1491 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 80 22 mai 30 avril 2009 2015 Sommaire Règlement grand-ducal du 26 avril 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1492 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1493 Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1494 1492 Règlement grand-ducal du 26 avril 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 2 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: «1. Par dérogation à l’article 1er les voies et places énumérées ci-dessus sont accessibles aux piétons, aux cycles et aux véhicules des catégories suivantes:
- a)les voitures officielles des membres du Gouvernement et celles des personnes autorisées à munir leurs véhicules de plaques d’immatriculation portant les lettres latines CD;
- b)les véhicules en service urgent de la «Police grand-ducale», de l’armée, des sapeurs-pompiers et de la protection civile ainsi que les ambulances;
- c)les véhicules affectés aux services d’entretien, aux services de la voirie et de l’hygiène, ainsi que ceux des fournisseurs. Les places suivantes sont par ailleurs accessibles aux véhicules de service des départements ministériels qui y sont établis, à condition pour ces véhicules d’être immatriculés dans la série A: – la cour d’honneur de la Présidence du Gouvernement aux véhicules immatriculés au nom du Ministère d’Etat – la cour d’honneur du Ministère des Affaires étrangères aux véhicules immatriculés au nom du Ministère des Affaires étrangères – la cour devant les Ministères des Finances et de l’Agriculture aux véhicules immatriculés au nom d’un de ces deux Ministères. 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le stationnement est interdit sur la place Clairefontaine.» Art. 2. Le premier alinéa de l’article 3 du règlement grand-ducal précité est complété in fine par une nouvelle phrase avec le libellé suivant: «Toutefois, sur la place Clairefontaine, les prescriptions qui précèdent sont indiquées par le signal à validité zonale du type H,1c portant les signaux C,2 et C,18 prévus par l’article 107 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, précité.» Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Xavier Bettel Château de Berg, le 26 avril 2015. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider Le Ministre de la Justice, Félix Braz Mémorial A – N° 80 du 30 avril 2015 1493 Règlements communaux. B i w e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Biwer présenté par les autorités communales de Biwer. En sa séance du 12 décembre 2014 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Biwer présenté par les autorités communales de Biwer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 mars 2015 et a été publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Grand-rue» à Differdange présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange. En sa séance du 19 décembre 2014 le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Grand-rue» à Differdange présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 mars 2015 et a été publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités communales de la Ville d’Echternach. En sa séance du 29 septembre 2014 le conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités communales de la Ville d’Echternach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «LTP Emile Metz» à Beggen présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 24 novembre 2014 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «LTP Emile Metz» à Beggen présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 2 février 2015 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier aux lieux-dits «Auf der Reht» et «Hinter den Garten» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 24 novembre 2014 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «Auf der Reht» et «Hinter den Garten» à Luxembourg présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 février 2015 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Zolwerfeld» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 3 février 2015 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Zolwerfeld» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 mars 2015 et a été publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Stade» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange. En sa séance du 7 novembre 2014 le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Stade» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rackebierg» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 3 décembre 2014 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rackebierg» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. Mémorial A – N° 80 du 30 avril 2015 1494 Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 10 mars 2015 et a été publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Soleil» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange. En sa séance du 5 décembre 2014 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Soleil» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 mars 2015 et a été publiée en due forme. Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, la modification relatives au chapitre 8 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 mars 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er mai 2015. Annexe Modification des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 11 mars 2015 Chapitre 8 au titre II des statuts: médicaments en dehors du secteur hospitalier 1° A la liste N° 2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, la position A.03.08. est modifiée comme suit: A.03.08. Les associations fixes d’antidiabétiques inclus dans le code ATC A10BD* 2° La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 80 du 30 avril 2015