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1283 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemb

1283 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 62 22 2 mai avril 2009 2015 Sommaire CAISSE NATIONALE DE SANTÉ Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1284 1284 LUXEMBOURG Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2015, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, aux fichiers B1, B4 et B5 et à l’annexe C, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 25 février 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er mai 2015. Mémorial A – N° 62 du 2 avril 2015 Mémorial A – N° 62 du 2 avril 2015 98137 SORBACT PANSEMENT HYDROGEL FLOCARE TOP FILL RESERVOIR PACK 1,3L FLOCARE UNIVERSAL PACK GRAVITY ENLOCK FLOCARE UNIVERSAL PACK GRAVITY LUER FREE/ENLOCK 5923643 5923661 5923674 5921523 bandelettes bandelettes MASQUE FACIAL + TUYAU RESP. + FILTRE + ADAPTATEUR POUR COUGH ASSIST RESPIRONICS R 569993 R 569916 R 569914 R 569920 Accessoires pour appareil respiratoire (4 unités/

  1. an)ABBOTT FREESTYLE PRECISION NEO 50STRIP 5920638 V74AX ABBOTT FREESTYLE PRECISION NEO 100STRIP 5920641 tests sanguins: glucose FLOCARE PACK GRAVITIY LUER FREE/ENLOCK POCHE/FLACON DE NUTRITION VIDE FLOCARE PACK GRAVITIY ENLOCK N01D0 10 10 10 10 1 Pièces 1 50 100 30 30 1 30 30 1 Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde Nom commercial 98225 SORBACT PANSEMENT ABSORBANT 5923609 ABBOTT Largeur 10 cm 10 cm 7,5 cm 7,5 cm 10 cm 20 cm 15 cm 7,5 cm Longueur Poids Volume Largeur Longueur Poids Volume FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 98223 SORBACT PANSEMENT ABSORBANT Pansements interactifs: Pansements hydrogels 98136 SORBACT PANSEMENT HYDROGEL 5923593 NUTRICIA 5916778 21-27 Pansements interactifs: Pansements hydrogels GRIPPER PLUS Safety Needle Non Y-site NOM COLLECTIF A014 Numéro national INRESA V92N3 INRESA V92N1 Pièces Aiguilles type Huber à biseau spécial pour chambres implantables Nom commercial SMITHS MEDICAL N54B Numéro national FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 Annexe 30,52 25,03 50,06 3,28 3,28 5,22 2,94 2,94 4,55 P. référ. 50,00 100,00 56,25 45,00 8,89 P. référ. 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 80% 80% 80% 80% 100% Taux 30,52 25,03 50,06 3,28 3,28 5,22 2,94 2,94 4,55 Remb. max. 40,00 80,00 45,00 36,00 8,89 Remb. max. 1285 LUXEMBOURG Mémorial A – N° 62 du 2 avril 2015 Largeur Longueur Poids 98126 98119 98120 98121 98140 98141 98142 98143 98144 98145 98146 SORBACT COUSSINET DIAMÈTRE SORBACT MÈCHE SORBACT MÈCHE SORBACT MÈCHE SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF SORBACT PANSEMENT CHIRURGICAL ADHÉSIF MEDISENSE FREESTYLE MEDISENSE FREESTYLE 5911608 ABBOTT FREESTYLE PRECISION STARTER-SET FREESTYLE FREEDOM FREESTYLE FREEDOM STARTER SET FREESTYLE MINI STARTER SET FREESTYLE STARTER SET 5915851 5915950 5915963 5914600 5912041 R 302.0001 70453-04 70079-70 R 300.1027 Glucomètres - (APCM) - 1/60 mois) FREESTYLE LITE Tests sanguins: glucose Nom commercial 98128 SORBACT COMPRESSE 20 20 20 20 20 20 100 20 10 10 70 40 40 Pièces 10 cm 10 cm 10 cm 10 cm 8 cm 8 cm 5 cm 2 cm 5 cm 10 cm 4 cm 7 cm Largeur 35 cm 30 cm 25 cm 20 cm 15 cm 10 cm 7,2 cm 50 cm 200 cm 200 cm 6 cm 9 cm Longueur Poids Volume appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur bandelettes bandelettes électrodes 1 1 1 1 1 100 50 25 Pièces Largeur Longueur Poids Volume FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 98125 SORBACT COMPRESSE Nom commercial 31.5872.04 Volume FICHIER B1: Non-inscriptions avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 Kendall Neonatal ECG Electrode 5909918 N01E0 Pièces Système de monitorage: Consommables (APCM pour M21511590L du fichier B2) Nom commercial 5918349 ABBOTT N01D0 Numéro national INRESA Numéro national 5923934 COVIDIEN V98H Numéro national 40.00 40.00 40.00 30.00 40.00 50,06 25,03 12,52 P. référ. 509,70 463,50 421,92 383,43 295,65 227,90 500,46 153,99 137,89 214,04 120,11 138,59 201,52 P. référ. 1,30 P. référ. 