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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange . . . . . . . .

6359 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 303 28 décembre 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6360 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Aessen et Sanem à l’occasion de travaux routiers . . . . . 6360 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6361 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers . . . . 6361 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers . . . . 6362 6360 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 12 mètres: – sur le CR122 (PK 8.125 – 9.135) entre Bourglinster et Gonderange. Cette disposition est indiquée par le signal C,9 portant l’inscription «12m». Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Crans, le 23 décembre
  3. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Aessen et Sanem à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/ heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. – sur le CR110 (PK 4.570 – 5.760) entre Aessen et Sanem. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. Art.
  1. A l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mis en place: – sur le CR110 (PK 5.790) entre Aessen et Sanem. Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grandducal modifié du 23 novembre 1955 précité. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Crans, le 23 décembre
  4. Henri Mémorial A – N° 303 du 28 décembre 2016 6361 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place. – sur la N10 (PK 8.617) entre Bech-Kleinmacher et Remich; Cette disposition est indiquée par le signal E,
  1. Art.
  2. A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens: – sur la N10 (PK 8.495 – 8.625) entre Bech-Kleinmacher et Remich. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Crans, le 23 décembre
  5. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons: – sur le trottoir longeant la N10 (PK 21.205 – 22.500) entre Wormeldange et Ahn. Cette disposition est indiquée par le signal C,3g. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Crans, le 23 décembre
  3. Henri Mémorial A – N° 303 du 28 décembre 2016 6362 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR110 (PK 18800-19200) entre Grass et Kleinbettingen. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Crans, le 23 décembre
  3. Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 303 du 28 décembre 2016

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