Arrête: Art. 1er. L’article 1er du règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 est modifié comme suit: 1° Au titre I. Taxe sur la valeur ajoutée,

(1), point 2 de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines; Vu l’article 6 du règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines; Arrête: Art. 1er. L’article 1er du règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 est modifié comme suit: 1° Au titre I. Taxe sur la valeur ajoutée, point 7, deuxième tiret, le terme «56sexies» est remplacé par celui de «60bis». 2° Au titre II. Impôt sur les assurances, l’alinéa unique est remplacé par le texte suivant: «Le bureau d’imposition Luxembourg III est compétent pour les redevables de l’impôt sur les assurances établi par la loi modifiée du 9 juillet 1937 dite «Versicherungssteuergesetz», de l’impôt dans l’intérêt du service d’incendie établi par la loi modifiée du 1er février 1939 dite «Feuerschutzsteuergesetz» et de l’impôt dans l’intérêt des services de secours établi par la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un impôt dans l’intérêt des services de secours.» Art.

1. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 août
2. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlements communaux. B e c h.- Introduction d’une taxe sur le 3 rappel pour facture impayée. En séance du 13 avril 2016 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe sur le 3ème rappel pour facture impayée. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. ème B e r t r a n g e.- Fixation de la taxe de participation aux coûts des infrastructures du lotissement «RILSPERTPHASE IV». En séance du 26 avril 2016 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de participation aux coûts des infrastructures du lotissement «RILSPERT-PHASE IV». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2016 et par décision ministérielle du 22 juillet 2016 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XIX du règlement-taxe général: Piscines. En séance du 10 juin 2016 le Conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIX du règlement-taxe général: Piscines. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XII du règlement-taxe général: Ecole régionale de musique. En séance du 22 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XII du règlement-taxe général: Ecole régionale de musique. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification du règlement-taxe relatif aux frais d’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2016/
3. En séance du 25 avril 2016 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux frais d’enseignement musical à partir de l’année scolaire 2016/
4. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 168 du 19 août 2016 2775 E c h t e r n a c h.- Modification du règlement-taxe relatif à la participation supplémentaire aux frais d’enseignement musical pour élèves non résidents à partir de l’année scolaire 2016/
5. En séance du 25 avril 2016 le Conseil communal de la Ville d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la participation supplémentaire aux frais d’enseignement musical pour élèves non résidents à partir de l’année scolaire 2016/
6. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. E r p e l d a n g e - s u r - S û r e.- Modification du règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 27 avril 2016 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. E r p e l d a n g e - s u r - S û r e.- Modification du paragraphe 4 du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets. En séance du 27 avril 2016 le Conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le paragraphe 4 du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du chapitre 19 du règlement-taxe général: Déchets. En séance du 25 avril 2016 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris des délibérations aux termes desquelles ledit corps a modifié le chapitre 19 du règlement-taxe général: Déchets. Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiées en due forme. E t t e l b r u c k.- Modification du chapitre 18 du règlement-taxe général: Nuit blanche. En séance du 3 juin 2016 le Conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 18 du règlement-taxe général: Nuit blanche. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2016 et par décision ministérielle du 22 juillet 2016 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Abrogation temporaire de la taxe d’étalage, d’échoppes ou de terrasses sur/en bordure de la voie publique pour les commerces situés dans la zone piétonne pendant la durée des travaux d’infrastructures souterraines. En séance du 21 avril 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé temporairement la taxe d’étalage, d’échoppes ou de terrasses sur/en bordure de la voie publique pour les commerces situés dans la zone piétonne pendant la durée des travaux d’infrastructures souterraines. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Fixation du minerval à payer pour la fréquentation de l’Ecole régionale de Musique Grevenmacher à partir de l’année scolaire 2016/
7. En séance du 10 mai 2016 le Conseil communal de la Ville de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le minerval à payer pour la fréquentation de l’Ecole régionale de Musique Grevenmacher à partir de l’année scolaire 2016/
8. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 26 avril 2016 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 et par décision ministérielle du 16 juin 2016 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du règlement-taxe de chancellerie en matière de délivrance d’autorisations de bâtir. En séance du 26 avril 2016 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe de chancellerie en matière de délivrance d’autorisations de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 et par décision ministérielle du 16 juin 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 168 du 19 août 2016 2776 H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur la confection d’une fosse. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur la confection d’une fosse. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mars 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 2016 et par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 2016 et par décision ministérielle du 25 avril 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de concessions aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016 et par décision ministérielle du 21 mars 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Abrogation des taxes de chancellerie. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016 et par décision ministérielle du 21 mars 2016 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Nouvelle fixation des taxes pour la location des salles communales. En séance du 1er février 2016 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes pour la location des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 mars 2016 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification du règlement-taxe sur la location de vélos et de voitures électriques. En séance du 10 juin 2016 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la location de vélos et de voitures électriques. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 2016 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification des tarifs relatifs aux cours du soir. En séance du 10 juin 2016 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs aux cours du soir. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 168 du 19 août 2016 2777 K a y l.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 12 mai 2016 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. K e h l e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant le remplacement d’une clé électronique ou mécanique en cas de perte ou de détérioration. En séance du 6 mai 2016 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant le remplacement d’une clé électronique ou mécanique en cas de perte ou de détérioration. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mai 2016 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 12 avril 2016 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mai 2016 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux classes d’aventure 2016 à Xonrupt (F). En séance du 9 mai 2016 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes d’aventure 2016 à Xonrupt (F). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Fixation des taxes de chancellerie relatives aux bâtisses. En séance du 8 avril 2016 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de chancellerie relatives aux bâtisses. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 et par décision ministérielle du 1er juillet 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation du centre sportif Roll Delles à Mondorf-les-Bains. En séance du 6 juin 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation du centre sportif Roll Delles à Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation du centre culturel Martialis à Ellange. En séance du 6 juin 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation du centre culturel Martialis à Ellange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus». En séance du 6 juin 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation du matériel communal. En séance du 6 juin 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation du matériel communal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification du règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 3 mai 2016 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 et par décision ministérielle du 16 juin 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 168 du 19 août 2016 2778 N i e d e r a n v e n.- Modification des redevances pour l’inhumation, la mise à disposition de porteurs de cercueil et pour la dispersion des cendres. En séance du 15 avril 2016 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances pour l’inhumation, la mise à disposition de porteurs de cercueil et pour la dispersion des cendres. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid, Stolzembourg et Weiler. En séance du 6 juin 2016 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid, Stolzembourg et Weiler. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 2016 et publiée en due forme. R e c k a n g e - s u r - Me s s.- Modification du règlement-taxe sur les travaux effectués par les ouvriers communaux. En séance du 8 juin 2016 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les travaux effectués par les ouvriers communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 2016 et publiée en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- Modification du prix des repas sur roues. En séance du 17 mars 2016 le Conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 2016 et publiée en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- Modification des tarifs relatifs à l’utilisation du train touristique «Jhangeli». En séance du 17 mars 2016 le Conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs à l’utilisation du train touristique «Jhangeli». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 2016 et publiée en due forme. R e i s d o r f.- Fixation d’une caution pour la mise à disposition d’une clef et introduction d’une taxe pour nonrestitution d’une clef. En séance du 12 mars 2016 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution pour la mise à disposition d’une clef et a introduit une taxe pour la non-restitution d’une clef. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. S c h e n g e n.- Modification du règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen. En séance du 13 mai 2016 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 2016 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Modification du règlement-taxe sur les prestations du service d’incendie. En séance du 29 avril 2016 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les prestations du service d’incendie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2016 et publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Fixation des tarifs pour des services offerts par le centre d’incendie et de secours NiederanvenSchuttrange. En séance du 27 avril 2016 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour des services offerts par le Centre d’incendie et de secours de Niederanven-Schuttrange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 mai 2016 et publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 9 mai 2016 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. Mémorial A – N° 168 du 19 août 2016 2779 T u n t a n g e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des déchets. En séance du 13 mai 2016 le Conseil communal de Tuntange pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 et par décision ministérielle du 16 juin 2016 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 13 mai 2016 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. En séance du 13 mai 2016 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Introduction d’une taxe de chancellerie pour permis de pêche. En séance du 10 mai 2016 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie pour permis de pêche. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2016 et par décision ministérielle du 1er juillet 2016 et publiée en due forme. W a h l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement. En séance du 13 avril 2016 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme. W i l t z.- Fixation des taxes de stationnement au parking «route de Winseler, ancien bâtiment CREOS». En séance du 25 mars 2016 le Conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de stationnement au parking «route de Winseler, ancien bâtiment CREOS». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016 et par décision ministérielle du 27 mai 2016 et publiée en due forme. W i n c r a n g e.- Introduction d’une taxe de chancellerie pour rappel. En séance du 20 avril 2016 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie pour rappel. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 et par décision ministérielle du 10 juin 2016 et publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 168 du 19 août 2016