2681 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 160 8 août 2016 Sommaire Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2682 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2689 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2693 2682 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 56 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016 et 104/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 25 juillet
- Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (juillet 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 46-1:2016 Édition 06/2016 Produits de préservation du bois - Détermination de l’action préventive contre les larves récemment écloses d’Hylotrupes bajulus (Linnaeus) Partie 1: Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire) ILNAS-EN 46-2:2016 06/2016 Produits de préservation du bois - Détermination de l’action préventive contre les larves récemment écloses d’Hylotrupes bajulus (Linnaeus) Partie 2: Effet ovicide (Méthode de laboratoire) ILNAS-EN 49-1:2016 06/2016 Produits de préservation du bois - Détermination de l’efficacité protectrice vis-à-vis d’Anobium punctatum (De Geer) par l’observation de la ponte et du taux de survie des larves Partie 1: Application par traitement de surface (Méthode de laboratoire) ILNAS-EN 711:2016 06/2016 Bateaux de navigation intérieure - Garde-corps pour ponts et plats-bords - Exigences, types et modèles ILNAS-EN 754-7:2016 06/2016 Aluminium et alliages d’aluminium - Barres et tubes étirés Partie 7: Tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme ILNAS-EN 754-8:2016 06/2016 Aluminium et alliages d’aluminium - Barres et tubes étirés Partie 8: Tubes filés à pont, tolérances sur dimensions et forme ILNAS-EN 755-1:2016 06/2016 Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés Partie 1: Conditions techniques de contrôle et de livraison ILNAS-EN 755-7:2016 06/2016 Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés Partie 7: Tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2683 ILNAS-EN 755-8:2016 06/2016 Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés Partie 8: Tubes filés à pont, tolérances sur dimensions et forme ILNAS-EN 755-9:2016 06/2016 Aluminium et alliages d’aluminium - Barres, tubes et profilés filés Partie 9: Profilés, tolérances sur dimensions et forme ILNAS-EN 1015-12:2016 06/2016 Méthodes d’essai des mortiers pour maçonnerie Partie 12: Détermination de l’adhérence des mortiers d’enduit durcis appliqués sur supports ILNAS-EN 1073-1:2016/AC:2016 06/2016 Vêtements de protection contre les particules solides en suspension dans l’air, incluant la contamination radioactive Partie 1: Exigences et méthodes des vêtements de protection ventilés par une adduction d’air comprimé protégeant le corps et le système respiratoire ILNAS-EN 1397:2015/AC:2016 06/2016 Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Procédures d’essai pour la détermination des performances ILNAS-EN 9104-002:2016 06/2016 Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité Partie 002: Exigences relatives à la supervision des processus de certification des Systèmes de Management de la qualité dans le domaine aérospatial ILNAS-EN 10213:2007+A1:2016 06/2016 Pièces moulées en acier pour service sous pression ILNAS-EN 10228-1:2016 06/2016 Essais non destructifs des pièces forgées Partie 1: Contrôle par magnétoscopie ILNAS-EN 10228-2:2016 06/2016 Essais non destructifs des pièces forgées en acier Partie 2: Contrôle par ressuage ILNAS-EN 10228-3:2016 06/2016 Essais non destructifs des pièces forgées en acier Partie 3: Contrôle par ultrasons des pièces forgées en aciers ferritiques et martensitiques ILNAS-EN 10228-4:2016 06/2016 Essais non destructifs des pièces forgées en acier Partie 4: Contrôle par ultrasons des pièces forgées en aciers inoxydables austénitiques et austénoferritiques ILNAS-EN 10314:2016 06/2016 Méthode de dérivation des valeurs minimales de la limite conventionnelle d’élasticité des aciers à températures élevées ILNAS-EN 12039:2016 06/2016 Feuilles souples d’étanchéité - Feuilles d’étanchéité de toiture bitumineuses - Détermination de l’adhérence des granulats ILNAS-EN 12488:2016 06/2016 Verre dans la construction - Recommandations pour la mise en œuvre - Principes de pose pour vitrage vertical et incliné ILNAS-EN 12735-1:2016 06/2016 Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération Partie 1: Tubes pour canalisations Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2684 ILNAS-EN 12735-2:2016 06/2016 Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération Partie 2: Tubes pour le matériel ILNAS-EN 12897:2016 06/2016 Alimentation en eau - Prescriptions pour préparateurs d’eau chaude par accumulation à chauffage indirect