Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engage

3213 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 194 13 septembre 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d’éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés . . . page 3214 3214 Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d’éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (titre VI: De l’enseignement secondaire); Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Santé; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; Vu la loi du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales; Vu la fiche financière; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. Ier. Au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics l’article 3 est supprimé. Art. II. Au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d’éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics l’article 3 est supprimé. Art. III. L’article 12, point 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires est remplacé par le point suivant: «2. Pour chaque branche, la note semestrielle est la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des devoirs en classe du semestre.» Art. IV. L’article 12, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien est remplacé par le point suivant: «2. Pour chaque branche, la note semestrielle est la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des devoirs en classe du semestre.» Art. V. Le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques est modifié comme suit: 1. A l’article 5, le point

1. e)est remplacé comme suit: «
2. e)la participation sur une période de trois ans à au moins 48 heures de formation continue certifiée en dehors de la tâche d’enseignement et non liées à d’autres missions rémunérées ou faisant l’objet d’une décharge. La moitié au moins de ces heures s’inscrit ou bien dans les domaines prioritaires de la formation continue définis par règlement grand-ducal ou bien dans le plan de formation interne de l’école. L’enseignant remet un relevé des heures de formation continue suivies à la direction de son lycée.» Mémorial A – N° 194 du 13 septembre 2016 3215 2. L’article 9 est remplacé comme suit: «Art. 9. Les leçons assurées par les professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique sont affectées des coefficients suivants: 1. pour les cours d’éducation artistique dans les classes de 7e, 6e, 8e, 5e et 9e, les cours d’éducation sportive dans toutes les classes, ainsi que les cours à option donnés dans le cadre du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique et du régime préparatoire, exceptés les cours donnés en atelier, le coefficient est fixé à 1; 2. pour les cours donnés en atelier ainsi que les leçons d’accompagnement théorique:
3. a)au cycle inférieur et au régime préparatoire, le coefficient est fixé à 1;
4. b)au régime professionnel, régime de la formation de technicien et régime technique Coefficients Nombre d’élèves Classes 3. 1-11 > 11 1 1,08 pour les cours de pratique professionnelle et d’enseignement clinique donnés dans les classes des sections des formations des professions de santé et sociales: Classes Coefficient facteur 1 facteur 2 facteur 3 e 10 AS 1,30 * 0,034 * n semaines de stage grille * n élèves 11e AS 1,30 * 0,023 * n semaines de stage grille * n élèves 12e AS 1,30 * 0,020 * n semaines de stage grille * n élèves 00ASE 1,30 * 0,0054 * n semaines de stage en formation pratique * n élèves 01ASE 1,30 * 0,0054 * n semaines de stage en formation pratique * n élèves 02ASE 1,30 * 0,0054 * n semaines de stage en formation pratique * n élèves 12e SI 1,30 * 0,046 * n leçons grille * n élèves 1,30 * 0,046 * n leçons grille * n élèves BTS SI (1 et 2 semestre) 1,30 * 0,044 * n leçons grille * n élèves BTS SI (3 et 4 semestre) 1,30 * 0,043 * n leçons grille * n élèves BTS spécialisé 1,30 * 0,035 * n leçons grille * n élèves e 12 ED 1,30 * 0,021 * n leçons grille * n élèves 13e ED 1,30 * 0,026 * n leçons grille * n élèves 14 ED 1,30 * 0,018 * n leçons grille * n élèves 13 SI e er e e e e 3bis. pour l’encadrement du travail d’envergure en 13e SH, du travail personnel en 12e SO et en 12e AR et du mémoire dans les classes de 3e et 2e au lycée-pilote: Classes Coefficient facteur 1 e 13 SH 1,30 *0,0256 *5 leçons grille *n élèves 12e SO 1,30 *0,0416 * 2 leçons grille *n élèves 12e AR 1,30 *0,0416 *2 leçons grille *n élèves 3 LEM 1 *0,0361 *2 leçons grille *n élèves 2 LEM 1 *0,0416 *4 leçons grille *n élèves e e Mémorial A – N° 194 du 13 septembre 2016 facteur 2 facteur 3 3216 4. pour les autres cours dans les classes de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique: Coefficients Nombre d’élèves Classes <9 9 - 10 11 - 15 16 - 17 18 - 25 26 - 27 > 27 7 , 6 , 5 ES 7e, 8e, 9e EST 1,00 1,00 1,00 1,03 1,10 1,17 1,25 4e, 3e ES 10e, 11e EST 1,00 1,00 1,05 1,13 1,20 1,27 1,35 2e ES 12e EST 13e EST (prof. santé/sociales) 1,00 1,08 1,15 1,23 1,30 1,37 1,45 1re ES 13e EST (fin d’études) 14e EST (prof. santé/sociales) 1,10 1,10 1,15 1,23 1,30 1,37 1,45 14e BTS, 15e BTS 1,10 1,18 1,25 1,33 1,40 1,47 1,55 e 5. e e pour les autres cours dans les classes de 7e ADAPT, de 8e et de 9e polyvalente: Coefficients Classes 6. Nombre d’élèves < 14 14 - 15 16 - 21 22 - 23 > 23 1,00 1,03 1,10 1,17 1,25 pour les autres cours dans les classes du régime préparatoire, dans les classes d’accueil et dans les classes de 9e pratique: Coefficients Classes Nombre d’élèves <8 8-9 10 - 17 18 - 19 > 19 1,00 1,03 1,10 1,17 1,25 » 3. L’article 12 est complété par un alinéa libellé comme suit: «En classes d’examen de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique, les leçons qui ne sont pas assurées pendant toute la durée de l’année scolaire et qui ne figurent pas à l’examen en tant que branche d’examen, sont affectées d’un coefficient correcteur tenant compte de la durée effective de la prestation. Dans les classes de la formation professionnelle, les branches de l’enseignement général tombent sous cette mesure.» 4. L’article 15 est complété par les paragraphes 4 et 5 libellés comme suit: «