3849 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 197 15 septembre 2016 Sommaire Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3850 Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime . . . . . . 3850 Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3851 3850 Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg est abrogé. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
- Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 septembre
- Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé; Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un lycée technique pour professions éducatives et sociales; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. Ier. À l’article 1er, les termes «division chimique» sont remplacés par ceux de «division administrative et commerciale». Art. II. À l’annexe au règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes:
- Elle est complétée par le tableau en annexe «Régime de la formation de technicien – ancien régime, division administrative et commerciale».
- Le tableau «Régime de la formation de technicien – ancien régime, division chimique» est supprimé. Art. III. Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2016/
- Art. IV. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 13 septembre
- Henri Mémorial A – N° 197 du 15 septembre 2016 3851 Régime de la formation de technicien – ancien régime Division administrative et commerciale Nature de l’épreuve 1) Branche C BF Ex Communication professionnelle et organisation 4 X Comptabilité et gestion 4 Gestion d’entreprise 4 Économie politique 3 X 1 Allemand 2) 3 X ¾ ¼ X Anglais 2) 3 X ¾ ¼ X Français 3 X ¾ ¼ 3 X 1 2) Éducation civique et sociale Éducation physique et sportive 3) Écrit Oral X ¾ ¼ X X 1 X X 1 Prat. D X X 1 C: BF: Ex: D: Coefficient attribué à la branche Branche fondamentale Branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen Branche à dispense nombre de dispenses: 1 Remarques: 1) Pondération entre les différents types d’épreuves. Au choix du candidat: une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale 2) 3) La branche d’Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l’année. Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée pilote; Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales; Vu la loi du 16 mars 2007 portant -
- organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue -
- création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance; Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles; b. de la prestation temporaire des services; Vu la loi du 1er mars 2013
- portant approbation de l’Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l’article 3 de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et
- autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d’orientation scolaires au sein du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»; Mémorial A – N° 197 du 15 septembre 2016 3852 Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l’enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, (Titre VI: de l’enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote. Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. Ier. À l’annexe du règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien sont apportées les modifications suivantes:
- Dans le tableau «Enseignement secondaire technique, régime technique, division technique générale, section technique générale», la branche «questions philosophiques» est remplacée par la branche «vie et société» pour les classes 12GE et 13GE.
- Dans le tableau «Enseignement secondaire technique, régime technique, division technique générale, section informatique», la branche «questions philosophiques» est remplacée par la branche «vie et société» pour les classes 12GI et 13GI
- Elle est complétée par le tableau «Enseignement secondaire technique, régime de la formation de technicienancien régime, division administrative et commerciale».
- Le tableau «Enseignement secondaire technique, régime de la formation de technicien-ancien régime, division chimique» est supprimé. Art. II. Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année scolaire 2016/
- Art. III. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 13 septembre
- Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 197 du 15 septembre 2016