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Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routier

2951 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 181 2 septembre 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant

  1. a)le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
  2. b)le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2952 2952 Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant
  3. a)le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
  4. b)le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; les avis de la chambre des salariés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Chapitre Ier – Modifications du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil. Art. 1er. Le point
  1. de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le libellé suivant: «Annexe II
  2. Contrôle technique EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE
  3. GÉNÉRALITÉS La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail les méthodes de contrôle à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable. Le contrôle porte sur les points énumérés au point 3 ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent l’équipement du véhicule testé conformément à la législation applicable en nature de contrôle technique. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l’adaptation. Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l’application des méthodes de contrôle visées dans la présente annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen approprié. Les normes de sécurité et de protection de l’environnement doivent être respectées. Le contrôle de tous les points énumérés ci-dessous est considéré comme obligatoire lors d’un contrôle périodique de véhicule, sauf ceux marqués d’une croix, qui concernent l’état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être considérés comme essentiels lors du contrôle technique. Les «causes de la défectuosité» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation. Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou recourir à tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement. Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 2953
  4. ÉTENDUE DU CONTRÔLE Le contrôle couvre les domaines suivants:
  5. identification du véhicule;
  6. équipements de freinage;
  7. direction;
  8. visibilité;
  9. éclairage et éléments du circuit électrique;
  10. essieux, roues, pneumatiques, suspension;
  11. châssis et accessoires du châssis;
  12. équipements divers;
  13. nuisances;
  14. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M 2 et M
  16. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES Le contrôle doit porter sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes recommandées indiquées dans le tableau suivant. Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l’objet d’un contrôle, l’évaluation des défectuosités est effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas. Les défectuosités qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la sécurité routière. Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Méthode Contrôle visuel. Contrôle visuel Contrôle visuel 0.
  17. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule L.0.1 Signe distinctif « L » ancien modèle L.0.2 Plaque d’identification du constructeur Contrôle visuel. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.
  18. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences
(1)) 0. Élément Plaquette manquante ou introuvable Incomplet ou illisible Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas aux COC du véhicule ou aux régistres
  1. a)
  2. b)
  3. c)fait défaut/non-réglementaire/état Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles.
  4. c)Couleur plaque non conforme à la législation b/L) Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. Dimension plaque non conforme à la législation, sauf inscription dans le certificat d’immatriculation a/L)
  5. b)Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.
  6. c)Manquant ou introuvable. Inscription manquante ou illisible
  7. b)
  8. a)Plaque(
  9. s)manquante(
  10. s)ou si mal fixée(
  11. s)qu'elle(
  12. s)risque(
  13. nt)de tomber.
  14. a)Causes de la défaillance X X(*) X(*) Mineure X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2954 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 L.0.3. Disque Taxi Élément Contrôle visuel Méthode Fait défaut Présence non autorisée (Absence d'une autorisation communale ou ministérielle)
  15. d)Non conforme
  16. b)
  17. c)Mal fixé
  18. a)Causes de la défaillance X Mineure Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Point de contrôle abrogé à partir du 1.3.2017 Taxis disposant d’une autorisation d’exploitation communale ou ministérielle pour l’aéroport de Luxembourg conformément à la loi modifiée du 18 mars 1997 portant réglementation des services des taxis et n’ayant pas encore effectué l’échange d’autorisation dans le cadre de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis. Date d’application 2955 Contrôle visuel Contrôle visuel L.0.7. Taxe sur les véhicules automoteurs Contrôle visuel L.0.5 Equipement L.0.6. Assurance Contrôle visuel Méthode L.0.4. Affichage et équipements pour véhicule de location avec chauffeur Élément Non conforme Fait défaut Présence non autorisée
  19. b)
  20. c)
  21. d)Défaut d’une preuve de payement de la taxe sur les véhicules automoteurs Défaut d’assurance valable avec influence sur la sécurité. Le véhicule ou l'équipement ne répond pas aux exigences nationales sans influence sur la sécurité ; Mal fixée
  22. a)Causes de la défaillance X X X X X X Majeure Critique Contrôle technique refusé Contrôle technique refusé Mineure Évaluation des défaillances Date d’application 2956 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 L.0.8 Licence d’exploitation de taxi Élément Contrôle visuel Méthode Défaut de licence d’exploitation de taxi valable Causes de la défaillance Majeure Critique Contrôle technique refusé Mineure Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1er mars 2017 pour tous les taxis Point de contrôle applicable à partir du 1er septembre 2016 pour tous les taxis ayant effectué l’échange d’autorisation dans le cadre de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et tous taxis nouvellement immatriculés. Date d’application 2957 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 L.0.9 Autorisation d’exploitation de taxi communale ou ministérielle (pour l’aéroport de Luxembourg) pour les taxis qui ne disposent pas de licence d’exploitation. Élément Contrôle visuel Méthode Défaut d’une autorisation d’exploitation de taxi communale ou ministérielle (pour l’aéroport de Luxembourg) valable Causes de la défaillance Majeure Critique Contrôle technique refusé Mineure Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1er mars 2017 pour tous les taxis Point de contrôle applicable à partir du 1er septembre 2016 pour tous les taxis ayant effectué l’échange d’autorisation dans le cadre de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et tous taxis nouvellement immatriculés. Date d’application 2958 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel L.0.12 Tableau-taxi L.0.13 Affiche des tarifs Contrôle visuel Méthode L.0.11 Plaque-zonetaxi/plaquecommunale L.0.10 Carnet de métrologie Élément Mal fixée Mal fixé Non conforme Mal fixée Non conforme
  23. c)Non conforme
  24. b)Fait défaut
  25. a)
  26. c)
  27. b)Fait défaut
  28. a)
  29. c)
  30. b)Fait défaut
  31. a)X X X X X X X Fait défaut
  32. c)X Majeure X Non conforme Mineure X X X Critique Évaluation des défaillances
  33. b)Numéro du scellement ne correspond pas aux données du scellement du taximètre ou du carnet métrologique
  34. a)Causes de la défaillance Point de contrôle applicable à partir du 1er septembre 2017 pour tous les taxis avec une licence d’exploitation de taxi valable Date d’application 2959 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l'arrêt. Contrôle visuel des éléments à la pression normale de fonctionnement. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d'alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression. 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur éteint. État mécanique et fonctionnement 1.1. 1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main de frein de service ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE Méthode 1. Élément Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal fixé ou usé.
  35. c)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences
(1). La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas. Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles.
  1. b)
  2. c)
  3. d)Au moins deux actionnements de freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "danger"). Pression insuffisante pour assurer un freinage répété au moins quatre actionnements après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "danger"). Dégagement du frein rendu difficile. Fonctionnalité réduite.
  4. b)
  5. a)Course trop grande, réserve de course insuffisante. Usure fortement avancée ou jeu.
  6. b)
  7. a)Pivot trop serré.
  8. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2960 Contrôle fonctionnel. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. 1.1.5. Robinet de freinage à main 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique Méthode 1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Course trop longue (réglage incorrect). Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement.
  9. c)
  10. d)
  11. e)Usure excessive. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet. Mauvais fonctionnement.
  12. d)
  13. b)Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système.
  14. c)Verrouillage insuffisant. Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité.
