769 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL

769 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 33 11 mars 2016 Sommaire CAISSE NATIONALE DE SANTÉ Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 770 770 Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 février 2016, les modifications relatives à l’article 152, à l’annexe B et aux fichiers B1, B3, B5 et B7 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 janvier 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er avril 2016. Annexe Comité directeur du 13.01.2016 Modification de l’Annexe B des statuts de la CNS L’annexe B prend la teneur suivante: Annexe B Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91 des statuts Concerne le chapitre 3 et le chapitre 5 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses Chapitre 3 - Orthèses Section 1 - Neuanfertigung von Beinorthesen 3.01.01 Schienen Tarif Libellé P3010164 Appareil de décharge pour ostéochondrite avec articulation de genou et jambe en abduction 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3010165 Appareil de décharge pour ostéochondrite avec jambe en abduction et adjonction d’une ceinture pelvienne 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Attelle d’abduction pour hanches, coque moulée sur plâtre 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3010185 Délai de renouvellement Ordonnance requise en cas de renouvellement 3.01.02 Schellenapparate Tarif Libellé Délai de renouvellement P3030208 Corset orthopédique de traitement anticyphose simple 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030210 Corset orthopédique de traitement anticyphose réglable 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030214 Corset orthopédique de traitement de Lyon (Stagnara) 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030215 Corset orthopédique de traitement de Milwaukee 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030216 Corset orthopédique de traitement de Münster (Cheneau) 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030217 Corset orthopédique de traitement de Boston 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030218 Corset orthopédique de traitement tridimensionnel pour scoliose 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030220 Supplément pour attelle jambière de redressement 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030221 Corset siège avec plastron antérieur 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030222 Supplément pour socle avec sangle d’attache 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030223 Supplément pour double articulé avec sangle d’attache 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI socle Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 Ordonnance requise en cas de renouvellement 771 P3030224 Supplément pour têtière réglable en hauteur 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030225 Supplément pour repose pied, la paire 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030226 Supplément pour tablette escamotable 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P3030250 Coquille garnie, moulée directement sur le patient 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Sous-section 3.01.03 Hülsenapparate Tarif Libellé Délai de renouvellement Ordonnance requise en cas de renouvellement P3030311 Minerve avec appui mentonnier et occipital, en matière plastique, sur moulage 1 an OUI P3030312 Minerve thoraco-brachiale réglable, sur moulage 1 an OUI Chapitre 5 - Moyens accessoires orthopédiques Section 1 - Membre inférieur Tarif Libellé P5010100 Talonnette en liège et cuir, sur mesure, la pièce, (G) 1 an NON P5010101 Talonnette en silicone, la pièce, (G) 1 an NON P5010102 Talonnette en silicone pour éperon calcanéen, la pièce, (G) 1 an NON P5010103 Attelle d’orthoplastie, (G) 2 ans NON P5010104 Releveur de pied en matière plastique 1 an NON P5010105 Releveur de pied en ortholène, sur mesure 2 ans NON P5010106 Releveur de pied à ressort antérieur, latéral ou postérieur 2 ans NON P5010110 Attelle de nuit pour pied valgus ou adductus, jusqu’au genou 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010111 Attelle de nuit pour pied valgus ou adductus, au-dessus du genou 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010112 Attelle de nuit pour pied équin, jusqu’au genou, sur mesure 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010113 Attelle de nuit réglable pour