Loi du 31 août 2016 portant approbation de – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-B

3191 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 193 13 septembre 2016 Sommaire Loi du 31 août 2016 portant approbation de – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3192 3192 Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre

1. – RECTIFICATIF. La publication de la loi du 31 août 2016 au Mémorial A – N° 180 du 2 septembre 2016 est à remplacer par la publication suivante: Loi du 31 août 2016 portant approbation de – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015; – l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre
2. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 2016 et celle du Conseil d’Etat du 21 juin 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre
3. Art.
4. Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre
5. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Château de Berg, le 31 août
6. Henri Doc. parl. 6962; sess. ord. 2015-
7. Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3193 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3194 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3195 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3196 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3197 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3198 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3199 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3200 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3201 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3202 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3203 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3204 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3205 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3206 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3207 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3208 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3209 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3210 Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016 3211 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 193 du 13 septembre 2016