  15. b)
  16. a)Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée. Faible pression non détectable. Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur. Performances du frein de secours insuffisantes. Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage.
  17. a)
  18. e)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2961 Déconnexion et reconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. Contrôle visuel 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) Méthode Élément Fuite ou perte de liquide hydraulique.
  19. d)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  20. a)
  21. d)
  22. c)
  23. b)
  24. a)Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée.
  25. c)Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite. Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion. Fonctionnement du frein affecté. Ne fonctionnent pas correctement. Fonctionnalité réduite. Étanchéité insuffisante. Fonctionnalité réduite. Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée. Fonctionnalité réduite. Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux. Fonctionnalité réduite. Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur. Fonctionnalité réduite. Valve endommagée ou fuite d'air excessive
  26. b)
  27. a)Causes de la défaillance X X X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2962 Méthode Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Élément 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.
  28. f)
  29. g)Pas de liquide de frein visible. Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN. Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN. Fixation insuffisante du maître-cylindre. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant. Maître-cylindre défectueux ou non étanche. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant. Ne fonctionne pas. Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant. Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté. Purgeur inopérant. Fonctionnement du purgeur affecté.
  30. e)
  31. d)
  32. c)
  33. b)
  34. a)
  35. c)
  36. b)Causes de la défaillance X X X X X Mineure X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2963 1.1.12. Flexibles des freins 1.1.11. Conduites rigides des freins Élément Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Méthode
  37. c)Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts.
  38. b)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques). Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques). Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. Risque imminent de défaillance ou de rupture. Risques d'endommagement. Conduites mal placées Affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. Endommagement ou corrosion excessive des conduites.
  39. a)
  40. d)
  41. c)Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques).
  42. b)Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques). Risque imminent de défaillance ou de rupture.
  43. a)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2964 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Absence de tambour ou de disque. Plateau mal fixé.
  44. d)Performances de freinage réduites. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. Disque ou tambour usé. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. Performances de freinage réduites. Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum non visible) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum atteinte) Flexibles poreux. Câble altéré. Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression.
  45. c)
  46. b)
  47. a)
  48. c)
  49. b)
  50. a)
  51. e)
  52. d)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2965 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) 1.1.15. Câbles de freins, timonerie Élément Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Méthode Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive.
  53. f)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  54. d)
  55. c)
  56. b)Risque de fissure. Corrosion excessive du cylindre. Performances de freinage réduites. Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté. Performances de freinage réduites. Étanchéité insuffisante du cylindre. Performances de freinage réduites. Cylindre fissuré ou endommagé. Entrave du mouvement du système de freinage.
  57. e)
  58. a)Fixation des câbles défectueuse. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. Performances de freinage réduites. Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément Performances de freinage réduites. Câbles endommagés ou flambage.
  59. d)
  60. c)
  61. b)
  62. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2966 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs Méthode 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge Élément Mauvais réglage de la liaison. Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne)
  63. b)
  64. c)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Levier défectueux. Mauvais montage ou remontage.
  65. b)
  66. c)Données illisibles ou non conformes aux exigences
(1).
  1. f)Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. Plaque signalétique manquante.
  2. e)
  3. a)Valve manquante. (si requise)
  4. d)Valve grippée ou inopérante. Liaison défectueuse. Entrave exessive du mouvement du système de freinage Entrave du mouvement du système de freinage Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé. Capuchon anti-poussière endommagé. Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane.
  5. a)a/L)
  6. f)
  7. e)Causes de la défaillance X X X X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2967 Contrôle visuel. Contrôle visuel. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) 1.1.23. Frein à inertie Déconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. 1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque 1.1.21. Système de freinage complet Contrôle visuel Méthode 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) Élément Modification dangereuse d'un élément
(3)
  1. d)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Endommagées.
  2. b)Efficacité insuffisante. Inutilisables ou non étanches. Manquantes.
  3. a)Performances de freinage réduites Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. Fonctionnalité du système réduite. Fuite d'air ou d'antigel Performances de freinage réduites D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage. Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté. Système manifestement défectueux ou manquant. Fonctionnalité réduite. Mauvais montage ou défaut de connexion.
  4. c)
  5. b)
  6. a)
  7. b)
  8. a)Causes de la défaillance X X X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2968 Méthode 1.2.1. Performances Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela n'est pas possible, essai sur route avec freinage progressif jusqu'à l'effort maximal. 1.2 Performances et efficacité du frein de service Élément Freinage non modérable (broutement). Temps de réponse trop long sur l'une des roues. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet.
  9. d)
  10. e)Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 70% de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.
  11. c)
  12. b)
  13. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2969 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 1.2.2. Efficacité Élément Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre enregistreur pour établir le coefficient de freinage, par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semiremorques, par rapport à la somme des charges autorisées par essieu. Les véhicules ou les remorques dont la masse maximale admissible dépasse 3,5 tonnes doivent être contrôlés conformément aux normes indiquées dans l'ISO 21069 ou selon des méthodes équivalentes. Les essais sur route doivent être réalisés par temps sec sur une route droite et plane. Méthode Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 catégorie L3e: 50 % catégorie L4e: 46 % – – catégories L5e, L7e: 44 % catégories L (freins arrière): toutes les catégories: 25% de la masse totale du véhicule. catégorie L1e: 42 % catégories L2e, L6e: 40 % – – 2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012: – catégories M1, M2 et M3: 50%3 – catégorie N1: 45% – catégories N2 et N3: 43%4 – catégories O2, O3 et O4: 40%5 3. Autres catégories – catégories L (les deux freins ensemble): 1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012: – catégorie M1: 58 % – catégories M2 et M3: 50 % – catégorié N1: 50 % – catégories N2 et N3: 50 % – catégories O2, O3 et O4 pour les semi-remorques: 45%2 - pour les semi-remorques plateaux: 50% Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes1: Causes de la défaillance Mineure X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2970 Méthode Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes. Causes de la défaillance Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Appliquer le frein durant un essai sur un banc d'essai de freinage. Performances et efficacité du frein de stationnement 1.4. 1.4.1. Performances Efficacité 1.3.2. Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.2. Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.1.
  14. c)
  15. b)
  16. a)Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la masse du véhicule pendant l'essai. Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule. Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes. L'effort de freinage est inférieur à 50 %6 de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée. Freinage non modérable (broutement). Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé) 1.3.1. Performances 1.3. Élément Mineure X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2971 Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. 1.6. Système antiblocage (ABS) 1.7. Système de freinage électronique (EBS) Essai sur un banc d'essai de freinage. Si ce n'est pas possible, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre indicateur ou enregistreur ou avec le véhicule roulant sur une pente de gradient connu. Contrôle visuel et, lorsque c'est possible, essai visant à déterminer si le système fonctionne.. Efficacité Méthode 1.5. Performance du système de freinage d'endurance 1.4.2. Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  17. f)
  18. c)Autres composants manquants ou endommagés.
  19. e)Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. Câblage endommagé.
  20. d)
  21. b)Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.
  22. c)Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.
  23. b)
  24. a)Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. Le système ne fonctionne pas.
  25. b)
  26. a)Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement).
