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Règlement grand-ducal 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, d

3907 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 203 29 septembre 2016 Sommaire Règlement grand-ducal 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3908 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3910 3908 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; Vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales; Vu la directive d’exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du conseil concernant la commercialisation des semences de céréales; Vu la directive d’exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences; Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 36, point
  1. a)du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales, désigné ci-après «le règlement», est modifié comme suit: «
  2. a)taxe d’inscription: 0,10 euros par inspection et par are de surface inscrite au contrôle, avec un minimum de 5 euros par inscription;» Art. 2. A l’article 38 du règlement, le point 3) est remplacé par le texte suivant: «Le contrôleur peut provisoirement admettre une culture dont le nombre de plantes d’autres espèces cultivées ou mauvaises herbes dépasse le chiffre limite fixé à l’annexe I paragraphe 3 du présent règlement, s’il est à prévoir que ces impuretés seront éliminées lors du battage ou du conditionnement ultérieur des semences. Le nombre de plantes d’autres espèces cultivées ne peut dépasser de plus de 2,5 fois le chiffre limite fixé à l’annexe I paragraphe 3 du présent règlement. L’admission provisoire n’est pas possible pour des cultures envahies par Avena fatua. Le conditionnement en vue de la certification des semences provenant de cultures provisoirement admises doit être autorisé au préalable par l’organisme de contrôle. Les demandes doivent indiquer le numéro de parcelle attribué par l’organisme de contrôle au moment de l’inscription, l’espèce, la variété, la classe, la quantité de semences brutes de même que l’adresse exacte du lieu de conditionnement lorsqu’elle diffère de celle du producteur. En cas de réponse favorable à la demande de conditionnement, les semences suivent le processus de production et de certification prévu par le présent règlement.» Art. 3. A l’annexe I du règlement, la première phrase du point 5 est remplacée par le libellé suivant: «Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de xTriticosecale autogame et cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare au moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)». Art. 4. A la suite du point 5 de l’annexe I du règlement, il est inséré un nouveau point 5bis, libellé comme suit: «5bis. Cultures destinées à la production de semences de base ou certifiées d’hybrides d’Hordeum vulgare au moyen de la technique de SMC:
  3. a)La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable: Culture pour la production de semences de base Distance minimale 100 m pour la production de semences certifiées 50 m
  4. b)La culture doit présenter une identité et une pureté variétales suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants. Elle répond notamment aux normes suivantes:
  5. i)le pourcentage en nombre de plantes qui sont manifestement non conformes au type ne dépasse pas: – pour les cultures destinées à la production de semences de base, 0,1% pour la lignée mainteneuse et la lignée restauratrice et 0,2% pour le composant femelle SMC, Mémorial A – N° 203 du 29 septembre 2016 3909 – pour les cultures destinées à la production de semences certifiées, 0,3% pour la lignée restauratrice et le composant femelle SMC et 0,5% dans le cas où le composant femelle SMC est un hybride simple;
  6. ii)le taux de stérilité mâle du composant femelle doit être au moins égal à: – 99,7% pour les cultures utilisées pour produire les semences de base, – 99,5% pour les cultures utilisées pour produire les semences certifiées; iii) les exigences énoncées aux points
  7. i)et
  8. ii)seront évaluées dans le cadre d’un contrôle officiel a posteriori.