pied bot, jusqu’au genou 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010114 Attelle de nuit réglable pour pied bot, au-dessus du genou 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010115 Attelle de nuit articulée dynamique pour pied bot, au-dessus du genou 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010120 Orthèse de cheville, en postopératoire immédiat ou en cas d’instabilité chronique de la cheville sur lésion ligamentaire non opérable 1 an OUI Orthèse de cheville sur mesure, en post-opératoire immédiat ou en cas d’instabilité chronique de la cheville sur lésion ligamentaire non opérable 5 ans OUI P5010121 Délai de renouvellement Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 Ordonnance requise en cas de renouvellement 772 P5010125 Genouillère compressive, en cas de pathologie chronique 1 an NON P5010126 Attelle de genou articulée, réglable; en postopératoire immédiat après chirurgie ligamentaire ou en cas d’instabilité chronique majeure sur lésion ligamentaire non opérable 5 ans OUI Bas de contention jusqu’au genou, confectionnés individuellement sur mesure, la paire (suivant fiche de mesure), (F), (M) 1 paire/6mois OUI Bas de contention, cuisses incluses, confectionnés individuellement sur mesure, la paire (suivant fiche de mesure), (F), (M) 1 paire/6mois OUI P5010132 Collant de contention, confectionné individuellement sur mesure, (suivant fiche de mesure), (F), (M) 1 paire/6mois OUI P5010133 Bas de contention, mesures standards, la paire (suivant fiche de mesure), (F), (M) 1 paire/6mois OUI P5010140 Attelle rigide pour genou valgum ou varum 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010141 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010140 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010142 Attelle réglable pour genou valgum ou varum 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010143 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010142 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010144 Attelle de contre-rotation des genoux chez l’enfant 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010145 Attelle de nuit suro-pédieuse 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010146 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010145 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010147 Attelle de nuit cruro-pédieuse 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010148 Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la position P5010147 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010155 Attelle de détorsion tibiale par câble 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010156 Attelle de détorsion tibiale réglable 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010160 Appareil de décharge du membre inférieur (Allgoewer ou Sarmiento) 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010161 Appareil de décharge jambe-cuisse (Thomassplint) 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010162 Appareil de décharge jambe-cuisse avec articulation et blocage du genou 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010163 Appareil de ostéochondrite abduction 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010130 P5010131 décharge pour avec jambe en Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 773 P5010166 Adjonction de ferrures permettant l’extension ou la flexion progressive d’une articulation, par articulation P5010167 Supplément pour coquille pelvienne P5010170 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Supplément pour compensation d’inégalité des membres inférieurs, sur appareil, jusqu’à 3 cm 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010171 Supplément pour supplémentaire 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010180 Culotte d’abduction type Becker 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010181 Coussin d’abduction souple 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010182 Coussin d’abduction Mittelmeier 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010183 Harnais de Pavlik 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010184 Attelle d’abduction pour hanches, réglable (type Hoffmann-Daimler; Scott) 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010186 Anneau de protection antivarus/ antivalgus 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010187 Coque d’abduction des jambes, moulée directement sur le patient 