  27. a)Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes. Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée. Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances À partir du 20 mai 2023 À partir du 20 mai 2023 Date d’application 2972 1.8 Liquide de frein Élément Contrôle visuel. Méthode Risque imminent de défaillance. Liquide de frein contaminé ou sédimenté. Causes de la défaillance Mineure X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2973 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 État mécanique 2.1. 2.1.2. Fixation du boîtier de direction 2.1.1. État de la direction DIRECTION 2. Élément Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur avec le poids des roues reposant sur le sol, tourner le volant ou le guidon dans le sens des aiguilles d'une montre puis en sens inverse, ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues hors sol ou sur des plaques tournantes, tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel du fonctionnement de la direction. Méthode Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  28. d)
  29. c)
  30. b)
  31. a)
  32. e)
  33. d)
  34. c)Axe de secteur tordu ou cannelures usées.
  35. b)Stabilité ou fixation du boîtier affectée. Boîtier de direction fêlé. Fixations gravement affectées. Boulons de fixation manquants ou fêlés. Fixations gravement affectées. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis. Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible. Mauvaise fixation du boîtier de direction. Formation de gouttelettes. Manque d'étanchéité. Fonctionnalité affectée. Mouvement excessif de l'axe de secteur. Fonctionnalité affectée. Usure excessive de l'axe de secteur. Fonctionnalité affectée. Conduite dure.
  36. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2974 Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. 2.1.3. État de la timonerie de direction 2.1.4. Fonctionnem ent de la timonerie de direction Méthode Élément Modification présentant un risque
(3).
  1. f)Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis. Butées inopérantes ou manquantes.
  2. b)Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. Capuchon anti poussière endommagé ou détérioré.
  3. a)
  4. g)Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre de direction).
  5. e)Fonctionnement affecté. Absence de dispositifs de verrouillage. Fonctionnement affecté. Fêlure ou déformation d'un élément. Risque très grave de détachement. Usure excessive des articulations. Jeu excessif ou risque de dissociation Jeu entre des organes qui devraient être fixes.
  6. d)
  7. c)
  8. b)
  9. a)Causes de la défaillance X Mineure Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 X X X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2975 2.1.5. Direction assistée Élément Vérifier l'étanchéité du circuit de direction et le niveau de liquide hydraulique (s'il est visible). Les roues sur le sol et le moteur en marche, vérifier le fonctionnement de la direction assistée. Méthode
  10. g)
  11. f)
  12. e)
  13. d)
  14. c)Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN). b)
(3). Direction touchée. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles. Direction touchée. Modification présentant un risque Direction touchée. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce. Direction touchée. Mécanisme fêlé ou peu fiable. Direction touchée. Mécanisme inopérant. Réservoir insuffisant. Fuite de liquide ou fonctions affectées.
  1. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2976 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels. 2.2.2 Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction Volant, colonne et guidon Méthode 2.2.1. État du volant ou du guidon 2.2. Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Raccord souple détérioré. Mauvaise fixation.
  2. c)
  3. d)
  4. e)Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne.
  5. b)Modification présentant un risque
(3)Risque très grave de détachement. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut. Risque très grave de détachement. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant. Risque très grave de détachement. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant. Risque très grave de détachement. Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation.
  1. a)
  2. c)
  3. b)
  4. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2977 Contrôle du parallélisme des roues directrices à l'aide d'un équipement approprié. Contrôle visuel ou utilisation d'un détecteur de jeu spécialement adapté. 2.4. Parallélisme (X) 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque
(2)Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, la masse du véhicule reposant sur les roues, le moteur en marche, si possible pour les véhicules à direction assistée et les roues droites, tourner légèrement le volant dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse aussi loin que possible sans déplacement des roues. Contrôle visuel du mouvement libre. Méthode 2.3.Jeu dans la direction Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  1. c)
  2. b)
  3. a)Fixations gravement affectées. Mauvaise fixation. Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée. Jeu excessif. Élément fortement endommagé ou fissuré. Élément légèrement endommagé. Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée. Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur automobile
(1). Sécurité de la direction compromise. Jeu excessif dans la direction (par exemple, mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences
(1)). Causes de la défaillance X Mineure X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2978 Méthode Contrôle visuel et contrôle de la cohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues lors de l'arrêt et de la mise en marche du moteur, et/ou lors de l'utilisation de l'interface électronique du véhicule Élément 2.6. Direction assistée électronique (EPS) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues.
  1. b)L'assistance ne fonctionne pas. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  2. c)
  3. d)Direction affectée. L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du système.
  4. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances À partir du 20 mai 2023 Date d’application 2979 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Champ de 3.1. vision Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs 3.2. État des vitrages VISIBILITÉ 3. Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel depuis le siège du conducteur. Méthode
  5. a)
  6. c)
  7. b)
  8. a)X Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles. X X X X Majeure X X(*) X X(*) Mineure X Critique Évaluation des défaillances Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences
(1). (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles) Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces. Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable. À l'intérieur de la zone balayée par les essuieglaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences
(1), (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces). À l'intérieur de la zone balayée par les essuieglaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise) À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glace ou rétroviseurs extérieurs non visibles. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise) Causes de la défaillance Date d’application 2980 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 3.6. Système de désembuage (X)
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 3.
  1. Lave-glace du pare-brise 3.
  2. Essuie-glace Élément Balai d'essuie-glace défectueux. b) Système inopérant ou manifestement défectueux. Lave-glace inopérant. Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés). Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non conforme aux exigences
(1). Champ de vision nécessaire non couvert. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.
  1. a)
  2. c)
  3. b)Causes de la défaillance X X(*) X X Mineure X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2981 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Déterminer l'orientation horizontale de chaque phare en feu de croisement à l'aide d'un dispositif d'orientation des phares ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. 4.1.3. Commutation Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.1.2. Orientation 4.1.1. État et fonctionnement Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  4. b)
  5. c)Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1)(nombre de feux allumés en même temps). Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  1. b)
  2. a)L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites prescrites par les exigences
(1). Mauvaise fixation du feu. Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite. Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante. (Lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
  1. a)
  2. c)
  3. b)
  4. a)Phares 4.1. Causes de la défaillance FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE Méthode 4. Élément X X(*) X Mineure X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances À partir du 20 mai 2023 À partir du 20 mai 2023 Date d’application 2982 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible. 4.1.6. Lave-phares (si obligatoire) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  5. c)Si lampes à décharge gazeuse. Dispositif inopérant. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.
  6. b)Source lumineuse et lampe non compatibles.
  7. c)Dispositif inopérant. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.
  8. b)
  9. a)Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1).
  1. a)Causes de la défaillance Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.2.1. État et fonctionnement 4.2.2. Commutation Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Mauvaise fixation du feu.
  2. c)
  3. b)
  4. a)Glace défectueuse.
  5. b)Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. X X Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés. X X X X X X X X X X Majeure X X(*) X(*) Mineure Critique Évaluation des défaillances Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Très grand risque de chute. Source lumineuse défectueuse. a) Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible, ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. 4.1.5. Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) 4.2. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 4.1.4. Conformité avec les exigences
(1)Élément À partir du 20 mai 2023 Date d’application 2983 Feux stop 4.3.
  1. État et fonctionnement 4.
  2. 4.2.
  3. Conformité avec les exigences
(1)Élément Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  1. c)
  2. b)
  3. a)
  4. b)
  5. a)Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise. Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Causes de la défaillance X(*) X(*) X(*) X X Mineure X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2984 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Méthode Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Indicateur de direction et feux de signal de détresse 4.4.1. État et fonctionnement 4.4. 4.3.3. Conformité avec les exigences
(1)4.3.2. Commutation Élément Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement.
