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Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

1885 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 104 22 juin 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . page 1886 Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1886 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 . . . . . . . . . . 1886 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1887 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1891 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1893 Accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1895 1886 Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; Vu l’avis du Collège Médical; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les points 50. à 54. rédigés comme suit: 50. 25B-NBOMe 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]éthanamine 51. 25C-NBOMe 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-[(2-methoxyphényl)méthyl]éthanamine 52. alpha -PVP1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone 53. 4-methyl-5-(4-methylphenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine 54. 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphenylethyl)piperazine Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 6 de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Les membres du Conseil scientifique de psychothérapie touchent par séance une indemnité de 100 euros. Cette indemnité est due à partir du 1er janvier
  1. er Art.
  2. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Palais de Luxembourg, le 9 juin
  3. Henri Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 16/206/ILR du 14 juin 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent Secteur Communications électroniques La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques (ci-après la «Loi de 2011») et notamment ses articles 28
(1)e) et 33
(2); Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»); Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (ci-après la «directive accès»); Vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel»); Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1887 Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation»); Vu la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques; Vu le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques; Vu le règlement 15/197/ILR du 18 décembre 2015 portant sur les lignes directrices de séparation comptable; Vu la recommandation C
(2008)5925 de la Commission du 15 octobre 2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques; Vu la recommandation 2010/572/UE de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA); Vu la consultation publique nationale de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du document intitulé «Regulatory Cost of Capital for the fixed and the mobile network activities» et du projet de règlement y relatif du 15 mars 2016 au 15 avril 2016; Vu l’accord du Conseil de la concurrence du 7 avril 2016; Vu les réponses à la consultation publique nationale susvisée; Vu la réponse de l’Institut aux contributions soumises à la consultation publique nationale; Vu la consultation publique internationale du document intitulé «Regulatory Cost of Capital for the fixed and the mobile network activities» et du projet de règlement y relatif du 2 mai 2016 au 2 juin 2016; Les commentaires des autorités règlementaires de l’Union européenne et de l’ORECE ayant été demandés; Vu la décision C
(2016)3496 final de la Commission européenne du 1er juin 2016; Considérant que le document intitulé «Regulatory Cost of Capital for the fixed and the mobile network activities» tel que soumis à la consultation publique internationale du 2 mai 2016 au 2 juin 2016 sert notamment de motivation au présent règlement; Arrête: Art. 1er. Afin de permettre à l’opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent une rémunération du capital adéquat engagé, l’Institut utilise le coût moyen pondéré du capital en termes nominaux avant impôts (WACC) en relation avec les obligations règlementaires imposées à celui-ci. Art. 2. Pour les produits et services régulés sur le marché pertinent des communications électroniques mobiles, l’Institut arrête le coût moyen pondéré du capital en termes nominaux avant impôts à 7.10%. Art. 3.
(1)Pour les produits et services régulés sur les marchés pertinents des communications électroniques fixes, l’Institut arrête le coût moyen pondéré du capital en termes nominaux avant impôts à 7.10%.
(2)Pour les éléments de réseau fixe de nouvelle génération (NGA), l’Institut fixe le coût moyen pondéré du capital en termes réels avant impôts incluant une prime de risque à 7.71% Art.
  1. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation La Direction (s.) Michèle Bram Directrice adjointe (s.) Camille Hierzig Directeur adjoint (s.) Jacques Prost Directeur adjoint (s.) Luc Tapella Directeur Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
  2. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
  3. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 55 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1888 73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016 et 92/
  5. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 15 juin