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010188 Coque de la cuisse au pied, moulée directement sur le patient 2 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5010190 Orthèse d’un membre inférieur confectionnée en polyuréthane (type NEOFRAKT ou analogue) - sur devis 1 an par pathologie OUI P5010200 Autre orthèse préfabriquée ou semifabriquée du membre inférieur, avec APCM sur devis préalable 5 ans OUI chaque actif cm type Section 2 - Membre supérieur Tarif Libellé Délai de renouvellement P5020100 Doigtier sur mesure 2 ans NON P5020101 Attelle doigtière rigide en plastique 2 ans NON P5020102 Attelle doigtière rigide en plastique ou métal, sur mesure 2 ans NON P5020103 Attelle doigtière active 2 ans NON P5020110 Attelle thermoformable pour pouce et métacarpe 2 ans par pathologie OUI P5020111 Attelle pour pouce et métacarpe, sur mesure 2 ans par pathologie OUI P5020120 Manche élastique de compression sur mesure, en cas de lymphodème - sur devis selon besoin OUI P5020121 Supplément pour mitaine, pour la position P5020120 - sur devis. selon besoin OUI P5020122 Coussin d’abduction d’épaule, après prestation unique par opération de la coiffe des abducteurs pathologie Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 Ordonnance requise en cas de renouvellement 774 P5020130 Orthèse d’un membre supérieur confectionnée en polyuréthane (type NEOFRAKT ou analogue) - sur devis 1 an par pathologie OUI P5020200 Autre orthèse préfabriquée ou semifabriquée du membre supérieur, avec APCM sur devis préalable 5 ans OUI Section 3 - Rachis, bassin, cage thoracique Sous-section 1 - Lombostats Tarif Libellé Délai de renouvellement Ordonnance requise en cas de renouvellement P5030100 Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 25 cm 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans 3 ans pour adulte OUI P5030101 Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 30 cm 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans 3 ans pour adulte OUI P5030102 Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 40 cm 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans 3 ans pour adulte OUI P5030103 Lombostat manufacturé sur mesure, dorso-lombaire avec épaulières 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans 3 ans pour adulte OUI P5030104 Supplément pour plaque dorsale 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans 3 ans pour adulte OUI P5030105 Supplément pour patte hypogastrique 1 an jusqu’à l’âge de 18 ans 3 ans pour adulte OUI Sous-section 2 - Corsets orthopédiques Tarif Libellé P5030201 Corset orthopédique de maintien en coutil baleiné ou en matière plastique avec bande métallique et pelotes de contention 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Corset orthopédique de maintien en coutil avec armature métallique ou en matière plastique, pour scoliose légère 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Corset orthopédique de maintien en coutil avec armature métallique ou en matière plastique, pour scoliose évoluée 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Corset orthopédique de maintien en coutil avec baleines renforcées dorsales et latérales ou en matière plastique, pour scoliose légère 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Corset orthopédique de maintien en coutil avec baleines renforcées dorsales et latérales ou en matière plastique pour scoliose évoluée 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030202 P5030203 P5030204 P5030205 Délai de renouvellement Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 Ordonnance requise en cas de renouvellement 775 P5030206 Corset orthopédique de maintien en coutil avec bande métallique pelvienne et sangles de réclination ou en matière plastique , pour cyphose 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030207 Corset élastique de traitement de St. Etienne, pour scoliose lombaire, 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5034211 Corset orthopédique de traitement avec cadre métallique 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030212 Supplément pour pelote, la pièce; pour la position P5034211 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030213 Supplément pour levier avec pelote; pour la position P5034211 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030240 Corset orthopédique type Trois points (sternum-symphyse-rachis lombaire), simple 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030241 Corset