non ouverts à l’air libre (fermés) ILNAS-EN 13108-1:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 1: Enrobés bitumineux ILNAS-EN 13108-2:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 2: Bétons bitumineux très minces (BBTM) ILNAS-EN 13108-20:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 20: Épreuve de formulation ILNAS-EN 13108-21:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 21: Contrôle de la production en centrale ILNAS-EN 13108-3:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux Partie 3: Soft Asphalt ILNAS-EN 13108-4:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux Partie 4: Hot Rolled Asphalt ILNAS-EN 13108-5:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux Partie 5: Béton bitumineux grenu à forte teneur en mastic ILNAS-EN 13108-6:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 6: Asphaltes coulés routiers ILNAS-EN 13108-7:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 7: Bétons bitumineux drainants ILNAS-EN 13108-8:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 8: Agrégats d’enrobés ILNAS-EN 13108-9:2016 06/2016 Mélanges bitumineux - Spécifications pour le matériau Partie 9: Bétons bitumineux pour couches ultra-minces (BBUM) ILNAS-EN 13165:2012+A2:2016 06/2016 Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PU) - Spécification ILNAS-EN 13166:2012+A2:2016 06/2016 Produits isolants thermiques pour le bâtiment - Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) Spécification ILNAS-EN 13348:2016 06/2016 Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2685 ILNAS-EN 13501-2:2016 06/2016 Classement au feu des produits et éléments de construction Partie 2: Classement à partir des données d’essais de résistance au feu à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation ILNAS-EN 13501-4:2016 06/2016 Classement au feu des produits et éléments de construction Partie 4: Classement à partir des données d’essais de résistance au feu des composants de dispositifs de contrôle de fumée ILNAS-EN 13501-5:2016 06/2016 Classement au feu des produits et éléments de construction Partie 5: Classement utilisant des données d’essais au feu des toitures exposées à un feu extérieur ILNAS-EN 13538-3:2016 06/2016 Détermination des caractéristiques dimensionnelles des sacs de couchage Partie 3: Volume sous charge et facilité d’empaquetage ILNAS-EN 13616-1:2016 06/2016 Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture ILNAS-EN 13616-2:2016 06/2016 Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides Partie 2: Dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture ILNAS-EN 14019:2016 06/2016 Façades rideaux - Résistance au choc - Prescriptions de performance ILNAS-EN 14025:2013+A1:2016 06/2016 Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Citernes métalliques sous pression - Conception et fabrication ILNAS-EN 14358:2016 06/2016 Structures en bois - Détermination et vérification des valeurs caractéristiques ILNAS-EN 14527:2016 06/2016 Receveurs de douche à usage domestique ILNAS-EN 14617-2:2016 06/2016 Pierre agglomérée - Méthodes d’essai Partie 2: Détermination de la résistance à la flexion (traction) ILNAS-EN 15940:2016 06/2016 Carburants pour automobiles - Gazoles paraffiniques de synthèse ou obtenus par hydrotraitement Exigences et méthodes d’essai ILNAS-EN 16657:2016 06/2016 Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques à bord de véhicules-citernes ILNAS-EN 16681:2016 06/2016 Systèmes de stockage statique en acier - Systèmes de rayonnages à tablettes ajustables - Principes pour le calcul parasismique ILNAS-EN 16709:2015/AC:2016 06/2016 Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et B30) - Exigences et méthodes d’essai ILNAS-EN 16730:2016 06/2016 Applications ferroviaires - Voie - Traverses et supports en béton avec semelles sous traverse Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2686 ILNAS-EN 16753:2016 06/2016 Bouteilles à gaz - Contrôles et essais périodiques sur site (sans démontage) des tubes en acier sans soudure rechargeables d’une contenance en eau de 150 l à 3.000 l, utilisés pour les gaz comprimés ILNAS-EN 16758:2016 06/2016 Façades rideaux - Détermination de la résistance des assemblages - Méthode d’essai et exigences ILNAS-EN 16784:2016 06/2016 Structures en bois - Méthodes d’essai - Détermination du comportement à long terme des éléments de fixation de type tige, revêtus ou non ILNAS-EN 16790:2016 06/2016 Conservation du patrimoine culturel - Gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel ILNAS-EN ISO 105-D02:2016 06/2016 Textiles - Essais de solidité des coloris Partie D02: Solidité des coloris au frottement: Solvants organiques (ISO 105-D02:2016) ILNAS-EN ISO 105-G01:2016 06/2016 Textiles - Essais de