Arrête: Titre 1er – Généralités. Art. 1er. Objet. Est institué un cahier de charges standardisé relatif au contenu et à la structure des fichiers info

(1)Le présent règlement ministériel s’applique à l’occasion de la refonte complète et de la mise à jour d’un plan d’aménagement général qui ont été entamées par la saisine de la commission d’aménagement après l’entrée en vigueur du présent règlement.

(2)Il s’applique également lors des modifications des plans d’aménagement général dont la refonte complète a été entamée par la saisine de la commission d’aménagement après le 24 juillet 2011.

(3)Il s’applique encore lors de l’élaboration et de la modification des plans d’aménagement particulier «nouveau quartier» et «quartier existant» qui exécutent un plan d’aménagement général dont la refonte complète a été entamée par la saisine de la commission d’aménagement après le 24 juillet 2011. Titre 2 – Dispositions relatives aux projets et plans d’aménagement général. Art. 3. Procédure. Dans les cas de figure prévus à l’article 2

(1)et

(2), les fichiers informatiques relatifs aux documents suivants devront, pour les fonds concernés par le projet, être chargés sur le site internet https://pag-upload.mi.public.lu: – les parties écrite et graphique du projet d’aménagement général, – les schémas directeurs, – les projets d’aménagement particulier «quartier existant», – les plans d’aménagement particulier qui sont censés garder leur validité. Ces fichiers informatiques seront regroupés dans un seul fichier intitulé «Dossier informatique PAG» qui est à transférer au format «ZIP». Le chargement du fichier précité devra être effectué avant la saisine de la commission d’aménagement tel que prévu à l’article 11 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Il devra également être effectué entre le vote du conseil communal prévu à l’article 14 de la prédite loi et la transmission du dossier pour approbation au ministre de l’intérieur. Une fois le chargement effectué sur le site internet https://pag-upload.mi.public.lu, un protocole de vérification de la conformité des données informatiques au présent règlement sera généré. Le protocole attestant la conformité des données informatiques devra être joint au dossier lors de la saisine de la commission d’aménagement et de la transmission du dossier au ministre de l’intérieur. Si le projet d’aménagement général est modifié par voie ministérielle conformément à l’article 18 de la prédite loi, le Gouvernement procédera aux modifications des données informatiques requises. Le projet ainsi modifié sera transmis à la commune. Art. 4. Format d’échange. Les fichiers informatiques de la partie graphique du plan d’aménagement général énoncés à l’article 3 sont à fournir en format «Geography Markup Language 3.2» (GML). Ces fichiers informatiques doivent respecter les indications des annexes A, B, C et D qui font partie intégrante du présent règlement. Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2273 Les fichiers informatiques relatifs à la partie écrite d’un projet ou plan d’aménagement général et du plan d’aménagement particulier «quartier existant» sont à fournir en format «docx». Ces fichiers informatiques doivent respecter les indications de l’annexe E qui fait partie intégrante du présent règlement. Les schémas directeurs tels que prévus à l’article 7 de la prédite loi ainsi que les plans d’aménagement particulier qui sont censés garder leur validité sont à fournir en format «PDF». Ces fichiers informatiques doivent respecter les indications de l’annexe F qui fait partie intégrante du présent règlement. Art. 5. Fond de plan. Le fichier informatique relatif à la partie graphique du projet d’aménagement général doit comprendre une représentation des parcelles cadastrales et des bâtiments issue du plan cadastral numérique (PCN) ou des banques de données topographiques urbaines, conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune. Lors d’une modification d’un plan d’aménagement général, le fond de plan doit être identique à celui utilisé lors de la dernière refonte respectivement mise à jour complète. Titre 3 – Dispositions finales et entrée en vigueur. Art. 6. Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er septembre 2016. Art. 7. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juillet 2016. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 Annexe A : Modèle de donnée (diagramme UML) Topics : Annexe A Modèle de dedonnée donnée(diagramme (diagramme UML) Annexe A :: Modèle 2274UML)  Gestion Topics Topics  ::Artikel 17 Annexe A: Modèle de donnée (diagramme UML)  PAG Topics: Gestion • Gestion Gestion :  Artikel 17 • Artikel 17  PAG • PAG Gestion : Gestion Gestion: Artikel 17 : Artikel 17 : Artikel 17 17: : Artikel PAG : PAG PAG: PAG :: Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2275 Annexe B: Liste du Modèle FEATURECLASS TOPIC: Gestion Gestion ATTRIBUTS REMARQUES FORMAT DU CHAMPS REMPLISSAGE ID_COMMUNE NOM_BE DATE numéro de la commune (liste MI, v. liste fichier ili) nom du bureau d'études Date de livraison (p.ex 2015-09-26) Date de mutation du PCN ou fond de plan qui servait comme base à l'élaboration du PAG (p.ex yyyy-mm-

