4495 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 194 14 octobre 2015 Sommaire Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics – Règlements de circulation du mois de septembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4496 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4498 Accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 – Ratification de la République Hellénique; Ratification de la République du Mali; Adhésion du Kirkisthan, Adhésion du Kuwait et Adhésion de la Géorgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4506 Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 – Ratification par le Luxembourg; entrée en vigueur et liste des Etats Parties . . . 4508 4496 Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. – Règlements de circulation du mois de septembre 2015. – La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglementscirculation.public.lu. • Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la limitation de la vitesse sur différents tronçons de la route N11. • Règlement ministériel du 28 septembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Wiltz. • Règlement ministériel du 28 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 24 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion de travaux d’élagage. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103A entre Nospelt et Olm à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre Hollenfels et Tuntange à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de routes entre Strassen et Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR321 entre la N27 et Goesdorf à l’occasion d’une manifestation sportive. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR112 entre Buschdorf et Boevange/Attert à l’occasion d’une manifestation. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Saeul et Brouch à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres. • Règlement ministériel du 23 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N21 entre Mertzig et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking le long de la N10 à Hëttermillen à l’occasion de travaux d’entretien. • Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141 entre Wasserbillig et Mompach et sur le CR141A entre Mertert et le croisement avec le CR141 à l’occasion du tournage d’un film. • Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N25 de Kautenbach à Wiltz à l’occasion de travaux forestiers. • Règlement ministériel du 22 septembre 2015 concernant la règlementation de la circulation de transit sur l’autoroute A7. • Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le nouveau tronçon de l’A7 entre Lorentzweiler et Waldhof. • Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 18 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Marienthal et Hollenfels à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 21 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Gonderange et Eschweiler à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 18 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301 entre Ehner et Schweich à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 17 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N37 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers. • Règlement ministériel du 18 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre Marienthal et Hollenfels à l’occasion de travaux forestiers. Mémorial A – N° 194 du 14 octobre 2015 4497 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N20 entre la Feitsch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le contournement de Junglinster et le CR121 entre le giratoire «Junglinster Lycée» et l’échangeur «um Lënsterbierg». Règlement ministériel du 17 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 17 septembre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le parking longeant le CR168 à Esch-Belval. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 à Kehlen à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR154 et le CR226 entre Alzingen et Syren à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 16 septembre 2015 concernant la réglementation du parking longeant le CR168 à EschBelval. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Erpeldange et Michelau à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et le CR318 entre Roullingen et Wiltz à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de l’A6, Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 et la N1 à Weckergronn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bergem à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Doncols et le lieu-dit «Schleif» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7 entre l’échangeur Waldhof et l’échangeur Schoenfels à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Altwies et le rond-point Hellange à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking «Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation culturelle Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin à l’occasion d’une manifestation sportive Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 entre Flatzbour et Bigonville à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Roodt-sur-Syre et Olingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et l’échangeur Mondorf à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 2 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Bockholtz/Moulin et Tadler/Moulin à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 194 du 14 octobre 2015 4498 • Règlement ministériel du 31 août 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation au croisement CR110/CR110A à Bascharage à l’occasion de travaux routiers. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988) B e r t r a n g e.- Règlement relatif aux mesures sociales compensatoires de vie chère. Modification. En séance du 7 mai 2015, le conseil communal de Bertrange a modifié l’article 2 de son règlement relatif aux mesures sociales compensatoires de vie chère. Ladite modification a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Règlement communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études secondaires et études supérieures. Modification. En séance du 16 juin 2015, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études secondaires et études supérieures. Ladite modification a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Règlement communal concernant le remboursement par la commune d’une partie des frais d’inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche privée sur le territoire de la commune. En séance du 24 octobre 2014, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant le remboursement par la commune d’une partie des frais d’inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche privée sur le territoire de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme. B i w e r.- Règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Adaptation. En séance du 4 novembre 2014, le conseil communal de Biwer a adapté l’article 6 du règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Ladite délibération a été publiée en due forme. C o n t e r n.- Règlement communal concernant la participation aux cartes «Jumbo» et aux abonnements annuels du transport public des personnes d’au moins 60 ans. En séance du 10 décembre 2014, le conseil communal de Contern a édicté un règlement communal concernant la participation aux cartes «Jumbo» et aux abonnements annuels du transport public des personnes d’au moins 60 ans. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Règlement concernant le remboursement des frais d’inscription aux élèves/étudiants pour l’obtention du brevet d’aide-animateur niveau A. En séance du 10 février 2015, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement concernant le remboursement des frais d’inscription aux élèves/étudiants pour l’obtention du brevet d’aide-animateur niveau A. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Nouveau règlement concernant la participation financière dans les droits d’inscription d’élèves résidents à un conservatoire ou une école de musique d’une autre commune. En séance du 16 juin 2015, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un nouveau règlement concernant la participation financière dans les droits d’inscription d’élèves résidents à un conservatoire ou une école de musique d’une autre commune en remplaçant celui du 20 septembre 2012. Le nouveau règlement a été publié en due forme. E t t e l b r u c k.- Règlement général de police. En séance du 16 mars 2015, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a édicté un nouveau règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. E t t e l b r u c k.- Règlement général de police. Modifications. En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a ajouté un article 22bis respectivement complété l’article 39 de son règlement général de police du 16 mars 2015. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. F r i s a n g e.- Règlement communal relatif aux subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l’emploi d’énergies renouvelables. En séance du 20 avril 2015, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement communal relatif aux subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l’emploi d’énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. Mémorial A – N° 194 du 14 octobre 2015 4499 G a r n i c h.- Règlement communal relatif à la protection contre le bruit. En séance du 20 avril 2015, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement communal relatif à la protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal relatif à l’utilisation du parc de recyclage mobile. En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal relatif à l’utilisation du parc de recyclage mobile. Ledit règlement a été publié en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière aux particuliers ayant recours à un conseil en énergie par un expert qualifié à partir du 1er janvier 2016. En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal concernant l’allocation d’une aide financière aux particuliers ayant recours à un conseil en énergie par un expert qualifié à partir du 1er janvier 2016. Ledit règlement a été publié en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Règlement d’utilisation du «Skatepark». En séance du 12 mai 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement d’utilisation du «Skatepark». Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement interne de la maison-relais parascolaire et de l’accueil parascolaire. Modification. En séance du 30 janvier 2015, le conseil communal de Kehlen a modifié son règlement interne de la maison-relais parascolaire et de l’accueil parascolaire. Ladite modification a été publiée en due forme. K e h l e n.- Règlement communal instituant un régime d’aides pour les personnes physiques pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. En séance du 4 mars 2015, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal instituant un régime d’aides pour les personnes physiques pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. L e n n i n g e n.- Règlement concernant l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires. Modifications. En séance du 13 mai 2015, le conseil communal de Lenningen a modifié les articles 4 et 6 de son règlement concernant l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires du 15 mai 2001. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. L e u d e l a n g e.- Règlement communal concernant l’allocation de primes aux élèves méritants pour l’année scolaire 2014/2015. En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement communal concernant l’allocation de primes aux élèves méritants pour l’année scolaire 2014/2015. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r.- Règlement sur l’accès aux terrains de football à Mamer et leur utilisation. En séance du 11 mai 2015, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement sur l’accès aux terrains de football à Mamer et leur utilisation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h.- Règlement portant fixation des nuits blanches pour l’année 2015. En séance du 18 décembre 2014, le conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités pendant l’année 2015. Ledit règlement a été publié en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisation des aires de jeu de la commune. En séance du 23 avril 2015, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement communal portant fixation des modalités d’utilisation des aires de jeu de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisation de l’aire de jeu multisports sis dans la rue Kleesenberg. En séance du 11 mars 2015, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement communal portant fixation des modalités d’utilisation de l’aire de jeu multisports sis dans la rue Kleesenberg. Ledit règlement a été publié en due forme. Mémorial A – N° 194 du 14 octobre 2015 4500 R e i s d o r f.