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4251 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL

4251 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 230 18 novembre 2016 Sommaire NORMES EUROPÉENNES Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4252 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4258 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4261 4252 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;

  1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
  2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 59 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/
  3. 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016, 104/2016, 160/2016, 207/2016 et 214/
  4. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 15 novembre
  5. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique Indicatif et Objectif de la Norme Édition ILNAS-EN 413-2:2016 10/2016 Ciment à maçonner Partie 2: Méthodes d'essai ILNAS-EN 599-2:2016 10/2016 Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Efficacité des produits préventifs de préservation du bois établie par des essais biologiques Partie 2: Étiquetage ILNAS-EN 1914:2016 10/2016 Bateaux de navigation intérieure - Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage ILNAS-EN 10027-1:2016 10/2016 Systèmes de désignation des aciers Partie 1: Désignation symbolique ILNAS-EN 12945:2014+A1:2016 10/2016 Amendements minéraux basiques - Détermination de la valeur neutralisante - Méthodes par titrimétrie ILNAS-EN 13203-4:2016 10/2016 Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux Partie 4: Évaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz de production combinée de chaleur et d'électricité (mCHP) produisant de l'eau chaude et de l'électricité ILNAS-EN 13249:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de routes et autres zones de circulation (à l'exclusion des voies ferrées et des couches de roulement) ILNAS-EN 13250:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des voies ferrées ILNAS-EN 13251:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les travaux de terrassement, les fondations et les structures de soutènement Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4253 ILNAS-EN 13252:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage ILNAS-EN 13253:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les ouvrages de lutte contre l’érosion (protection côtière et revêtement de berge) ILNAS-EN 13254:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de réservoirs et de barrages ILNAS-EN 13255:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de canaux ILNAS-EN 13256:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de tunnels et de structures souterraines ILNAS-EN 13257:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages d'enfouissement des déchets solides ILNAS-EN 13265:2016 10/2016 Géotextiles et produits apparentés - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les projets de confinement de déchets liquides ILNAS-EN 13451-1:2011+A1:2016 10/2016 Équipement de piscine Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai ILNAS-EN 15153-1:2013+A1:2016 10/2016 Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques pour les trains Partie 1: Signaux de face avant, signaux d'extrémité avant et signaux de face arrière ILNAS-EN 15269-5:2014+A1:2016 10/2016 Application étendue des résultats d'essais en matière de résistance au feu et/ou d'étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés Partie 5: Résistance au feu des blocs-portes vitrés battants et pivotants, à ossature métallique, et des fenêtres vitrées à ossature métallique ILNAS-EN 15308:2016 10/2016 Caractérisation des déchets - Détermination de polychlorobiphényles (PCB) sélectionnés dans les déchets solides par chromatographie en phase gazeuse avec détection par capture d'électrons ou spectrométrie de masse ILNAS-EN 15876-1:2016 10/2016 Perception de télépéage - Evaluation de conformité de l'équipement embarqué et de l'équipement au sol à la EN 15509 Partie 1: Structure des suites de tests et intention des tests ILNAS-EN 15876-2:2016 10/2016 Perception de télépéage - Evaluation de conformité de l'équipement embarqué et de l'équipement au sol à l'EN 15509 Partie 2: Suite d'essais abstraite ILNAS-EN 16170:2016 10/2016 Boues, bio-déchets traités et sols - Détermination des éléments en traces par spectrométrie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES) ILNAS-EN 16171:2016 10/2016 Boues, bio-déchets traités et sols - Détermination des éléments en traces par spectrométrie de masse avec plasma induit par haute fréquence (ICP-MS) Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4254 ILNAS-EN 16175-1:2016 10/2016 Boues, bio-déchets traités et sols - Détermination du mercure Partie 1: Spectrométrie d'absorption atomique de vapeur froide (SAA-VP) ILNAS-EN 16175-2:2016 10/2016 Boues, biodéchets traités et sols - Détermination du mercure Partie 2: Spectrométrie de fluorescence atomique de vapeur froide (SFA-VP) ILNAS-EN 16382:2016 10/2016 Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination de la résistance au déboutonnage des chevilles à rosace dans les produits isolants thermiques ILNAS-EN 16383:2016 10/2016 Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment - Détermination du comportement hygrothermique des systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS) ILNAS-EN 16602-70:2016 10/2016 Assurance produits des projets spatiaux - Matériaux, composants mécaniques et procédés ILNAS-EN 16602-70-12:2016 10/2016 Assurance produit des projets spatiaux - Règles de conception des circuits imprimés ILNAS-EN 16803-1:2016 10/2016 Espace - Utilisation de la localisation basée sur les GNSS pour les systèmes de transport routiers intelligents Partie 1: Définitions et procédure d’ingénierie système pour l’établissement et la vérification des performances ILNAS-EN 16807:2016 10/2016 Produits pétroliers liquides - Bio-lubrifiants - Critères et exigences sur les bio-lubrifiants et lubrifiants d'origines biologiques ILNAS-EN 16849:2016 10/2016 Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la teneur en eau des émulsions de bitume - Méthode par évaporation à la balance dessiccatrice ILNAS-EN 16865:2016 10/2016 Bateaux de navigation intérieure - Raccords et tuyaux flexibles pour le ravitaillement en eau potable ILNAS-EN 16872:2016 10/2016 Services de santé des docteurs en médecine ayant une qualification complémentaire en homéopathie Exigences relatives aux prestations de soins de santé fournies par les docteurs en médecine ayant une qualification complémentaire en homéopathie ILNAS-EN 16942:2016 10/2016 Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs ILNAS-EN ISO 2286-1:2016 10/2016 Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination des caractéristiques des rouleaux Partie 1: Méthodes de détermination de la longueur, de la largeur et de la masse nette (ISO 2286-1:2016) ILNAS-EN ISO 2286-2:2016 10/2016 Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination des caractéristiques des rouleaux Partie 2: Méthodes de détermination de la masse surfacique totale, de la masse surfacique du revêtement et de la masse surfacique du support (ISO 2286-2:2016) ILNAS-EN ISO 2286-3:2016 10/2016 Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Détermination des caractéristiques des rouleaux Partie 3: Méthode de détermination de l'épaisseur (ISO 2286-3:2016) ILNAS-EN ISO 3677:2016 10/2016 Métaux d'apport de brasage tendre et de brasage fort - Désignation (ISO 3677:2016) Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4255 ILNAS-EN ISO 3924:2016 10/2016 Produits pétroliers - Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (ISO 3924:2016) ILNAS-EN ISO 5366:2016 10/2016 Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Raccords et tubes de trachéostomie (ISO 5366:2016) ILNAS-EN ISO 6385:2016 10/2016 Principes ergonomiques de la conception des systèmes de travail (ISO 6385:2016) ILNAS-EN ISO 6978-2:2005/AC:2016 10/2016 Gaz naturel - Détermination de la teneur en mercure Partie 2: Échantillonnage du mercure par amalgamation sur alliage or/platine - Rectificatif technique 2 (ISO 6978-2:2003/Cor 2:2006) ILNAS-EN ISO 7153-1:2016 10/2016 Instruments chirurgicaux - Matériaux Partie 1: Métaux (ISO 7153-1:2016) ILNAS-EN ISO 7233:2016 10/2016 Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique - Détermination de la résistance à l'aspiration (ISO 7233:2016) ILNAS-EN ISO 7326:2016 10/2016 Tuyaux en caoutchouc et en plastique - Évaluation de la résistance à l'ozone dans des conditions statiques (ISO 7326:2016) ILNAS-EN ISO 