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Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2016 . . . . . . . . . .

4619 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 258 16 décembre 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 – Adhésion de la Sierra Leone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 – Adhésion de la Sierra Leone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 – Renouvellement de réserve par Chypre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 – Ratification d’Andorre . . . . . . . . . . . . . . . . Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 – Ratification du Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 – Ratification et déclaration de l’Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4620 4620 4621 4622 4626 4626 4626 4626 4626 4626 4620 Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2016. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole; Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil; Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2016 est autorisée dans les limites et conditions visées à l’annexe VIII, points C. et D., du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Art.
  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 décembre
  2. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique; Vu la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale; L’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandé; Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et de notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale sont celles applicables au personnel de l’administration gouvernementale telles qu’arrêtées par règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale, à l’exception de l’article
  3. Art. 2.
(1)Pour le groupe de traitement A1, la formation spéciale des stagiaires du Haut-Commissariat à la Protection nationale est fixée à 90 heures. Les stagiaires du Haut-Commissariat à la Protection nationale suivent les cours de la partie 1 et de la partie 2 tels que déterminés par l’article 14, paragraphe 1er du règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale. La partie 3 de la formation spéciale est organisée par le Haut-Commissariat à la Protection nationale suivant un horaire à déterminer par le Haut-Commissaire. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixées comme suit: Partie 3: La formation spéciale au sein du Haut-Commissariat à la Protection nationale L’organisation, le fonctionnement et les missions du Haut-Commissariat à la Protection nationale . . . . . . . . 23 hrs La gestion du Haut-Commissariat à la Protection nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 hrs Les conditions de travail au sein du Haut-Commissariat à la Protection nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 hrs Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 4621
(2)Le règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale règle l’organisation et le contrôle des matières visées au paragraphe 1er, alinéa 2.
(3)Les matières visées au paragraphe 1er, alinéa 3 sont organisées sous forme de cours présentiels dont la fréquentation est attestée par un certificat de présence qui est pris en compte lors de la proclamation du résultat définitif de l’examen de fin de formation spéciale tel qu’organisé par le règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale. Art.
  1. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 décembre
  2. Henri Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Xavier Bettel Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal b) modification de l’article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Une aide à l’enseignement musical (ci-après l’«aide») a pour objet de prendre en charge le minerval de l’enseignement musical et consiste dans le remboursement du minerval à l’exception d’une éventuelle taxe de non résident. Art. 2. Pour pouvoir bénéficier de l’aide: – l’enfant, pour lequel l’aide est demandée, doit être inscrit dans un établissement d’enseignement musical reconnu par la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
  1. a)harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
  2. b)modification de l’article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
  3. c)modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; – l’enfant, pour lequel l’aide est demandée, doit être âgé de moins de 14 ans au 1er janvier de l’année scolaire de référence; – la communauté domestique dont fait partie l’enfant doit disposer d’un revenu inférieur à trois et demi fois le salaire social minimum non qualifié augmenté de 500.-euros pour chaque enfant de moins de 18 ans à charge à partir du 2e enfant. Art. 3. Les demandes en obtention de l’aide sont à adresser moyennant un formulaire spécifique ensemble avec les pièces justificatives à l’appui au Commissariat à l’enseignement musical. Art. 4. L’aide est versée aux ayants droit à partir du 2ème trimestre de l’année scolaire de référence. Art. 5. Il est ajouté un dernier tiret à l’article 1er le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical est modifié qui se lit comme suit: «- d’examiner les demandes en obtention de l’aide à l’enseignement musical telle que prévue dans le règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical.» Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 4622 Art. 6. Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grandducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Culture, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2016. Henri Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlements de circulation. La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck, Welsdorf et Colmar-Berg et le CR345A à Colmar-Berg à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR346 entre Nommern et le lieu-dit «Gudelt» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Wallendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Bridel et Kopstal à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Biwer et Weckergrund, les CR133 et CR134 à Wecker à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Heiderscheid et Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N21 entre Mertzig et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103a entre Olm et Kehlen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange. Règlement ministériel du 25 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Beyren et Canach à l’occasion d’un exercice des services de sauvetage. Règlement ministériel du 26 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 27 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Scheidhof» à l’occasion de travaux de démolition. Règlement ministériel du 25 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311A à Perlé à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 de Kautenbach à Alscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Stegen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7 dans le tunnel de Gosseldange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Graulinster à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Blumenthal et Graulinster à l’occasion de travaux d’élagage. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N21 entre Mertzig et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11A entre Echternach et Echternacher-Brück à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ahn et Machtum à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 4623 Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Altlinster et Ernzen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et Stuppicht à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Koetschette et Grevels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Stegen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Aessen et Sanem à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur de Wasserbillig et l’échangeur de Mertert à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 12 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la B7 entre l’échangeur Erpeldange et l’échangeur Ettelbrück à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC7 entre Ellange-Gare et Scheuerberg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Oberpallen et Ell à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammeste» et sur le CR162 entre Alzingen et Hassel à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Contern et Moutfort à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 entre Seltz et Longsdorf à l’occasion des travaux forestiers. Règlement ministériel du 10 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes à Schengen à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 10 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 entre Bonnevoie et Itzig à l’occasion de travaux d’élagage. Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 à Kockelscheuer à l’occasion d’une manifestation Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Rosport et Echternach et la PC3 entre Rosport et Echternach à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur N14 entre Medernach et Larochette à l’occasion de travaux. Règlement ministériel du 10 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer au ban de Gasperich à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Diekirch et Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur Frisange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N25 entre Kautenbach et Wiltz à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Erpeldange et le lieu-dit «Willspull» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Greiveldange et Lenningen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Hamm et le lieu-dit «Scheidhof» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 de Bavigne à Kaundorf à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 4624 Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 entre Seltz et Longsdorf à l’occasion des travaux forestiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Ernzen et Larochette à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à Banzelt à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC1 entre le lieu-dit «Grasbusch» et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13, échangeur Hellange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 6 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13B, échangeur Hellange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 30 septembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre Müllerthal et le lieu-dit «Vugelsmillen» à l’occasion de travaux forestiers. Règlements de circulation. La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu. Règlement ministériel du 28 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC1 entre Grund et Pulvermuehle à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 28 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Fingig et Hivange et le CR111 entre Hautcharage et Hivange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 24 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre la Croix de Bettembourg et l’échangeur Frisange à l’occasion de travaux routiers Règlement ministériel du 24 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à la hauteur de Remerschen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22 entre Oberpallen et Ell à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 16 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC1 entre le lieu-dit «Grasbësch» et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Supp et Heffingen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 16 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 entre Colpach-Haut et Petit-Nobressart à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N21 entre Grosbous et Mertzig à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 15 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148 entre Dalheim et Waldbredimus à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 15 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la bande de stationnement le long de la N10 à Schengen à l’occasion d’un contrôle de la Police Grand-Ducale. Règlement ministériel du 14 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 de Heiderscheid à Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 14 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 entre Aspelt et Altwies à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 11 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Foetz et Bergem à l’occasion de travaux routiers. Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 4625 Règlement ministériel du 10 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 de Hierheck à Heiderscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Koedange et Ernzen à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 10 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la CR364 entre Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N37 et le CR110 entre Esch/Alzette et Ehlerange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 à Schifflange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 8 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 de Kautenbach à Alscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 à Wasserbillig, la N10 et la PC3 entre Wasserbillig et le pont frontalier vers Langsur (D) à l’occasion d’une manifestation sportive. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Büderscheid et Schumann à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit «Friedhof» à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre Greiwelshaff et Dippach à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à la hauteur de l’échangeur Waldhaff à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Heiderscheid et Kehmen à l’occasion d’une manifestation. Règlement ministériel du 8 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre Wahlhausen et Weiler à l’occasion des travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR347 entre Schieren et Stegen à l’occasion des travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion d’une manifestation culturelle. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 à Schifflange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR120 entre Rollingen et Schoos à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 7 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Hagelsdorf et Wecker. Règlement ministériel du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire sur la N12 entre Büderscheid et Wiltz à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre la jonction d’Esch et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 2 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 3 novembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Dirbach et Bockholtz-Moulin à l’occasion de travaux forestiers. Règlement ministériel du 31 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Larochette à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR147 entre Roedt et la N28 à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR318 entre Kaundorf et Liefrange à l’occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 octobre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Wiltz et Winseler à l’occasion de travaux forestiers. Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 4626 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989. – Adhésion de la Sierra Leone. Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er novembre 2016, la Sierra Leone a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. – Adhésion de la Sierra Leone. Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er novembre 2016, la Sierra Leone a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention. Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999. – Renouvellement de réserve par Chypre. Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe que Chypre a procédé au renouvellement d’une réserve, consigné dans une lettre de la Représentante Permanente de Chypre, datée du 20 octobre 2016, enregistrée au Secrétariat général le 21 octobre 2016: Conformément à l’article 38, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement de Chypre déclare qu’il maintient intégralement sa réserve faite conformément à l’article 37, paragraphe 3, de la Convention, pour la période de trois ans définie à l’article 38, paragraphe 1er, de la Convention. La période couverte par le renouvellement de la réserve est de trois ans à partir du 1er juillet 2017. Note du Secrétariat: La réserve se lit comme suit: «En vertu de l’article 37, paragraphe 3, de la Convention, la République de Chypre se réserve le droit de refuser l’entraide judiciaire en vertu de l’article 26, paragraphe 1er, si la demande concerne une infraction que la Partie requise considère comme une infraction politique.» Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003. – Ratification d’Andorre. Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 2016, Andorre a ratifié le Protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mars 2017. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005. – Ratification du Liechtenstein. Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 22 novembre 2016, le Liechtenstein a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mars 2017. Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007. – Ratification et déclaration de l’Estonie. Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 22 novembre 2016, l’Estonie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mars 2017. Déclaration consignée dans une Note Verbale de la Représentation Permanente de l’Estonie, déposée avec l’instrument de ratification le 22 novembre 2016 – Or. angl. Conformément à l’article 37, paragraphe 2, de la Convention, l’Estonie désigne comme seule autorité nationale responsable aux fins de l’article 37, paragraphe 1er, de la Convention: Le Ministère de la Justice Département de police criminelle Analysis Division Mémorial A – N° 258 du 16 décembre 2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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