  1. d)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  2. c)
  3. b)
  4. a)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  5. c)Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise). Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent. Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. Totalement inopérante. Fonctionnement retardé. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1).
  1. b)
  2. a)Causes de la défaillance X(*) X(*) X(*) X X Mineure X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances À partir du 20 mai 2023 Date d’application 2985 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.4.4. Fréquence de clignotement Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 4.5.2. Réglage (X) 4.5.1. État et fonctionnement
(2)Vérification du fonctionnement et vérification à l'aide d'un dispositif d'orientation des feux Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Feux de brouillard avant et arrière Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.4.3. Conformité avec les exigences
(1)4.5. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 4.4.2. Commutation Élément
  1. c)
  2. b)
  3. a)Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse). Très grand risque de chute ou d'éblouissement. Mauvaise fixation du feu. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise). Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences
(1)(plus de 25 % de différence). Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Totalement inopérante. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Causes de la défaillance X(*) X(*) X(*) X(*) X X Mineure X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2986 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.5.4. Conformité avec les exigences
(1)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.6.1. État et fonctionnement 4.6.2. Conformité avec les exigences
(1)4.6.
  1. Commutation 4.
  2. Feu de marche arrière Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 4.5.
  3. Commutation Élément Glace défectueuse. Mauvaise fixation du feu. b) c) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). b) Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). a) Très grand risque de chute. Source lumineuse défectueuse. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1).
  1. b)
  2. a)Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). a) Totalement inopérant. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Causes de la défaillance X X(*) X(*) X X Mineure X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2987 Méthode Contrôle visuel Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière. Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences
(1). Risque de chute. Mauvaise fixation du catadioptre. Catadioptre touché. Catadioptre défectueux ou endommagé. 4.8.2. Conformité avec les exigences
(1)
  1. b)
  2. a)Contrôle visuel État 4.8.1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.
  1. c)Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse multiple).
  2. b)Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique). Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière.
  3. a)Causes de la défaillance 4.8. 4.7.2. Conformité avec les exigences
(1)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière 4.7.
  1. État et fonctionnement 4.
  2. Élément X X(*) X(*) X X(*) X(*) X Mineure X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2988 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel: si possible, examiner la continuité électrique de la connexion. 4.9.
  3. Conformité avec les exigences
(1)4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque Témoins obligatoires pour le système d'éclairage Contrôle visuel Méthode 4.9.1. État et fonctionnement 4.9. L.4.8.1 Signalisation du plateau élévateur Élément Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière. Dispositif inopérant. Non conforme
  1. c)
  2. b)
  3. a)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout. Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur. Risque de court-circuit. Isolation endommagée ou détériorée. Douille mal attachée. Mauvaise fixation des composants fixes. X X X X(*) X X X X X X Fait défaut Majeure X X Mineure X Critique Évaluation des défaillances Nombre insuffisant créant un risque Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de signalisation) ne créant pas de risque Non conformes aux exigences
(1).
  1. b)
  2. a)Causes de la défaillance Date d’application 2989 Méthode L.4.10.2 Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) L.4.10.1 Phare(
  3. s)mobile(
  4. s)AV/AR Contrôle visuel Contrôle visuel L.4.10 Phares et panneaux d’affichage spéciaux Élément Couleur non conforme Branchement ne correspond pas à la règlementation Présence non autorisée
  5. e)
  6. f)
  7. g)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  8. c)
  9. b)défectueux (lumière émise Présence non autorisée Tous les feux sur le nombre total des feux hors service Un feu de plusieurs hors service Verre fait défaut Verre fortement affectée). Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise). Hors fonctionnement
  10. d)
  11. a)Nombre de feux incorrect Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. X X X X X X X X X X X X X X Verre fait défaut Majeure X X(*) Mineure Critique Évaluation des défaillances Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise).
  12. c)
  13. b)
  14. a)Causes de la défaillance Date d’application 2990 L4.10.4 Panneau lumineux auto-école L.4.10.3 Panneau lumineux Taxi Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode défectueux Feu hors fonctionnement
  15. d)(lumière émise défectueux Présence non autorisée Couleur du verre ou du panneau non conforme Branchement ne correspond pas à la règlementation
  16. c)
  17. d)
  18. e)émise Feu hors service (lumière
  19. b)Panneau lumineux fait défaut Verre fortement affectée). Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise). Verre ou panneau non conforme
  20. c)
  21. a)Couleur non conforme Panneau lumineux fait défaut Verre fortement affectée). Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise). Couleur non conforme
  22. b)
  23. a)
  24. d)Causes de la défaillance X X Mineure Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 X X X X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2991 4.12. Feux et catadioptres non obligatoires (X)
(2)4.11. Câblage électrique Élément Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, y compris à l'intérieur du compartiment moteur (si applicable). Méthode Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  1. b)
  2. a)
  3. c)
  4. b)
  5. a)Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à l'arrière. Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences
(1). Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière. Feu ou catadioptre non conforme aux exigences
(1). Risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. Risque de court-circuit. Isolation endommagée ou détériorée. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. Câblage fortement détérioré. Câblage légèrement détérioré. Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion. Mauvaise fixation du câblage. Causes de la défaillance X X X X X(*) Mineure X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2992 4.13. Accumulateur(
  1. s)Élément Contrôle visuel Méthode Fusibles défectueux (si exigés). Ventilation inadéquate (si exigée).
  2. d)
  3. e)a/L) Batterie déchargée Coupe-circuit défectueux (si exigé). Perte de substances dangereuses. Manque d'étanchéité. Mauvaise fixation; risque de court-circuit. Mauvaise fixation. Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.
  4. c)
  5. b)
  6. a)
  7. c)Causes de la défaillance X X X(*) Mineure X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2993 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Porte-fusées Essieux 5.1.1. 5.1.2. Essieux 5.1. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION Méthode 5. Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  8. d)
  9. c)Usure excessive du pivot et/ou des bagues.
  10. b)Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Jeu de la fusée dans l'essieu. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Fusée d'essieu fracturée. Type non homologué Plaquette manquante Plaquette d’homologation non lisible Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. Modification présentant un risque
(3).
  1. a)b/L) a/L)
  2. c)Mauvaise fixation au véhicule.
  3. b)Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux fixations. Essieu fêlé ou déformé.
  4. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2994 Contrôle visuel Contrôle visuel des deux côtés de chaque roue, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. 5.2.1. Moyeu de roue 5.2.2. Roues Roues et pneus Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. 5.1.3. Roulements de roues 5.2. Méthode Élément Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. Moyeu usé ou endommagé. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. Risque de surchauffe; risque de destruction. Roulement de roue trop serré, bloqué. Stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction. Jeu excessif dans un roulement de roue. Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  5. c)Mauvais placement des frettes de jante.
  6. b)La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus assurée. Roue gravement déformée ou usée. Détachement probable. Fêlure ou défaut de soudure.
  7. a)a/L) Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au procès verbal de reception-CEE.
  8. b)
  9. a)
  10. b)
  11. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2995 Méthode Contrôle visuel de tout le pneumatique, soit par rotation de la roue libre, le véhicule étant placé audessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou en faisant alternativement avancer et reculer le véhicule au-dessus d'une fosse. Élément 5.2.3. Pneumatiques Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. Corde visible ou endommagée. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent.
