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Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafric

631 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 59 22 mai 11 avril 2009 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) conclue à Washington, le 3 mars 1973 – Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), fait à Bonn, le 22 juin 1979 – Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril 1983 – Adhésion de la République d’Irak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 – Adhésion de la République kirghize . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 juin 2011 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 31 janvier 2013 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . 632 632 633 634 634 634 634 632 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2014 après consultation le 24 février 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Luxembourg participe à l’opération militaire de l’Union européenne mise en place en République centrafricaine pendant la période du 15 avril 2014 au 28 mars

  1. Art.
  2. La contribution luxembourgeoise comprend au maximum deux militaires par rotation et simultanément présents sur le terrain. Art.
  3. Sur proposition du Chef d’état-major de l’Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à l’opération et détermine la durée maximale de leur affectation. Art.
  4. La mission des membres de l’Armée consiste à remplir une fonction d’état-major ou de soutien au niveau de l’état-major de la Force. Art.
  5. Pour la durée de la mission, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité hiérarchique du commandant de la Force. Art.
  6. Les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix. Art.
  7. Les membres de l’Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses attributions, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours. Art.
  8. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 avril
  9. Henri Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Le Ministre de la Défense, Etienne Schneider Doc. parl. 6662; sess. extraord. 2013-
  10. Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2014 après consultation le 24 février 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Luxembourg participera au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pendant la période du 15 juin 2014 au 30 juin 2015 au plus tard. Art.
  11. La contribution luxembourgeoise comprend au maximum deux militaires par rotation et simultanément présents dans la zone d’opération. Art.
  12. Sur proposition du Chef d’état-major de l’Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation. 633 LUXEMBOURG Art.
  13. La mission des militaires luxembourgeois consiste à remplir une fonction d’état-major ou de soutien au sein du détachement belgo-luxembourgeois. Art.
  14. Pour la durée de la mission, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité hiérarchique du commandant du contingent belgo-luxembourgeois. Art.
  15. Les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à une indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix. Art.
  16. Les membres de l’Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses attributions, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours. Art.
  17. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 avril
  18. Henri Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Le Ministre de la Défense, Etienne Schneider Doc. parl. 6661; sess. extraord. 2013-
  19. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988) B e r t r a n g e.- Règlement concernant l’organisation du service «repas sur roues». En séance du 2 mars 2012, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant l’organisation du service «repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g.- Règlement communal sur les chiens. En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u s.- Règlement sur l’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher. En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur l’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u s.- Règlement fixant les modalités d’octroi et le montant de l’allocation de vie chère. En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement fixant les modalités d’octroi et le montant de l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement communal «Concours Art sur Bouteilles de Vin». En séance du 23 mars 2012, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal «Concours Art sur Bouteilles de vin». Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine. En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile. En séance du 28 mars 2011, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r.- Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en
  20. En séance du 7 décembre 2011, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en
  21. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h.- Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n.- Règlement fixant les bourses d’études en faveur des étudiants méritants. En séance du 14 décembre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement fixant les bourses d’études en faveur des étudiants méritants. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n.- Règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. 634 LUXEMBOURG En séance du 3 octobre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. Ledit règlement a été publié en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  22. En séance du 26 janvier 2012, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement communal concernant l’introduction d’une allocation de vie chère pour l’année
  23. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  24. En séance du 1er décembre 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  25. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m.- Nouveau règlement communal fixant les modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. En séance du 29 novembre 2011, le conseil communal de Sanem a édicté un nouveau règlement communal fixant les modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement général de police. En séance du 6 juillet 2011, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars
  26. – Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), fait à Bonn, le 22 juin
  27. – Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril
  28. – Adhésion de la République d’Irak. Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 5 février 2014, la République d’Irak a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, amendée à Bonn le 22 juin 1979 et à Gaborone le 30 avril 1983, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 mai
  29. (Les réserves, déclarations et notifications des Etats Parties peuvent être consultées au site internet du dépositaire: (www.dfae.admin.ch/depositaire). Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin
  30. – Adhésion de la République kirghize. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qu’en date du 20 février 2014 la République kirghize a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai
  31. (Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères). Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 juin
  32. – Entrée en vigueur. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10 mars 2014 (Mémorial 2014, A, n° 36, p. 426 et ss.), ayant été remplies le 18 mars 2014, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 26 mars 2014, conformément à l’article 24 de l’Accord. Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 31 janvier
  33. – Entrée en vigueur. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, n° 114, p. 1696 et ss.), ayant été remplies le 12 mars 2014, lesdits Actes entreront en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 11 avril 2014, conformément à l’article 28 de la Convention. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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