Règlement grand-ducal du 14 juillet 2015 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 201

2937 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 141 22juillet mai 2009 24 2015 Sommaire Règlement ministériel du 12 juin 2015 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2938 Règlement grand-ducal du 14 juillet 2015 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2938 Règlement ministériel du 22 juillet 2015 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 tel que modifié portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2940 2938 Règlement ministériel du 12 juin 2015 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins. La Ministre de la Santé, Vu la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine; Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins; Vu la directive d’exécution 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues; Vu l’avis du Collège médical; Arrête: Art. 1er. Le critère d’exclusion concernant le virus du Nil occidental, visé dans le tableau (deuxième colonne, dernière ligne) du point 2.2.1 de l’annexe III du règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins, est remplacé par le texte suivant: «28 jours après avoir quitté une région à risque de transmission locale du virus du Nil occidental, sauf si le résultat d’un test d’amplification des acides nucléiques (TAN) individuel est négatif.» Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin 2015. La Ministre la Santé, Lydia Mutsch Règlement grand-ducal du 14 juillet 2015 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques et notamment son article 10; Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant

1. a)approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006;
2. b)approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006 et notamment son article 4; Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 38; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’année scolaire 2015/2016 commence au Grand-Duché de Luxembourg le mardi 15 septembre 2015 et finit le vendredi 15 juillet 2016. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2015/2016 est fixé comme suit: 1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2015 et finit le dimanche 8 novembre 2015. 2. Les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier 2016. 3. Le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2016 et finit le dimanche 14 février 2016. 4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril 2016. 5. Jour férié légal: le dimanche 1er mai 2016. 6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2016. 7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2016 et finit le dimanche 22 mai 2016. 8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin 2016. 9. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le mercredi 14 septembre 2016. Art. 2. L’année scolaire 2016/2017 commence au Grand-Duché de Luxembourg le jeudi 15 septembre 2016 et finit le vendredi 14 juillet 2017. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2016/2017 est fixé comme suit: 1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2016 et finit le dimanche 6 novembre 2016. 2. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2016 et finissent le dimanche 8 janvier 2017. Mémorial A – N° 141 du 24 juillet 2015 2939 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Le congé de Carnaval commence le samedi 18 février 2017 et finit le dimanche 26 février 2017. Les vacances de Pâques commencent le samedi 8 avril 2017 et finissent le dimanche 23 avril 2017. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2017. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2017. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 3 juin 2017 et finit le dimanche 11 juin 2017. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le vendredi 23 juin 2017. Les vacances d’été commencent le samedi 15 juillet 2017 et finissent le jeudi 14 septembre 2017. Art. 3. L’année scolaire 2017/2018 commence au Grand-Duché de Luxembourg le vendredi 15 septembre 2017 et finit le vendredi 13 juillet 2018. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2017/2018 est fixé comme suit: 1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2017 et finit le dimanche 5 novembre 2017. 2. Les vacances de Noël commencent le samedi 16 décembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 2018. 3. Le congé de Carnaval commence le samedi 10 février 2018 et finit le dimanche 18 février 2018. 4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 31 mars 2018 et finissent le dimanche 15 avril 2018. 5. Jour férié légal: le mardi 1er mai 2018. 6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 10 mai 2018. 7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 19 mai 2018 et finit le dimanche 27 mai 2018. 8. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le samedi 23 juin 2018. 9. Les vacances d’été commencent le samedi 14 juillet 2018 et finissent le dimanche 16 septembre 2018. Art. 4. L’année scolaire 2015/2016 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» le lundi 7 septembre 2015 et finit le vendredi 15 juillet 2016. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2015/2016 est fixé comme suit: 1. Jour de congé pour la fête nationale allemande: le samedi 3 octobre 2015. 2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 24 octobre 2015 et finit le dimanche 1er novembre 2015. 3. Les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier 2016. 4. Le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2016 et finit le dimanche 14 février 2016. 5. Jour de congé pour Vendredi saint: le vendredi 25 mars 2016. 6. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril 2016. 7. Jour férié légal: le dimanche 1er mai 2016. 8. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2016. 9. Jour de congé pour lundi de Pentecôte: le lundi 16 mai 2016. 10. Jour de congé pour mardi de Pentecôte: le mardi 17 mai 2016. 11. Jour de congé pour la Fête-Dieu: le jeudi 26 mai 2016. 12. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin 2016. 13. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le dimanche 4 septembre 2016. Art. 5. L’année scolaire 2016/2017 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» le lundi 5 septembre 2016 et finit le vendredi 7 juillet 2017. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2016/2017 est fixé comme suit: 1. Jour de congé pour la fête nationale allemande: le lundi 3 octobre 2016. 2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 15 octobre 2016 et finit le dimanche 23 octobre 2016. 3. Jour de congé pour la Toussaint: mardi 1er novembre 2016. 4. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2016 et finissent le dimanche 8 janvier 2017. 5. Le congé de Carnaval commence le samedi 18 février 2017 et finit le dimanche 26 février 2017. 6. Les vacances de Pâques commencent le samedi 8 avril 2017 et finissent le dimanche 23 avril 2017. 7. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2017. 8. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2017. 9. Jour de congé pour lundi de Pentecôte: le lundi 5 juin 2017. 10. Jour de congé pour mardi de Pentecôte: le mardi 6 juin 2017. 11. Jour de congé pour la Fête-Dieu: le jeudi 15 juin 2017. 12. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le vendredi 23 juin 2017. 13. Les vacances d’été commencent le samedi 8 juillet 2017 et finissent le dimanche 27 août 2017. Mémorial A – N° 141 du 24 juillet 2015 2940 Art. 6. L’année scolaire 2017/2018 commence au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl» le lundi 28 août 2017 et finit le vendredi 24 août 2018. Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2017/2018 est fixé comme suit: 1. Jour de congé pour la fête nationale allemande: le mardi 3 octobre 2017. 2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 7 octobre 2017 et finit le dimanche 15 octobre 2017. 3. Jour de congé pour la Toussaint: mercredi 1er novembre 2017. 4. Les vacances de Noël commencent le samedi 16 décembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier 2018. 5. Le congé de Carnaval commence le samedi 10 février 2018 et finit le dimanche 18 février 2018. 6. Les vacances de Pâques commencent le samedi 24 mars 2018 et finissent le dimanche 8 avril 2018. 7. Jour férié légal: le mardi 1er mai 2018. 8. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 10 mai 2018. 9. Jour de congé pour lundi de Pentecôte: le lundi 21 mai 2018. 10. Jour de congé pour mardi de Pentecôte: le mardi 22 mai 2018. 11. Jour de congé pour la Fête-Dieu: le jeudi 31 mai 2018. 12. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le samedi 23 juin 2018. 13. Les vacances d’été commencent le samedi 7 juillet 2018 et finissent le dimanche 26 août 2018. Art. 7. Sont abrogées les dispositions concernant les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017 du règlement grandducal du 24 juillet 2014 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. Art. 8. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 14 juillet 2015. Henri Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Règlement ministériel du 22 juillet 2015 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 tel que modifié portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Le Ministre des Finances, Vu l’article 76, alinéa 2 de la Constitution; Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme; Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 tel que modifié portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme; Vu la décision du 20 juillet 2015 du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267