- Règlement général de police. En séance du 20 mars 2015, le conseil communal de Reisdorf a introduit un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. R e i s d o r f.- Règlement concernant les autorisations de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). En séance du 20 mars 2015, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement concernant les autorisations de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). Ledit règlement a été publié en due forme. R e m i c h.- Règlement portant fixation du taux de l’allocation de vie chère. En séance du 5 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Remich a modifié les articles 1er et 2 de son règlement portant fixation du taux de l’allocation de vie chère. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. R o e s e r.- Règlement de police pour le festival de musique Rock-A-Field 2015 au site Herchesfeld à Crauthem. En séance du 26 juin 2015, le collège des bourgmestre et échevins de Roeser a édicté un règlement de police pour le festival de musique Rock-A-Field 2015 au site Herchesfeld à Crauthem. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n d w e i l e r.- Règlement concernant la location et l’utilisation des salles communales et la location du matériel communal. En séance du 27 novembre 2014, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement concernant la location et l’utilisation des salles communales et la location du matériel communal. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m.- Règlement communal relatif à la gestion des déchets. En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h e n g e n.- Règlement concernant l’allocation de vie chère. En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h e n g e n.- Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). Ledit règlement a été publié en due forme. S c h e n g e n.- Règlement concernant les cimetières. En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e.- Nouveau règlement communal relatif aux primes d’encavement. En séance du 5 décembre 2014, le conseil communal de Schifflange a édicté un nouveau règlement communal relatif aux primes d’encavement. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e.- Règlement communal relatif aux subventions à accorder en rapport avec les mesures contre la prolifération des chats. En séance du 8 mai 2015, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement communal relatif aux subventions à accorder en rapport avec les mesures contre la prolifération des chats. Ledit règlement a été publié en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Règlement communal portant sur l’allocation de vie chère. En séance du 5 février 2015, le conseil communal de Stadtbredimus a introduit un règlement communal portant sur l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n f o r t.- Règlement concernant les autorisations de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). En séance du 21 mai 2015, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant les autorisations de proroger jusqu’à trois heures du matin les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). Ledit règlement a été publié en due forme. Mémorial A – N° 194 du 14 octobre 2015 4501 T r o i s v i e r g e s.- Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. En séance du 1er décembre 2014, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Règlement communal portant sur la création d’un complément d’allocation de vie chère. Modification. En séance du 18 février 2015, le conseil communal de Waldbredimus a modifié l’article 1er de son règlement communal portant sur la création d’un complément d’allocation de vie chère du 12 juin 2012. Ladite modification a été publiée en due forme. W i n c r a n g e.- Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. En séance du 2 décembre 2014, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme. W i n c r a n g e.- Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime aux élèves et étudiants méritants. En séance du 26 mars 2015, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime aux élèves et étudiants méritants à partir de l’année scolaire 2014/2015. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e c k e r i c h.- En séance du 26 novembre 2014, le conseil communal de Beckerich a modifié l’article 2/3 de son règlement de circulation du 4 août 2003. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 31 mars et 3 avril 2015 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- En séance du 6 juillet 2015, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f.- En séance du 19 décembre 2014, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement temporaire de la circulation pour les voiries vicinales «Ruetsbech», «um Wues» et «bäim Maartsbësch» à Berdorf. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 16 et 18 mars 2015 et publié en due forme. B e r t r a n g e.- En séance du 1er, 3, 15, 22, 24, 29 avril, 6, 13, 15, 20, 29 mai, 5, 12, 17, 19, 26 juin, 10 et 17 juillet 2015, le collège échevinal de Bertrange a édicté 30 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance des 20, 27 mars, 7, 14 avril, 15, 19 et 29 juin 2015, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 9 règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance du 19 décembre 2014, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 9 juillet 2012 (11.1.: lotissement rue Flaibano à Fennange). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 3 et 8 avril 2015 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Betzdorf a confirmé 4 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 14 janvier 2015 (Mensdorf), 16 janvier 2015 (Roodt/ Syre – construction de 4 résidences, coin route de Luxembourg / rue Haupeschhaff), 30 janvier 2015 (Roodt-Syre – projet «Bowéngsbierg») et 6 février 2015 (Roodt/Syre, rue de la Gare). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 1er et 3 avril 2015 et publiées en due forme. Mémorial A – N° 194 du 14 octobre 2015 4502 C l e r v a u x.- En séance du 21 juillet 2014 (réf. 7), le conseil communal de Clervaux a modifié son règlement général de la circulation du 21 mai 1986 (aménagement de deux nouveaux arrêts-bus:
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