solidité des teintures Partie G01: Solidité des teintures aux oxydes d’azote (ISO 105-G01:2016) ILNAS-EN ISO 105-X12:2016 06/2016 Textiles - Essais de solidité des coloris Partie X12: Solidité des coloris au frottement (ISO 105-X12:2016) ILNAS-EN ISO 105-X16:2016 06/2016 Textiles - Essais de solidité des coloris Partie X16: Solidité des coloris au frottement - Petites surfaces (ISO 105-X16:2016) ILNAS-EN ISO 3691-1:2015/AC:2016 06/2016 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification Partie 1: Chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteurs, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges (ISO 3691-1:2011, y compris Cor 1:2013) ILNAS-EN ISO 3691-5:2015/AC:2016 06/2016 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification Partie 5: Chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014) ILNAS-EN ISO 3691-6:2015/AC:2016 06/2016 Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2013) ILNAS-EN ISO 4126-1:2013/A1:2016 06/2016 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 1: Soupapes de sûreté - Amendement 1 (ISO 4126-1:2013/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 4126-5:2013/A1:2016 06/2016 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 5: Dispositifs de sécurité asservis (CSPRS) - Amendement 1 (ISO 4126-5:2013/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 4126-7:2013/A1:2016 06/2016 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 7: Données communes - Amendement 1 (ISO 4126-7:2013/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 4629-1:2016 06/2016 Liants pour peintures et vernis - Détermination de l’indice d’hydroxyle Partie 1: Méthode titrimétrique sans catalyseur (ISO 4629-1:2016) ILNAS-EN ISO 4629-2:2016 06/2016 Liants pour peintures et vernis - Détermination de l’indice d’hydroxyle Partie 2: Méthode titrimétrique utilisant un catalyseur (ISO 4629-2:2016) Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2687 ILNAS-EN ISO 4759-3:2016 06/2016 Tolérances pour fixations Partie 3: Rondelles pour vis et écrous - Grades A, C et F (ISO 4759-3:2016) ILNAS-EN ISO 7027-1:2016 06/2016 Qualité de l’eau - Détermination de la turbidité Partie 1: Méthodes quantitatives (ISO 7027-1:2016) ILNAS-EN ISO 8049:2016 06/2016 Ferro-nickel en grenailles - Échantillonnage pour analyse (ISO 8049:2016) ILNAS-EN ISO 8528-13:2016 06/2016 Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne Partie 13: Sécurité (ISO 8528-13:2016) ILNAS-EN ISO 10328:2016 06/2016 Prothèses - Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs - Exigences et méthodes d’essai (ISO 10328:2016) ILNAS-EN ISO 11073-10419:2016 06/2016 Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels Partie 10419: Spécialisation du dispositif - Pompe à insuline (ISO/IEEE 11073-10419:2016) ILNAS-EN ISO 11073-10424:2016 06/2016 Informatique de la santé - Communication entre dispositifs de santé personnels Partie 10424: Spécialisation de dispositif - Équipement de thérapie respiratoire de l’apnée du sommeil (SABTE) (ISO/IEEE 11073-10424:2016) ILNAS-EN ISO 11073-10425:2016 06/2016 Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels Partie 10425: Spécialisation du dispositif - Glucomètre continu (CGM) (ISO 11073-10425:2016) ILNAS-EN ISO 11111-1:2016 06/2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2016) ILNAS-EN ISO 11111-2:2005/A2:2016 06/2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature - Amendement 2 (ISO 111112:2005/Amd 2:2016) ILNAS-EN ISO 11111-3:2005/A2:2016 06/2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 3: Machines de production de nontissés (ISO 11111-3:2005/Amd 2:2016) ILNAS-EN ISO 11111-4:2005/A2:2016 06/2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d’articles de corderie (ISO 11111-4:2005/Amd 2:2016) ILNAS-EN ISO 11111-5:2005/A2:2016 06/2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage - Amendement 2 (ISO 11111-5:2005/Amd 2:2016) ILNAS-EN ISO 11111-6:2005/A2:2016 06/2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 6: Machines de production d’étoffes - Amendement 2 (ISO 11111-6:2005/Amd 2:2016) ILNAS-EN ISO 11111-7:2005/A2:2016 Matériel pour l’industrie textile - Exigences de sécurité Partie 7: Machines de teinture et de finissage - Amendement 2 (ISO 11111-7:2005/Amd 2:2016) Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 06/2016 2688 ILNAS-EN ISO 12966-3:2016 06/2016 Corps gras d’origines animale et végétale - Chromatographie en phase gazeuse des esters méthyliques d’acides gras Partie 3: Préparation des esters méthyliques à l’aide d’hydroxyde de triméthylsulfonium (TMSH) (ISO 12966-3:2016) ILNAS-EN ISO 14122-1:2016 06/2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines Partie 1: Choix d’un moyen d’accès et des exigences générales d’accès (ISO 14122-1:2016) ILNAS-EN ISO 14122-2:2016 06/2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2016) ILNAS-EN ISO 14122-3:2016 06/2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2016) ILNAS-EN ISO 14122-4:2016 06/2016 Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines Partie 4: Échelles fixes (ISO 14122-4:2016) ILNAS-EN ISO 14895:2016 06/2016 Petits navires - Réchauds de cuisine et appareils de chauffage alimentés par un combustible liquid (ISO 14895:2016) ILNAS-EN ISO 16634-2:2016 06/2016 Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes Partie 2: Céréales, légumineuses et produits céréaliers de mouture (ISO 16634-2:2016) ILNAS-EN ISO 17450-3:2016 06/2016 Spécification géométrique des produits (GPS) - Concepts généraux Partie 3: Éléments tolérancés (ISO 17450-3:2016) ILNAS-EN ISO 17523:2016 06/2016 Informatique de santé - Exigences applicables aux prescriptions électroniques (ISO 17523:2016) ILNAS-EN ISO 17777:2016 06/2016 Produits consommables pour le soudage - Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l’arc du cuivre et des alliages de cuivre - Classification (ISO 17777:2016) ILNAS-EN ISO 18081:2016 06/2016 Essais non destructifs - Contrôle par émission acoustique - Détection de fuites par émission acoustique (ISO 18081:2016) ILNAS-EN ISO 19288:2016 06/2016 Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes pleins, fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du magnésium et des alliages de magnésium - Classification (ISO 19288:2016) ILNAS-EN ISO 19429:2016 06/2016 Médecine bucco-dentaire - Système de désignation pour les implants dentaires (ISO 19429:2015) ILNAS-EN ISO 21013-3:2016 06/2016 Récipients cryogéniques - Dispositifs de sécurité pour le service cryogénique Partie 3: Détermination de la taille et du volume (ISO 21013-3:2016) ILNAS-EN ISO 22675:2016 06/2016 Prothèses - Essais d’articulations cheville-pied et unités de pied - Exigences et méthodes d’essai (ISO 22675:2016) ILNAS-EN ISO 24504:2016 06/2016 Ergonomie - Conception accessible - Niveaux de pression acoustique des annonces vocales pour les produits et systèmes de sonorisation (ISO 24504:2014) Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2689 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 56 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016 et 104/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 25 juillet
- Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (juillet 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 50131-2-7-1:2012/A2:2016 Édition 06/2016 Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up Partie 2-7-1: Détecteurs d’intrusion - Détecteurs bris de glace (acoustiques) ILNAS-EN 50131-2-7-2:2012/A2:2016 06/2016 Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up Partie 2-7-2: Détecteurs d’intrusion - Détecteurs bris de glace (passifs) ILNAS-EN 50131-2-7-3:2012/A2:2016 06/2016 Systèmes d’alarme - Systèmes d’alarme contre l’intrusion et les hold-up Partie 2-7-3: Détecteurs d’intrusion - Détecteurs bris de glace (actifs) ILNAS-EN 50152-3-2:2016 06/2016 Applications ferroviaires - Installations fixes - Spécifications particulières pour appareillage à courant alternatif Partie 3-2: Dispositifs de mesure, de commande et de protection pour usage spécifique dans les systèmes de traction à courant alternatif - Transformateurs de courant ILNAS-EN 50152-3-3:2016 06/2016 Applications ferroviaires - Installations fixes - Spécifications particulières pour appareillage à courant alternatif Partie 3-3: Dispositifs de mesure, de commande et de protection pour usage spécifique dans les systèmes de traction à courant alternatif - Transformateurs de tension ILNAS-EN 50194-2:2006/A1:2016 06/2016 Matériels électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique Partie 2: Matériels électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de loisir et locaux similaires - Méthodes d’essai supplémentaires et exigences de qualité de fonctionnement ILNAS-EN 50399:2011/A1:2016 06/2016 Méthodes d’essai communes aux câbles soumis au feu - Mesure de la chaleur et de la fumée dégagées par les câbles au cours de l’essai de propagation de la flamme - Appareillage d’essai, procédure et résultats Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2690 ILNAS-EN 50588-1:2015/A1:2016 06/2016 Transformateurs 50 Hz de moyenne puissance, de tension la plus élevée pour le matériel ne dépassant pas 36 kV Partie 1: Exigences générales ILNAS-EN 50629:2015/A1:2016 06/2016 Performance énergétique des transformateurs de grande puissance (Um > 36 kV ou Sr ≥ 40 MVA) ILNAS-EN 60034-27-3:2016 06/2016 Machines électriques tournantes Partie 27-3: Mesure du facteur de dissipation diélectrique sur le système d’isolation des enroulements