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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cad

4491 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 193 9 octobre 2015 Sommaire Règlement ministériel du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 . . . page 4492 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015

  1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
  2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social . . . . . . . . . . . . . 4493 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part . . . . . . . . . . . . . . 4493 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2015/2016 et de l’été 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4494 4492 Règlement ministériel du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/
  3. La Ministre de la Culture, Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal; Arrête: Art. 1er. Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 est fixé comme suit: Année scolaire 2015/2016 L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2015 et finit le vendredi 15 juillet
  5. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 1er novembre 2015 et finit le dimanche 8 novembre
  7. Les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2015 et finissent le dimanche 3 janvier
  9. Le congé de Carnaval commence le dimanche 7 février 2016 et finit le dimanche 14 février
  11. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2016 et finissent le dimanche 10 avril
  13. Jour férié légal: le dimanche 1er mai
  15. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai
  17. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 15 mai 2016 et finit le dimanche 22 mai
  19. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin
  21. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2016 et finissent le mercredi 14 septembre
  22. Année scolaire 2016/2017 L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2016 et finit le samedi 15 juillet
  24. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 30 octobre 2016 et finit le dimanche 6 novembre
  26. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2016 et finissent le dimanche 8 janvier
  28. Le congé de Carnaval commence le dimanche 19 février 2017 et finit le dimanche 26 février
  30. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 9 avril 2017 et finissent le dimanche 23 avril
  32. Jour férié légal: le lundi 1er mai
  34. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai
  36. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 4 juin 2017 et finit le dimanche 11 juin
  38. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le vendredi 23 juin
  40. Les vacances d’été commencent le samedi 15 juillet 2017 et finissent le jeudi 14 septembre
  41. Année scolaire 2017/2018 L’année scolaire commence le vendredi 15 septembre 2017 et finit le vendredi 13 juillet
  43. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 29 octobre 2017 et finit le dimanche 5 novembre
  45. Les vacances de Noël commencent le dimanche 17 décembre 2017 et finissent le lundi 1er janvier
  47. Le congé de Carnaval commence le dimanche 11 février 2018 et finit le dimanche 18 février
  49. Les vacances de Pâques commencent le samedi 31 mars 2018 et finissent le dimanche 15 avril
  51. Jour férié légal: le mardi 1er mai
  53. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 10 mai
  55. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 20 mai 2018 et finit le dimanche 27 mai
  57. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le samedi 23 juin
  59. Les vacances d’été commencent le samedi 14 juillet 2018 et finissent le mercredi 16 septembre
  60. Art.
  61. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 septembre
  62. La Ministre de la Culture, Maggy Nagel Mémorial A – N° 193 du 9 octobre 2015 4493 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015
  63. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
  64. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 14, 30, 32 et 38; Vu l’avis de la Chambre des Salariés; Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 3 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2015
  65. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
  66. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est complété comme suit: «Il reste d’application pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2015.» Art.
  67. L’article 4 du même règlement grand-ducal est remplacé par le libellé suivant: «Le présent règlement grand-ducal produit ses effets pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle dont le contrat d’apprentissage est signé à partir du 16 juillet 2015.» Art.
  68. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 30 septembre
  69. Henri Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article L.164-8 du Code du Travail; Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur. Art. 2. Conformément au paragraphe
(5)de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février
  1. Art.
  2. Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février
  3. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Château de Berg, le 30 septembre
  4. Henri Mémorial A – N° 193 du 9 octobre 2015 4494 Avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010 Par le présent avenant, les parties signataires de la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» décident: • de prolonger la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» du 29 janvier 2014 jusqu’au 29 janvier 2017 inclus. • d’accorder aux salariés repris sous l’article 2 «champ d’application» de la convention collective de travail pour le secteur «nettoyage de bâtiments» une augmentation du salaire horaire tarifaire de 0,6% le 1er janvier 2017 suivant la formule de calcul prévue par l’article 10 «salaires» de la convention collective de travail pour le secteur «nettoyage de bâtiments». • de commencer en date du 8 septembre 2015 les négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective de travail ainsi que d’élaborer à cette même date un calendrier des négociations reprenant les principaux points de discussion. • d’entamer la procédure en vue de l’obligation générale du présent avenant dans les meilleurs délais. • que le présent avenant est conclu sous la condition suspensive de sa déclaration d’obligation générale. Fait en 5 exemplaires à Luxembourg, le 25 juin
  5. Pour la Fédération des Entreprises de Nettoyage Mme Mireille MEYERS Présidente Pour l’OGBL Pour le LCGB Mme Estelle WINTER M. Paul DE ARAUJO secrétaire centrale Secrétaire syndical M. Tun DI BARI Vice-Président Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2015/2016 et de l’été
  6. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative; Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit: • Soldes de l’hiver 2015/2016: début: samedi, le 2 janvier 2016, clôture: samedi, le 30 janvier 2016 inclus. • Soldes de l’été 2016: début: samedi, le 25 juin 2016, clôture: samedi, le 23 juillet 2016 inclus. Art.
  1. Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 30 septembre
  2. Henri Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 193 du 9 octobre 2015

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