Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-

3741 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 152 22 mai 2009 7 août 2015 Sommaire Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides . . . . . . . . . . . page 3742 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . 3742 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur l’A3 à la hauteur du poste-frontière de Zoufftgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3746 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . 3746 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Insenborn et Riesenhof à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . 3747 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 au lieu-dit «Ellange-Gare» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3747 Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Bockholtz-Moulin et le CR317 à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . 3748 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel – Secteur Services postaux . . . . . . . . . 3748 3742 Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère; Vu la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE; Vu la directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins; Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce; L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre de l’Economie et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, un paragraphe 3 formulé comme suit est ajouté: «

Les importateurs sont tenus, deux fois par an, d’effectuer ou de faire effectuer, par un organisme agréé à cet effet, une analyse de la teneur en soufre des combustibles. Ils doivent envoyer à l’Administration de l’environnement, à la fin de chaque semestre, une copie du résultat des analyses ainsi qu’un relevé des quantités de combustibles importées et commercialisées sur le territoire luxembourgeois au cours des six mois précédents.» Art.
Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre de l’Economie et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 24 juillet
Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article
Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Les endroits suivants de la voie publique faisant partie de la voirie de l’Etat sont considérés comme intersections à sens giratoire: Giratoire Voie publique PR Echangeur Hamm A1 6868 Rond-point «Gluck» A3 1 Rond-point de Merl A4 55 Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 3743 Giratoire Voie publique PR Rond-point «Hellange» A13 21073 Findel N1 6866 Potaschbierg N1 23102 Sandweiler-Ouest N2 6017 Sandweiler-Est N2 8766 Bous N2 18683 Cloche d’Or N4 3965 Leudelange N4 6520 Grevelsbarriere N5 5422 Biff N5 18234 Tossenberg N6 6712 Mamer-Ouest N6 8805 Windhof N6 13459 Echangeur Lorentzweiler N7 11711 Echangeur Mierscherbierg N7 19040 Erpeldange N7 30726 Echangeur Ingeldorf N7 31473 Friedhaff N7 37868 Schinker N7 51508 Hosingen Sud N7 53098 Wemperhardt N7 72650 Remerschen N10 1379 Junglinster «Lënster Bierg» N11 14732 Echternach St. Croix N11A 518 Bridel N12 5469 Quatre-Vents N12 11302 Rippweiler-Barrière N12 24260 Wiltz-Roullgen N12 53949 Antoniushof N12 73849 Reckange N13 11686 Hellange N13 24774 Heiderscheid N15 11404 Pommerloch-Sud N15 26840 Pommerloch-Nord N15 27329 Echangeur Altwies N16 1497 Ellange-Gare N16 7463 Bleesbruck N17 2348 Wolser-Schéleck N31 4912 Niederkorn N31 28521 Porte de Lamadelaine N31 33189 PED N31 33760 ZI um Woeller N32 247 Rocade de Differdange N32 2106 Bertrange-Rue de l’Industrie N34 1187 Bertrange-Rue de Strassen N35 2036 Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 3744 Giratoire Voie publique PR Ehlerange N37 Syren-Est CR132 11756 Echangeur Wasserbillig CR141B 322 Dalheim CR153 4982 Bivange CR158 2612 Dudelange ZI Riedgen CR161 625 Dudelange Eurohub CR161 2430 Krackelshaff CR161 3526 Foetz-CEGEDEL CR164 2589 Echangeur Bridel Giratoire Sud CR181 3751 Echangeur Bridel Giratoire Nord CR181 4227 Biirgerkraiz CR181 8829 Contern CR226 10525 Z.A. Bourmicht CR230 2877 Howald CR231 1106 Hesperange ZA CR231 1861 Contern «Weiergewan» CR234 3060 Contern «Rosswenkel» CR234 3416 Carelshof CR305 10644 Entrée Parc de Hosingen CR322 10189 Lentzweiler CR332B 1052 1 Bertrange Ecole Européenne Rue Gaston Thorn Junglinster «Lycée» Contourn. de Junglinster Art.
Aux intersections à sens giratoire énumérées à l’article 2, la circulation est réglementée comme suit:

(1)Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire. Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

(2)Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection. Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

(3)Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal. Cette disposition est indiquée par le signal D,3.

