← Luxembourg

Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2807 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 173 1er septembre 2016 Sommaire Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2808 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . 2808 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . 2809 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Ahn à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . 2809 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . 2810 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit Fridhaff à l’occasion de travaux routiers . . . . . . 2810 2808 Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2016 et celle du Conseil d’État du 15 juillet 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. L’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse est modifié comme suit: 1° L’alinéa 1er prend la teneur suivante: «La présente loi entre en vigueur au moment de sa publication au Mémorial, excepté les articles 22

(1), 25, 27, 28 et 33 qui entrent en vigueur en date du 5 septembre 2016. Les articles 22
(2), 23 et 26 de la présente loi entrent en vigueur en date du 2 octobre 2017.» 2° À l’alinéa 2, la première phrase est remplacée par le libellé suivant: «Il est prévu une période transitoire débutant à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi et se terminant en date du 2 octobre 2017 au cours de laquelle les prestataires mettent en place les instruments de qualité prévus à l’article 32.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 31 juillet
  1. Henri Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Doc. parl. 7009; sess. ord. 2015-
  2. Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur le CR161 (P.K. 2,095 – 2,295) entre Dudelange et Bettembourg. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Cabasson, le 31 juillet
  4. Henri Mémorial A – N° 173 du 1er septembre 2016 2809 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens à l’endroit ci-après: – sur le CR169 (P.K. 220 – 850) entre Schifflange et Foetz. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 31 juillet
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Ahn à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N10 (P.K. 23,200 – 25,800) entre Machtum et Ahn. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Cabasson, le 31 juillet
  3. Henri Mémorial A – N° 173 du 1er septembre 2016 2810 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N10 (P.K. 12,850 – 16,900) entre Stadtbredimus et Hëttermillen. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 31 juillet
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit Fridhaff à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: – sur la N27A (P.K. 1,200 – 1,560) entre Erpeldange et le lieu-dit Fridhaff. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Cabasson, le 31 juillet
  3. Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 173 du 1er septembre 2016

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.