1. jj)refonte/modification/mise à jour complète description du projet (localité concernée;lieu-dit; etc.) Enumeration (liste ili) obligatoire TEXTE 50 obligatoire Date: yyyy-mm-dd obligatoire DATE_MUTATION_FOND_DE_PLAN OBJET DESCRIPTION FEATURECLASS ATTRIBUTS Article 17: Biotopes protégés BIOTOP_POINT Date: yyyy-mm-dd obligatoire Date: yyyy-mm-dd obligatoire REMARQUES FORMAT DU CHAMPS REMPLISSAGE CATEGORIE GEOMETRIE code du type de biotope tel que défini dans "Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des luxemburgischen Naturschutzgesetzes geschützten Biotope in den Siedlungs- und Gewerbegebieten" (v. liste fichier ili) point Enumération (liste ili) facultatif obligatoire CATEGORIE GEOMETRIE code du type de biotope tel que défini dans "Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des luxemburgischen Naturschutzgesetzes geschützten Biotope in den Siedlungs- und Gewerbegebieten" (v. liste fichier ili) ligne Enumération (liste ili) facultatif obligatoire CATEGORIE GEOMETRIE code du type de biotope tel que défini dans "Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des luxemburgischen Naturschutzgesetzes geschützten Biotope in den Siedlungs- und Gewerbegebieten" (v. liste fichier ili) surface Enumération (liste ili) facultatif obligatoire BIOTOP_LIGNE BIOTOP_POLYGONE FEATURECLASS TOPIC: PAG ZONAGE ATTRIBUTS CATEGORIE GENRE NOM_FICHIER GEOMETRIE NQ_PAP COS_MIN COS_MAX CUS_MIN CUS_MAX CSS_MAX DL_MIN DL_MAX DENOMINATION NOM_FICHIER_EC NOM_FICHIER_SD_EC NOM_FICHIER_SD_GR GEOMETRIE ZAD NOM_FICHIER GEOMETRIE REMARQUES Nom de la Zone tel que défini dans le règ. grand 28.07.2011 article 9-24 et 28 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune (v.liste fichier ili) Subdivision de la catégorie. Pour générer p.ex une classe HAB-1a il faut remplir ce champ avec l'attribut "a" Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) Zones Nouveau Quartier telles que définies dans le règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 38 Valeur coefficient d'occupation du sol min (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,30) Valeur coefficient d'occupation du sol max(nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,45) Valeur coefficient d'utilisation du sol min (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,55) Valeur coefficient d'utilisation du sol max (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,65) Valeur coefficient de scellement du sol max (nombre avec deux chiffres décimaux p.ex. 0,65) Valeur coefficient d'occupation du sol (nombre p.ex. 20) Valeur coefficient de scellement du sol (nombre p.ex. 35) Dénomination du nouveau quartier (p.ex.: Grousswiss, C4 etc.) Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné Nom du fichier PDF contenant les informations écrite du schéma directeur Nom du fichier PDF contenant les informations graphique du schéma directeur surface (polygone) Zones Nouveau Quartier telles que définies dans le règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 29 Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) FORMAT DU CHAMPS REMPLISSAGE Enumeration (liste ili) obligatoire TEXTE 10 facultatif TEXTE 100 obligatoire obligatoire VALEUR 0,00-1,00 VALEUR 0,00-1,00 VALEUR 0,00-10,00 VALEUR 0,00-10,00 VALEUR 0,00-1,00 VALEUR 0-1000 VALEUR 0-1000 TEXTE 100 TEXTE 100 TEXTE 100 TEXTE 100 facultatif obligatoire facultatif obligatoire obligatoire facultatif facultatif facultatif obligatoire facultatif facultatif obligatoire TEXTE 100 obligatoire obligatoire Nom du fichier PDF contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné TEXTE 100 Nom du fichier PDF contenant la partie graphique du PAG de l'article concerné TEXTE 100 surface (polygone) règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement particulier quartier existant article 4 Nom du fichier Word contenant la partie écrite générale du quartier existant TEXTE 100 Nom du fichier Word contenant la partie écrite du quartier existant TEXTE 100 Nom du fichier Word contenant la partie graphique du quartier existant TEXTE 100 surface (polygone) zones telles que définies dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune (art. 31) type de la servitude (p.ex.: P1) TEXTE 20 libellé du code explication texte (p.ex.: plantation d'une rangée d'arbres feuillus, indigènes et à haute tige) TEXTE 100 Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné TEXTE 100 surface (polygone) facultatif obligatoire obligatoire obligatoire facultatif obligatoire obligatoire Code de la zone telle que définie dans le règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 30/33/34/35/36/37 (v. liste fichier ili) Subdivision de la catégorie Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) Délimitation du périmètre surface (polygone) obligatoire