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux Taux 80% Taux 40,00 40,00 40,00 30,00 40,00 50,06 25,03 12,52 Remb. max. Remb. max. 1,04 Remb. max. 1286 LUXEMBOURG Nom commercial Numéro national Mémorial A – N° 62 du 2 avril 2015 MEDELA POCHE A SECRETIONS 1,5L avec granulé gélifiant MEDELA TUYAU D’ASPIRATION FINGERTIP USAGE UNIQUE MEDELA TUYAU DE SILICONE AVEC RACCORDS DROIT ET COUDE 5942541 5940868 5943095 026.5112 014.0210 077.0082 077.0105 077.0931 077.0951 077.0084 077.0083 077.0571 5950492 Pièces Largeur Longueur Poids 1 1 1 1 Nom commercial NUTRAMIGEN AA 1 1 1 1 1 1 50 cm poudre orale 1 Pièces Largeur Longueur 400g Poids Volume poudre orale 1 Pièces Largeur Longueur 400g Poids 1,5 L 1,5 L 1,5 L Volume Volume FICHIER B5: Suppressions avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 NUTRAMIGEN PURAMINO Z99A4 Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b MEAD JOHNSON (B) Numéro national 5950492 Z99A4 Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b MEAD JOHNSON (B) Nom commercial MEDELA POCHE A SECRETIONS 1,5L Numéro national Volume FICHIER B5: Modifications avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 MEDELA FILTRE BACTERIEN (PROTECTION TROP-PLEINS) 5943243 SONDE D’ASPIRATION CH06/8/10/12/14/16/18 2 YEUX 50CM 5942537 MEDELA 5942604 ASID BONZ GMBH Poids APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES: CONSOMMABLES MEDELA BOCAL POUR POCHE A SECRETIONS 1,5L 5942523 R55NX MEDELA Adaptateur Vario pour consommables a usage unique 5943193 MEDELA Longueur APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES: ACCESSOIRES MEDELA VARIO 18 AC/DC 5943212 R55NV MEDELA CLARIO 5940336 MEDELA 200 100 Largeur FICHIER B4: Modifications avec effet au 1er mai 2015 - Comité directeur du 25 février 2015 lancettes lancettes Pièces APPAREILS D’ASPIRATION POUR LES VOIES RESPIRATOIRES (APCM - 1/5 ans) FREESTYLE LANCETTES R55N FREESTYLE LANCETTES 5914871 Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques Nom commercial 5911611 ABBOTT N55A4 Numéro national 41,10 P. référ. 41,10 P. référ. 9,37 7,16 3,98 2,20 7,71 0,24 55,13 8,11 1.603,20 741,53 P. référ. 19,83 9,92 P. référ. 80% Taux 80% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% Taux 32,88 Remb. max. 32,88 Remb. max. 9,37 7,16 3,98 2,20 7,71 0,24 55,13 8,11 1.603,20 741,53 Remb. max. 19,83 9,92 Remb. max. 1287 LUXEMBOURG 1288 LUXEMBOURG Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 25 février 2015 Chapitre 8 au titre II des statuts: médicaments en dehors du secteur hospitalier 1° A la liste N° 6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, la position 7. est modifiée comme suit: 7. Les vaccins contre le Human Papilloma Virus (HPV) inclus dans les codes ATC J07BM* sont pris en charge dans les conditions suivantes: La prise en charge est subordonnée à l’accomplissement des conditions spécifiées par la convention conclue en février 2008 entre l’Etat et l’Union des caisses de maladie portant institution d’un programme de médecine préventive pour la vaccination contre le Human Papilloma Virus, telle qu’elle a été modifiée. 2° La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2015. Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 25 février 2015 1° Au paragraphe 10 de l’article 152 les termes «conditions 1) à 3)» sont remplacés par les termes «conditions 1) à 2)». 2° Le point 15 de l’annexe C des statuts est modifié comme suit:
  2. a)Dans l’ensemble du texte du point 15, les termes «au syndrome de dysphorie de genre» respectivement «du syndrome de dysphorie de genre» sont remplacés par les termes «à la dysphorie de genre» respectivement «de la dysphorie de genre».
  3. b)A la 2e phrase du paragraphe

(2), les termes «d’une dysphorie de genre» sont à remplacer par «de la dysphorie de genre» et la virgule est à remplacer par le mot «et». c) Au point 1 du paragraphe
(3), les termes «un rapport» sont remplacés par les termes «le rapport» et les termes «au cours de son expérience en vie réelle pendant la durée d’au moins douze mois» sont remplacés par le mot «et». d) Au paragraphe
(4), la 2e phrase prend la teneur suivante: «La Caisse nationale de santé fonde sa décision sur la transmission préalablement au commencement du traitement chirurgical d’une demande d’autorisation de traitement à l’étranger appuyée à l’adresse du Contrôle médical de la sécurité sociale, d’un rapport du médecin spécialiste en psychiatrie documentant le suivi de la personne protégée au cours de son expérience en vie réelle pendant la durée d’au moins douze mois et d’un rapport détaillé et documenté établi par un médecin spécialiste en chirurgie plastique exerçant dans un centre spécialisé en chirurgie de réassignation sexuelle, spécifiant les étapes du traitement subies et à subir par la personne protégée et les coûts du traitement chirurgical envisagé.» 3° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 62 du 2 avril 2015

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