statoriques des machines électriques tournantes ILNAS-EN 60357:2003/A11:2016 06/2016 Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) - Prescriptions de performances ILNAS-EN 60556:2006/A1:2016 06/2016 Matériaux gyromagnétiques destinés à des applications hyperfréquences - Méthodes de mesure des propriétés ILNAS-EN 60601-2-44:2009/A2:2016 06/2016 Appareils electromédicaux Partie 2-44: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements à rayonnement X de tomodensitométrie ILNAS-EN 60702-3:2016 06/2016 Câbles à isolant minéral et leurs terminaisons de tension assignée ne dépassant pas 750 V Partie 3: Guide d’utilisation ILNAS-EN 60793-2:2016 06/2016 Fibres optiques Partie 2: Spécifications de produits - Généralités ILNAS-EN 60909-0:2016 06/2016 Courants de court-circuit dans les réseaux triphasés à courant alternatif Partie 0: Calcul des courants ILNAS-EN 61008-1:2012/A1:2014/AC:2016-06 06/2016 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) Partie 1: Règles générales ILNAS-EN 61167:2016 06/2016 Lampes aux halogénures métalliques - Spécifications de performance ILNAS-EN 61215-1-1:2016 06/2016 Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres - Qualification de la conception et homologation Partie 1-1: Exigences particulières d’essai des modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin ILNAS-EN 61260-2:2016 06/2016 Électroacoustique - Filtres de bande d’octave et de bande d’une fraction d’octave Partie 2: Essais d’évaluation d’un modèle ILNAS-EN 61260-3:2016 06/2016 Électroacoustique - Filtres de bande d’octave et de bande d’une fraction d’octave Partie 3: Essais périodiques ILNAS-EN 61291-2:2016 06/2016 Amplificateurs optiques Partie 2: Applications numériques - Modèles de spécifications de performances Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2691 ILNAS-EN 61557-8:2015/AC:2016-06 06/2016 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1.000 V c.a. et 1.500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection Partie 8: Contrôleur permanent d’isolement pour réseaux IT ILNAS-EN 61557-9:2015/AC:2016-06 06/2016 Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1.000 V c.a. et 1.500 V c.c - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection Partie 9: Dispositifs de localisation de défauts d’isolement pour réseaux IT ILNAS-EN 61851-23:2014/AC:2016-06 06/2016 Système de charge conductive pour véhicules électriques Partie 23: Borne de charge en courant continu pour véhicules électriques ILNAS-EN 61882:2016 06/2016 Études de danger et d’exploitabilité (études HAZOP) - Guide d’application ILNAS-EN 61987-12:2016 06/2016 Mesure et commande dans les processus industriels - Éléments et structures de données dans les catalogues d’équipements de processus Partie 12: Listes de propriétés (LDP) pour les équipements de mesure de débit pour l’échange électronique de données ILNAS-EN 61987-13:2016 06/2016 Mesure et commande dans les processus industriels - Éléments et structures de données dans les catalogues d’équipements de processus Partie 13: Listes des propriétés (LOP) pour les équipements de mesure de pression pour l’échange électronique de données ILNAS-EN 62052-31:2016 06/2016 Équipement de comptage de l’électricité (CA) - Exigences générales, essais et conditions d’essai Partie 31: Exigences et essais sur la sécurité de produit ILNAS-EN 62129-1:2016 06/2016 Étalonnage des appareils de mesure de longueur d’onde/appareil de mesure de la fréquence optique Partie 1: Analyseurs de spectre optique ILNAS-EN 62563-1:2010/A1:2016 06/2016 Appareils électromédicaux - Systèmes d’imagerie médicale Partie 1: Méthodes d’évaluation ILNAS-EN 62572-3:2016 06/2016 Composants et dispositifs actifs en fibres optiques - Normes de fiabilité Partie 3: Modules laser utilisés pour les télécommunications ILNAS-EN 62610-5:2016 06/2016 Structures mécaniques pour équipements électriques et électroniques - Gestion thermique pour les armoires conformes aux séries IEC 60297 et IEC 60917 Partie 5: Évaluation des performances de refroidissement pour les baies intérieures ILNAS-EN 62631-3-1:2016 06/2016 Propriétés diélectriques et résistives des matériaux isolants solides Partie 3-1: Détermination des propriétés résistives (méthodes en courant continu) - Résistance transversale et résistivité transversale - Méthode générale ILNAS-EN 62702-1-1:2016 06/2016 Système d’archivage audio Partie 1-1: Disque DVD et migration de données pour le stockage à long terme des données audio ILNAS-EN 62760:2016 06/2016 Méthode de reproduction audio pour niveau d’isosonie normalisé ILNAS-EN 62777:2016 06/2016 Méthode d’évaluation de la qualité du champ acoustique d’un système de haut-parleurs directionnels Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2692 