1955 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 108 28 juin 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 juin 2016 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au «Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1956 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1956 1956 Règlement grand-ducal du 21 juin 2016 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au «Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves. Art.
- Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes: – Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune. – L’avers de la pièce représente en haut l’inscription «Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean» et en son centre une représentation de ce bâtiment. La partie inférieure de l’anneau reprend le logo «MUDAM». La mention de la valeur faciale «2,50 EURO» figure à gauche de la pièce. – Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2016». – Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 x 36,2 mm et son poids total de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d’argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d’or nordique. Art.
- Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juillet 2016 pour sa valeur faciale de 2,50 euros. Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 juin
- Henri Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlements communaux. B e r d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Bäim Biirchen» à Bollendorf-Pont présenté par les autorités communales de la commune de Berdorf. En sa séance du 4 février 2016 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bäim Biirchen» à Bollendorf-Pont présenté par les autorités communales de Berdorf Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 avril 2016 et a été publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du plan d’aménagement général de la Ville de Differdange au lieudit «Rue du Gaz» à Differdange présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange. En sa séance du 16 mars 2016 le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Differdange au lieu-dit «Rue du Gaz» à Differdange présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 avril 2016 et a été publiée en due forme. F e u l e n.- Modification du plan d’aménagement général de Feulen au lieu-dit «lm Bongert» à Oberfeulen présentée par les autorités communales de Feulen. En sa séance du 16 juin 2015 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Feulen au lieu-dit «lm Bongert» à Oberfeulen présentée par les autorités communales de Feulen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 6 octobre 2015 et a été publiée en due forme. F e u l e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Kundel» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen. En sa séance du 15 janvier 2016 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Kundel» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 mars 2016 et a été publiée en due forme. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1957 G r e v e n m a c h e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Remparts» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher. En sa séance du 18 décembre 2015 le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Remparts» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 26 avril 2016 et a été publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Pescher/Routweid» à Alzingen présenté par les autorités communales de Hesperange. En sa séance du 5 février 2016 le conseil communal de Hesperange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Pescher/Routweid» à Alzingen présenté par les autorités communales de Hesperange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 26 avril 2016 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Op dem Aker-an den Strachen» à Holzem présenté par les autorités communales de Marner. En sa séance du 15 février 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op dem Aker-an den Strachen» à Holzem présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 29 avril 2016 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain au lieu-dit «10, rue de Septfontaines» à Reckange présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 11 avril 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du lotissement d’un terrain au lieu-dit «10, rue de Septfontaines» à Reckange présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en bonne forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain au lieu-dit «3, rue Hurkes» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 11 avril 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du lotissement d’un terrain au lieu-dit «3, rue Hurkes» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en bonne forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain au lieu-dit «52, rue d’Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 11 avril 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du lotissement d’un terrain au lieu-dit «52, rue d’Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en bonne forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain au lieu-dit «15, rue Hiel» à Reckange présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 11 avril 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du lotissement d’un terrain au lieu-dit «15, rue Hiel» à Reckange présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en bonne forme. R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de l’Europe» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich. En sa séance du 19 février 2016 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de l’Europe» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mai 2016 et a été publiée en due forme. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1958 R o e s e r.- Modification du plan d’aménagement général de Roeser au lieu-dit «Parc Luxite» à Kockelscheuer présentée par les autorités communales de Roeser. En sa séance du 15 février 2015 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption de la modification du plan d’aménagement général de Roeser au lieu-dit «Par Luxite» à Kockelscheuer présentée par les autorités communales de Roeser. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 avril 2016 et a été publiée en due forme. R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kraizstrachen» à Peppange présenté par les autorités communales de Roeser. En sa séance du 15 février 2016 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kräizstrachen» à Peppange présenté par les autorités communales de Roeser. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mai 2016 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belval présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 13 novembre 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belval présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 février 2016 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Industrie» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 25 janvier 2016 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Industrie» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 mars 2016 et a été publiée en due forme. S a n e m .- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Geesserwee» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 18 décembre 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Geesserwee» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 avril 2016 et a été publiée en due forme. S a n e m .- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Niederkorn» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 25 janvier 2016 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Niederkorn» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2016 et a été publiée. S a n e m.- Modification du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Um Geesserwee» à Soleuvre, présentée par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 18 décembre 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Um Geesserwee» à Soleuvre, présentée par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 18 mars 2016 et a été publiée en bonne forme. S a n e m.- Modification du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Rue de Niederkorn, Taupeschwiss» à Sanem, présentée par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 25 janvier 2016 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Rue de Niederkorn,Taupeschwiss» à Sanem, présentée par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 22 avril 2016 et a été publiée en bonne forme. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1959 W e i s w a m p a c h.- Modification du plan d’aménagement général de Weiswampach au lieu-dit «Ancienne école» à Beiler présentée par les autorités communales de Weiswampach. En sa séance du 13 avril 2016 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Weiswampach au lieu-dit «Ancienne école» à Beiler, présentée par les autorités communales de Weiswampach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 avril 2016 et a été publiée en bonne forme. Règlements communaux. B o u l a i d e.- Modification des taxes de chancellerie en matière de bâtisses. En séance du 29 janvier 2016 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie en matière de bâtisses. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016 et par décision ministérielle du 12 avril 2016 et publiée en due forme. B o u l a i d e.- Introduction d’une taxe de morcellement de terrains. En séance du 29 janvier 2016 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de morcellement de terrains. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 et par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Introduction d’une taxe sur la mise à disposition de sites communaux pour le tournage de films commerciaux. En séance du 26 février 2016 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe sur la mise à disposition de sites communaux pour le tournage de films commerciaux. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 2016 et par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Modification du chapitre F-2 Sports, Tourisme, Loisirs du règlement-taxe général. En séance du 4 mai 2016 le Conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre F-2 Sports, Tourisme, Loisirs du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 mai 2016 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Introduction d’un règlement-taxe pour la location de la salle communale «E-Wierk». En séance du 7 mars 2016 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe pour la location de la salle communale «E-Wierk». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification des tarifs concernant l’enlèvement des ordures. En séance du 9 novembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs concernant l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 2016 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du chapitre 7: Cimetières du règlement-taxe général. En séance du 21 mars 2016 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 7: Cimetière du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. F i s c h b a c h.- Abrogation de la délibération du 19 novembre 2001 fixant les taxes de chancellerie. En séance du 23 mars 2016 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la délibération du 19 novembre 2001 fixant les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1960 G a r n i c h.- Fixation des redevances à percevoir pour travaux exécutés pour le compte de particuliers et pour la mise à disposition de machines. En séance du 25 avril 2016 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir pour travaux exécutés pour le compte de particuliers et pour la mise à disposition de machines. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Fixation du prix de vente du livre «Gréivemaacher-Mein Gemeen». En séance du 21 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Gréivemaacher-Mein Gemeen». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 2016 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Introduction d’une caution pour l’utilisation d’une chaise longue à la piscine en plein air. En séance du 21 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une caution pour l’utilisation d’une chaise longue à la piscine en plein air. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 2016 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Introduction d’un tarif pour l’enlèvement des ordures par poubelle grise de 40 litres. En séance du 21 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif pour l’enlèvement des ordures par poubelle de 40 litres. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 2016 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets au paragraphe 2 du chapitre 2 relatif à l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 24 février 2015 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets au paragraphe 2 du chapitre 2 relatif à l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015 et par décision ministérielle du 8 mai 2015 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 18 août 2015 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 octobre 2015 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Introduction de tarifs concernant la mise à disposition de la tente pour fêtes aux associations locales. En séance du 6 mai 2016 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit des tarifs concernant la mise à disposition de la tente pour fêtes aux associations locales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification du tarif de l’eau pour les preneurs d’eau raccordés directement au réseau SEBES (débit industriel). En séance du 6 mai 2016 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif de l’eau pour les preneurs d’eau raccordés directement au réseau SEBES (débit industriel). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme. K o p s t a l.- Fixation de la participation des parents au séjour des élèves du cycle 3.2 à l’Ecomusée d’Alsace. En séance du 6 mai 2016 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents au séjour des élèves du cycle 3.2 à l’Ecomusée d’Alsace. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre A-9: vignette de stationnement résidentiel du règlement-taxe général. En séance du 21 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre A-9: vignette de stationnement résidentiel du règlement-taxe général. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1961 Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation du prix de vente du livre «Mamer, ma commune». En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Mamer, ma commune». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 2016 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2016 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation des taxes de chancellerie. En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 27 mai 2016 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 27 mai 2016 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation. En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 27 mai 2016 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 27 mai 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f – l e s – B a i n s.- Fixation des frais de participation à l’excursion à Vianden organisée par la commission communale consultative du 3ème âge. En séance du 3 mai 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les frais de participation à l’excursion à Vianden organisée par la commission communale consultative du 3ème âge. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f – l e s – B a i n s.- Fixation des droits d’inscription à payer par les participants du cours de STEP. En séance du 3 mai 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription à payer par les participants du cours de STEP. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Fixation des taxes pour les plaques en granit et les plaquettes en aluminium mises à la disposition des concessionnaires aux columbariums des cimetières de la commune. En séance du 11 mars 2016 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes pour les plaques en granit et les plaquettes en aluminium mises à la disposition des concessionnaires aux columbariums des cimetières de la commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1962 N i e d e r a n v e n.- Introduction d’un règlement-taxe sur la mise à disposition du pavillon du parc de loisirs «Am Sand» à Oberanven. En séance du 11 mars 2016 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la mise à disposition du pavillon du parc de loisirs «Am Sand» à Oberanven. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Fixation des tarifs pour des services offerts par le Centre d’incendie et de secours NiederanvenSchuttrange. En séance du 11 mai 2016 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour des services offerts par le Centre d’incendie et de secours Niederanven-Schuttrange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 mai 2016 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles des fêtes et des centres culturels. En séance du 9 mars 2016 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles des fêtes et des centres culturels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Nouvelle fixation du tarif d’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 15 janvier 2016 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif d’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 2016 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Introduction d’un nouveau règlement-taxe relatif à la gestion des déchets. En séance du 7 avril 2016 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe relatif à la gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. W a h l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 18 novembre 2015 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. W a h l.- Nouvelle fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 19 novembre 2014 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2015 et publiée en due forme. W i l t z.- Introduction d’un règlement-taxe sur la location du mobilier urbain. En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la location du mobilier urbain. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à la location des infrastructures et salles communales. En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la location des infrastructures et salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Introduction d’un règlement-taxe relatif aux travaux effectués par le service des eaux. En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif aux travaux effectués par le service des eaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016 1963 W i l t z.- Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Fixation des taxes et redevances pour travaux de génie civil et de raccordement aux réseaux d’approvisionnement existants de la conduite d’eau et de la canalisation. En séance du 28 juillet 2015 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances pour travaux de génie civil et de raccordement aux réseaux d’approvisionnement existants de la conduite d’eau et de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016 et par décision ministérielle du 12 avril 2016 et publiée en due forme. W i n s e l e r.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales. En séance du 15 mars 2016 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 avril 2016 et publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à la «Night Card Wormeldange». En séance du 14 avril 2016 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la «Night Card Wormeldange». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2016 et publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 108 du 28 juin 2016