8536-13:2016 10/2016 Matériel de perfusion à usage médical Partie 13: Régulateurs de débit gradués non réutilisables avec contact à fluide (ISO 8536-13:2016) ILNAS-EN ISO 9202:2016 10/2016 Joaillerie, bijouterie - Titre des alliages de métaux précieux (ISO 9202:2014) ILNAS-EN ISO 9856:2016 10/2016 Courroies transporteuses - Détermination de l'allongement élastique et rémanent et calcul du module d'élasticité (ISO 9856:2016) ILNAS-EN ISO 10938:2016 10/2016 Optique ophtalmique - Dispositifs d'affichage de tableaux d'optotypes destinés au mesurage de l'acuité visuelle - Tableaux d'optotypes imprimés, projetés et affichés par des moyens électroniques (ISO 10938:2016) ILNAS-EN ISO 11073-10418:2014/AC:2016 10/2016 Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels Partie 10418: Spécialisation des dispositifs - Surveillance du rapport normalisé international (INR) Rectificatif technique 1 (ISO/IEEE 11073-10418:2014/Cor 1:2016) ILNAS-EN ISO 11111-1:2016 10/2016 Matériel pour l'industrie textile - Exigences de sécurité Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2016) ILNAS-EN ISO 11210:2016 10/2016 Joaillerie, bijouterie - Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie-joaillerie - Méthode gravimétrique après précipitation de l'hexachloroplatinate de diammonium (ISO 11210:2014) ILNAS-EN ISO 11357-1:2016 10/2016 Plastiques - Analyse calorimétrique différentielle (DSC) Partie 1: Principes généraux (ISO 11357-1:2016) ILNAS-EN ISO 11381:2016 10/2016 Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Filetages (ISO 11381:2016) ILNAS-EN ISO 11426:2016 10/2016 Joaillerie, bijouterie - Dosage de l'or dans les alliages d'or pour la bijouterie-joaillerie - Méthode de coupellation (essai au feu) (ISO 11426:2014) Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4256 ILNAS-EN ISO 11427:2016 10/2016 Joaillerie, bijouterie - Dosage de l'argent dans les alliages d'argent pour la bijouterie-joaillerie - Méthode volumétrique (potentiométrique) utilisant le bromure de potassium (ISO 11427:2014) ILNAS-EN ISO 11469:2016 10/2016 Plastiques - Identification générique et marquage des produits en matière plastique (ISO 11469:2016) ILNAS-EN ISO 11490:2016 10/2016 Joaillerie - Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la bijouterie-joaillerie - Dosage gravimétrique par la diméthylglyoxime (ISO 11490:2015) ILNAS-EN ISO 11494:2016 10/2016 Joaillerie, bijouterie - Dosage du platine dans les alliages de platine pour la joaillerie, bijouterie - Méthode par ICP-OES utilisant l'yttrium comme étalon interne (ISO 11494:2014) ILNAS-EN ISO 11495:2016 10/2016 Joaillerie, bijouterie - Dosage du palladium dans les alliages de palladium pour la joaillerie, bijouterie Méthode par ICP-OES utilisant l'yttrium comme étalon interne (ISO 11495:2014) ILNAS-EN ISO 12006-3:2016 10/2016 Construction immobilière - Organisation de l'information des travaux de construction Partie 3: Schéma pour l'information basée sur l'objet (ISO 12006-3:2007) ILNAS-EN ISO 14224:2016 10/2016 Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Collecte et échange de données de fiabilité et de maintenance des équipements (ISO 14224:2016) ILNAS-EN ISO 14644-14:2016 10/2016 Salles propres et environnements maîtrisés apparentés Partie 14: Évaluation de l'aptitude à l'emploi des équipements par la détermination de la concentration de particules en suspension dans l'air (ISO 14644-14:2016) ILNAS-EN ISO 15614-7:2016 10/2016 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 7: Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2016) ILNAS-EN ISO 16739:2016 10/2016 Classes de fondation d'industrie (IFC) pour le partage des données dans le secteur de la construction et de la gestion des installations (ISO 16739:2013) ILNAS-EN ISO 17509:2016 10/2016 Médecine bucco-dentaire - Transmetteur de couple pour pièces à main (ISO 17509:2016) ILNAS-EN ISO 20088-1:2016 10/2016 Détermination de la résistance des matériaux d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique Partie 1: Phase liquide (ISO 20088-1:2016) ILNAS-EN ISO 21028-1:2016 10/2016 Récipients cryogéniques - Exigences de ténacité pour les matériaux à température cryogénique Partie 1: Températures inférieures à -80 °C (ISO 21028-1:2016) ILNAS-EN ISO 22477-10:2016 10/2016 Reconnaissance et essais géotechniques - Essais de structures géotechniques Partie 10: Essai des pieux: essai de charge rapide (ISO 22477-10:2016) ILNAS-EN ISO 22975-1:2016 10/2016 Énergie solaire - Composants et matériaux du collecteur Partie 1: Tubes sous vide - Durabilité et performance (ISO 22975-1:2016) ILNAS-EN ISO 22975-2:2016 10/2016 Énergie solaire - Composants et matériaux du collecteur Partie 2: Caloduc pour application thermique solaire - Durabilité et performance (ISO 22975-2:2016) Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4257 ILNAS-EN ISO 23537-1:2016 10/2016 Exigences pour les sacs de couchage Partie 1: Exigences thermiques et dimensionnelles (ISO 23537-1:2016) ILNAS-EN ISO 23537-2:2016 10/2016 Exigences pour les sacs de couchage Partie 2: Propriétés de l'étoffe et des matières (ISO 23537-2:2016) ILNAS-EN ISO 29481-2:2016 10/2016 Modèles des informations de la construction - Contrat d'interchange Partie 2: Cadre d'interaction (ISO 29481-2:2012) Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4258 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
  6. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
  7. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 59 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016, 104/2016, 160/2016, 207/2016 et 214/
  8. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 15 novembre
  9. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique Indicatif et Objectif de la Norme Édition ILNAS-EN 50290-2-20:2016 10/2016 Câbles de communication Partie 2-20: Règles de conception communes et construction - Généralités ILNAS-EN 50592:2016 10/2016 Applications ferroviaires - Essais du matériel roulant pour la compatibilité électromagnétique avec les compteurs d'essieux ILNAS-EN 60062:2016 10/2016 Codes de marquage des résistances et des condensateurs ILNAS-EN 60384-3:2016 10/2016 Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques Partie 3: Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en surface, à électrolyte solide (MnO2) ILNAS-EN 60384-4:2016 10/2016 Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques Partie 4: Spécification intermédiaire - Condensateurs électrolytiques à l’aluminium, à électrolyte solide (MnO2) et non solide ILNAS-EN 60598-2-13:2006/A2:2016 10/2016 Luminaires Partie 2-13: Règles particulières - Luminaires encastrés dans le sol ILNAS-EN 60691:2016 10/2016 Protecteurs thermiques - Exigences et guide d'application ILNAS-EN 60749-44:2016 10/2016 Dispositifs à semiconducteurs - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques Partie 44: Méthode d'essai des effets d'un événement isolé (SEE) irradié par un faisceau de neutrons pour des dispositifs à semiconducteurs ILNAS-EN 60851-4:2016 10/2016 Fils de bobinage - Méthodes d’essai Partie 4: Propriétés chimiques Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4259 ILNAS-EN 61000-4-9:2016 10/2016 Compatibilité électromagnétique (CEM) Partie 4-9: Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité au champ magnétique impulsionnel ILNAS-EN 61058-2-6:2016 10/2016 Interrupteurs pour appareils Partie 2-6: Exigences particulières pour les interrupteurs utilisés sur les outils électroportatifs à moteur, les outils portables et les machines pour jardins et pelouses ILNAS-EN 61069-1:2016 10/2016 Mesure, commande et automation dans les processus industriels - Appréciation des propriétés d'un système en vue de son évaluation Partie 1: Terminologie et principes de base ILNAS-EN 61069-2:2016 10/2016 Mesure, commande et automation dans les processus industriels - Appréciation des propriétés d'un système en vue de son évaluation Partie 2: Méthodologie à appliquer pour l'évaluation ILNAS-EN 61069-3:2016 10/2016 Mesure, commande et automation dans les processus industriels - Appréciation des propriétés d'un système en vue de son évaluation Partie 3: Évaluation de la fonctionnalité d’un système ILNAS-EN 61180:2016 10/2016 Techniques des essais à haute tension pour matériel à basse tension - Définitions, exigences et modalités relatives aux essais, matériel d'essai ILNAS-EN 61189-2-719:2016 10/2016 Méthode d'essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d'interconnexion et ensembles Partie 2-719: Méthodes d'essai des matériaux pour structures d'interconnexion - Permittivité relative et tangente de perte (500 MHz à 10 GHz) ILNAS-EN 