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Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 et le CR231 au lieu-dit «Ban de Gasperich»

589 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 16 16 février 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 et le CR231 au lieu-dit «Ban de Gasperich» à l’occasion de travaux routiers . . . page 590 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton d’Esch-sur-Alzette en cas d’enneigement et de verglas . . . 590 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 591 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation de la circulation sur la N1 au lieu-dit «Findel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 591 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Heffingen et Reuland à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . 591 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion des travaux routiers . . . . . . . . . 592 590 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 et le CR231 au lieu-dit «Ban de Gasperich» à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant les différentes phases du chantier, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, respectivement la vitesse maximale est limitée à 50 km/h: – bretelles de l’A3 en direction du centre douanier; – voies d’accès au centre douanier en provenance du CR
  1. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2a, respectivement par le signal C,14 adapté. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 février
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton d’Esch-sur-Alzette en cas d’enneigement et de verglas. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En cas d’enneigement et de verglas, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR174 (P.K. 0 – 2,300) entre Hussigny et Differdange; – sur le CR176 (P.K. 1,460 – 6,329) entre Lamadelaine et Vesquenhaff; – sur le CR176A (P.K. 0 – 1,250) entre le CR176 et Lasauvage. Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «en cas d’enneigement et de verglas». Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 4 février
  3. Henri Mémorial A – N° 16 du 16 février 2016 591 Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’arrêt et le stationnement sont interdits devant la sortie de secours du tunnel «Grouft» sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette (P.K. 2,400). Cette disposition est indiquée par le signal C,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 février
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation de la circulation sur la N1 au lieu-dit «Findel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – N1 (P.K. 6,300) au lieu-dit «Findel». er Art.
  1. A l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place: – N1 (P.K. 6,300) au lieu-dit «Findel». Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grandducal modifié du 23 novembre
  2. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 février
  5. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Heffingen et Reuland à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N14 (P.K. 15,700 – 17,600) entre Heffingen et Reuland. er Mémorial A – N° 16 du 16 février 2016 592 La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 février
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la 1ère phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans les deux sens: – sur la N22 (P.K. 12,580 – 13,445) dans la traversée de Everlange. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Pendant la 2ème phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N22 (P.K. 11,285 – 12,580) entre Roudbach et Everlange. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  2. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 4 février
  5. Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 16 du 16 février 2016

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