  6. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 12449:2016 Édition 05/2016 Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour usages généraux ILNAS-EN 12503-2:2016 05/2016 Tapis de sport Partie 2: Sautoirs pour saut à la perche et saut en hauteur, exigences de sécurité ILNAS-EN 12503-4:2016 05/2016 Tapis de sport Partie 4: Détermination des caractéristiques d’amortissement au choc ILNAS-EN 1253-3:2016 05/2016 Avaloirs et siphons pour bâtiments Partie 3: Évaluation de la conformité ILNAS-EN 12671:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Dioxyde de chlore généré in situ ILNAS-EN 12672:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Permanganate de potassium ILNAS-EN 12678:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Peroxomonosulfate de potassium ILNAS-EN 12953-3:2016 05/2016 Chaudières à tubes de fumée Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression ILNAS-EN 13055:2016 05/2016 Granulats légers ILNAS-EN 13230-1:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton Partie 1: Prescriptions générales ILNAS-EN 13230-2:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton Partie 2: Traverses monoblocs précontraintes ILNAS-EN 13230-3:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton Partie 3: Traverses biblocs en béton armé ILNAS-EN 13230-4:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton Partie 4: Supports précontraints pour appareil de voie Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1889 ILNAS-EN 13230-5:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton Partie 5: Éléments spéciaux ILNAS-EN 13269:2016 05/2016 Maintenance - Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance ILNAS-EN 14065:2016 05/2016 Textiles - Textiles traités en blanchisserie - Système de maîtrise de la biocontamination ILNAS-EN 14534:2016 05/2016 Services postaux - Qualité de service - Mesure du délai d’acheminement des services de bout en bout pour le courrier en nombre ILNAS-EN 1473:2016 05/2016 Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - Conception des installations terrestres ILNAS-EN 14814:2016 05/2016 Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression - Spécifications ILNAS-EN 1504-8:2016 05/2016 Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et EVCP Partie 8: Maîtrise de la qualité et évaluation et vérification de la constance des performances (EVCP) ILNAS-EN 16480:2016 05/2016 Pompes - Rendement minimum requis des pompes à eau rotodynamiques ILNAS-EN 16652-1:2016 05/2016 Équipements GPL et leurs accessoires - Ateliers pour véhicules automobiles fonctionnant au GPL Partie 1: Zones de travail et modes opératoires ILNAS-EN 16720-1:2016 05/2016 Caractérisation des boues - Consistance physique Partie 1: Détermination de l’aptitude à l’écoulement - Méthode utilisant un appareil à tube d’extrusion ILNAS-EN 16727-2-2:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Voie - Écrans antibruit et dispositifs connexes influant sur la propagation aérienne du son – Performances non acoustiques Partie 2-2: Tenue mécanique sous charges dynamiques dues à la circulation ferroviaire - Méthode de calcul ILNAS-EN 16729-1:2016 05/2016 Applications ferroviaires - Infrastructure - Essais non destructifs sur les rails de voie Partie 1: Exigences pour les principes d’évaluation et d’inspection par ultrasons ILNAS-EN 16733:2016 05/2016 Essais de réaction au feu pour les produits de construction - Détermination de la propension d’un produit de construction à subir un feu couvant continu ILNAS-EN 16737:2016 05/2016 Bois de structure - Classement visuel des bois feuillus tropicaux de structure ILNAS-EN 16782:2016 05/2016 Conservation du patrimoine culturel - Nettoyage des matériaux inorganiques poreux - Techniques de nettoyage au laser des biens culturels ILNAS-EN 16889:2016 05/2016 Hygiène alimentaire - Production et distribution de boissons chaudes par des appareils de préparation de boissons chaudes - Exigences sanitaires, essai de migration ILNAS-EN 196-10:2016 05/2016 Méthodes d’essai des ciments Partie 10: Détermination de la teneur en chrome (VI) soluble dans l’eau des ciments Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1890 ILNAS-EN 3909:2016 05/2016 Série aérospatiale - Fluides d’essai et méthodes d’essai pour composants et sous-ensembles électriques et optiques ILNAS-EN 902:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Peroxyde d’hydrogène ILNAS-EN 9239:2016 05/2016 Série aérospatiale - Management de Programme - Recommandations pour la mise en œuvre du management des risques ILNAS-EN 937:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Chlore ILNAS-EN 938:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Chlorite de sodium ILNAS-EN 939:2016 05/2016 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine - Acide chlorhydrique ILNAS-EN ISO 10734:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai des fermetures à glissière - Résistance des tirettes des fermetures à glissière (ISO 10734:2016) ILNAS-EN ISO 10751:2016 05/2016 Chaussures - Méthode d’essai pour les fermetures à glissière - Résistance aux ouvertures et fermetures répétées (ISO 10751:2016) ILNAS-EN ISO 10764:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai des fermetures à glissière - Résistance latérale (ISO 10764:2016) ILNAS-EN ISO 17694:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai pour les tiges et les doublures - Résistance à la flexion (ISO 17694:2016) ILNAS-EN ISO 17697:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai relatives aux tiges, doublures et premières de propreté - Résistance des piqûres (ISO 17697:2016) ILNAS-EN ISO 17698:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai des tiges - Résistance au délaminage (ISO 17698:2016) ILNAS-EN ISO 17701:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai des tiges, de la doublure et des premières de propreté - Migration de la couleur (ISO 17701:2016) ILNAS-EN ISO 17827-2:2016 05/2016 Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des combustibles non comprimés Partie 2: Méthode au tamis vibrant d’ouverture de maille inférieure ou