  12. d)
  13. e)
  14. f)Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu.
  15. c)Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences
(1). Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences
(1)et nuisent à la sécurité routière. Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences
(1)et nuisant à la sécurité routière.
  1. b)
  2. a)
  3. d)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2996 Suspension 5.3.1. Ressorts et stabilisateurs 5.3. L.5.2.1 Roue de secours Élément Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes Contrôle visuel Méthode Indicateur d’usure à la limite
  4. c)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  5. b)
  6. a)Pas présent si exigée
  7. b)Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. Un élément de ressort est endommagé ou fendu. Jeu visible. Fixations très mal attachées. Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu. Profondeur du profil insuffisante Non conforme Pneumatique(
  8. s)monté(
  9. s)non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur (sense de rotation,…) Manifestement inopérant. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. Couche de protection de la corde affectée. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences
(1).
  1. a)a/L)
  2. h)
  3. g)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2997 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Amortisseurs 5.3.2.1 Essai de performance d'amortissage (X)
(2)5.3.2. Élément Utilisation d'un équipement spécifique et comparaison des différences entre droite et gauche Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou à l'aide d'un équipement spécifique, si disponible. Méthode Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes. Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. c/L)
  1. b)Dépassement excessive de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. (Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.) b/L) Écart significatif entre la droite et la gauche. Léger dépassement de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. a/L)
  2. a)Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. Amortisseur mal fixé. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu. Ressort non certifié ou autorisé Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants. Modification présentant un risque
(3)Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. Ressort manquant.
  1. b)
  2. a)a/L)
  3. d)
  4. c)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2998 Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension 5.3.4. Joints de suspension Méthode Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  5. b)Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. Capuchon antipoussière gravement détérioré. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension. Dépassement excessive de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. (Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.) b/L)
  6. a)Léger dépassement de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant. Modification présentant un risque
(3). Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. a/L)
  1. c)
  2. b)
  3. a)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 2999 Contrôle visuel Contrôle visuel L.5.3.2 Balancier Contrôle visuel. Méthode L5.3.1 Suspension avant/arrière, fixation coque 5.3.5. Suspension pneumatique Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  4. a)
  5. d)
  6. c)
  7. b)
  8. a)
  9. c)Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système.
  10. b)Jeu important Jeu mineur Dissymétrie majeure Dissymétrie mineure Usure importante avec risque de défaillance Usure importante sans risque de perturbation du bon fonctionnement de la suspension. Soudure non conforme. Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement de la suspension. Fuite audible dans le système. Fonctionnement du système gravement affecté. Système inutilisable.
  11. a)Causes de la défaillance X X X X X Mineure X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3000 Élément Méthode
  12. e)Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement.
  13. d)Déformation importante Légère déformation sans risque de perturber le fonctionnement. Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance Non conforme Ecrou(
  14. s)de fixation fait (font) défaut Ecrou(
  15. s)complétement lâchés Ecrou(
  16. s)de fixation pas serré(
  17. s)au bon couple
  18. c)
  19. b)Causes de la défaillance X X X Mineure X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3001 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Châssis ou cadre et accessoires 6.1. 6.1.1.État général CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS Méthode 6. Élément Contrôle impossible manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes Résistance insuffisante des pièces. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage Jeu dans la majorité des fixations; Résistance insuffisante des pièces. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule.
  20. b)Risque pour la santé des passagers. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement.
  21. a)b/L) Soudage chassis/coque non conforme a/L)
  22. c)
  23. b)
  24. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3002 Contrôle visuel Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, utilisation de dispositifs de détection des fuites en cas de systèmes GPL/GNC/GNL. 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) 6.1.4. Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière Méthode Élément Risque d'incendie lié: - à une fuite de carburant, - à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, - à l'état du compartiment moteur. Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse
(1).
  1. e)
  2. f)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  3. b)
  4. a)Dispositif manifestement non conforme aux exigences
(1). Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact. a/L) Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait défaut/non conforme. Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé). Conduites endommagées. Conduites abrasées.
  1. d)
  2. c)Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.
  3. b)Risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant, posant un risque particulier d'incendie.
  4. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3003 Contrôle visuel Contrôle visuel de l'usure et du bon fonctionnement, en prêtant une attention particulière aux éventuels dispositifs de sécurité et/ou en utilisant un instrument de mesure 6.1.6. Accouplement mécanique et dispositif de remorquage Méthode 6.1.5. Support de la roue de secours (le cas échéant) Élément Roue de secours mal attachée au support.
  5. c)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.
  6. f)
  7. g)Témoin d'accouplement inopérant.
  8. e)Modification présentant un risque
(3)(pièces principales) Modification présentant un risque
(3)(pièces auxiliaires). Plaque d'immatriculation illisible.(hors utilisation) Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité. Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute. Mauvaise fixation. Limite d'usure dépassée. Usure excessive d'un élément. Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé). Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé).
  1. d)
  2. c)
  3. b)
  4. a)Support fêlé ou mal fixé.
  5. b)Très grand risque de chute. Support dans un état inacceptable.
  6. a)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3004 6.1.7. Transmission Élément Contrôle visuel Méthode Attache-remorque/selette du véhicule non agrée a/L) Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  7. h)
  8. g)Cage de roulement fissurée ou mal fixée.
  9. f)Modification illégale de la transmission. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. Capuchon antipoussière gravement détérioré. Très grand risque de jeu ou de fissure. Arbre de transmission endommagé ou déformé. Très grand risque de jeu ou de fissure. Raccords flexibles détériorés. Très grand risque de jeu ou de fissure. Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission. Très grand risque de jeu ou de fissure. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. Boulons de fixation desserrés ou manquants
  10. e)
  11. d)
  12. c)
  13. b)
  14. a)b/L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible Accouplement trop faible.
  15. h)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3005 6.1.8. Supports de moteur Élément Contrôle visuel, le véhicule n'étant pas nécessairement placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Méthode Pignon de transmission du motocycle fortement usé avec risque de défaillance Pignon de transmission du motocycle légèrement usé sans risque de défaillance Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Fixations desserrées ou fêlées. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. X X X g/L) Boite de vitesse ; fixation déteriorée, manifestement gravement endommagée X X X X Course d’actionnement trop importante Fonctionnement d’embrayage non progressif X X Pédale d’embrayage non conforme f/L) e/L) Pignon de transmission du motocycle fortement endommagé avec risque de défaillance d/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement endommagé sans risque de défaillance c/L) Avec risque de se blesser X X X Critique Protection fait défaut X Majeure X X Mineure Évaluation des défaillances Avec risque potentiel de se blesser Fixation de la protection de chaine de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesse. b/L) Protection de chaine de transmission du motocycle non conforme sans risque de se blesser a/L) Causes de la défaillance Date d’application 3006 État 6.2.1. Contrôle visuel. Cabine et carrosserie Contrôle visuel L.6.1.1 Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage 6.2. Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. Méthode 6.1.9 Performance du moteur (X)
(2)Élément Fait défaut
  1. d)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  2. d)
  3. c)
  4. b). Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. Modification présentant un risque
(3)Risque pour la santé des passagers. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. Stabilité compromise. Montant mal fixé. Chute probable. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. Robustesse insuffisante
  1. c)
  2. a)Fixation non conforme
  3. b)Majeur endommagement avec réduction du fonctionnent Léger endommagement sans réduction du fonctionnement Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement.
