Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne EUCAP Sa

3967 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 209 13 octobre 2016 Sommaire Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3968 Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne EUCAP Sahel Niger . . . . . . . . . . . 3969 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 déclarant obligatoire la modification du plan d’aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981 . . . . . . . . . . . . . . . 3970 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3976 3968 Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Le Ministre des Finances, Vu le règlement ministériel du 18 décembre 2015 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues; Arrêtent: Chapitre Ier. Les examens et tests en langue française. Art. 1er. L’article 3 est modifié comme suit: Examens et tests Diplôme d’études en langue française DELF B1 B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français TCF RI Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse A2 B1 Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF Test de Connaissance du Français TCF RI Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse A2 B1 B2 C1 Diplôme d’études en langue française DELF A1; A2 B1 B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF RI Test de Connaissance du Français TCF Test de Connaissance du Français TCF RI Diplôme d’études en langue française DELF A2 Diplôme d’études en langue française DELF B1 Diplôme d’études en langue française DELF B2 Diplôme approfondi de langue française DALF C1 Date des Date des Taxe épreuves écrites épreuves orales d’inscription février 2016 février 2016 85€ 95€ 105€ février 2016 février 2016 février 2016 février 2016 mars 2016 mars 2016 65€ / 60€ 75€ 65€ / juin 2016 juin 2016 60€ 755 100€ 110€ juin 2016 juin 2016 septembre 2016 novembre 2016 septembre 2016 novembre 2016 décembre 2016 décembre 2016 65/75€ 85€ 95€ 105€ / / 65€ / 75€ décembre 2016 décembre 2016 85€ décembre 2016 décembre 2016 95€ décembre 2016 décembre 2016 105€ Art.

1. Un supplément de 45€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF. Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 3969 Chapitre II. Les examens en langue luxembourgeoise. Art.
2. Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 Date des Date des Taxe épreuves écrites épreuves orales d’inscription février 2016 février 2016 60€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 75€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 juin 2016 juin 2016 60€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 75€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2 100€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1 110€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2 novembre 2016 novembre 2016 60€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1 75€ Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2 100€ Chapitre III. Les examens et tests en langue allemande. Art.
3. Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit: Examens et tests Zertifikat Deutsch B1 LV HV SA MA Goethe-Zertifikat B2 Test Deutsch als Fremdsprache Date des Date des Taxe épreuves écrites épreuves orales d’inscription mars 2016 mars 2016 112€ 28€ 28€ 28€ 28€ 120€ avril 2016 avril 2016 Test Deutsch als Fremdsprache juin 2016 juin 2016 175€ Goethe-Zertifikat A1 juillet 2016 juillet 2016 60€ Goethe-Zertifikat C1 175€ 130€ Goethe-Zertifikat A2 70€ Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF novembre 2016 novembre 2016 175€ Zertifikat Deutsch A2 novembre 2016 décembre 2016 70€ Zertifikat Deutsch B1 112€ Zertifikat Deutsch B2 120€ Art.
4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Luxembourg, le 30 septembre
5. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne EUCAP Sahel Niger. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 9; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 3 juin 2016 et après consultation le 23 mai 2016 de la Commision des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés; Notre Conseil d’Etat entendu; Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 3970 De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Luxembourg participe à la mission civile menée par l’Union européenne au Niger, appelée EUCAP Sahel Niger, jusqu’à échéance du mandat de la mission. Art.
6. La contribution luxembourgeoise comprend jusqu’à deux membres de la Police grand-ducale. Art.
7. Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger sont désignés par le Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la police. Art.
8. La mission des membres de la Police grand-ducale consiste à participer aux activités prévues dans le cadre du mandat de la mission (assistance sous forme de conseil et de formations aux différentes composantes des forces de sécurité nigériennes). Art.
9. Pour la durée de la mission, les membres de la Police grand-ducale restent placés sous l’autorité de leur corps organique. Le contrôle opérationennel est transféré au chef de mission désigné par l’Union européenne. Art.
10. Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg pour une durée de dix jours une fois par période de six mois. Art.
11. Les membres de la Police grand-ducale, sur décision du ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions, bénéficient d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de cinq jours. Art.
12. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 octobre
13. Henri Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider Doc. parl. 7002; sess. ord. 2015-
14. Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 déclarant obligatoire la modification du plan d’aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février
15. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 13 à 15; Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Diekirch du 25 janvier 2016; Vu les avis de la chambre de Commerce, de la chambre des Métiers et de la chambre des Salariés; Les avis de la chambre d’Agriculture et de la chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire en date du 13 janvier 2016; Vu les avis et les observations introduits dans le cadre de la procédure prévue à l’article 13 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclarée obligatoire l’exclusion du plan d’aménagement partiel, antérieurement déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autre que le sud et modifié par le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981, des parcelles cadastrales 1353/8158, 1353/8159, 1353/8228, 1353/8229, 1353/8230, 1440/7929, 1440/7930, 1448/7600, 1448/7835, 1448/8740, 1448/8741, 1472/8085, 1474/3281, Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 3971 1476/8089, 1478/8091, 1478/8175, 1478/8176, 1485/7438, 1486/7341, 1486/7698, 1486/7981, 1488/5648, 1488/5649, 1488/5650, 1488/5651, 1488/5652, 1488/5653, 1491/8121, 1491/8632, 1491/8633, 1493/5592, 1506/7603, 1511/8094, 1523/7699, 1523/7898, 1527/7509 et 1527/7899, telles qu’indiquées sur les plans en annexe. Art.
16. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 7 octobre
17. Henri Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 ´ 0 100 200 400 600 800 1 000 M Fond de carte : Carte topographique © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites Limite communale Périmètre du Plan d'aménagement partiel Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud 3972 Annexe Situation avant modification Echelle 1:10.000 Périmètre du Plan d'aménagement partiel Situation après modification Fond de carte : Carte topographique/Orthophotos : © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg – Copie et reproduction interdites Communes de Diekirch et Erpeldange : Modification 2015 Limite communale Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud ´ 3973 Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 Situation avant modification Situation après modification Echelle 1:10.000 Périmètre du Plan d'aménagement partiel Fond de carte : Extrait du plan cadastral numérisé (Pcn) : © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg – Copie et reproduction interdites Communes de Diekirch et Erpeldange : Modification 2015 Limite communale Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud ´ 3974 Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 Situation avant modification Echelle 1:10.000 Périmètre du Plan d'aménagement partiel Situation après modification Fond de carte : Carte topographique/Orthophotos : © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg – Copie et reproduction interdites Communes de Diekirch et Erpeldange : Modification 2015 Limite communale Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud ´ 3975 Mémorial A – N° 209 du 13 octobre 2016 3976 Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte
18. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole; Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil; Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 565/2013 de la Commission du 18 juin 2013; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Vu l’avis de la Chambre de commerce; Vu l’article 2