égale à 3,15 mm (ISO 17827-2:2016) ILNAS-EN ISO 18403:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai des fermetures à glissière - Résistance à l’endommagement en cas de fermeture avec application d’une force de traction latérale (ISO 18403:2016) ILNAS-EN ISO 2157:2016 05/2016 Médecine bucco-dentaire - Diamètres nominaux et désignation par numéro de code pour instruments rotatifs dentaires (ISO 2157:2016) ILNAS-EN ISO 22649:2016 05/2016 Chaussures - Méthodes d’essai applicables aux premières de montage et aux premières de propreté Absorption et désorption d’eau (ISO 22649:2016) Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1891 ILNAS-EN ISO 3040:2016 05/2016 Spécification géométrique des produits (GPS) - Cotation et tolérancement - Cônes (ISO 3040:2016) ILNAS-EN ISO 4892-1:2016 05/2016 Plastiques - Méthodes d’exposition à des sources lumineuses de laboratoire Partie 1: Lignes directrices générales (ISO 4892-1:2016) ILNAS-EN ISO 7787-1:2016 05/2016 Médecine bucco-dentaire - Fraises de laboratoire Partie 1: Fraises de laboratoire en acier (ISO 7787-1:2016) Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
  7. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
  8. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 55 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016 et 92/
  10. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 15 juin
  11. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 55020:2007/A12:2016 Édition 02/2016 Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques d’immunité Limites et méthodes de mesure ILNAS-EN 50193-2-1:2016 05/2016 Chauffe-eau électriques instantanés Partie 2-1: Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction - Chauffe-eau électriques instantanés multifonctions ILNAS-EN 50244:2016 05/2016 Appareils électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique - Guide de sélection, d’installation, d’utilisation et de maintenance ILNAS-EN 50290-2-33:2016 05/2016 Câbles de communication Partie 2-33: Règles de conception communes et construction - Polyéthylène pour enveloppes isolantes pour des câbles métalliques multi éléments pour utilisation intérieure ILNAS-EN 50290-2-37:2016 05/2016 Câbles de communication Partie 2-37: Règles de conception communes et construction - Polyéthylène pour enveloppes isolantes pour câbles coaxiaux Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1892 ILNAS-EN 50290-2-38:2016 05/2016 Câbles de communication Partie 2-38: Règles de conception communes et construction - Polypropylène pour enveloppes isolantes pour câbles coaxiaux ILNAS-EN 50310:2016 05/2016 Application de liaison équipotentielle et de la mise à la terre dans les locaux avec équipement de technologie de l’information ILNAS-EN 55016-1-3:2006/A1:2016 05/2016 Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l’immunité aux perturbations radioélectriques Partie 1-3: Appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l’immunité aux perturbations radioélectriques - Matériels auxiliaires - Puissance perturbatrice ILNAS-EN 60384-14-2:2016 05/2016 Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques Partie 14-2: Spécification particulière cadre - Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à l’alimentation - Essais de sécurité uniquement ILNAS-EN 60598-2-22:2014/AC:2016-05 05/2016 Luminaires Partie 2-22: Exigences particulières - Luminaires pour éclairage de secours ILNAS-EN 60695-1-20:2016 05/2016 Essais relatifs aux risques du feu Partie 1-20: Lignes directrices pour l’évaluation des risques du feu des produits électrotechniques Allumabilité - Lignes directrices générales ILNAS-EN 60794-3-70:2016 05/2016 Câbles à fibres optiques Partie 3-70: Câbles extérieurs - Spécification de famille pour câbles à fibres optiques extérieurs pour déploiement rapide/multiple ILNAS-EN 61140:2016 05/2016 Protection contre les chocs électriques - Aspects communs aux installations et aux matériels ILNAS-EN 61162-450:2011/A1:2016 05/2016 Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques Partie 450: Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet ILNAS-EN 61754-31:2016 05/2016 Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Interfaces de connecteurs à fibres optiques Partie 31: Famille de connecteurs de type N-FO ILNAS-EN 61968-8:2016 05/2016 Application integration at electric utilities - System interfaces for distribution management Part 8: interface standard for customer support ILNAS-EN 62153-4-7:2016/AC:2016-05 05/2016 Méthodes d’essai des câbles métalliques de communication Partie 4-7: Compatibilité électromagnétique (CEM) - Méthode d’essai pour mesurer l’impédance de transfert ZT et l’affaiblissement d’écrantage as ou l’affaiblissement de couplage aC des connecteurs et des cordons jusqu’à 3 GHz et au-dessus - Méthode triaxiale en tubes concentriques ILNAS-EN 62326-20:2016 05/2016 Cartes imprimées Partie 20: Cartes de circuits imprimés destinées aux LED à haute luminosité ILNAS-EN 62343-4-1:2016 05/2016 Modules dynamiques Partie 4-1: Interface logicielle et matérielle - Commutateur sélectif en longueur d’onde 1 x 9 Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 1893 ILNAS-EN 62779-2:2016 05/2016 Dispositifs à semiconducteurs - Interface à semiconducteurs pour les communications via le corps humain Partie 2: Caractérisation des performances d’interfaçage ILNAS-EN 62877-1:2016 05/2016 Électrolyte et eau pour accumulateurs plomb-acide ouverts Partie 1: Exigences pour l’électrolyte ILNAS-EN 62877-2:2016 05/2016 Électrolyte et eau pour accumulateurs plomb-acide ouverts Partie 2: Exigences pour l’eau Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