ILNAS-EN 62779-1:2016 06/2016 Dispositifs à semiconducteurs - Interface à semiconducteurs pour les communications via le corps humain Partie 1: Exigences générales ILNAS-EN 62779-3:2016 06/2016 Dispositifs à semiconducteurs - Interface à semiconducteurs pour les communications via le corps humain Partie 3: Type fonctionnel et ses conditions d’utilisation ILNAS-EN 62788-1-2:2016 06/2016 Procédures de mesure des matériaux utilisés dans les modules photovoltaïques Partie 1-2: Encapsulants - Mesurage de la résistivité transversale des encapsulants photovoltaïques et autres matériaux polymères ILNAS-EN 62841-3-4:2016 06/2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2693 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (juin 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 32 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016 et 104/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 25 juillet
- Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (juillet 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 303 339 V1.1.1 Édition 06/2016 Broadband Direct Air-to-Ground Communications - Equipment operating in the 1.900 MHz to 1.920 MHz and 5.855 MHz to 5.875 MHz frequency bands - Fixed pattern antennas - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 302 195 V2.1.1 06/2016 Short Range Devices (SRD) - Ultra Low Power Active Medical Implants (ULP-AMI) and accessories (ULP-AMI-P) operating in the frequency range 9 kHz to 315 kHz Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 300 392-3-5 V1.5.1 06/2016 Terrestrial Trunked Radio (TETRA) - Voice plus Data (V+D) - Part 3: Interworking at the Inter-System Interface (ISI) - Sub-part 5: Additional Network Feature for Mobility Management (ANF-ISIMM) ILNAS-EN 301 442 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for NGSO Mobile Earth Stations (MES) including handheld earth stations, for Satellite Personal Communications Networks (S-PCN) operating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2 170 MHz to 2 200 MHz (space-toearth) frequency bands under the Mobile Satellite Service (MSS) covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 302 977 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Vehicle-Mounted Earth Stations (VMES) operating in the 14/12 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 135 V2.1.1 06/2016 Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM) - Coastal Surveillance, Vessel Traffic Services and Harbour Radars (CS/VTS/HR) - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 300 065 V2.1.2 06/2016 Narrow-band direct-printing telegraph equipment for receiving meteorological or navigational information (NAVTEX) - Harmonised Standard covering the essential requirements of articles 3.2 and 3.3 (g) of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 360 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Satellite Interactive Terminals (SIT) and Satellite User Terminals (SUT) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 29,5 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016 2694 ILNAS-EN 301 441 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES), including handheld earth stations, for Satellite Personal Communications Networks (S-PCN) operating in the 1,6 GHz/2,4 GHz frequency band under the Mobile Satellite Service (MSS) covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 302 574-1 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) operating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2.170 MHz to 2.200 MHz (space-to-earth) frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 1: Complementary Ground Component (CGC) for wideband systems ILNAS-EN 303 146-2 V1.2.1 06/2016 Reconfigurable Radio Systems (RRS) - Mobile Device (MD) information models and protocols - Part 2: Reconfigurable Radio Frequency Interface (RRFI) ILNAS-EN 302 574-3 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) operating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2.170 MHz to 2.200 MHz (space-to-earth) frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 3: User Equipment (UE) for narrowband systems ILNAS-EN 302 574-2 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Mobile Earth Stations (MES) operating in the 1.980 MHz to 2.010 MHz (earth-to-space) and 2.170 MHz to 2.200 MHz (space-to-earth) frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU - Part 2: User Equipment (UE) for wideband systems ILNAS-EN 301 427 V2.1.1 06/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for low data rate Mobile satellite Earth Stations (MES) except aeronautical mobile satellite earth stations, operating in the 11/12/14 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 160 du 8 août 2016