orthopédiques type Trois points, avec cage thoracique 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI Sous-section 3 - Rachis cervical Tarif Libellé Délai de renouvellement Ordonnance requise en cas de renouvellement P5030305 Collier cervical en matière plastique avec appui mentonnier, réglable 1 an OUI P5030310 Minerve avec appui mentonnier et occipital, en matière plastique 1 an OUI Sous-section 4 - Divers Tarif Libellé Délai de renouvellement P5030401 Redresse-dos avec sangle abdominale 3 ans sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5030402 Redresse-dos dorsale 1 an OUI actif avec plaque Ordonnance requise en cas de renouvellement Section 4 - Bandages et ceintures Tarif Libellé Délai de renouvellement P5040101 Bandage herniaire ombilical, pour adulte 1 an NON P5040102 Bandage herniaire inguinal unilatéral, pour adulte 1 an NON P5040103 Bandage herniaire inguinal bilatéral, pour adulte 1 an NON P5040104 Bandage herniaire scrotal, inguinoscrotal ou crural unilatéral, pour adulte 1 an NON P5040105 Bandage herniaire scrotal, inguinoscrotal ou crural bilatéral, pour adulte 1 an NON P5040106 Bandage herniaire avec suspensoir compressif pour hernie scrotale,sur mesure, pour adulte 1 an NON P5040120 Supplément pour poche démontable 1 an NON P5040121 Supplément pour sous-cuisse 1 an NON Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 Ordonnance requise en cas de renouvellement 776 P5040122 Bandage pour colostomie 1 an NON P5040130 Ceinture abdominale sur mesure manufacturée, en cas d’éventration inopérable 1 an NON P5040131 Supplément pour pelote en cas de ptôse gastrique, pour la position P5040130 1 an NON P5040132 Supplément pour sangle de renfort interne ou externe, pour la position P5040130 1 an NON P5040133 Supplément pour hauteur supérieure à 31 cm, de 5 en 5 cm, pour la position P5040130 1 an NON P5040140 Ceinture après disjonction symphysaire, sur mesure 1 an OUI P5040150 Ceinture thoracique compressive avec pelotes, pour thorax en carène ou en bréchet 1 an sauf enfant en dessous de 18 ans OUI P5040160 Ceinture claviculaire en huit 1 an OUI Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 603301 603302 603303 EXUFIBER EXUFIBER EXUFIBER R 2738 R 2738 R 2739 R 2739 OPTICLUDE SILICONE OPTICLUDE SILICONE OPTICLUDE SILICONE OPTICLUDE SILICONE R 1539/20 SENIOR R 1539/50 SENIOR OPTICLUDE OPTICLUDE 5149311 5097343 maxi maxi midi midi mini mini 20 50 20 50 20 50 5119261 ELASTOPAD 40 5916599 7,5 cm 8,2 cm 50 50 8,2 cm 20 20 6,3 cm PRO OPHTA JUNIOR 6,3 cm Largeur 50 PRO OPHTA JUNIOR SMITH & NEPHEW 5,7 cm 5,7 cm 5,3 cm 5,3 cm 5 cm 5 cm 2 cm 15 cm 10 cm 5 cm Largeur 20 Pièces 5916585 LOHMANN R 92780 R 1537/50 JUNIOR OPTICLUDE 5149324 R 1537/20 JUNIOR OPTICLUDE Pansements occlusifs oculaires Nom commercial R 2737 OPTICLUDE SILICONE 5 10 10 10 Pièces 8 cm 8 cm 7 cm 7 cm 6 cm 6 cm 50 cm 15 cm 10 cm 5 cm Longueur Poids Volume 5,5 cm 5,7 cm 5,7 cm 4,8 cm 4,8 cm Longueur Poids Volume FICHIER B1: Modifications avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 R 2737 OPTICLUDE SILICONE Pansements occlusifs oculaires 603300 EXUFIBER Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes Nom commercial 5130211 3M V92S0 Numéro national 3M V92S0 MOELNLYCKE V92N2 Numéro national FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 14,40 14,40 18,00 18,00 7,20 18,00 7,20 P. référ. 7,20 18,00 7,20 18,00 7,20 18,00 21,06 73,44 39,14 12,87 P. référ. 5,76 14,40 5,76 14,40 5,76 14,40 16,85 58,75 31,31 10,30 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 11,52 11,52 14,40 14,40 5,76 14,40 5,76 Taux Remb. max. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux Remb. max. 777 40 R 70121 R 70124 ORTOPAD SKIN JUNIOR ORTOPAD SKIN REGULAR 5911706 5909224 5909238 50 50 50 50 R 70221 R 70224 ORTOPAD SIMPATY JUNIOR ORTOPAD SIMPATY REGULAR 5911691 50 50 ORTOPAD COTTON ORTOPAD FOR GIRLS/BOYS 50 50 40 5919945 R 70024 ORTOPAD BLANC REGULAR 5909211 hypoallergénique hypoallergénique 5921392 R 70021 ORTOPAD BLANC JUNIOR R 1319 R 1320 JUNIOR ELASTOPAD LITE ELASTOPAD LITE JUNIOR 5909207 TRUSETAL 5118734 5118721 7,5 cm 6,7 cm 5,5 cm 4,8 cm 14,40 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 18,00 14,40 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 11,52 14,40 14,40 14,40 14,40 14,40 14,40 14,40 14,40 11,52 778 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 779 FICHIER B3: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 Q01A1 Dispositif de