  4. b)
  5. a)Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement.
  6. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3007 Fixation 6.2.3. Porte et poignées de portes 6.2.2. Élément Contrôle visuel Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Méthode Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  7. c)Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes).
  8. b)Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. Stabilité altérée Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses.
  9. a)
  10. d)Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie.
  11. c)Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. Stabilité compromise. Châssis ou cabine mal fixé.
  12. b)
  13. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3008 Plancher Contrôle visuel 6.2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Autres sièges Contrôle visuel Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Méthode 6.2.7. Commandes de conduite 6.2.6. 6.2.5. Siège du conducteur 6.2.4. Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  14. b)
  15. a)a/L)
  16. b)
  17. a)
  18. b)
  19. a)Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. Stabilité insuffisante. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. Sécurité compromise. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement. Nombre de sièges ne correspond pas avec l’inscription au certificat d’immatriculation Dépassement du nombre de sièges autorisés; disposition non conforme à la réception. Sièges non montés de façon conforme aux exigences
(1). Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales). Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires). Siège mobile ou dossier impossible à fixer. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage. Siège mal fixé. Structure du siège défectueuse. Stabilité insuffisante. Plancher mal fixé ou gravement détérioré. Causes de la défaillance X X X X(*) Mineure X X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3009 Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel 6.2.11 Béquille 6.2.12 Poignées et repose-pieds Contrôle visuel Méthode 6.2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections 6.2.9. Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs Élément X Non conformes aux exigences . Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement c) Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 X X Non conformes aux exigences . b)
(1)Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. a)
(1)b) X X X X X X X X X X X Majeure Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. Bandes de roulement insuffisamment couvertes.. Non conformes aux exigences
(1). Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes). Distance insuffisante avec le pneu / la roue (dispositif antiprojections). Risque de blessures; risque de chute. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. Perte excessive de substances dangereuses. Équipement hydraulique non étanche. X Mineure X Critique Évaluation des défaillances a) c) b) a) c) Accessoire ou équipement non conforme aux exigences
(1).
  1. b)Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement.
  2. a)Causes de la défaillance Date d’application 3010 Contrôle visuel Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur L.6.2.1 Berceau avant L.6.2.2 Side-car Méthode Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Fixation endommagée ou non conforme Equipement non conforme
  3. d)Endommagement avec risque potentiel pour la sécurité Léger endommagement sans risque pour la sécurité Corrosion excessive affectant la rigidité de l'ensemble Corrosion mineure non affectant la rigidité de l’ensemble Soudure non conforme Soudure mal exécutée sans risque de défaillance Déformation majeure avec influence à la performance Légère déformation sans influence à la performance Fixation défectueuse Fixation non conforme Jeu important avec risque de défaillance Jeu important sans risque de défaillance Jeu mineur sans risque de défaillance
  4. c)
  5. b)
  6. a)
  7. d)
  8. c)
  9. b)
  10. a)Causes de la défaillance X X X X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3011 L.6.2.4 Carénage motocycle L.6.2.3 Cadre motocycle Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode Endommagement grave avec risque potentiel pour la sécurité Léger endommagement sans risque pour la sécurité Déformation majeure avec risque potentiel pour la sécurité Déformation légère sans risque pour la sécurité Déformation majeure du cadre avec influence potentielle sur le comportement du motocycle Légère déformation du cadre n’ayant pas d’influence sur le comportement du motocycle Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 X
  11. a)
  12. b)Présence d’un élément saillant, pointu ou tranchant X X X Majeure X X X X X Mineure X X X X Critique Évaluation des défaillances Présence d’un élément susceptible d’aggraver le risque d’accident corporel pour les autres usagers de la route Soudure non conforme. Soudure fissurée sur pièce non critique pour la sécurité
  13. d)Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.
  14. c)Ecrou(
  15. s)de fixation complètement desserré(
  16. s)ou défaut d’écrou(
  17. s)de fixation
  18. b)Ecrou(
  19. s)de fixation pas serré(
  20. s)au bon couple ou légèrement endommagé(
  21. s)
  22. a)
  23. e)Causes de la défaillance Date d’application 3012 L.6.2.5 Publicité sur les taxis Élément Contrôle visuel Méthode Fortement endommagé avec risque pour la sécurité Légèrement endommagé (fissures cassures) Publicité non conforme sur la carrosserie Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec risque potentiel pour la sécurité Fixation légèrement endommagée ou insuffisante sans risque pour la sécurit
  24. b)Publicité sur les vitres
  25. a)
  26. e)
  27. d)Type non conforme
  28. c)Causes de la défaillance X X X Mineure X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Point de contrôle applicable à partir du 1er septembre 2017 Date d’application 3013 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches 7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé 7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité 7.1.5. Airbag Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue 7.1. 7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles AUTRE MATÉRIEL Méthode 7. Élément Ceinture de sécurité endommagée.
  29. b)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  30. b)
  31. a)Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.
  32. a)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  33. b)Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.
  34. e)Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.
  35. d)
  36. a)Ceinture de sécurité non conforme aux exigences
(1).
  1. c)Coupure ou signes de distension. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. Ancrage desserré. Stabilité réduite. Point d'ancrage gravement détérioré.
  2. a)
  3. b)
  4. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances À partir du 20 mai 2023 À partir du 20 mai 2023 Date d’application 3014 Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel 7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) 7.2. Extincteur (X)
(2)7.
  1. Serrures et dispositif antivol 7.
  2. Triangle de signalisation (si exigé) (X)
(2)7.5. Trousse de secours (si exigée) (X)
(2)7.6. Cales de roue (coins) (si exigées) (X)
(2)7.7. Avertisseur sonore Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Défectueux. b) Non conformes aux exigences
(1). Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences
(1).
  1. b)
  2. b)Ne fonctionne pas correctement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Commande mal fixée. Totalement inopérant. Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes
  3. a)Manquant ou incomplet.
  4. a)Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément. Le dispositif antivol ne fonctionne pas.
  5. a)Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.). Non conforme aux exigences . b)
(1)Manquant.
  1. a)
  2. b)L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. Coussin gonflable manifestement inopérant.
  3. c)
  4. a)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  5. b)Causes de la défaillance Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode Élément X X(*) X(*) X(*) X(*) X(*) X Mineure X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances À partir du 20 mai 2023 Date d’application 3015 Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si l'équipement le permet. 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) Contrôle visuel ou vérification du fonctionnement au cours d'un essai sur route, ou par des moyens électroniques. Méthode 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) 7.8. Tachymètre Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée). Scellés défectueux ou manquants.
  6. d)La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.
  7. f)
  8. c)Altération ou manipulation évidente.
  9. e)Dispositif manifestement inopérant. Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée.
  10. d)
  11. b)Scellés défectueux ou manquants.
  12. c)Non conforme aux exigences
(1). Dispositif inopérant.
  1. b)
  2. a)Non conforme aux exigences .
(1)Totalement dépourvu d'éclairage. Éclairage insuffisant. Totalement inopérant. Fonctionnement altéré. Manquant (si requis). Non conforme aux exigences
(1). Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles. Non conformes aux exigences
(1).
