Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR105 (P.K. 6,755 – 6,861) entre Koerich et Septfontaines. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs et des cyclistes: – sur le CR105 (P.K. 6,861 – 10,698) entre Koerich et Septfontaines. Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel «excepté cyclistes». Une déviation est mise en place. Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR172 entre Mondercange et Ehlange-sur-Mess à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR172 (P.K. 3,670 – 4,750) entre Mondercange et Ehlange-sur-Mess. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Mémorial A – N° 206 du 29 octobre 2015 4637 Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 au lieu-dit Bourscheid-Moulin à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR308 (P.K. 23,430 – 23,515) au lieu-dit Bourscheid-Moulin. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Le signal E,24aa est également mis en place. Une déviation est mise en place. Art.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N27 (P.K. 11,500 – 12,000) au lieu-dit Bourscheid-Moulin. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A entre Leudelange et Cloche d’Or à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N4 (P.K. 3,863 – 6,121) entre Leudelange et Cloche d’Or, – sur le CR179A, à la N4 (P.K. 1 – 726). La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement ou d’absence desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Ces dispositions sont indiquées par les signaux, C,14 adapté, D,2, C,13aa et B,

Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Mémorial A – N° 206 du 29 octobre 2015 4638 Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 et les bretelles de l’A7 à la hauteur de l’échangeur Waldhaff. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’intersection de la N11 (P.K. 4,700 à 5,100) avec les voies d’accès de l’autoroute A7, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur les bretelles de sortie de l’A7 doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N

Cette disposition est indiquée par le signal B,
Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Biwer et Wecker à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens: – sur la N14 (P.K. 31,595 – 31,900) entre Biwer et Wecker. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Mémorial A – N° 206 du 29 octobre 2015 4639 Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: – sur la N14 (P.K. 95 – 240) de la «rue du Pont» vers la «route de Larochette». Cette disposition est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur les A7, N7 et N22 à Colmar-Berg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur la N7 (P.K. 23,987 – 25,350) à la hauteur de l’échangeur «Colmar-Berg» vers Colmar-Berg. Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art.

Aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t: – sur la N22 (P.K. 26,244 – 27,162) de Colmar-Berg vers Schieren; – sur l’A7, bretelle de sortie de l’échangeur Schieren en provenance de Friedhof vers Colmar-Berg. Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté. Art.
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place: – sur l’A7 (P.K. 25,300) à la hauteur de l’échangeur de Schieren vers Luxembourg. Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription 3,5t. Art.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Mémorial A – N° 206 du 29 octobre 2015 4640 Art.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 octobre
Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Décision du Gouvernement en conseil du 23 octobre 2015 concernant l’élaboration de quatre plans d’occupation du sol avec l’objet d’y établir des structures d’accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d’une protection internationale. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 12 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire; Vu la situation de crise internationale; Sur proposition du Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions; Arrête: Art. 1er. Le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions est chargé d’élaborer quatre plans d’occupation du sol avec l’objet d’y établir des structures d’accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d’une protection internationale. Ces plans d’occupation du sol se situeront sur les territoires des communes de Diekirch, Junglinster, Mamer et Steinfort. Art.
Cette décision sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 23 octobre
Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 206 du 29 octobre 2015

Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Koerich et Septfontaines à l’occ