PAP_APPROUVES NOM_FICHIER_EC NOM_FICHIER_GR GEOMETRIE ZONES_QE NOM_EC_GEN NOM_EC NOM_GR GEOMETRIE ZONE_SERV_URB CODE LIB NOM_FICHIER GEOMETRIE facultatif obligatoire facultatif obligatoire ZONES_SUPERPOSEES CATEGORIE GENRE NOM_FICHIER GEOMETRIE PERIMETRE GEOMETRIE Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 Enumération (liste ili) obligatoire TEXTE 10 facultatif TEXTE 100 obligatoire obligatoire 2276 COULOIRS_ET_ESPACES_RES CODE GENRE NOM_FICHIER LARGEUR GEOMETRIE Nom de la zone tel que défini dans le règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 32 Subdivision de la catégorie Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné Largeur du couloir (en mètres avec deux chiffres décimaux) ligne Enumération (liste ili) obligatoire TEXTE 10 facultatif TEXTE 100 obligatoire VALEUR 0,00-100,00 obligatoire obligatoire CODE GENRE NOM_FICHIER GEOMETRIE Nom de la zone tel que défini dans le règ. grand 28.07.2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune article 32 Subdivision de la catégorie Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) Enumération (liste ili) obligatoire TEXTE 10 facultatif TEXTE 100 obligatoire obligatoire CATEGORIE NOM_FICHIER GEOMETRIE Texte explicatif Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) TEXTE 100 TEXTE 100 facultatif obligatoire obligatoire CATEGORIE NOM_FICHIER GEOMETRIE Texte explicatif Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné point TEXTE 100 TEXTE 100 facultatif obligatoire obligatoire CATEGORIE NOM_FICHIER GEOMETRIE Texte explicatif Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné ligne TEXTE 100 TEXTE 100 facultatif obligatoire obligatoire CATEGORIE NOM_FICHIER GEOMETRIE Texte explicatif Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné point TEXTE 100 TEXTE 100 facultatif obligatoire obligatoire CATEGORIE NOM_FICHIER GEOMETRIE Texte explicatif Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) TEXTE 100 TEXTE 100 facultatif obligatoire obligatoire NOM_FICHIER GEOMETRIE Nom du fichier Word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné surface (polygone) TEXTE 100 obligatoire obligatoire NUM_CADAST GEOMETRIE NUMERO CADASTRAL/CODE SUP (p.ex.: 50 / 150) surface (polygone) TEXTE 20 obligatoire obligatoire GEOMETRIE surface (polygone) DATE_MODIF GEOMETRIE Date de la modification surface (polygone) GEOMETRIE surface (polygone) COULOIRS_ET_ESPACES_RES_PG CONST_A_CONS_POLY CONST_A_CONS_POINT ALIGN_A_RESP GABARIT_A_SAUV_POINT GABARIT_A_SAUV_POLY EMPLAC_STAT FOND_DE_PLAN BATIMENT obligatoire MODIFICATION_PAG Date: yyyy-mm-dd obligatoire obligatoire LIMITES_COMMUNALES Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 obligatoire 2277 Annexe C: Modèle Interlis INTERLIS 2.3; /** Modèle de données pour l'échange de données entre les bureaux d'études et le Ministère de l'Intérieur. * Chaque PAG doit être transmis à l'aide d'un fichier GML conforme à ce modèle de données. */ MODEL PAG (
2. fr)AT "mailto:david.hottua@mi.etat.lu" VERSION "2015-04-01" = DOMAIN LUREF = COORD 45000 .. 110000, 55000.00 .. 140000.00 ,ROTATION 2 -> 1; /** Informations sur le PAG concernant le transfert en cours */ TOPIC GESTION = CLASS Gestion = /** Numéro interne du Ministère de l'Intérieur */ ID_COMMUNE (FINAL) : MANDATORY ( /** Nommern */ C001, /** Sandweiler */ C002, /** Dippach */ C003, /** Wormeldange */ C004, /** Garnich */ C005, /** Strassen */ C006, /** Goesdorf */ C007, /** Remich */ C008, /** Lintgen */ C009, /** Schifflange */ C010, /** Walferdange */ C011, /** Leudelange Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2278 */ C012, /** Bettembourg */ C013, /** Diekirch */ C014, /** Mondorf-les-Bains */ C015, /** Ettelbrück */ C016, /** Petange */ C017, /** Kayl */ C018, /** Kopstal */ C019, /** Steinsel */ C020, /** Mamer */ C022, /** Wiltz */ C023, /** Hesperange */ C024, /** Luxembourg */ C026, /** Junglinster */ C027, /** Mertert */ C028, /** Schuttrange */ C029, /** Käerjeng */ C030, /** Tuntange */ Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2279 C031, /** Frisange */ C032, /** Schieren */ C033, /** Differdange */ C034, /** Lorentzweiler */ C037, /** Mondercange */ C038, /** Sanem */ C039, /** Contern */ C040, /** Roeser */ C041, /** Kehlen */ C042, /** Grevenmacher */ C043, /** Mersch */ C045, /** Bourcheid */ C046, /** Rumelange */ C047, /** Koerch */ C048, /** Mompach */ C049, /** Heffingen */ C050, /** Weiler-la-Tour */ C051, Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2280 /** Niederanven */ C052, /** Beckerich */ C053, /** Larochette */ C054, /** Septfontaines */ C055, /** Redange */ C056, /** Erpeldange */ C057, /** Waldbredimus */ C058, /** Esch-Alzette */ C059, /** Dudelange */ C060, /** Bertrange */ C061, /** Clervaux */ C062, /** Vianden */ C063, /** Reisdorf */ C064, /** Stadtbredimus */ C066, /** Putscheid */ C067, /** Tandel */ C068, /** Steinfort */ C069, /** Rosport Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2281 */ C070, /** Hobscheid */ C071, /** Bettendorf */ C072, /** Parc Hosingen */ C074, /** Echternach */ C075, /** Berdorf */ C076, /** Dahleim */ C077, /** Lac-Haute-Sûre */ C078, /** Rambrouch */ C079, /** Reckange/Mess */ C080, /** Beaufort */ C081, /** Bissen */ C082, /** Consdorf */ C084, /** Mertzig */ C085, /** Kiischpelt */ C086, /** Bous */ C087, /** Esch-Sûre */ C088, /** Boevange/Attert */ Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2282 C089, /** Lenningen */ C090, /** Vichten */ C092, /** Wahl */ C095, /** Feulen */ C096, /** Flaxweiler */ C097, /** Biwer */ C098, /** Colmar-Berg */ C099, /** Waldbillig */ C101, /** Vallée de l'Ernz */ C103, /** Boulaide */ C104, /** Bech */ C105, /** Manternach */ C107, /** Useldange */ C109, /** Troisvierges */ C110, /** Weiswampach */ C111, /** Saeul */ C112, /** Schengen */ C113, Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2283 /** Winseler */ C114, /** Grosbous */ C115, /** Ell */ C116, /** Wincrange */ C120, /** Préizerdaul */ C121, /** Betzdorf */ C122, /** Fischbach */ C125 8-28"; ); /** Nom du bureau d'études */ NOM_BUR_ET : MANDATORY TEXT*50; /** date de délivrance */ DATE : MANDATORY FORMAT INTERLIS.XMLDate "2000-1-1" .. "2099-1-1"; /** Date de mutation du PCN ou fond de plan qui servait comme base à l'élaboration du PAG (p.ex. yyyy-mm-
3. jj)*/ DATE_MUTATION_FOND_DE_PLAN : MANDATORY FORMAT INTERLIS.XMLDate "2004-1-1" .. "2018- OBJET (FINAL) : MANDATORY ( refonte, modification, mise_a_jour_complete ); /** description du projet (localité concernée;lieu-dit; etc.) */ DESCRIPTION : MANDATORY TEXT*100; END Gestion; END GESTION; /** Contient l'Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004) */ TOPIC ARTIKEL17 = /** Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004) */ CLASS BIOTOPE_LIGNE = /** géométrie du biotope */ GEOMETRIE : MANDATORY POLYLINE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF; /** code du type de biotope tel que defini dans Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des * luxemburgischen Naturschutzgesetzes Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2284 * geschützten Biotope * in den Siedlungs- und Gewerbegebieten */ CATEGORIE (FINAL) : ( /** mur en pierres sèches */ Tm, /** Feldwege */ uW, /** "Waldmantel" */ Wma, /** haie-"Feldhecke" */ FHe, /** haie-"Schnitthecke" */ SHe, /** groupes arbres */ BG, /** rangée d'arbres */ BR, /** Éboulis médio-européens calcaires */ FFH8160, /** Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique */ FFH8210, /** Éboulis médio-européens siliceux */ FFH8150, /** Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique */ FFH8220 ); END BIOTOPE_LIGNE; /** Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004) */ CLASS BIOTOPE_POINT = /** géométrie du biotope */ GEOMETRIE : MANDATORY PAG.LUREF; /** code du type de biotope tel que defini dans Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des * luxemburgischen Naturschutzgesetzes * geschützten Biotope * in den Siedlungs- und Gewerbegebieten */ CATEGORIE (FINAL) : ( Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2285 /** sources */ BK05, /** Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique */ FFH8220, /** Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) */ FFH7220, /** Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique */ FFH8210, /** arbres isolés */ EB, /** Éboulis médio-européens siliceux */ FFH8150, /** Éboulis médio-européens calcaires */ FFH8160, /** groupes arbres */ BG ); END BIOTOPE_POINT; /** Inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre (art. 17 loi modifiée du 19 janvier 2004) */ CLASS BIOTOPE_POLY = /** géometrie du biotope */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; /** code du type de biotope tel que défini dans Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des * luxemburgischen Naturschutzgesetzes * geschützten Biotope * in den Siedlungs- und Gewerbegebieten */ CATEGORIE (FINAL) : ( /** Végétation flottante de renoncules des rivières submontagnardes et planitiaires */ FFH3260, /** Tourbières de transition et tremblantes */ FFH7140, /** Roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) */ BK06, /** Magnocariçaie (Magnocaricion) */ BK04, /** Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition */ Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2286 FFH3150, /** Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (Characeae) */ FFH3140, /** Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du IsoëtoNanojuncetea */ FFH3130, /** Eaux stagnantes */ BK08, /** "Gebüsch sonstiger Standorte" */ Gb, /** "Gebüsch nasser Standorte" */ Gbf, /** eaux courantes */ EC, /** marais des sources */ BK11, /** Grottes non exploitées par le tourisme */ FFH8310, /** Prairies à Molinia */ FFH6410, /** Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard */ FFH8160, /** Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles (Alysso-Sedion albi) */ FFH6110, /** Roches siliceuses avec végétation pionnière (Sedo-Scleranthion, Sedo