correction auditive de classe 1 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) ACUITIS AUDIOSERVICE KIND UNITRON Q01AS1 Code Tarif Nom commercial PA15041 PA15042 MELODY 312 MELODY 13 Code Tarif Nom commercial PA15043 PA15044 PA15045 DUO 6 P6 MOOD 6 Code Tarif Nom commercial PA15067 PA15068 MICA IC MICA ICM Code Tarif Nom commercial PA15145 PA15146 PA15147 STRIDE 500 STRIDE INTRA 500 MOXI NORTH 500 Extension stéréoacousique du forfait Q01A1 Montant forfaitaire (€) ACUITIS AUDIOSERVICE KIND UNITRON Q01A2 100% 640,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB15041 PB15042 MELODY 312 MELODY 13 Code Tarif Nom commercial PB15043 PB15044 PB15045 DUO 6 P6 MOOD 6 Code Tarif Nom commercial PB15067 PB15068 MICA IC MICA ICM Code Tarif Nom commercial PB15145 PB15146 PB15147 STRIDE 500 STRIDE INTRA 500 MOXI NORTH 500 100% Dispositif de correction auditive de classe 2 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile Montant forfaitaire (€) BELTONE 1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA15058 PA15059 PA15060 PROMISE 6 78DW PROMISE 6 66DW PROMISE 6 64DW Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 780 KIND PHONAK RESOUND UNITRON Q01AS2 Code Tarif Nom commercial PA15069 PA15070 PA15071 PA15072 PA15073 PA15074 PA15075 PA15076 PA15077 PA15078 PA15079 PA15080 PA15081 PA15082 PA15105 ZARA HS ZARA HP ZARA HS TRT ZARA I ZARA EX ZARA EX TRT ZENO K2 HS ZENO K2 HP ZENO K2 HM ZENO K2 EX ZENO K2 miniEX ZENO K2 I/IP ZENO K2 IC ZENO K2 ICM EVO K2 IC/ICP Code Tarif Nom commercial PA15116 PA15120 BOLERO V30 VIRTO V30 Code Tarif Nom commercial PA15124 PA15125 PA15126 LINX2 561/562 LINX2 577 LINX2 588 Code Tarif Nom commercial PA15148 PA15149 PA15150 STRIDE 600 STRIDE INTRA 600 MOXI NORTH 600 Extension stéréoacousique du forfait Q01A2 Montant forfaitaire (€) BELTONE KIND PHONAK RESOUND UNITRON 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB15058 PB15059 PB15060 PROMISE 6 78DW PROMISE 6 66DW PROMISE 6 64DW Code Tarif Nom commercial PB15069 PB15070 PB15071 PB15072 PB15073 PB15074 PB15075 PB15076 PB15077 PB15078 PB15079 PB15080 PB15081 PB15082 PB15105 ZARA HS ZARA HP ZARA HS TRT ZARA I ZARA EX ZARA EX TRT ZENO K2 HS ZENO K2 HP ZENO K2 HM ZENO K2 EX ZENO K2 miniEX ZENO K2 I/IP ZENO K2 IC ZENO K2 ICM EVO K2 IC/ICP Code Tarif Nom commercial PB15116 PB15120 BOLERO V30 VIRTO V30 Code Tarif Nom commercial PB15124 PB15125 PB15126 LINX2 561/562 LINX2 577 LINX2 588 Code Tarif Nom commercial PB15148 PB15149 PB15150 STRIDE 600 STRIDE INTRA 600 MOXI NORTH 600 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 781 Q01A3 Dispositif de correction auditive de classe 3 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes Montant forfaitaire (€) AUDIOSERVICE BELTONE KIND PHONAK RESOUND 1.200,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA15046 PA15047 PA15048 PA15049 PA15050 PA15051 PA15052 PA15053 PA15054 PA15055 PA15056 PA15057 P8 HP 8 DUO 8 MOOD 8 DUO 12 P 12 MOOD 12 SUN 12 P 16 DUO 16 MOOD 16 SUN 16 Code Tarif Nom commercial PA15061 PA15062 PA15063 PA15064 PA15065 PA15066 PROMISE 9 78DW PROMISE 9 66DW PROMISE 9 64DW PROMISE 17 78DW PROMISE 17 66DW PROMISE 17 64DW Code Tarif Nom commercial PA15083 PA15084 PA15085 PA15086 PA15087 PA15088 PA15089 PA15090 PA15091 PA15092 PA15093 PA15094 PA15095 PA15096 PA15097 PA15098 PA15099 PA15100 PA15101 PA15102 PA15103 PA15104 PA15106 PA15107 PA15108 PA15109 PA15110 PA15111 ZENO K3 HS ZENO K3 HP ZENO K3 HM ZENO K3 EX ZENO K3 I/IP ZENO K3 ICP ZENO K4 HS ZENO K4 HP ZENO K4 HM ZENO K4 EX ZENO K4 miniEX ZENO K4 I/IP ZENO K4 ICP ZENO K4 ICM ZENO K5 HS ZENO K5 HP ZENO K5 HM ZENO K5 EX ZENO K5 miniEX ZENO K5 I/IP ZENO K5 ICP ZENO K5 ICM EVO K3 IC/ICP EVO K4 IC/ICP EVO K5 IC/ICP Link K3 HS Link K4 HS Link K5 HS Code Tarif Nom commercial PA15117 PA15118 PA15119 PA15121 PA15122 PA15123 BOLERO V50 BOLERO V70 BOLERO V90 VIRTO V50 VIRTO V70 VIRTO V90 Code Tarif Nom commercial PA15127 PA15128 PA15129 PA15130 PA15131 PA15132 LINX2 761/762 LINX2 777 LINX2 788 LINX2 961/962 LINX2 977 LINX2 988 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 782 SIEMENS UNITRON Q01AS3 Code Tarif Nom commercial PA13036 PA15133 PA15134 PA15135 PA15136 PA15137 PA15138 PA15139 PA15140 PA15141 PA15142 PA15143 PA15144 NITRO 301 MOTION SX 3bx MOTION PX 3bx INSIO 3bx ACE 3bx PURE CARAT 3bx PURE 3bx MOTION SX 5bx MOTION PX 5bx INSIO 5bx MOTION SX 7bx MOTION PX 7bx INSIO 7bx Code Tarif Nom commercial PA15151 PA15152 PA15153 PA15154 PA15155 PA15156 PA15157 