1463 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 95 225 mai juin 2009 2014 Sommaire Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues . . . page 1464 Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . 1465 1464 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2, paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par la directive suivante: Directive 2013/60/UE Dénomination Journal officiel de l’Union européenne Directive de la Commission, du 27 novembre 2013, modifiant, aux L 329 fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du 10 décembre 2013 Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Dir. 2013/60/UE. Château de Berg, le 19 mai
- Henri 1465 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est remplacé par le texte suivant: «Art. 1er. Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué des P.R. aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa: Voie publique Localisation du tronçon N2 Approche du giratoire «Schaffner», entre les P.R. 4.370 et 4.432 N2 Approche de Sandweiler, entre les P.R. 6.825 et 6.846 N6 Capellen – Mamer, entre les P.R. 9.855 et 9.640 N6 Capellen – Mamer, entre les P.R. 9.540 et 8.675 N11 Graulinster – Junglinster, entre les P.R. 14.610 et 14.300 N34 Lieu-dit «Helfenterbrück», entre les P.R. 115 et 0 A4 Lankelz – Raemerich, entre les P.R. 16.100 et 16.240 A13 Differdange – Lankelz, entre les P.R. 8.175 et 8.250 Rue G. Thorn, Mamer Accès au giratoire «Tossenberg» Rue G. Thorn, Mamer Giratoire «Tossenberg», by-pass vers Luxembourg. Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué des P.R. aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a : Voie publique Localisation du tronçon N2 Sandweiler – Luxembourg, entre les P.R. 6.646 et 4.582 N3 Frisange – Alzingen, entre les P.R. 8.700 et 6.925 N5 Dippach – Bertrange, entre les P.R. 5.323 et 4.980 N5 Dippach – Bertrange, entre les P.R. 4.840 et 4.615 N5 Lieu-dit «Helfenterbrück», entre les P.R. 3.500 et 3.330 N6 Steinfort – Windhof, entre les P.R. 15.824 et 14.230 N6 Steinfort – Windhof, entre les P.R. 13.980 et 13.710 N6 Mamer - giratoire «Tossenberg», entre les P.R. 6.850 et 6.745 N6 Giratoire «Tossenberg» – Strassen, entre les P.R. 6.650 et 5.885 N7 Bofferdange – Heisdorf, entre les P.R. 8.920 et 8.140 N7 Echangeur de Lorentzweiler, entre les P.R. 11.620 et 11.230 N7 Schieren – Ettelbrück, entre les P.R. 28.100 et 28.225 N11 Waldhof – Dommeldange, entre les P.R. 2.070 et 1.410 N11 Dommeldange – Waldhof, entre les P.R. 2.150 et 2.395» Art.
- L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 précité est remplacé par le texte suivant: «Art.
- Sur l’A13, entre les P.R. 8.175 et 8.250, les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services de transports publics doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la bretelle d’accès à l’A
- Sur le by-pass du giratoire «Tossenberg», les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services de transports publics doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la N
- Ces dispositions sont indiquées par le signal B,1.» 1466 LUXEMBOURG Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 22 mai
- Henri