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Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires s

1613 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 97 224 mai juin 2009 2015 Sommaire Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1614 Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1614 Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008 – Entrée en vigueur; liste des Etats Parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1615 Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1616 1614 Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. 1. Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50 km/

  1. h)de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations est complété par la rubrique suivante: voie publique localisation du tronçon CR345 Hauteur du Karelshaff délimitation du tronçon Hauteur des immeubles 2. Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70 km/
  2. h)de l’article 1 du règlement grand-ducal précité du 7 août 2012, est complété par les rubriques suivantes: er voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N10 Vianden – Stolzembourg entre le PK 91200 et le PK 91720, dans les deux sens N17 Au lieu-dit «Selz» entre le PK 3050 et le PK 3210, dans les deux sens Art. 2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 31 mai 2015. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 28 janvier 2015 et après consultation le 26 janvier 2015 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la défense, de la coopération et de l’immigration de la Chambre des députés; Notre Conseil d’État entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Luxembourg participera à la mission «Resolute Support» de l’OTAN en Afghanistan pendant la période du 10 juin 2015 au 31 décembre 2016 au plus tard. Art. 2. La contribution luxembourgeoise comprend trois militaires au maximum, l’effectif simultanément présent en zone d’opération pour les périodes de rotation ne dépassant pas six militaires. Art. 3. Sur proposition du Chef d’Etat-Major de l’Armée, le ministre de la Défense désigne les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation qui sera de 6 mois par rotation au maximum. Mémorial A – N° 97 du 4 juin 2015 1615 Art. 4. La tâche des membres de l’Armée consiste:
  3. a)à remplir des fonctions d’Etat-major, de conseiller ou d’instructeur au sein de la structure de commandement de l’OTAN et au profit des forces de sécurité afghanes;
  4. b)à participer à des missions de protection des bases militaires de la mission «Resolute Support»;
  5. c)à participer à des tâches de soutien médical au sein des structures médicales mises en place par l’OTAN;
  6. d)à participer à des missions de vol pour les membres d’équipage des avions de transport militaires déployés dans la zone d’opération. Art. 5. Pour la durée de leur affectation, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité hiérarchique du commandant de la mission respective. Art. 6. Les membres de l’Armée luxembourgeoise ayant participé à cette mission peuvent, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours. Art. 7. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 31 mai 2015. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Défense, Étienne Schneider Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Doc. parl. 6790; sess. ord. 2014-2015. Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008. – Entrée en vigueur; liste des Etats Parties. L’Accord ci-dessus a été approuvé par la loi du 8 novembre 2010 (Mémorial 2010, A, n° 205, du 16 novembre 2010). Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 22 décembre 2010, le Luxembourg a ratifié l’Accord désigné ci-dessus qui est entré en vigueur pour le Luxembourg, le 1er juin 2015, conformément à son article 134. L’Accord pour les autres Parties est également entré en vigueur le 1er juin 2015. Liste des Etats Parties: Etats Date du dépôt de l’instrument Entrée en vigueur EC 30/04/2015 1/6/2015 Allemagne 14/08/2009 1/6/2015 Autriche 4/09/2009 1/6/2015 Belgique 29/03/2010 1/6/2015 Bosnie-Herzégovine 26/02/2009 1/6/2015 Bulgarie 13/03/2009 1/6/2015 Chypre 2/07/2009 1/6/2015 Danemark 26/05/2009 1/6/2015 Espagne 15/06/2010 1/6/2015 Estonie 11/09/2009 1/6/2015 Finlande 7/04/2009 1/6/2015 France 10/02/2011 1/6/2015 Grèce 20/09/2010 1/6/2015 Hongrie 22/10/2008 1/6/2015 Irlande 4/06/2009 1/6/2015 Italie 8/09/2010 1/6/2015 Lettonie 12/11/2009 1/6/2015 Mémorial A – N° 97 du 4 juin 2015 1616 Lituanie 4/05/2009 1/6/2015 Luxembourg 22/12/2010 1/6/2015 Malte 7/01/2010 1/6/2015 Pays-Bas 30/09/2009 1/6/2015 Pologne 7/04/2010 1/6/2015 Portugal 29/06/2009 1/6/2015 République Tchèque 23/07/2009 1/6/2015 Roumanie 8/01/2010 1/6/2015 Royaume-Uni 20/04/2010 1/6/2015 Slovaquie 17/03/2009 1/6/2015 Slovénie 10/03/2009 1/6/2015 Suède 14/09/2009 1/6/2015 Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points – RECTIFICATIF. Au mémorial A - N° 92 du 28 mai 2015, à la page 1563, sous le point V., il y a lieu de lire «Référ. aux articles 170bis -02» au lieu de «Référ. aux articles 107bis -02». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 97 du 4 juin 2015

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