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Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de l’accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange . . .

1747 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 103 22 11 mai juin 2009 2015 Sommaire Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de l’accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1748 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et Tintesmühle à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . 1748 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre Bastendorf et Groesteen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . 1748 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 au lieu-dit «Fléibur» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1749 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Weiswampach à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1750 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1750 1748 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de l’accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux à l’occasion d’un chantier à Ettelbruck, l’accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange, entre Schieren et Friedhaff, est autorisé aux conducteurs de tracteurs agricoles et machines automotrices agricoles. La disposition indiquée par le signal C,3k ne s’applique pas. Art.
  1. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 juin
  2. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et Tintesmühle à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR339 (P.K. 10.500 – 13.520) entre Kalborn et Tintesmühle. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur le CR339 (P.K. 10.500 – 13.520) entre Kalborn et Tintesmühle. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 7 juin
  5. Henri Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre Bastendorf et Groesteen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Mémorial A – N° 103 du 11 juin 2015 1749 Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR352 (P.K. 620 – 7.100) entre Bastendorf et Groesteen. Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Selon les besoins, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux et la voirie est rétrécie à une voie de circulation: – sur le CR352 (P.K. 620 – 7.100) entre Bastendorf et Groesteen. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2; B,5, C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b; A,15; A,16a et B6 sont également mis en place. Art.
  3. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur le CR352 (P.K. 620 – 7.100) entre Bastendorf et Groesteen. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 juin
  6. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 au lieu-dit «Fléibur». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche: – sur la N7 (PK 41.680-41.700) au lieu-dit «Fléibur», direction Hoscheid. Cette disposition est indiquée par le signal C,11a. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 7 juin
  3. Henri Mémorial A – N° 103 du 11 juin 2015 1750 Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Weiswampach à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N7 (P.K. 69400 - 70800) à Weiswampach; La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa; D,2 et C,14 adapté. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 juin
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Kräizerbuch et Saeul. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’au redressement de la route, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N8 (P.K. 9,060-9,780) dans le sens Kräizerbuch vers Saeul. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 juin
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 103 du 11 juin 2015

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