albi-Veronicion dillenii) */ FFH8230, /** Pelouses maigres sableuses et siliceuses */ BK07, /** Prairies humides du Calthion */ BK10, /** Prairies maigres de fauche de basse altitude */ FFH6510, /** Pelouses sèches semi-naturelles sur calcaires (Festuco-Brometalia) */ FFH6210, /** Formations à Juniperus (Juniperus communis) */ FFH5130, Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2287 /** Landes sèches à callune */ FFH4030, /** Formations herbeuses à Nardus */ FFH6230, /** Mégaphorbiaies hygrophiles des cours d'eau et lisières forestières */ FFH6430, /** "Eischen-Hainbuchenwald trocken-warmer Standorte" */ EHWtS, /** Vergers */ BK09, /** "Eischen-Hainbuchenwald mittlerer Standorte" */ EHWms, /** "Perlgras-Buchenwald" */ PBuW, /** "Hainsimsen-Buchenwald" */ HBuW, /** "Schluchtwald" */ SchW, /** "Auenwaldstreifen" */ AuWS, /** "Auenwald" */ AuW, /** "Bruchwald" */ BruW, /** "Sukzessionswald (überwiegend) aus Laubbäumen" */ Sukzl, /** "Aufforstung mit standorttypischen Laubbäumen" */ Auf, /** Éboulis médio-européens siliceux */ FFH8150, /** Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique */ FFH8210, /** Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique */ FFH8220, /** haie-"Feldhecke" Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2288 */ FHe, /** haie-"Schnitthecke" */ SHe, /** "Waldmantel" */ Wma, /** groupes arbres */ BG ); END BIOTOPE_POLY; END ARTIKEL17; /** Contient les éléments relevant pour la création du PAG */ TOPIC PAG = /** alignement à respecter (ligne) */ CLASS ALIGN_A_RESP = /** Texte explicatif */ CATEGORIE : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie(ligne) */ GEOMETRIE : MANDATORY POLYLINE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF; END ALIGN_A_RESP; /** inventaire de tous les bâtiments de la commune */ CLASS BATIMENT = GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END BATIMENT; /** constructions à conserver (point) */ CLASS CONST_A_CONS_POINT = /** Texte explicatif */ CATEGORIE : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie (point) */ GEOMETRIE : MANDATORY PAG.LUREF; END CONST_A_CONS_POINT; /** constructions à conserver (polygone) */ CLASS CONST_A_CONS_POLY = /** Texte explicatif Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2289 */ CATEGORIE : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie (surface) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END CONST_A_CONS_POLY; /** couloirs et espaces réservés (art. 32) avec une largeur continue */ CLASS COULOIRS_ET_ESP_RES = /** Type de couloir */ CODE (FINAL) : MANDATORY ( /** couloirs pour projets routiers */ CPR, /** couloirs pour projets ferroviaires */ CPF, /** couloirs pour projets de mobilité douce */ CPMD, /** couloirs pour projets de canalisation pour eaux usées */ CP_EU, /** couloirs pour projets de rétention et d'écoulement des eaux pluviales */ CP_R_EP ); /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie du couloir */ GEOMETRIE : MANDATORY POLYLINE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF; /** subdivision de la zone définie dans catégorie */ GENRE : TEXT*10; LARGEUR : MANDATORY 0.00 .. 100.00; END COULOIRS_ET_ESP_RES; /** couloirs et espaces réservés (art. 32) avec une largeur variable */ CLASS COULOIRS_ET_ESP_RES_PG = /** Type de couloir */ CODE (FINAL) : ( /** couloirs pour projets de canalisation pour eaux usées */ CP_EU, /** couloirs pour projets de rétention et d'écoulement des eaux pluviales Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2290 */ CP_R_EP, /** couloirs pour projets routiers */ CPR, /** couloirs pour projets ferroviaires */ CPF, /** couloirs pour projets de mobilité douce */ CPMD ); /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie du couloir */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; /** subdivision de la zone définie dans catégorie */ GENRE : TEXT*10; END COULOIRS_ET_ESP_RES_PG; /** zone emplacement de stationnement */ CLASS EMPLAC_STAT = /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie de la zone */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END EMPLAC_STAT; /** PCN ou fond de plan qui servait comme base à l'élaboration du PAG */ CLASS FOND_DE_PLAN = /** NUM_CADASTRAL/CODE_SUP */ NUM_CADAST : MANDATORY TEXT*20; GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END FOND_DE_PLAN; /** gabarit à sauvegarder (point) */ CLASS GABARIT_A_SAUV_POINT = /** Texte explicatif */ CATEGORIE : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie (point) Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2291 */ GEOMETRIE : MANDATORY PAG.LUREF; END GABARIT_A_SAUV_POINT; /** gabarit à sauvegarder (polygone) */ CLASS GABARIT_A_SAUV_POLY = /** Texte explicatif */ CATEGORIE : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie (polygone) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END GABARIT_A_SAUV_POLY; /** géométrie (polygone) de la limte communale selon base cadastrale du PAG */ CLASS LIMITES_COMMUNALES = /** géométrie (polygone) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END LIMITES_COMMUNALES; /** limites de la modification ponctuelle du PAG */ CLASS MODIFICATION_PAG = /** Date de la modification */ DATE_MODIF : MANDATORY FORMAT INTERLIS.XMLDate "2011-1-1" .. "2030-1-1"; /** limites de la modification PAG */ GEOMETRIE : SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END MODIFICATION_PAG; /** Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier" (art.38) */ CLASS NQ_PAP = /** Valeur du coefficient d' occupation du sol minimum (COS MIN) */ COS_MIN : 0.00 .. 