61340-2-3:2016 10/2016 Électrostatique Partie 2-3: Méthodes d'essais pour la détermination de la résistance et de la résistivité des matériaux solides destinés à éviter les charges électrostatiques ILNAS-EN 61400-12-2:2013/AC:2016-10 10/2016 Eoliennes Partie 12-2: Performance de puissance des éoliennes de production d'électricité basée sur l'anémométrie de nacelle ILNAS-EN 61803:1999/A2:2016 10/2016 Détermination des pertes en puissance dans les postes de conversion en courant continu à haute tension (CCHT) munis de convertisseurs commutés par le réseau ILNAS-EN 62146-1:2014/A1:2016 10/2016 Condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension Partie 1: Généralités ILNAS-EN 62433-4:2016 10/2016 Modèles de circuits intégrés pour la CEM Partie 4: Modèles de circuits intégrés pour la simulation du comportement d’immunité aux radiofréquences Modélisation de l'immunité conduite (ICIM-CI) ILNAS-EN 62612:2013/AC:2016-10 10/2016 Lampes à LED autoballastées pour l'éclairage général avec des tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performances ILNAS-EN 62625-1:2013/AC:2016-10 Matériel électronique ferroviaire - Système embarqué d’enregistrement de données de conduite Partie 1: Spécification du système Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 10/2016 4260 ILNAS-EN 62694:2016 10/2016 Instrumentation pour la radioprotection - Détecteur de rayonnement de type sac-à-dos (BRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives ILNAS-EN 62739-2:2016 10/2016 Méthode d'essai de l'érosion de l'équipement de brasage à la vague utilisant un alliage à braser sans plomb fondu Partie 2: Méthode d'essai d'érosion de matériaux métalliques avec traitement de surface ILNAS-EN 62803:2016 10/2016 Matériels émetteurs pour les radiocommunications - Réponse en fréquence des dispositifs de conversion optique-electrique dans des systèmes de transmission radio sur fibre haute fréquence - Méthode de mesure ILNAS-EN 62841-2-8:2016 10/2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité Partie 2-8: Exigences particulières pour les cisailles et les grignoteuses portatives Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016 4261 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3;
  10. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (novembre 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
  11. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 34 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015, 77/2016, 92/2016, 104/2016, 160/2016 et 207/2016, 214/
  12. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 15 novembre
  13. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Novembre 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 300 132-2 V2.5.1 Édition 10/2016 Environmental Engineering (EE) - Power supply interface at the input to telecommunications and datacom (ICT) equipment Part 2: Operated by -48 V direct current (dc) ILNAS-EN 300 392-5 V2.5.1 10/2016 Terrestrial Trunked Radio (TETRA) - Voice plus Data (V+D) and Direct Mode Operation (DMO) Part 5: Peripheral Equipment Interface (PEI) ILNAS-EN 301 559 V2.1.1 10/2016 Short Range Devices (SRD) - Low Power Active Medical Implants (LP-AMI) and associated Peripherals (LP-AMI-P) operating in the frequency range 2 483,5 MHz to 2 500 MHz - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 302 537 V2.1.1 10/2016 Ultra Low Power Medical Data Service (MEDS) Systems operating in the frequency range 401 MHz to 402 MHz and 405 MHz to 406 MHz - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 039 V2.1.2 10/2016 Land Mobile Service - Multichannel transmitter specification for the PMR Service - Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 978 V2.1.2 10/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Earth Stations on Mobile Platforms (ESOMP) transmitting towards satellites in geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 979 V2.1.2 10/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES) - Harmonised Standard for Earth Stations on Mobile Platforms (ESOMP) transmitting towards satellites in non-geostationary orbit, operating in the 27,5 GHz to 29,1 GHz and 29,5 GHz to 30,0 GHz frequency bands covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 230 du 18 novembre 2016

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