  1. a)
  2. c)
  3. b)
  4. a)
  5. c)Causes de la défaillance X X X Mineure X(*) X X X X X X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3016 Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel Contrôle visuel 7.12 Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) L.7.1 Veste de sécurité L.7.2. Taximètre Méthode 7.11 Compteur kilométrique (si disponible) (X)
(2)Élément Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Non conforme
  1. b)Fait défaut
  2. a)Marquage d’homologation fait défaut
  3. b)X(*) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  4. f)X L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système.
  5. e)Veste de sécurité manquante X Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.
  6. d)
  7. a)X Autres composants manquants ou endommagés.
  8. c)X X X X X Câblage endommagé.
  9. b)X X X X X Majeure Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. Manifestement inopérant.
  10. b)Mineure Critique Évaluation des défaillances
  11. a)Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule. La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.
  12. f)
  13. a)Plaque manquante ou illisible
  14. e)Causes de la défaillance À partir du 20 mai 2023 Date d’application 3017 Bruit 8.1. 8.2.1.1 Équipements de réduction des émissions à l'échappement Contrôle visuel. Émissions des moteurs à allumage commandé Contrôle visuel L.8.2.2. Fumée moteur 8.2.1 Contrôle visuel Émissions à l'échappement Évaluation subjective (à moins que l'inspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé pour mesurer le bruit émis par un véhicule en stationnement) Méthode L.8.2.1 Etat moteur 8.2. 8.1.1 Système de suppression du bruit NUISANCES 8. Élément Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit.
  15. b)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.
  16. b)68 L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux. Dégagement excessif
  17. b)
  18. a)Léger dégagement
  19. a)Contrôle des émissions non possible Très grand risque de chute. Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences
(1). a) Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3018 8.2.1.2 Émissions gazeuses Élément - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V 7: mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences
(1)ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, et en tenant compte de la législation applicable en matière de réception, est autorisé l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI7: mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences
(1)ou lecture de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables
(1). mesures non applicables aux moteurs à deux temps Méthode Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur; Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent: i) pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions: – 4,5%, ou – 3,5% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les pour les véhicules exigences
(1). ii) équipés d'un système avancé de réduction des émissions: – moteur tournant au ralenti 0,5% – moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3% ou – moteur tournant au ralenti 0,3%7 – moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences
(1). Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.
  1. a)
  2. b)
  3. c)
  4. d)Causes de la défaillance Mineure Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3019 Contrôle visuel. - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et EuroV8: Mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, est autorisé l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. 8.2.2.2 Opacité Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980 Émissions des moteurs à allumage par compression Méthode 8.2.2.1 Équipement de réduction des émissions à l'échappement 8.2.2 Élément Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences1, l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.
  5. b)
  6. a)L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux.
  7. a)Causes de la défaillance Mineure X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3020 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Élément - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI9: Mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023) conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables
(1). Mise en condition du véhicule: 1. les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans que l'on se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant; Méthode Causes de la défaillance Mineure Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3021 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Élément 2. Exigences concernant la mise en condition:
  1. i)Le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l'huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n'est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement;
  2. ii)le système d'échappement doit être purgé par trois coups d'accélération à vide ou par un moyen équivalent. Méthode Causes de la défaillance Mineure Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3022 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Élément Lorsque cette information n'est pas disponible, ou lorsque les exigences
(1)n'autorisent pas le recours à des valeurs de référence, - pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1, - pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1, ou pour les véhicules indiqués dans les exigences
(1)ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences
(1), 1,5 m-1.10 ou 0,7 m-1 11 Procédure d'essai:
  1. le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent tourner au ralenti avant le lancement de chaque cycle d'accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu'il faut attendre au moins dix secondes après le relâchement de la commande des gaz;
  2. au départ de chaque cycle d'accélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d'une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe d'injection;
  3. à chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de l'alimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n'est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de l'alimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s'en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3; b) Causes de la défaillance Méthode Mineure X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3023 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  4. Afin d'éviter des essais inutiles, peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afin d'éviter des essais inutiles, sont acceptés les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites.
  5. Les véhicules sont refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Le nombre de cycle d’essai peut être limité afin d’éviter des essais inutiles. Méthode Suppression des interférences électromagnétiques Interférences radio (X)
(2)8.3 Élément Une des exigences applicables
(1)n'est pas satisfaite. Causes de la défaillance X Mineure Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3024 Méthode Autres points liés à l'environnement 8.4.1 Pertes de liquides 8.4 Élément Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave. Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. Causes de la défaillance Mineure X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3025 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Méthode Causes de la défaillance Mineure Portes Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 9.2. Système de désembuage et de dégivrage (X)
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 9.1.2 Issues de secours 9.1.1 Portes d'entrée ou de sortie 9.1. Mauvais état. b) Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux. Non conformes aux exigences
(1).
  1. d)
  2. e)Signalisation des issues de secours illisible.
  3. b)Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016
  4. c)
  5. b)Dégivrage défectueux (si obligatoire). Risque pour la santé des passagers. Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. Affecte la sécurité de la conduite. Mauvais fonctionnement. Non conformes aux exigences
(1). Largeur insuffisante ou accès bloqué.
  1. d)
  2. a)Marteau brise-vitre manquant.
  3. c)Signalisation des issues de secours manquante. Fonctionnement défectueux.
  4. a)Largeur de porte insuffisante. Commande d'urgence défectueuse.
  5. c)Risque de blessures. Fonctionnement défectueux.
  6. a)X X X X X X X X X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3 Élément Date d’application 3026 Contrôle visuel. Contrôle visuel. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement Contrôle visuel. 9.4.2 Siège du conducteur (exigences complémentaires) 9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours (X)
(2)9.
  1. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout Sièges Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 9.4.1 Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement) 9.
  2. 9.
  3. Système de ventilation et de chauffage (X)
(2)Élément Risque pour la santé des passagers. Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. Risque pour la santé des passagers. Fonctionnement défectueux. Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Mains courantes ou poignées défectueuses. b) Mal fixées ou inutilisables. Mauvaise fixation du plancher. Stabilité compromise. Totalement inopérants. Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences
(1). Risque de blessures. Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences
(1). Champ de vision réduit. Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux.
  1. a)
  2. b)
  3. a)Issue de secours obstruée. Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement.
  4. b)
  5. a)Causes de la défaillance X X X X X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Date d’application 3027 Contrôle visuel Exigences concernant le transport d'enfants (X) Contrôle visuel. Contrôle visuel. Inscriptions Portes 9.9. (X)
(2)9.10. 9.10.1 9.10.2 Équipements de signalisation et équipements spéciaux
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). Méthode 9.8. Système de communication avec les voyageurs (X)
(2)9.7. Escaliers et marches Élément Non conformes aux exigences
(1). c) Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences
(1). Protection des portes non conformes aux exigences
(1)concernant cette forme de transport. X X(*) Non conformes aux exigences . b) Informations erronées. X(*)
(1)Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles. X(*) X X X Mineure X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances a) Totalement inopérants. Système défectueux. Largeur insuffisante ou hauteur excessive. Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. Stabilité compromise. Endommagés. Détériorés. Largeur ou espace insuffisant. Non conformes aux exigences
(1).