PA15158 PA15159 STRIDE 700 STRIDE INTRA 700 MOXI NORTH 700 STRIDE 800 STRIDE INTRA 800 MOXI NORTH 800 STRIDE PRO STRIDE INTRA PRO MOXI NORTH PRO Extension stéréoacousique du forfait Q01A3 Montant forfaitaire (€) AUDIOSERVICE BELTONE KIND 960,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB15046 PB15047 PB15048 PB15049 PB15050 PB15051 PB15052 PB15053 PB15054 PB15055 PB15056 PB15057 P8 HP 8 DUO 8 MOOD 8 DUO 12 P 12 MOOD 12 SUN 12 P 16 DUO 16 MOOD 16 SUN 16 Code Tarif Nom commercial PB15061 PB15062 PB15063 PB15064 PB15065 PB15066 PROMISE 9 78DW PROMISE 9 66DW PROMISE 9 64DW PROMISE 17 78DW PROMISE 17 66DW PROMISE 17 64DW Code Tarif Nom commercial PB15083 PB15084 PB15085 PB15086 PB15087 PB15088 PB15089 PB15090 PB15091 PB15092 PB15093 PB15094 PB15095 PB15096 PB15097 PB15098 PB15099 PB15100 PB15101 PB15102 PB15103 PB15104 PB15106 PB15107 PB15108 PB15109 PB15110 PB15111 ZENO K3 HS ZENO K3 HP ZENO K3 HM ZENO K3 EX ZENO K3 I/IP ZENO K3 ICP ZENO K4 HS ZENO K4 HP ZENO K4 HM ZENO K4 EX ZENO K4 miniEX ZENO K4 I/IP ZENO K4 ICP ZENO K4 ICM ZENO K5 HS ZENO K5 HP ZENO K5 HM ZENO K5 EX ZENO K5 miniEX ZENO K5 I/IP ZENO K5 ICP ZENO K5 ICM EVO K3 IC/ICP EVO K4 IC/ICP EVO K5 IC/ICP Link K3 HS Link K4 HS Link K5 HS Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 783 PHONAK RESOUND SIEMENS UNITRON Q04B Code Tarif Nom commercial PB15117 PB15118 PB15119 PB15121 PB15122 PB15123 BOLERO V50 BOLERO V70 BOLERO V90 VIRTO V50 VIRTO V70 VIRTO V90 Code Tarif Nom commercial PB15127 PB15128 PB15129 PB15130 PB15131 PB15132 LINX2 761/762 LINX2 777 LINX2 788 LINX2 961/962 LINX2 977 LINX2 988 Code Tarif Nom commercial PB13036 PB15133 PB15134 PB15135 PB15136 PB15137 PB15138 PB15139 PB15140 PB15141 PB15142 PB15143 PB15144 NITRO 301 MOTION SX 3bx MOTION PX 3bx INSIO 3bx ACE 3bx PURE CARAT 3bx PURE 3bx MOTION SX 5bx MOTION PX 5bx INSIO 5bx MOTION SX 7bx MOTION PX 7bx INSIO 7bx Code Tarif Nom commercial PB15151 PB15152 PB15153 PB15154 PB15155 PB15156 PB15157 PB15158 PB15159 STRIDE 700 STRIDE INTRA 700 MOXI NORTH 700 STRIDE 800 STRIDE INTRA 800 MOXI NORTH 800 STRIDE PRO STRIDE INTRA PRO MOXI NORTH PRO Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation) Montant forfaitaire (€) COCHLEAR Q04BS Code Tarif Nom commercial PA15160 BAHA5 Q04C Q04CT Nom commercial PB15160 BAHA5 100% Prise en charge forfaitaire pour un ensemble CROS 1.430,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA15112 PA15113 PA15114 PA15115 CROS HS CROS I/IP CROS EX CROS HP 100% Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS Montant forfaitaire (€) PHONAK 3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Montant forfaitaire (€) KIND 100% Extension stéréoacousique du forfait Q04B Montant forfaitaire (€) COCHLEAR 3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de 430,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA15161 CROS II Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 784 FICHIER B3: Modifications avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 Q01A1 Dispositif de correction auditive de classe 1 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) KIND PHONAK RESOUND UNITRON Q01AS1 Code Tarif Nom commercial PA14108 PA14139 PA14144 Evo K1 HP Libra HP Libra HP TRT Code Tarif Nom commercial PA15034 NAIDA S 1 Code Tarif Nom commercial PA15035 PA15036 MAGNA 2 MAGNA 4 Code Tarif Nom commercial PA14063 MAX E Extension stéréoacousique du forfait Q01A1 640,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) KIND PHONAK RESOUND UNITRON Q01A2 100% Code Tarif Nom commercial PB14108 PB14139 PB14144 Evo K1 HP Libra HP Libra HP TRT Code Tarif Nom commercial PB15034 NAIDA S 1 Code Tarif Nom commercial PB15035 PB15036 MAGNA 2 MAGNA 4 Code Tarif Nom commercial PB14063 MAX E 100% Dispositif de correction auditive de classe 2 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile Montant forfaitaire (€) KIND OTICON PHONAK RESOUND UNITRON 1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA14113 PA14147 Evo K2 HP Eox HP Code Tarif Nom commercial PA11071 CHILI SP 5 Code Tarif Nom commercial PA11074 PA14032 NAIDA S 3 NAIDA Q30 Code Tarif Nom commercial PA14042 PA15037 VERSO 5 POWER ENZO 5 Code Tarif Nom commercial PA14064 MAX 6 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 785 Q01AS2 Extension stéréoacousique du forfait Q01A2 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) KIND OTICON PHONAK RESOUND UNITRON Q01A3 Code Tarif Nom commercial PB14113 PB14147 Evo K2 HP Eox HP Code Tarif