  9. c)Les semences certifiées peuvent être produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.» Art. 5. A l’annexe II du règlement, le point 1.C est remplacé par le libellé suivant: «C. Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de xTriticosecale autogame La pureté variétale minimale des semences de la catégorie «semences certifiées» est de 90%. Dans le cas de Hordeum vulgare produit avec SMC, elle est de 85%. Les impuretés autres que le restaurateur ne dépassent pas 2%. La pureté variétale minimale est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons.». Art. 6. A l’annexe II du règlement, le titre du point 1.E est remplacé par le libellé suivant: «E. Hybrides de Secale cereale et hybrides de Hordeum vulgare produits avec SMC». Art. 7. A la suite de la section A, point 2 de l’annexe IV du règlement, il est inséré un nouveau point 2bis, libellé comme suit: «2bis. Numéro d’ordre attribué officiellement.» Art. 8. À la suite de la section B, point 2 de l’annexe IV du règlement, il est inséré un nouveau point 2bis, libellé comme suit: «2bis. Numéro d’ordre attribué officiellement.» Art. 9. A la suite de la section A, point 2 de l’annexe V du règlement, il est inséré un nouveau point 2bis, libellé comme suit: «2bis. Numéro d’ordre attribué officiellement.» Art. 10. A la suite de la section C, point 2 de l’annexe V du règlement, il est inséré un nouveau point 2bis, libellé comme suit: «2bis. Numéro d’ordre attribué officiellement.» Art. 11. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2016. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Dir. (UE) 2015/1955; dir. (UE) 2016/317. Mémorial A – N° 203 du 29 septembre 2016 3910 Règlements communaux. E s c h - s u r - S û r e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Sûre. En sa séance du 22 mars 2016 le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Sûre. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 16 juin 2016 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d’un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange. En sa séance du 18 août 2016 le conseil communal de Frisange a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d’un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange. Ladite délibération a été publiée en due forme. L i n t g e n.- Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d’un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Lintgen. En sa séance du 8 juin 2016 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d’un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Lintgen. Ladite délibération a été publiée en due forme. M a m e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 20 juin 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Plan d’aménagement particulier «quartier existant» aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskraitz, Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner. En sa séance du 18 juillet 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskràitz, Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 août 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 août 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jecker» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 août 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jecker» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. Mémorial A – N° 203 du 29 septembre 2016 3911 M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue d’Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 août 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue d’Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «52, rue d’Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 27 juin 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «52, rue d’Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue Nicolas Welter» à Mersch, regroupement de trois lots en un, présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 août 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue Nicolas Welter» à Mersch, regroupement de trois lots en un, présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h.- Lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue Nicolas Welter» à Mersch en cinq lots présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 4 août 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’un lotissement d’un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue Nicolas Welter» à Mersch en cinq lots présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Alheck/Auf Millenkneppchen» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 3 juin 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Alheck/Auf Millenkneppchen» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 juillet 2016 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Château» à Schoenfels présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 3 juin 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Château» à Schoenfels présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 14 juillet 2016 et a été publiée en due forme. M e r t e r t.- Modification du plan d’aménagement général de Mertert au lieu-dit «Rue St. Martin» à Wasserbillig présentée par les autorités communales de Mertert. En sa séance du 3 juin 2016 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption de la modification du plan d’aménagement général de Mertert au lieu-dit «Rue St. Martin» à Wasserbillig présentée par les autorités communales de Mertert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. M e r t z i g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Dellen» à Mertzig présenté par les autorités communales de Mertzig. En sa séance du 3 juin 2016 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Dellen» à Mertzig présenté par les autorités communales de Mertzig. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 juillet 2016 et a été publiée en due forme. Mémorial A – N° 203 du 29 septembre 2016 3912 M o n d e r c a n g e.- Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d’un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Mondercange. En sa séance du 8 juillet 2016 le conseil communal de Mondercange a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d’un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Mondercange. Ladite délibération a été publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Plan d’aménagement général de Niederanven présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 15 janvier 2016 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement général de Niederanven présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 5 août 2016 et a été publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert. En sa séance du 21 juillet 2016 le conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération concernant le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert. Ladite délibération a été publiée en due forme. R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Mondorf, Rue Janglisbunn» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich. En sa séance du 6 mai 2016 le conseil communal de la Ville de Remich a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Mondorf, Rue Janglisbunn» à Remich présenté par les autorités communales de la Ville de Remich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Modification du plan d’aménagement général de Septfontaines relative à la levée du statut d’une zone d’aménagement différée au lieu-dit «Widdem» à Greisch présentée par les autorités communales de Septfontaine. En sa séance du 30 juin 2016 le conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant adoption de la modification du plan d’aménagement général de Septfontaines relative à la levée du statut d’une zone d’aménagement différée au lieu-dit «Widdem» à Greisch présentée par les autorités communales de Septfontaine. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 19 juillet 2016 et a été publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Seintchen» à Greisch présenté par les autorités communales de Septfontaines. En sa séance du 30 juin 2016 le conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Seintchen» à Greisch présenté par les autorités communales de Septfontaines. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 19 juillet 2016 et a été publiée en due forme. S t e i n s e l.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Uecht» à Steinsel présenté par les autorités communales de Steinsel. En sa séance du 14 juin 2016 le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Uecht» à Steinsel présenté par les autorités communales de Steinsel. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kräizheck» à Hagen présenté par les autorités communales de Steinfort. En sa séance du 14 juin 2016 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kraizheck» à Hagen présenté par les autorités communales de Steinfort. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 3 août 2016 et a été publiée en due forme. Mémorial A – N° 203 du 29 septembre 2016 3913 S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Carrières» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 8 juin 2016 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Carrières» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Pescher l-Lot IV.2» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 8 juin 2016 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Pescher l-Lot IV.2» à Strassen présenté par les autorités communales de Strassen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 203 du 29 septembre 2016

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