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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2333 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 136 27 juillet 2016 Sommaire Règlement ministériel du 4 juillet 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2334 Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2335 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Ehlerange et la jonction Lankelz à l’occasion de travaux routiers . . 2336 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . 2336 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . 2337 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . 2337 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Graulinster à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2338 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E16/19/ILR du 15 juillet 2016 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2338 Arrêté ministériel du 15 juillet 2016 portant fixation des postes d’instituteur vacants réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour le 1er septembre 2016 – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2339 2334 Règlement ministériel du 4 juillet 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat; Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 20 juin 2016; Arrête: Art. 1er. La liste des métiers dans lesquels des cours préparatoires au brevet de maîtrise sont organisés, est approuvée dans la version ci-annexée et appliquée à partir de l’année scolaire 2016/

  1. Art.
  2. Copie de la présente est adressée à Madame la Directrice f.f. à la Formation professionnelle et à Monsieur le Directeur général de la Chambre des Métiers. Luxembourg, le 4 juillet
  3. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Brevet de maîtrise dans le secteur de l’Artisanat Organisation des cours Liste des métiers1 dans lesquels des cours sont organisés Année 2016/2017
  4. Domaine de l’organisation et la gestion d’entreprise Les modules A «Droit», B «Techniques quantitatives de gestion», C «Techniques de management» et D «Création d’entreprise» sont organisés en langue luxembourgeoise. Le module B «Techniques quantitatives de gestion» est organisé en langue française.
  5. Domaine de la pédagogie appliquée Le module E «Pédagogie appliquée» est organisé en langue luxembourgeoise.
  6. Domaine de la technologie Métier Langue véhiculaire Groupe 1: Métiers de l’alimentation boulanger-pâtissier LUX / FR pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier LUX / FR boucher-charcutier LUX / FR traiteur LUX / FR Groupe 2: Métiers de la mode, de la santé, de l’hygiène couturier LUX opticien-optométriste LUX mécanicien-dentiste LUX coiffeur LUX / FR Groupe 3: Métiers de la mécanique mécanicien en mécanique générale LUX constructeur-réparateur de carrosseries LUX enseignant de la conduite automobile LUX / DE mécatronicien d’autos et de motos LUX / DE / FR débosseleur-peintre de véhicules automoteurs LUX mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles LUX 1 La liste des métiers n’est pas exhaustive et elle peut être complétée par d’autres métiers en cas d’une demande suffisante de candidats. Mémorial A – N° 136 du 27 juillet 2016 2335 Groupe 4: Métiers de la construction et de l’habitat entrepreneur de construction LUX / FR entrepreneur d’isolations thermiques, acoustiques et d’étanchéité LUX électricien LUX /FR menuisier-ébéniste LUX / DE parqueteur LUX entrepreneur de constructions métalliques LUX installateur chauffage-sanitaire DE / FR couvreur LUX ferblantier-zingueur LUX charpentier LUX marbrier-tailleur de pierres LUX / FR carreleur LUX / FR plafonneur-façadier LUX / FR peintre-décorateur LUX / FR vitrier-miroitier LUX Groupe 5: Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle imprimeur LUX électronicien en communication et en informatique LUX relieur LUX photographe LUX Groupe 6: Métiers de l’art et métiers divers instructeur de natation LUX Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 juin 2016 portant création d’un Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale, et notamment son article 3; Vu la fiche financière; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale, appelé ci-après «comité», se compose de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants répartis en trois groupes, à savoir: a) six représentants effectifs et six représentants suppléants de la Résistance; b) six représentants effectifs et six représentants suppléants de l’enrôlement forcé; c) six représentants effectifs et six représentants suppléants de la communauté juive. Les membres sont désignés pour une période de trois ans par le Premier ministre, ministre d’État, après délibération du Gouvernement en conseil et sur proposition des milieux concernés. Le mandat des membres est renouvelable. Parmi ces membres, le Premier ministre, ministre d’État désigne un président et deux vice-présidents. Ils sont désignés, pour une durée d’un an, suivant le principe de la rotation entre les trois groupes composant le comité. Art.
  7. Le comité est convoqué par le président qui coordonne les travaux du comité et le représente. Art.
  8. Le comité adopte son règlement d’ordre intérieur. Art.
  9. Les indemnités des membres du comité sont fixées par séance à six euros, valeur au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier
  10. Mémorial A – N° 136 du 27 juillet 2016 2336 Art.
  11. Sont abrogés le règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance, le règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 portant institution d’une Commission de Surveillance auprès du Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et le règlement grand-ducal modifié du 8 juin 2005 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l’Enrôlement forcé. Art.
  12. Notre Premier ministre, ministre d’État et notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 5 juillet
  13. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Ehlerange et la jonction Lankelz à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie: – sur l’A13 (P.K. 8,150 – 8,760) de Pétange vers la jonction Lankelz. La vitesse maximale est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 16 juillet
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur le CR119 (P.K. 14,880 – 17,080) entre Koedange et Ernzen. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Mémorial A – N° 136 du 27 juillet 2016 2337 Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 16 juillet
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens à l’endroit ci-après: – sur le CR161 (P.K. 2,120 – 2,220) entre Dudelange et Bettembourg. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 16 juillet
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hoesdorf et Bettel à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N10 (P.K. 81,400 – 81,750) entre Hoesdorf et Bettel. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Cabasson, le 16 juillet
  3. Henri Mémorial A – N° 136 du 27 juillet 2016 2338 Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Graulinster à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie: – sur la N11 (P.K. 17,000 – 17,765) à Graulinster. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 16 juillet 2016. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Institut luxembourgeois de régulation Règlement E16/19/ILR du 15 juillet 2016 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2015 Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article 49; Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité; Vu le règlement modifié E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie; Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental; Arrête: Art. 1er. La composition du mix national La composition agrégée par source d’énergie de l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur le territoire national pour l’année 2015 est la suivante: Catégorie de source d’énergie Composition du mix national
  1. a)Energie fossile non renouvelable 35,1 % houille 5,4 % lignite 4,6 % gaz naturel 11,7 % cogénération à haut rendement 8,2 % autres énergies fossiles (pétrole, autres) 5,2 %
  2. b)Energie nucléaire 9,6 %
  3. c)Sources d’énergie renouvelables 55,0 % Mémorial A – N° 136 du 27 juillet 2016 2339 biomasse, biogaz, gaz des stations d’épuration des eaux usées, gaz de décharge 2,2 % énergie éolienne 4,5 % énergie hydroélectrique 46,6 % énergie solaire 1,7 % autres sources d’énergie renouvelables 0,0 %
  4. d)Autres sources d’énergie et sources non identifiables 0,3 % TOTAL 100% Art. 2. L’impact environnemental du mix national L’impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur le territoire national pour l’année 2015 est le suivant:
  5. a)en termes d’émissions de dioxyde de carbone: 240,21 g par kWh
  6. b)en termes de déchets radioactifs: 0,58 mg par kWh. Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation La Direction (s.) Michèle Bram Directrice adjointe (s.) Camille Hierzig Directeur adjoint (s.) Jacques Prost Directeur adjoint (s.) Luc Tapella Directeur Arrêté ministériel du 15 juillet 2016 portant fixation des postes d’instituteur vacants réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour le 1er septembre 2016. RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 131 du 18 juillet 2016, à la page 2269, la dernière ligne et la phrase subséquente sont à remplacer comme suit: «Total * 22* 167* 189* Le nombre de postes réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour le 1er septembre 2016 énoncés dans le tableau ci-dessus, a été augmenté de sept unités en vue de permettre un certain choix à chaque stagiaire-instituteur concerné.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 136 du 27 juillet 2016

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