1.00; /** Valeur du coefficient d' occupation du sol maximum (COS MAX) */ COS_MAX : MANDATORY 0.00 .. 1.00; /** Valeur du coefficient d' utilisation du sol minimum (CUS MIN) */ CUS_MIN : 0.00 .. 10.00; /** Valeur du coefficient d' utilisation du sol maximum (CUS MAX) */ CUS_MAX : MANDATORY 0.00 .. 10.00; /** Coefficient de scellement du sol (CSS) */ Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2292 CSS_MAX : MANDATORY 0.00 .. 1.00; /** densité de logement minimum (DL MIN) */ DL_MIN : 0 .. 1000; /** densité de logement maximum (DL MAX) */ DL_MAX : 0 .. 1000; /** géométrie du quartier */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; /** Dénomination de la zone */ DENOMINATION : TEXT*100; /** nom du fichier pdf du schéma directeur */ NOM_FICHIER_SD_EC : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER_EC : MANDATORY TEXT*100; /** Nom du fichier pdf contenant la partie graphique du schéma directeur */ NOM_FICHIER_SD_GR : TEXT*100; END NQ_PAP; /** PAP approuvés */ CLASS PAP_APPROUVE = /** Nom du fichier pdf contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER_EC : TEXT*100; /** Nom du fichier pdf contenant la partie graphique du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER_GR : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie du PAP */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END PAP_APPROUVE; /** délimitation du périmètre */ CLASS PERIMETRE = /** géométrie(surface) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END PERIMETRE; /** Zone d'aménagement différé (art.29) */ CLASS ZAD = /** géométrie du quartier */ Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2293 GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; END ZAD; /** zones tel que défini dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune (art- 9-24 et 28) */ CLASS ZONAGE = /** Categorie de la zone (voire liste) */ CATEGORIE (FINAL) : MANDATORY ( /** Art.9 Zones d'habitation 1 */ HAB_1, /** Art.9 Zones d'habitation 2 */ HAB_2, /** Art.10 Zones mixtes urbaines centrale */ MIX_c, /** Art.10 Zones mixtes urbaines */ MIX_u, /** Art.10 Zones mixtes villageoises */ MIX_v, /** Art.10 Zones mixtes rurales */ MIX_r, /** Art.11 Zones de bâtiments et d' équipements publics */ BEP, /** Art.12 Zones d'activités économiques communales type 1 */ ECO_c1, /** Art.13 Zones d'activités économiques communales type 2 */ ECO_c2, /** Art.14 Zones d'activités économiques régionales type 1 */ ECO_r1, /** Art.14 Zones d'activités économiques régionales type 2 */ ECO_r2, /** Art.15 Zones d'activités économiques nationales */ ECO_n, /** Art.16 Zones d'activités spécifiques nationales */ SP_n, Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2294 /** Art.17 Zones commerciales */ COM, /** Art.18 Zones militaires */ MIL, /** Art.19 Zones spéciales */ SPEC, /** Art.20 Zones d'aérodrome */ AERO, /** Art.22 Zones de gares ferroviaires et routières */ GARE, /** Art.23 Zones de sports et de loisirs */ REC, /** Art.24 Zones de jardins familiaux */ JAR, /** Art.28 Zones agricoles */ AGR, /** Art.28 Zones forestières */ FOR, /** Art.28 Zones viticoles */ VIT, /** Art.28 Zones horticoles */ HOR, /** Zones de parc public */ PARC, /** Art.28 Zones de verdure */ VERD, /** Art.21 Zones portuaires * port de plaisance */ PORT_p, /** Art.21 Zones portuaires * port de marchandises */ PORT_m, /** Art.13 Zones d'activités économiques communales type 3 */ ECO_c3 ); /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2295 */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie (surface) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; /** subdivision de la zone définie dans la rubrique "catégorie" */ GENRE : TEXT*10; END ZONAGE; /** zones telles que définies dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune (art. 31) */ CLASS ZONE_SERV_URB = /** type de la servitude */ CODE : MANDATORY TEXT*20; /** libellé du code */ LIB : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concerné */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie (surface) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END ZONE_SERV_URB; /** informations sur les quartiers existants */ CLASS ZONES_QE = /** Nom du fichier word contenant la partie écrite générale du quartier existant */ NOM_FICHIER_EC_GEN : TEXT*100; /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du quartier existant */ NOM_FICHIER_EC : MANDATORY TEXT*100; /** Nom du fichier PDF contenant la partie graphique du quartier existant */ NOM_FICHIER_GR : TEXT*100; /** géométrie(surface) */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; END ZONES_QE; /** informations concernant les zones définies dans le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 art. 30;33-37 */ CLASS ZONES_SUPERPOSEES = /** type de zone */ CATEGORIE (FINAL) : MANDATORY ( /** Art.33 Secteur protégé d'intérêt communal de type "environnement construit" Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2296 */ SPI_EC, /** Art.33 Secteur protégé d'intérêt communal de type "environnement naturel et paysage" */ SPI_ENP, /** Art.34 Zones de risques naturels prévisibles "zones de risque d'éboulement ou de glissements de terrain" */ ZRNP_G, /** Art.34 Zones de risques naturels prévisibles "zones de risques d'éboulement miniers" */ ZRNP_M, /** Art.34 Zones de risques naturels prévisibles "zones inondables" */ ZRNP_I, /** Art.35 Zones à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses */ ZR_SD, /** Art.36 Zones de bruit */ ZB, /** Zones d'extraction */ ZE, /** Art.30 Zones urbanisation prioritaire */ ZUP ); /** Nom du fichier word contenant la partie écrite du PAG de l'article concernée */ NOM_FICHIER : MANDATORY TEXT*100; /** géométrie de la zone */ GEOMETRIE : MANDATORY SURFACE WITH (STRAIGHTS) VERTEX PAG.LUREF WITHOUT OVERLAPS>0.001; /** subdivision de la zone définie dans la rubrique "catégorie" */ GENRE : TEXT*10; END ZONES_SUPERPOSEES; END PAG; END PAG. Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2297 Annexe D : Modèle GML <xsd:import namespace="http://www.opengis.net/gml/3.2" schemaLocation="http://schemas.opengis.net/gml/3.2.1/ gml.xsd"/> <xsd:import namespace="http://www.interlis.ch/INTERLIS2.3/GML32/INTERLIS" schemaLocation="iligml.xsd"/> <xsd:complexType name="LUREF"> <xsd:annotation> <xsd:appinfo source="http://www.interlis.ch/ili2c/ili2cversion">4.5.14-20150810</xsd:appinfo> <xsd:appinfo source="http://www.interlis.ch/ili2c"> <ili2c:model>PAG</ili2c:model> <ili2c:modelVersion>2015-04-01</ili2c:modelVersion> <ili2c:modelAt>mailto:david.hottua@mi.etat.lu</ili2c:modelAt> </xsd:appinfo> </xsd:annotation> <xsd:import namespace="http://www.opengis.net/gml/3.2" schemaLocation="http://schemas.opengis.net/gml/3.2.1/ gml.xsd"/> <xsd:import namespace="http://www.interlis.ch/INTERLIS2.3/GML32/INTERLIS" schemaLocation="iligml.xsd"/> <xsd:complexType name="LUREF"> <xsd:complexContent> <xsd:restriction base="gml:PointPropertyType"> <xsd:sequence> 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<xsd:enumeration value="C019"/> <xsd:enumeration value="C020"/> <xsd:enumeration value="C022"/> Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2298 <xsd:enumeration value="C023"/> <xsd:enumeration value="C024"/> <xsd:enumeration value="C026"/> <xsd:enumeration value="C027"/> <xsd:enumeration value="C028"/> <xsd:enumeration value="C029"/> <xsd:enumeration value="C030"/> <xsd:enumeration value="C031"/> <xsd:enumeration value="C032"/> <xsd:enumeration value="C033"/> <xsd:enumeration value="C034"/> <xsd:enumeration value="C037"/> <xsd:enumeration value="C038"/> <xsd:enumeration value="C039"/> <xsd:enumeration value="C040"/> <xsd:enumeration value="C041"/> <xsd:enumeration value="C042"/> <xsd:enumeration value="C043"/> <xsd:enumeration value="C045"/> <xsd:enumeration value="C046"/> <xsd:enumeration value="C047"/> <xsd:enumeration value="C048"/> <xsd:enumeration value="C049"/> <xsd:enumeration value="C050"/> <xsd:enumeration value="C051"/> <xsd:enumeration value="C052"/> <xsd:enumeration 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<xsd:enumeration value="C086"/> <xsd:enumeration value="C087"/> <xsd:enumeration value="C088"/> <xsd:enumeration value="C089"/> <xsd:enumeration value="C090"/> <xsd:enumeration value="C092"/> <xsd:enumeration value="C095"/> <xsd:enumeration value="C096"/> <xsd:enumeration value="C097"/> <xsd:enumeration value="C098"/> <xsd:enumeration value="C099"/> <xsd:enumeration value="C101"/> <xsd:enumeration value="C103"/> <xsd:enumeration value="C104"/> <xsd:enumeration value="C105"/> <xsd:enumeration value="C107"/> <xsd:enumeration value="C109"/> <xsd:enumeration value="C110"/> <xsd:enumeration value="C111"/> <xsd:enumeration value="C112"/> <xsd:enumeration value="C113"/> <xsd:enumeration value="C114"/> <xsd:enumeration value="C115"/> <xsd:enumeration value="C116"/> <xsd:enumeration value="C120"/> <xsd:enumeration value="C121"/> <xsd:enumeration value="C122"/> <xsd:enumeration value="C125"/> </xsd:restriction> </xsd:simpleType> </xsd:element> <xsd:element name="NOM_BUR_ET"> <xsd:simpleType> 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fichier word «docx», contenant l’extrait de la partie écrite correspondante du plan d’aménagement général ainsi que du quartier existant. La nomenclature des fichiers à respecter est définie ci-après. Nomenclature des fichiers: 1. Partie écrite du plan aménagement général: 1.1 Nomenclature à respecter pour chaque liséré repris dans la légende de la partie graphique. Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « nom de la zone » Exemple: Ainsi, le fichier contenant la partie écrite de la zone « ECO-c1 » de la commune de Nommern devra être intitulé: « 001_ PE_ECO_c1 ». 1.2 Nomenclature à respecter pour les fichiers reprenant les terminologies. Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « def » Exemple : Ainsi, le fichier contenant la terminologie employée par la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de Nommern devra être intitulé: « 001_PE_def ». 2. Plan d’aménagement particulier «quartier existant»: 2.1 Partie écrite: 2.1.1 Nomenclature à respecter pour la délimitation de chaque plan d’aménagement particulier. Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « QE » + « _ » + nom de la zone Exemple: Ainsi, le fichier contenant la partie écrite du plan d’aménagement particulier couvrant une zone « ECO-c1 » de la commune de Nommern devra être intitulé: « 001_PE_QE_ECO_c1 ». 2.1.2 Nomenclature à respecter pour les fichiers reprenant les terminologies et les dispositions générales. Code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « QE » + « _ » + « Dispositions_gen » Exemple: Ainsi, le fichier contenant les dispositions générales du plan d’aménagement particulier « quartier existant » devra être intitulé: « 001_PE_QE_Dispositions_gen ». 2.2 Partie graphique : 2.2.1 Nomenclature à respecter pour la délimitation des plans d’aménagement particulier. Code commune + « _ » + « QE » + « _ » + nom de la zone Exemple: Ainsi, le fichier (pdf) contenant la partie graphique du plan d’aménagement particulier «quartier existant» de la commune de Nommern devra être intitulé: « 001_QE_Nommern ». Afin de garantir un formatage uniforme dans les rapports générés moyennant l’outil « géoportail », il y a lieu de respecter les différents « styles » tels que définis par le présent règlement ministériel. Un Template en format « docx », contenant les différents « styles » est téléchargeable sur le site https://pag-upload.mi.public.lu. Les « styles » à employer sont les suivants: « Heading 1-4 », « Liste » et « Normal Tableau ». Les entêtes sont à formater en « Heading 1-4 ». Pour les énumérations il y a lieu d’utiliser le style « Liste » et pour les tableaux le style « Normal Tableau » est à employer. Un contrôle automatique des rubriques « nom_fichier » et des fichiers en format « docx » sera effectué lors du téléchargement, tel que prévu à l’article 3 du présent règlement ministériel. En cas de divergence, un message indiquant les fichiers manquants et erronés sera envoyé par courrier électronique à l’initiateur du projet. Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016 2317 Annexe F: Schéma directeur / plan d’aménagement particulier approuvé Schéma directeur: Pour tout schéma directeur, deux attributs (« NOM_FICHIER_SD_EC » et le « NOM_FICHIER_SD_GR ») peuvent être reliés à la géométrie le délimitant. • Au cas où un seul fichier informatique reprend tant la partie écrite que la partie graphique, le nom du fichier doit être attribué à la rubrique « NOM_FICHIER_SD_EC » et respecter la nomenclature suivante: o « code commune + « _ » + « SD » + « _ »+ « PE » + « _ » + nom du NQ » (p.ex. : 001_SD_PE_NOMMERN10). • Au cas où les données informatiques sont départagées en un fichier reprenant la partie écrite et un fichier reprenant la partie graphique, ces fichiers devront respecter la nomenclature suivante : o Partie graphique: code commune + « _ » + « SD » + « _ »+ « GR » + « _ » + nom du NQ (p.ex. : 001_ SD_GR_NOMMERN10). o Partie écrite: code commune + « _ » + « SD »+ « _ » + « PE » + « _ » + nom du NQ » (p.ex.: 001_SD_ PE_NOMMERN10). PAP approuvés: Les plans d’aménagement particulier dûment approuvés par le ministre qui sont censés garder leur validité, doivent être fournis sous forme « PDF » avec une résolution de 300 DPI. Les noms des fichiers en format « PDF » sont à relier à la géométrie reprenant la délimitation des plans d’aménagement particulier moyennant les attributs « nom_fichier_ec » et « nom_fichier_gr ». Les nomenclatures suivantes sont à respecter: o Partie graphique : code commune + « _ » + « PAP » + « _ REF » + Numero. (p.ex.: 001_PAP12_REF15210) o Partie écrite: code commune + « _ » + « PE » + « _ » + « PAP » + « _ REF » + Numéro. (p.ex.: 001_PE_ PAP12_REF15210) Le « numéro » à indiquer pour tout plan d’aménagement particulier qui est censé garder sa validité est identique à celui de référence du dossier, lui attribué par le Ministère de l’Intérieur lors de la procédure d’adoption dudit plan. Un contrôle automatique des rubriques « nom_fichier » et des fichiers en format « pdf » sera effectué lors du téléchargement, tel que prévu à l’article 3 du présent règlement ministériel. En cas de divergence, un message indiquant les fichiers manquants et erronés sera envoyé par courrier électronique à l’initiateur du projet. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 132 du 19 juillet 2016