Nom commercial PB11071 CHILI SP 5 Code Tarif Nom commercial PB11074 PB14032 NAIDA S 3 NAIDA Q30 Code Tarif Nom commercial PB14042 PB15037 VERSO 5 POWER ENZO 5 Code Tarif Nom commercial PB14064 MAX 6 100% Dispositif de correction auditive de classe 3 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes Montant forfaitaire (€) KIND OTICON PHONAK RESOUND SIEMENS UNITRON WIDEX Q01AS3 1.200,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA14118 PA14124 PA14130 Evo K3 HP Evo K4 HP Evo K5 HP Code Tarif Nom commercial PA11072 PA11073 CHILI SP 7 CHILI SP 9 Code Tarif Nom commercial PA11075 PA11076 PA13008 PA13009 PA13010 NAIDA S 5 NAIDA S 9 NAIDA Q50 NAIDA Q70 NAIDA Q90 Code Tarif Nom commercial PA15038 PA15039 ENZO 7 ENZO 9 Code Tarif Nom commercial PA13037 NITRO 701 Code Tarif Nom commercial PA14065 MAX 20 Code Tarif Nom commercial PA13056 PA13057 SUPER 220 SUPER 440 Extension stéréoacousique du forfait Q01A3 Montant forfaitaire (€) KIND 100% 960,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB14118 PB14124 PB14130 Evo K3 HP Evo K4 HP Evo K5 HP Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 786 OTICON PHONAK RESOUND SIEMENS UNITRON WIDEX Q04B Code Tarif Nom commercial PB11072 PB11073 CHILI SP 7 CHILI SP 9 Code Tarif Nom commercial PB11075 PB11076 PB13008 PB13009 PB13010 NAIDA S 5 NAIDA S 9 NAIDA Q50 NAIDA Q70 NAIDA Q90 Code Tarif Nom commercial PB15038 PB15039 ENZO 7 ENZO 9 Code Tarif Nom commercial PB13036 PB13037 NITRO 301 NITRO 701 Code Tarif Nom commercial PB14065 MAX 20 Code Tarif Nom commercial PB13056 PB13057 SUPER 220 SUPER 440 Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation) Montant forfaitaire (€) COCHLEAR Q04BS Code Tarif Nom commercial PA00701 PA13058 PA14067 BAHA CORDELLE II BAHA BP110 POWER BAHA4 100% Extension stéréoacousique du forfait Q04B Montant forfaitaire (€) COCHLEAR 3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de 3.230,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB00701 PB13058 PB14067 BAHA CORDELLE II BAHA BP110 POWER BAHA4 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 787 FICHIER B3: Suppressions avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 Q01A1 Dispositif de correction auditive de classe 1 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) Audifon UNITRON Q01AS1 Code Tarif Nom commercial PA14081 PA14082 PA14083 PA14084 Libra IS Libra S+ TRT Libra P TRT Libra R TRT Code Tarif Nom commercial PA13040 PA13041 PA13045 PA13050 Intra E Intra 6 Moxi E Quantum E Extension stéréoacousique du forfait Q01A1 Montant forfaitaire (€) Audifon UNITRON Q01A2 100% 640,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB14081 PB14082 PB14083 PB14084 Libra IS Libra S+ TRT Libra P TRT Libra R TRT Code Tarif Nom commercial PB13040 PB13041 PB13045 PB13050 Intra E Intra 6 Moxi E Quantum E 100% Dispositif de correction auditive de classe 2 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile Montant forfaitaire (€) Audifon COSELGI OTICON PHONAK UNITRON 1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA14074 PA14075 PA14076 Eox S Eox M Eox IS Code Tarif Nom commercial PA12023 Energy@digit (1 branche) Code Tarif Nom commercial PA11057 PA11058 PA11059 INO INO MINI-RITE INO PRO Code Tarif Nom commercial PA11016 PA11019 CASSIA (tous modèles) AUDÉO S III (tous modèles) Code Tarif Nom commercial PA13046 PA13051 Moxi 6 Quantum 6 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 788 Q01AS2 Extension stéréoacousique du forfait Q01A2 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) Audifon COSELGI OTICON PHONAK UNITRON Q01A3 Code Tarif Nom commercial PB14074 PB14075 PB14076 Eox S Eox M Eox IS Code Tarif Nom commercial PB12023 Energy@digit (1 branche) Code Tarif Nom commercial PB11057 PB11058 PB11059 INO INO MINI-RITE INO PRO Code Tarif Nom commercial PB11016 PB11019 CASSIA (tous modèles) AUDÉO S III (tous modèles) Code Tarif Nom commercial PB13046 PB13051 Moxi 6 Quantum 6 100% Dispositif de correction auditive de classe 3 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes Montant forfaitaire (€) OTICON SIEMENS UNITRON 1.200,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA11060 PA11061 PA11062 PA11063 PA11064 PA11065 PA11066 PA11067 PA11068 PA11069 PA11070 ACTO ACTO RITE ACTO PRO ACTO PRO RITE AGIL AGIL RITE AGIL PRO AGIL PRO RITE Intiga 6 INTIGA 8 INTIGA 10 Code Tarif Nom commercial PA11078 PA11079 AQUARIS 501 AQUARIS 701 Code Tarif Nom commercial PA13042 PA13043 PA13044 PA13047 