619 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 57 22 mai 10 avril 2009 2014 Sommaire Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 620 620 LUXEMBOURG Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 2014 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. L’annexe 1: (Article 4) est modifiée comme suit:
- a)sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Rumelange, les parcelles suivantes: n° parcelle 431 259/14 Lieu-dit rue Henri Luc rue des Martyrs Nature place place Contenance Ar CA 15 03 12 42
- b)sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant la maison de soins d’Echternach, les parcelles suivantes: N° parcelle 437/4789 522/4807 523/3700 528/4806 Lieu-dit rue des Bois auf dem Kroetenpull rue Maximilien rue Maximilien Nature maison-place jardin place place Contenance Ar CA 13 10 55 12 90 36 15
- c)sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz, les parcelles suivantes: n° parcelle 59/2817 463/2619 465/2620 472/2139 472/2140 475/2978 475/2979 476/2625 476/2626 476/2875 476/2980 Lieu-dit Burewee am Waeldchesweg am Waeldchesweg beim Weierburn beim Weierburn in der Kotzwies in der Kotzwies in der Kotzwies in der Kotzwies in der Kotzwies in der Kotzwies Nature jardin pré pré pré pré pré sentier pré place voirie pré pré Contenance Ar CA 06 05 21 17 17 59 01 08 90 80 60 10 00 20 60 90 11 30 01 10 26 621 LUXEMBOURG
- d)sont réaffectés à l’Etat les terrains et immeubles dont l’établissement public «Centres, foyers et services pour personnes âgées» n’a plus besoin pour l’exécution de sa mission: · Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz n° parcelle 384/3596 387/2153 391/2408 393/2300 · Schlass Schlass Schlass Schlass Nature Contenance Ar CA cour maison-place maison-place écurie 25 07 09 06 20 00 10 20 Nature Contenance Centre intégré pour personnes âgées à Vianden n° parcelle 177/392 180/2229 181/2314 · Lieu-dit Lieu-dit Im Kloster Maison de Retraite Maison de Retraite Ar CA maison-place 01 15 03 90 83 10 Nature Contenance bâtiment Centre intégré pour personnes âgées à Mertzig n° parcelle Lieu-dit 287/6334 rue principale 284/6331 rue Dellen 842/6333 In Helbespesch 285/6332 rue Dellen place occupée (bâtiment à habitation) place occupée (bâtiment à habitation) place occupée (garage) place Ar CA 32 34 44 19 03 25 03 08 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Château de Berg, le 4 avril 2014. Henri Doc. parl. 6502; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck