Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportu

4511 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 195 14 octobre 2015 Sommaire SÛRETé aéROPORTUAIRE Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire . . . . . . . . . . . . page 4512 4512 Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
3. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables; Arrête: Art. 1er. La partie de la zone publique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile, est reclassée en zone délimitée à partir du 12 octobre 2015, 0 heures du matin, dans le cadre de la mise en service partielle du hangar de maintenance de l’entité «Luxembourg Air Rescue» (phase 1). Art. 2. La partie de la zone délimitée prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est déclassée en zone publique pour la période du 15 octobre 2015, 0 heures du matin, au 14 décembre 2015, 24 heures du soir, dans le cadre des travaux de démolition, de dépollution et de remise en état du tarmac en bordure de l’aire de trafic P5 (phase 2). Art. 3. La partie de la zone publique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est reclassée définitivement en zone délimitée à partir du 15 décembre 2015, 0 heures du matin dans le cadre de la mise en service finale (phase 3). Art. 4. Les changements décrits aux articles 1, 2 et 3 affectant la zone délimitée sont illustrés moyennant les plans joints en annexe. Art. 5. Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone. Art. 6. Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 octobre 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial A – N° 195 du 14 octobre 2015 4513 Mémorial A – N° 195 du 14 octobre 2015 4514 Mémorial A – N° 195 du 14 octobre 2015 4515 Mémorial A – N° 195 du 14 octobre 2015 4516 Mémorial A – N° 195 du 14 octobre 2015 4517 Mémorial A – N° 195 du 14 octobre 2015 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck