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Règlement grand-ducal du 28 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomin

577 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 15 11 février 2016 Sommaire Règlement ministériel du 27 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 28 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’Administration des bâtiments publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 4 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 refixant pour l’année 2015 le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 4 février 2016 fixant pour l’année 2016 le montant annuel de référence 2016 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Außerkrafttretung der deutsch-luxemburgischen Vereinbarung zur weiteren Vereinfachung des Rechtshilfeverkehrs, Berlin, den

  1. August 1909 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 – Communication du Kirghizistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest le 23 novembre 2001 – Ratification du Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 – Ratification du Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 – Ratification de la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 578 578 580 581 581 582 588 588 588 588 588 578 Règlement ministériel du 27 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Le Ministre de l’Économie, Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe; Vu le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; Arrête: Art. 1er. Le tableau de l’article 2 du règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’éco­no­mie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant: Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 fKlima 1,02 0,95 0,84 0,98 0,96 1,02 1,04 0,97 1,05 1,02 0,97 1,01 1,05 1,13 Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 fKlima 1,01 1,02 0,88 1,13 1,00 0,92 1,16 1,06 Art.
  2. Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial. Art.
  3. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier
  4. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Règlement grand-ducal du 28 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’Administration des bâtiments publics. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics; Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.

(1)La partie II du point A de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’Administration des bâtiments publics est remplacé par le texte suivant: «II. Examen d’admission définitive
  1. a)architecte 1. Architecture: Etude d’un projet avec mémoire critique: 40 points Pour l’épreuve écrite, le candidat élabore un projet de construction à raison de 35 points au maximum. Il le présente oralement au président de la commission ou à son remplaçant et aux deux autres membres de la commission qui ont corrigé l’épreuve écrite. L’épreuve orale est prise en compte à raison de 5 points au maximum. 2. Construction et technologie: 20 points Application des matériaux dans la construction 3. Travail administratif: 20 points Analyse d’une question d’ordre technique et architectural Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 579 4. Histoire de l’art: 10 points Evolution de l’art de bâtir au Luxembourg 5. Lois et règlements: 10 points Législation concernant la comptabilité de l’Etat Législation concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux Législation concernant les marchés publics Législation concernant l’organisation de l’Administration des bâtiments publics Droit public et administratif Total: 100 points
  2. b)urbaniste 1. Urbanisme: Etude d’un projet avec mémoire critique: 40 points Pour l’épreuve écrite, le candidat procède au choix d’un site précis pour l’implantation d’un projet de construction et étudiera son intégration volumétrique à raison de 35 points au maximum. Il le présente oralement au président de la commission ou à son remplaçant et aux deux autres membres de la commission qui ont corrigé l’épreuve écrite. L’épreuve orale est prise en compte à raison de 5 points au maximum. 2. Analyse des contraintes urbanistiques, environnementales et d’infrastructure 20 points 3. Analyse des prescriptions urbanistiques concernant l’aménagement du territoire national et communal 20 points 10 points 4. Evolution de l’urbanisme au Luxembourg et dans la Grande Région 5. Lois et règlements: 10 points Législation concernant la comptabilité de l’Etat Législation concernant les marchés publics Législation concernant l’aménagement du territoire et concernant l’aménagement communal et le développement urbain Législation concernant l’organisation de l’Administration des bâtiments publics Droit public et administratif Total: 100 points»
(2)La partie II du point B de l’article 5 du même règlement est remplacée par le texte suivant: «II. Examen d’admission définitive
  1. a)Spécialité: génie civil 1. Etude d’un projet avec mémoire critique: 40 points Pour l’épreuve écrite, le candidat élabore un projet à raison de 35 points au maximum. Il le présente oralement au président de la commission ou à son remplaçant et aux deux autres membres de la commission qui ont corrigé l’épreuve écrite. L’épreuve orale est prise en compte à raison de 5 points au maximum. 2. Construction et technologie: 20 points Application de concepts dans la construction 3. Travail administratif: 20 points Analyse d’un projet d’ordre technique 4. Evolution des techniques de la construction 10 points 5. Lois et règlements: 10 points Législation concernant la comptabilité de l’Etat Législation concernant le détachement des travailleurs pour prestations de service Législation concernant les marchés publics Législation concernant l’organisation de l’Administration des bâtiments publics Droit public et administratif Total: 100 points
  2. b)Spécialité: génie technique 1. Etude d’un projet avec mémoire critique: 40 points Pour l’épreuve écrite, le candidat élabore un projet à raison de 35 points au maximum. Il le présente oralement au président de la commission ou à son remplaçant et aux deux autres membres de la commission qui ont corrigé l’épreuve écrite. L’épreuve orale est prise en compte à raison de 5 points au maximum. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 580 2. Construction et technologie: Application de concepts techniques 3. Travail administratif: Analyse d’un projet d’ordre technique 4. Evolution des technologies 5. Lois et règlements: Législation concernant la comptabilité de l’Etat; Législation concernant les énergies renouvelables; Législation concernant les marchés publics; Législation concernant l’organisation de l’Administration des bâtiments publics; Droit public et administratif 20 points 20 points 10 points 10 points Total: 100 points» Art. 2. L’article 10 du même règlement grand-ducal est complété in fine par deux alinéas nouveaux libellés comme suit: «Le candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuves de l’examen de fin de stage ou de l’examen de promotion pour des raisons indépendantes de sa volonté dûment établies est obligé de se soumettre à toutes les épreuves de la prochaine session d’examen. La session de participation initiale est annulée dans son chef. Le défaut de participer sans motif valable à une ou plusieurs épreuves de l’examen est considéré comme un échec à l’examen.» Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2016. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 28-2 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Notre Conseil d’Etat entendu; Vu l’avis de la Chambre des huissiers de justice; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le nombre des huissiers de justice suppléants est de huit pour l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et de deux pour l’arrondissement judiciaire de Diekirch. Art. 2. Le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants est abrogé. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Palais de Luxembourg, le 4 février 2016. Henri Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 581 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 refixant pour l’année 2015 le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite; Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er du règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant annuel de référence pour l’année 2015 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit: «Art. 1er. Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2015: 5 x 80.220 + 120 x 513 = 462.660 €.» Art.
  1. Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 février
  2. Henri Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlement grand-ducal du 4 février 2016 fixant pour l’année 2016 le montant annuel de référence 2016 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite; Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2016: 5 x 82.220 + 120 x 513 = 472.660 €. Art.
  1. Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 4 février
  2. Henri Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 582 Règlements communaux. B e a u f o r t.- Modification du règlement fixant les tarifs à percevoir sur l’utilisation du centre polyvalent Kummelsbau. En séance du 16 septembre 2015 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement fixant les tarifs à percevoir sur l’utilisation du centre polyvalent Kummelsbau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 novembre 2015 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Fixation d’un tarif de participation aux cours de cuisine. En séance du 30 octobre 2015 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé un tarif de participation aux cours de cuisine. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 novembre 2015 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 17 décembre 2015 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2016 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 25 novembre 2015 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2016 et par décision ministérielle du 22 janvier 2016 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 13 novembre 2015 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2015 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Abrogation des tarifs de participation pour les usagers du centre Multimédia et modification des tarifs pour des cours pour adultes et cours de langues. En séance du 9 octobre 2015 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les tarifs de participation pour les usagers du centre Multimédia et a modifié les tarifs pour des cours pour adultes et cours de langues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 2015 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal et de la main d’œuvre communale. En séance du 21 octobre 2015 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal et de la main d’œuvre communale. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2016 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Fixation du tarif de raccordement à l’antenne collective de Bettendorf. En séance du 21 octobre 2015 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de raccordement à l’antenne collective de Bettendorf. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 janvier 2016 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Modification du règlement-taxe relatif à la location des salles communales. En séance du 27 juillet 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la location des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 août 2015 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Nouvelle fixation des tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main d’œuvre. En séance du 11 décembre 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs pour la mise à disposition de matériel communal et de main d’œuvre. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 août 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 583 C o l m a r - B e r g.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 et par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Fixation des tarifs d’utilisation et de location des tentes communales. En séance du 22 octobre 2015 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’utilisation et de location des tentes communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 novembre 2015 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Introduction de tarifs d’utilisation de la salle de réunion au Conservatoire national de véhicules historiques. En séance du 3 décembre 2015 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit des tarifs d’utilisation de la salle de réunion au Conservatoire national de véhicules historiques. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification des tarifs pour visites guidées au Conservatoire national de véhicules historiques et au Musée de la Brasserie. En séance du 3 décembre 2015 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour visites guidées au Conservatoire national de véhicules historiques et au Musée de la Brasserie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification des tarifs pour visites guidées au Musée d’Histoire Diekirch. En séance du 3 décembre 2015 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour visites guidées au Musée d’Histoire Diekirch. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2016 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification des tarifs pour visites guidées au Musée National d’Histoire militaire. En séance du 3 décembre 2015 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs pour visites guidées au Musée National d’Histoire militaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XIV: Gaz – du règlement-taxe général. En séance du 11 décembre 2015 le Conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIV: Gaz – du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2016 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification de la taxe compensatoire pour garages et emplacements de stationnement. En séance du 4 mai 2015 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe compensatoire pour garages et emplacements de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 14 septembre 2015 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Fixation des tarifs relatifs au service «Nightrider». En séance du 21 septembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs relatifs au service «Nightrider». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 2015 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 13 juillet 2015 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 584 E c h t e r n a c h.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à la vignette de parking résidentiel. En séance du 10 mai 2014 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la vignette de parking résidentiel. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2014 et par décision ministérielle du 12 décembre 2014 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 4 mai 2015 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 14 septembre 2015 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification des droits d’inscription de l’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2015/
  3. En séance du 13 juillet 2015 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits d’inscription de l’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2015/
  4. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 14 septembre 2015 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification de la participation supplémentaire aux frais d’enseignement musical de l’école de musique pour élèves non-résidents à partir de l’année scolaire 2015/
  5. En séance du 13 juillet 2015 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation supplémentaire aux frais d’enseignement musical de l’école de musique pour élèves non-résidents à partir de l’année scolaire 2015/
  6. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 14 septembre 2015 et publiée en due forme. E r p e l d a n g e - s u r - S û r e.- Modification du règlement-taxe sur la location des salles et infrastructures communales. En séance du 18 novembre 2015 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la location des salles et infrastructures communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. E r p e l d a n g e - s u r - S û r e.- Introduction d’un règlement-taxe sur la gestion des déchets. En séance du 18 novembre 2015 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur la gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016 et par décision ministérielle du 18 janvier 2016 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation du tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte d’autres maisons relais. En séance du 25 septembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte d’autres maisons relais. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 2015 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation du tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte de crèches privées. En séance du 25 septembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte de crèches privées. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 2015 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Introduction d’une taxe de déneigement. En séance du 11 novembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de déneigement. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 585 E t t e l b r u c k.- Modification du règlement-taxe relatif à l’évacuation et à l’assainissement des eaux usées. En séance du 7 septembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’évacuation et à l’assainissement des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 et par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 11 novembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au Centre Kennedy. En séance du 11 novembre 2015 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de pension mensuel des logements pour personnes âgées au Centre Kennedy. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2015 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants. En séance du 15 décembre 2015 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif à percevoir sur l’enlèvement des déchets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2016 et publiée en due forme. K e h l e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant les travaux effectués pour des tiers par le service de régie. En séance du 16 octobre 2015 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les travaux effectués pour des tiers par le service de régie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 novembre 2015 et publiée en due forme. K o p s t a l.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 15 décembre 2015 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2016 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Introduction d’un tarif pour le transport de cercueils par porteurs. En séance du 5 octobre 2015 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif pour le transport de cercueils par porteurs. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 novembre 2015 et publiée en due forme. L e u d e l a n g e.- Fixation des tarifs d’entrée de la soirée cabaret «Batter Séiss». En séance du 5 octobre 2015 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’entrée de la soirée cabaret «Batter Séiss». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 novembre 2015 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F). En séance du 30 novembre 2015 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2016 et publiée en due forme. M a m e r.- Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. En séance du 11 décembre 2015 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Introduction d’un règlement-taxe relatif au service «Night Card Mompach». En séance du 23 décembre 2015 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif au service «Night Card Mompach». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 janvier 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 586 M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification des redevances à percevoir sur la fourniture de main d’œuvre et de matériel communal à des particuliers. En séance du 25 novembre 2015 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances à percevoir sur la fourniture de main d’œuvre et de matériel communal à des particuliers. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Fixation de la taxe forfaitaire unique de 150.000,- € sur les cartes d’entrée délivrées dans les établissements de jeux. En séance du 25 novembre 2015 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe forfaitaire unique de 150.000,- € sur les cartes d’entrée délivrées dans les établissements de jeux. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016 et par décision ministérielle du 18 janvier 2016 et publiée en due forme. P a r c H o s i n g e n.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales. En séance du 13 août 2015 le Conseil communal de la commune du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. S a e u l.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 17 décembre 2015 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2016 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 12 décembre 2015 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 janvier 2016 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Introduction d’une taxe compensatoire pour aire de stationnement manquant. En séance du 12 décembre 2015 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe compensatoire pour aire de stationnement manquant. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 18 septembre 2015 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Fixation du prix de vente de poubelles servant à l’enlèvement de verre creux. En séance du 5 novembre 2015 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de poubelles servant à l’enlèvement de verre creux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2015 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens En séance du 5 novembre 2015 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix pour copies à facturer aux associations en dehors de la publication dans les «Veräinsnorichten». En séance du 30 octobre 2015 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix pour copies à facturer aux associations en dehors de la publication dans les «Veräinsnorichten». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2015 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 30 octobre 2015 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2015 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 587 T a n d e l.- Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les droits d’auteur concernant l’antenne collective de télévision. En séance du 27 octobre 2015 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les droits d’auteur concernant l’antenne collective de télévision. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015 et par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Nouvelle fixation des cautions pour l’utilisation des salles et centres culturels et des locaux du hall sportif. En séance du 9 octobre 2015 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les cautions pour l’utilisation des salles et centres culturels et des locaux du hall sportif. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 novembre 2015 et publiée en due forme. V a l l é e d e l’ E r n z.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles et centres culturels et des locaux du hall sportif. En séance du 9 octobre 2015 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles et centres culturels et des locaux du hall sportif. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 novembre 2015 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Modification de la taxe annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution. En séance du 8 octobre 2015 le Conseil communal de la Ville de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015 et par décision ministérielle du 11 décembre 2015 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 29 octobre 2015 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Fixation des redevances pour services divers prestés par le personnel technique et du service des régies. En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances pour services divers prestés par le personnel technique et du service des régies. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 janvier 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Fixation des tarifs sur l’enlèvement des déchets. En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Modification du prix de vente des repas sur roues et du prix de location d’une plaque d’induction. En séance du 16 novembre 2015 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues et le prix de location d’une plaque d’induction. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 janvier 2016 et publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Modification de la caution pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteur d’eau potable/compteur d’eau intégré dans des caissons spéciaux. En séance du 29 octobre 2015 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la caution pour la mise à disposition de cols de cygne avec compteur d’eau potable/compteur d’eau intégré dans des caissons spéciaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 janvier 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016 588 Außerkrafttretung der deutsch-luxemburgischen Vereinbarung zur weiteren Vereinfachung des Rechtshilfeverkehrs, Berlin, den
  7. August
  8. Folglich eines Briefwechsels zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung des Großherzogtums Luxemburg, tritt die deutsch-luxemburgische Vereinbarung zur weiteren Vereinfachung des Rechtshilfeverkehrs vom
  9. August 1909 am
  10. Juli 2016 außer Kraft. Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre
  11. – Communication du Kirghizistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 décembre 2015 le Gouvernement de la République Kirghize a notifié au Secrétaire Général que le Gouvernement aimerait changer les lettres distinctives «KS», soumise précédemment au Secrétaire Général conformément aux provisions du paragraphe 3 de l’annexe 4 de la Convention susmentionnée, à un nouveau signe distinctif «KG». Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest le 23 novembre
  12. – Ratification du Liechtenstein. Il résulte d’une notification du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 27 janvier 2016, le Liechtenstein a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2016 conformément à l’article 48 de la Convention. (Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.) Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai
  13. – Ratification du Liechtenstein. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 27 janvier 2016, le Liechtenstein a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai
  14. Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin
  15. – Ratification de la Fédération de Russie. Il résulte d’une notification du Secrétariat Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 janvier 2016 la Fédération de Russie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur provisoirement à l’égard de cet Etat le 29 janvier
  16. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 15 du 11 février 2016

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