  12. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
  13. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 31 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016 et 92/
  15. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 15 juin
  16. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Juin 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications Indicatif et Objectif de la Norme Édition ILNAS-EN 300 433 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Citizens' Band (CB) radio equipment - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 428 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Very Small Aperture Terminal (VSAT) - Transmit-only, transmit/receive or receive-only satellite earth stations operating in the 11/12/14 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 430 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Satellite News Gathering Trans-portable Earth Stations (SNG TES) operating in the 11 GHz to 12 GHz/13 GHz to 14 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 443 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Very Small Aperture Terminal (VSAT) - Transmit-only, transmit-and-receive, receive-only satellite earth stations operating in the 4 GHz and 6 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 447 V2.1.1 (2016-05) Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for satellite Earth Stations on board Vessels (ESVs) operating in the 4/6 GHz frequency bands allocated to the Fixed Satellite Service (FSS) covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 05/2016 1894 ILNAS-EN 301 459 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Satellite Interactive Terminals (SIT) and Satellite User Terminals (SUT) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the 29,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Dire-ctive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 721 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) pro-viding Low Bit Rate Data Communications (LBRDC) using Low Earth Orbiting (LEO) satellites operating below 1 GHz frequency band covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 908-11 V11.1.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 11: CDMA Direct Spread (UTRA FDD) Repeaters ILNAS-EN 301 908-12 V7.1.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 12: CDMA Multi-Carrier (cdma2000) Repeaters ILNAS-EN 301 908-14 V11.1.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 14: Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E-UTRA) Base Stations (BS) ILNAS-EN 301 908-15 V11.1.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 15: Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E-UTRA FDD) Repeaters ILNAS-EN 301 908-19 V6.3.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 19: OFDMA TDD WMAN (Mobile WiMAXTM) TDD User Equipment (UE) ILNAS-EN 301 908-20 V6.3.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 20: OFDMA TDD WMAN (Mobile WiMAXTM) TDD Base Stations (BS) ILNAS-EN 301 908-21 V6.1.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 21: OFDMA TDD WMAN (Mobile WiMAXTM) FDD User Equipment (UE) ILNAS-EN 301 908-3 V11.1.1 (2016-05) 05/2016 IMT cellular networks - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 3: CDMA Direct Spread (UTRA FDD) Base Stations (BS) ILNAS-EN 302 186 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for satellite mobile Aircraft Earth Stations (AESs) operating in the 11/12/14 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 302 340 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for satellite Earth Stations on board Vessels (ESVs) operating in the 11/12/14 GHz frequency bands allocated to the Fixed Satellite Service (FSS) covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 302 448 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for tracking Earth Stations on Trains (ESTs) operating in the 14/12 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 098 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Maritime low power personal locating devices employing AIS - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 213-6-1 V2.1.1 (2016-05) Advanced Surface Movement Guidance and Control System (A-SMGCS) - Part 6: Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU for deployed surface movement radar sensors - Sub-part 1: X-band sensors using pulsed signals and transmitting power up to 100 kW Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016 05/2016 1895 ILNAS-EN 303 340 V1.1.1 (2016-05) 05/2016 Digital Terrestrial TV Broadcast Receivers - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 978 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Earth Stations on Mobile Platforms (ESOMP) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 979 V2.1.1 (2016-05) 05/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Earth Stations on Mobile Platforms (ESOMP) transmitting towards satellites in non-geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 29,1 GHz and 29,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 319 102-1 V1.1.1 (2016-05) 05/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) - Procedures for Creation and Validation of AdES Digital Signatures - Part 1: Creation and Validation Accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin
  17. – Entrée en vigueur. Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne que l’Accord d’association désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1er juillet 2016, conformément au paragraphe 2 de l’article
  18. (Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.) Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 104 du 22 juin 2016

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