  1. b)
  2. a)
  3. c)Causes de la défaillance Date d’application 3028 Méthode
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin. Contrôle visuel. 9.11.2 Système de retenue du fauteuil roulant. 9.11.3 Équipements de signalisation et équipements spéciaux Contrôle visuel et vérification du fonctionnement Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 d) c) b) a) e) d) c) b) a) Causes de la défaillance Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences
(1). Non conformes aux exigences
(1). Sécurité compromise. Commande(s) défectueuse(s). Stabilité compromise; Risque de blessures. Mauvais état. Sécurité compromise. Fonctionnement défectueux. X X X X X X X X X Non conformes aux exigences . X X X Majeure X
(1)X X X X Mineure Critique Évaluation des défaillances Totalement inopérant(s). Avertisseur(
  1. s)défectueux. Sécurité compromise. Commande(
  2. s)défectueuse(s). Stabilité compromise; Risque de blessures. Mauvais état. Sécurité compromise. Fonctionnement défectueux. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X) 9.11.1 Portes, rampes et ascenseurs 9.11. Élément Date d’application 3029 Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse.
  3. b)Sécurité de la conduite affectée. Non conformes aux exigences
(1). Risque de blessures. Installation non conforme aux exigences
(1). Installation non conforme aux exigences
(1). a) Causes de la défaillance X X Mineure X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Date d’application Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive sont incluses à titre indicatif. 43 % pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier
  1. 48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre
  2. 45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. 43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. Exemple: 2,5 m/s² pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier
  3. Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE.
  4. Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
  5. Réceptionnés par type conformément à l'annexe I, tableau 2 (Euro 6), au règlement (CE) n° 715/2007, et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
  6. Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet
  8. Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
  15. Contrôle visuel. Contrôle visuel. 9.12.
  16. Installations sanitaires 9.12.3 Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels) Contrôle visuel. Autres équipements spéciaux (X)
(2)Méthode 9.12.
  1. Installations pour la préparation d'aliments 9.
  2. Élément 3030 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique. On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement. Défectuosités ou non-conformités mineures ne donnant pas lieu à une réduction de l’échéance du prochain contrôle technique périodique à 6 mois, conformément à l’alinéa 5 du paragraphe 1 de l’article 4bis de la loi précitée du 14 février
  3. »
(1)
(2)
(3)(*) NOTES: 3031 Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 3032 Chapitre II – Modifications du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers. Art. 2. Le paragraphe 1er de l’article 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le libellé suivant: «
(1)Tout type de véhicule routier, visé par – le règlement modifié 168/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, – le règlement modifié 167/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, – la directive 2007/46/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, doit faire l’objet d’une réception par type européenne. Le type de véhicule routier qui a fait l’objet d’une réception par type européenne est désigné «type de véhicule homologué».» Art. 3. Le paragraphe 3 de l’article 40 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le libellé suivant: «
(3)L’utilisation des plaques rouges dans l’hypothèse de l’article 4, paragraphe 2, alinéa 5 sous 2) a) de la loi précitée du 14 février 1955 est sujette à la condition que le véhicule muni de telles plaques soit conduit soit par le titulaire du numéro de plaque rouge ou par son représentant, soit par le client, à condition dans ce dernier cas pour le titulaire: – d’avoir conclu avec son client un contrat écrit pour la mise à disposition temporaire du véhicule à essayer sous le couvert d’un numéro de plaque rouge, suivant un modèle défini par le ministre; – d’avoir vérifié préalablement à l’essai la validité du permis de conduire de son client pour la catégorie du véhicule à conduire.» Art. 4. Le paragraphe 1er de l’article 42 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le libellé suivant: «
(1)Les tarifs que la SNCA est en droit de percevoir sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit: 1 délivrance d’une copie d’un procès-verbal de réception ou d’un autre document 8,70 euros; 2 délivrance d’une attestation 16,96 euros; 3 contrôles relatifs à des véhicules destinés à des transports «ADR» ou «ATP»
  1. a)délivrance de l’agrément 66,96 euros;
  2. b)vérifications périodiques 40,00 euros; 4 détermination de la vitesse par construction d’un véhicule 40,00 euros; 5 détermination des émissions d’échappement d’un véhicule 4,35 euros; 6 délivrance de l’attestation de conformité pour les autocars et les remorques autorisés à circuler à 100 km/h sur les autoroutes étrangères 40,00 euros; 7 frappe d’un numéro d’identification 36,52 euros; 8 établissement du document «Preuve de conformité à la directive 96/53/CE» 50,00 euros; 9 vérification des données relatives à l’immatriculation et au contrôle technique d’un véhicule en vue de la délivrance d’une autorisation de transport international 3,04 euros;
  3. a)délivrance d’un disque de taxi de la série courante 10 (Abrogé à
  4. b)délivrance d’un duplicata d’un disque de taxi partir du er 1 septembre
  5. c)mise à disposition d’un disque de taxi de remplacement: 2016) -i. pendant les sept premiers jours ouvrables -ii. à partir du huitième jour ouvrable, par jour 22,61 euros; 42,17 euros; p.m.; 3,04 euros; 11 travaux en régie (par demi-heure entamée) 37,83 euros; 12
  6. a)mise à disposition d’une paire de plaques d’exportation ou d’une paire de plaques rouges 62,61 euros;
  7. b)délivrance d’une fiche de mise en circulation d’un véhicule sous le couvert de plaques rouges 3,04 euros; Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016 3033 13 caution pour la mise à disposition d’une paire de plaques d’exportation ou d’une paire de plaques rouges (mise en compte sans TVA et remboursée à la restitution des plaques) 100,00 euros; 14 délivrance d’une vignette de conformité 19,13 euros; 15 vérifications quant à la conformité d’un véhicule, d’un système ou d’un composant, ne donnant pas lieu à l’établissement d’une réception nationale individuelle 16 17
  8. a)système au composant 16,96 euros
  9. b)véhicule dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg 26,96 euros
  10. c)véhicule dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3.500 kg 53,91 euros; vérifications quant à la conformité d’un véhicule modifié ou transformé par rapport au type réceptionné, donnant lieu à l’établissement d’une réception nationale individuelle, lorsqu’il s’agit pour le(
  11. s)élément(
  12. s)modifié(s):
  13. a)des pneumatiques, des jantes, du volant, d’un spoiler, d’un feu 26,96 euros;
  14. b)d’un siège, d’une ceinture de sécurité 26,96 euros;
  15. c)de l’aménagement extérieur (bull bar, échappement, attache-remorque ou autres éléments similaires) 53,91 euros;
  16. d)de l’aménagement intérieur (adaptations spéciales, etc.) 53,91 euros;
  17. e)de la suspension, de la puissance du moteur, du carburant, des freins, des ancrages ou d’autres éléments similaires 107,83 euros; réception par type nationale d’un type de véhicule et réception nationale individuelle d’un véhicule complet
  18. a)frais de constitution du dossier 107,83 euros;
  19. b)vérification des documents techniques et administratifs 107,83 euros;
  20. c)vérification de la conformité des éléments du véhicule 107,83 euros;
  21. d)établissement du procès-verbal de réception (PVR) 107,83 euros;
  22. e)indemnité pour travaux administratifs 107,83 euros;
  23. f)contrôle de production 107,83 euros; » Art. 5. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Vorderriss, le 30 août 2016. Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 181 du 2 septembre 2016

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