3845 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 196 14 septembre 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 concernant les lignes directrices du cours commun «vie et société» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3846 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature; 2. le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire; 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions scolaires nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale; 2. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours; 3. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours d’instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3847 3846 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 concernant les lignes directrices du cours commun «vie et société». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI: De l’enseignement secondaire) et notamment ses articles 49 et 60; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée pilote; Vu la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire; Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les lignes directrices du programme du cours commun «vie et société» se définissent comme suit: Le cours «vie et société» a pour objectif d’amener progressivement l’élève à développer des compétences lui permettant de s’inscrire dans une pensée et dans des actions visant la construction de sa propre vie et de la vie en société. Le cours s’articule autour des lignes directrices suivantes: 1. fournir aux élèves les instruments intellectuels et affectifs leur permettant
- a)d’observer et de comprendre la société d’aujourd’hui et de demain, d’en saisir le fonctionnement et les enjeux;
- b)de s’épanouir et de vivre dans cette société avec les autres;
- c)de se positionner et d’agir dans et sur la société en étant conscients des enjeux de leurs actions; 2. contribuer à la formation de jeunes capables
- a)de se forger sur base de leurs expériences, questionnements et quêtes de sens; leurs propres repères tout en les articulant et en les confrontant avec ceux de la société et avec ceux d’autrui;
- b)d’intervenir comme citoyens ouverts, respectueux des différentes croyances et convictions; dans la construction collective et responsable de rapports sociaux dans la société pluraliste et complexe. Le cours s’inscrit dans une approche multi-référentielle tenant compte des grandes questions philosophiques de l’humanité, des droits de l’homme, des savoirs issus des sciences et de la raison, ainsi que des cultures religieuses fondatrices de nos sociétés et de sociétés plus éloignées. Art. 2. Les langues véhiculaires du cours «vie et société» sont l’allemand et le français pour les productions écrites. La langue luxembourgeoise peut être utilisée pour faciliter la communication orale. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Art. 4. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Château de Berg, le 8 septembre 2016. Henri Mémorial A – N° 196 du 14 septembre 2016 3847 Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature; 2. le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire; 3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions scolaires nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale; 2. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours; 3. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours d’instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI: De l’enseignement secondaire); Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 9, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature est remplacé par la disposition suivante: «Le candidat dont le travail de candidature est accepté a droit à une nomination à la fonction de professeur, de professeur d’enseignement technique ou de maître d’enseignement.» Art. 2. L’article 6, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante: «La note obtenue dans la branche «Vie et société» est uniquement prise en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle.» Art. 3. L’article 10 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions scolaires nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique est abrogé. Art. 4. Sont abrogés: 1. le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale; 2. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours; 3. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours d’instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours; Art. 5. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016/2017. Art. 6. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Château de Berg, le 8 septembre 2016. Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 196 du 14 septembre 2016