← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et de

857 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 42 18 mars 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 858 860 862 865 866 866 858 Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; Vu la directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er.

(1)L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes est remplacée par l’annexe I.
(2)L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II. Art.
  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 mars
  2. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Dir. 2015/
  3. ANNEXE I Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV Nom scientifique Nom commun Protocole de l’OCVV Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (Aggregatum group) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireaux TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Aulx TP 162/1 du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 du 11.3.2015 Apium graveolens L. Céleris TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleris-raves TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperges TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, Cheltenham beet Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/1 du 11.3.2015 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Choux-fleurs TP 45/2 du 11.3.2010 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005 Brassica oleracea L. Choux-raves TP 65/1 du 25.3.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou TP 48/3 du 16.2.2011 rouge y compris TP 60/1 du 1.4.2009 Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 859 Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/1 du 25.3.2004 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Pastèque Nakai TP 142/2 du 19.3.2014 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1rev du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/5 du 16.2.2011 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév du 27.2.2013 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex Persil A. W. Hill TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d’Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. du 11.3.2015 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. du 11.3.2015 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 du 27.2.2013 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum lycopersicum L. x Solanum Porte-greffe de tomates habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg TP 294/1 du 19.3.2014 Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l’OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/). ANNEXE II Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l’UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001 Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée TG/154/3 du 18.10.1996 italienne Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.3.1999 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int). Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 860 Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; Vu la directive d’exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er.
(1)L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles est remplacée par l’annexe I.
(2)L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe II. Art.
  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 mars
  2. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Dir. 2015/
  3. ANNEXE I Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV Nom scientifique Nom commun Protocole de l’OCVV Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.6.2011 Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 rév. du 11.3.2015 Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Chou-navet ou rutabaga Rchb. TP 89/1 du 11.3.2015 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 du 28.11.2012 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003 Avena sativa L. (includes A. byzantina Avoine cultivée et avoine byzantine K. Koch) TP 20/1 du 6.11.2003 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/3 du 21.3.2012 Oryza sativa L. Riz TP 16/2 du 21.3.2012 Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 861 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale Triticum aestivum L. Froment (blé) TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011 Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/2 du 1.12.2005 Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l’OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/). ANNEXE II Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l’UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth. Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TG/39/8 du 17.4.2002 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TG/39/8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement TG/243/1 du 9.4.2008 d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG/34/6 du 7.11.1984 Poa pratensis L. Pâturin des prés TG/33/7 du 9.4.2014 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. Féverole TG/8/6 du 17.4.2002 Vicia sativa L. Vesce commune TG/32/7 du 20.3.2013 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TG/178/3 du 4.4.2001 Arachis hypogaea L. TG/93/4 du 9.4.2014 Arachide Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Navette Briggs TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Graines de coton Coton TG/88/6 du 4.4.2001 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 862 Sinapis alba L. Moutarde blanche TG/179/3 du 4.4.2001 Glycine max (L.) Merr. Fèves de soja TG/80/6 du 1.4.1998 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TG/122/3 du 6.10.1989 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int). Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2 et 34 à 45; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée «Plan d’action national pour la protection de la nature»; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Vu les avis émis par les conseils communaux de Flaxweiler et de Lenningen après enquête publique; Vu les observations du Commissaire de district de et à Grevenmacher; Vu la fiche financière; Le Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen, partie de la zone protégée d’intérêt communautaire «Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen (LU0002018)». Art.