PA13048 PA13049 PA13052 PA13053 Intra 12 Intra 20 Intra PRO Moxi 12 Moxi 20 Moxi PRO Quantum 12 Quantum 20 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 789 Q01AS3 Extension stéréoacousique du forfait Q01A3 Montant forfaitaire (€) OTICON SIEMENS UNITRON Q02P2 960,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB11060 PB11061 PB11062 PB11063 PB11064 PB11065 PB11066 PB11067 PB11068 PB11069 PB11070 ACTO ACTO RITE ACTO PRO ACTO PRO RITE AGIL AGIL RITE AGIL PRO AGIL PRO RITE Intiga 6 INTIGA 8 INTIGA 10 Code Tarif Nom commercial PB11078 PB11079 AQUARIS 501 AQUARIS 701 Code Tarif Nom commercial PB13042 PB13043 PB13044 PB13047 PB13048 PB13049 PB13052 PB13053 Intra 12 Intra 20 Intra PRO Moxi 12 Moxi 20 Moxi PRO Quantum 12 Quantum 20 100% Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 2 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile Montant forfaitaire (€) SIEMENS Q02PS2 Code Tarif Nom commercial PA11040 NITRO 300 SP Q02P3 100% Extension stéréoacousique du forfait Q02P2 Montant forfaitaire (€) SIEMENS 1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de 800,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB11040 NITRO 300 SP 100% Dispositif de correction auditive à amplification surpuissante de classe 3 Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes Montant forfaitaire (€) SIEMENS Q02PS3 Code Tarif Nom commercial PA11041 NITRO 700 SP 100% Extension stéréoacousique du forfait Q02P3 Montant forfaitaire (€) SIEMENS 1.250,00 pris en charge au taux de remboursement de 1.000,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB11041 NITRO 700 SP Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 790 Q04B Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation) Montant forfaitaire (€) COCHLEAR Q04BS Code Tarif Nom commercial PA08037 BAHA INTENSO Q04CR 3.200,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB08037 BAHA INTENSO Q04CT 396,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA05022 CROSLINK CRX receiver Q04FR 430,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA05021 PA11047 CROSLINK CTX transmitter CROS Q04FRS 540,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA05018 PA05019 PA08073 MICROLINK ML S MICROLINK MLX S iSENSE CLASSIC Q04FT 432,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB05018 MICROLINK ML S 100% Prise en charge forfaitaire pour un émetteur FM 295,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) PHONAK 100% Extension stéréoacousique du forfait Q04FR Montant forfaitaire (€) PHONAK 100% Prise en charge forfaitaire pour un récepteur FM Montant forfaitaire (€) PHONAK 100% Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS Montant forfaitaire (€) PHONAK 100% Prise en charge forfaitaire pour un récepteur CROS Montant forfaitaire (€) PHONAK 100% Extension stéréoacousique du forfait Q04B Montant forfaitaire (€) COCHLEAR 3.200,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PA08072 PA10010 PA10011 PA10012 INSPIRO Easylink + Zoomlink + Smartlink + Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% 791 Q04T Prise en charge forfaitaire d’un système de masquage d’acouphènes (Tinnitus Masker) 490,00 pris en charge au taux de remboursement de Montant forfaitaire (€) Audifon Kind Q04TS Code Tarif Nom commercial PA14180 Sueno S Code Tarif Nom commercial PA14184 PA14185 Avero TRT Ruido TRT Extension stéréoacousique du forfait Q04T Montant forfaitaire (€) Audifon Kind 100% 392,00 pris en charge au taux de remboursement de Code Tarif Nom commercial PB14180 Sueno S Code Tarif Nom commercial PB14184 PB14185 Avero TRT Ruido TRT Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 100% M.I.C. France X01AB01 Numéro national MENARINI Z99A41 Numéro national Pièces Largeur COLON TRANSIT 1 Longueur 400 g Poids 6 CAPSULES 1 Pièces Largeur Longueur Poids FICHIER B7: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 POUDRE ORALE Marqueurs radio-opaques Nom commercial NOVALAC AMINOVA Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b Nom commercial FICHIER B5: Ajouts avec effet au 1er avril 2016 - Comité directeur du 13 janvier 2016 Volume Volume 50,00 P. référ. 45,39 P. référ. 36,31 100% 50,00 Taux Remb. max. 80% Taux Remb. max. 792 Mémorial A – N° 33 du 11 mars 2016 793 Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 13 janvier 2016 1° L’article 152 des statuts intitulé «Dispositions spéciales concernant les dispositifs de correction auditive» est modifié comme suit: a) Le paragraphe