(4)Sur les chaussées aboutissant dans les giratoires énumérés ci-dessous, un passage pour piétons est aménagé à l’intersection avec le giratoire: Giratoire Voie publique PR Rond-point de Merl A4 55 Findel N1 6866 Entrées /Sorties Dessertes «Est» de l’A4 Voie d’accès «Sud» de la N1 Voies d’accès à l’aéroport Potaschberg N1 23102 Voies d’accès de la N1 Voie d’accès du CR142 Bous N2 18683 Voies d’accès de la N2 Leudelange Biff N4 6520 Voie d’accès «Ouest» de la N4 N5 18234 Toutes les voies d’accès Tossenberg N6 6712 Voies d’accès de la N6 Rue Gaston Thorn Mamer-Ouest N6 8805 Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 Voies d’accès de la N6 3745 Giratoire Voie publique PR Entrées /Sorties Voie d’accès du CR102 Windhof N6 13459 Voie d’accès «Est» de la N6 Voie d’accès de la N13 Voie d’accès du CR110 Echangeur Mierscherbierg N7 19040 Voie d’accès au dépôt Ponts et Chaussées Schinker N7 51508 Voie d’accès «Nord» de la N7 Voie d’accès «Ouest» du CR322 Junglinster «Lënster Bierg» N11 14732 Toutes les voies d’accès Bridel N12 5469 Voies d’accès de la N12 Voie d’accès «Est» du CR181 Pommerloch-Sud N15 26840 Voie d’accès «Nord» de la N15 Pommerloch-Nord N15 27329 Voie d’accès «Sud» de la N15 Ellange-Gare N16 7463 Toutes les voies d’accès Bleesbruck N17 2348 Toutes les voies d’accès Niederkorn N31 28521 Voie d’accès «Nord» de la N31 Voie d’accès du CR175A Bertrange-Rue de l’Industrie N34 1187 Voies d’accès de la N34 Voie d’accès de la N34A Bertrange-Rue de Strassen N35 2036 Toutes les voies d’accès Ehlerange N37 1 Voie d’accès de la N37 Dudelange «Eurohub» CR161 2440 Voie d’accès «Ouest» du CR161 Voie d’accès Eurohub Krackelshaff CR161 3526 Voie d’accès du CR161A Foetz-CEGEDEL CR164 2589 Toutes les voies d’accès Echangeur Bridel Giratoire Sud CR181 3751 Voie d’accès «Sud» du CR181 Z.A. Bourmicht CR230 2877 Voies d’accès du CR230 Voie d’accès de la N34A Howald CR231 1106 Voie d’accès «Est» du CR231 Hesperange Z.A. CR231 1861 Voies d’accès du CR231 Contern «Weiergewan» CR234 3060 Voies d’accès du CR234 Contern «Rosswenkel» CR234 3416 Voie d’accès «Nord» du CR234 Bertrange-Ecole Européenne Rue G. Thorn Rue Gaston Thorn Voie d’accès «Fly-over» Voie d’accès Ecole Européenne Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a. Art. 4. Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 5. Le règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé. Art. 6. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Cabasson, le 25 juillet 2015 Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 3746 Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur l’A3 à la hauteur du poste-frontière de Zoufftgen. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, l’accès à la voie de gauche et à la voie médiane est interdit aux conducteurs de véhicules destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes: – sur l’A3 (P.K. 13,710 – 11,283), de la frontière française jusqu’à l’échangeur de Dudelange. Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5t» repris sur un signal de type G,2a. Art.

Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits: – aire du poste-frontière, sur les voies mixtes; – aire du poste-frontière, sur les emplacements réservés à l’administration des Douanes et Accises dans l’exercice de leurs missions. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,
Art.
Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à: – 50 km/h, aire du poste-frontière, dans les zones d’approche et – 30 km/h, aire du poste-frontière, sur les voies mixtes. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté. Art.
En cas de contrôle par l’administration des Douanes et Accises ou par la Police Grand-Ducale, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes doivent, à l’endroit ci-après, suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation: – sur l’A3 (P.K. 11,283 – 13,710), à la hauteur du poste-frontière de Zoufftgen. Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription 3,5t. Art.
Sauf signalisation contraire, l’accès au poste-frontière de Zoufftgen est interdit aux conducteurs de véhicules et les conducteurs doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation. Cette disposition est indiquée par les signaux C,2a et D1,a adapté. Art.
Un plan de situation indiquant les voies telles que mentionnées aux articles 2 et 3 est annexé au présent règlement, dont il fait partie intégrante. La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’Administration des Ponts et Chaussées. Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 25 juillet
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation : – sur la N12 (P.K. 47,000 – 47,200) au Heiderscheidergrund. Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 3747 La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2, C,14 adapté. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place. Art.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable Cabasson, le 25 juillet
et des Infrastructures, Henri François Bausch Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Insenborn et Riesenhof à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N27 (P.K. 39,500 – 46,500) entre Insenborn et Riesenhof. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,

Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 25 juillet
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 au lieu-dit «Ellange-Gare». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 3748 Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 30 juillet
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Bockholtz-Moulin et le CR317 à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place. Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 30 juillet
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel. Secteur Services postaux La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux, et notamment son article 36 e); Vu la demande de l’Entreprise des postes et télécommunications du 16 mars 2015 et les informations complémentaires fournies en date des 13 avril, 24 et 31 juillet 2015; Arrête: Art. 1er. L’Institut Luxembourgeois de Régulation approuve les nouveaux tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids (jusqu’à 50 grammes) des envois postaux du service postal universel et fixés comme suit: – 0,70 EUR (soixante-dix centimes) pour le courrier national, – 0,95 EUR (quatre-vingt-quinze centimes) pour le courrier Export Europe, et – 1,30 EUR (un euro et trente centimes) pour le courrier Export Monde. Art.
Les tarifs approuvés par le présent règlement s’appliquent à partir du 1er septembre
Art.
Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Luc Tapella (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Mémorial A – N° 152 du 7 août 2015 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.