  4. La zone protégée «Wéngertsbierg» d’une étendue totale de 29,63 ha est formée par les parcelles cadastrales suivantes:
  5. commune de Flaxweiler, section C de Gostingen 1892/2656, 1892/2657, 1894/837, 1895, 1896, 1896/2, 1897, 1899/4076, 1900/3752, 1900/3753, 1901/3044, 1902/3046, 1902/3754, 1902/3755, 1904/2082, 1904/2083, 1975, 1979/3499, 1979/3500, 1982/3502, 1982/3877, 1982/3878, 1982/3879, 1982/3880, 1983, 1984/4686, 1985/1692, 1985/1693, 1985/1694, 1986, 1988/3354, 1988/3355, 1989, 1990, 1991/2402, 1991/2700, 1991/2734, 1991/2735, 1992/4081, 1993/4402, 1994/1844, 1995, 1996, 1997/1845, 1998/2405, 1998/2406, 1999/3881, 1999/3882, 2000/1391, 2000/1392, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007/2012, 2007/2385, 2007/2386, 2008/1067, 2008/1068, 2009/2387, 2010/2389, 2010/3757, 2010/3758, 2010/3759, 2010/3760, 2011/2390, 2011/2391, 2014/2392, 2015, 2016/2705, 2016/3761, 2016/3933, 2016/3934, 2017/146, 2017/4297, 2018/147, 2018/4082, 2018/4403, 2019/4255, 2022/2810, 2022/2811, 2023/3591, 2023/3592, 2023/3593, 2024, 2026/4256, 2026/4257, 2027, 2028/3296, 2028/3297, 2055/2394, 2056/2395, 2056/2396, 2056/2738, 2056/2739, 2057, 2073/669, 2073/670, 2075/671, 2076/1393, 2078/2168 (partie), 2078/2169, 2080/4087 (partie),
  6. commune de Lenningen, section B de Kanecherbierg 229/2254, 251/1785, 261/1791, 262/1793, 297/2250, 298/2252, 320/1796, 321/1797, 322/1800, 323/1801, 323/1804, 324/1805, 324/1808, 325/1809, 325/1812, 340/1819, 340/2063, 341/1820, 342/1823, 344/1824, 345/1826, 347/1827, 353/2145, 353/2146, 357/1830, 358/1831, 359, 360/1832, 363/1833, 367/2066, 367/2067, 368/1835, 373/1836, 374/1756, 374/1837, 376/900, 376/901, 377/1838, 377/1839, 377/902, 377/903, 377/904, 378/1840, 378/1841, 380/1842, 382/1843, 384/2257, 385/461, 386/1844, 388/1845, 389/2259, 395/2261, 396/1848, 397/462, 399/2068, 399/2069, 402/1850, 404/1851, 405/1852, 410/2070, 410/2071, 411/1854, 413/1855, 413/1856, 414/1857, 415/1858, 417/1859, 418/2072, 418/2073, 422/2074, 422/2075, 423/1862, 424/1863, 426/1864, 430/1104, 431/1865, 432/1866, 435/1867, 436/1868, 436/1869, 438/1462, 438/1464, 438/2076, 439/2077, 439/2078, 440/1466, 440/1873, 441/2264, 442/1239, 443/1875, 444/1876, 445/1877, 446/1878, 447/1879, 448/1880, 450/2265, 450/2266, 452/2079, 452/2080, 453/1883, 454/1045, 454/1046, 454/1884, 455/2081, 455/2082, 457/1251, 458/1252, 459/1759, 459/1760, 459/1761, 459/1762, 459/1886, 459/1887, 463/2031, 464/1891, 465/2089, 465/2090, 466/1893, 468/2091, 468/2092, 470/1895, 471/1896, 472/1421, 473/2093, 473/2094, 475/1898, 475/1899, 476/1900, 477/1901, 477/1902, 478/1903, 480/1904, 480/1905, 480/1906, 480/1907, 484/2095, 484/2096, 486/1277, 487/497, 488, 494/921, 495/922, 497/1405, 498/1909, 499/1910, 499/1911, 499/1912, 501/1999, 501/2032, 501/2033, 503/1914, 505/1915, 506/1916, 508/1917, 509/1918, 510/1919, 513/1920, 515/1921, 516/1922, 517/1436, 518/1923, 518/1924, 518/614, 519/1925, 522/1926, 523/1927, 525/2097, 528/1931, 530/1932, 532/1933, 532/1934, 533/1935, 535/1936, 535/1937, 537/1938, Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 863 540/1939, 540/1940, 544/1941, 545 (partie), 546/1942 (partie), 549/1744 (partie), 550/1943, 551/1944, 552/1945, 554, 556/2083 (partie), 557/1364 (partie), 558/1365, 559/1721, 560/618 (partie), 561/1748 (partie), 561/1749 (partie), 561/2, 562/1946 (partie), 565/1947 (partie), 568 (partie), 569/1948, 570/1949, 571/2056 (partie), 573/2085, 573/2086 (partie), 574/1951 (partie), 575/2166, 579/1953, 580/1954, 580/1955, 580/2087, 580/2088, 582/1956 (partie), 584/1957 (partie), 585/1958 (partie), 587/1959, 588/1960, 588/571, 589/1961, 590/1962, 591/1963, 593/1964, 594/1965, 595/1966, 596/1967, 596/1968, 596/1969, 597/1970, 597/755, 597/756, 599/1971, 600/1972, 600/1973, 600/1974, 601/1975, 602, 603/538, 605/1366, 606/1976, 607/1977, 607/1978, 611/1981, 621/1982, 622/1487, 628/1489, 647/1723, 649/1533, 655/1051, 655/1052, 655/1053, 655/1054, 657/2057 (partie), 672/1081, 679, 681, 683/432, 683/433, 683/434, 684/1108, 684/1109, 684/1110, 684/437, 685, 687/681, 688, 689/2098, 690/1094, 698/1492, 698/2000, 698/2001, 699/1351, 699/1352, 699/1355, 699/2099, 699/2100, 699/2173, 699/2174, 701/925, 702/1114, 702/1315, 702/1316, 703/1116, 703/1317, 703/1318, 706/1443, 708/2267, 708/2268, 708/2270, 710/2101, 710/2102, 715/1067, 715/1535, 715/1536, 715/2231, 715/2232, 716, 716/1131, 717, 719/1445, 719/1983, 719/1984, 721/1446, 721/1447, 721/2271, 721/2272, 722, 725/1, 725/1300, 725/1320, 726/2103, 726/2104 (partie), 726/2105 (partie), 726/
  7. La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé. Art.
  8. Dans la zone protégée sont interdits:
  9. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l’enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l’extraction de matériaux;
  10. le dépôt de déchets et de matériaux;
  11. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, ainsi que le rejet d’eaux usées;
  12. toute construction incorporée au sol ou non;
  13. la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés; les interventions nécessaires à l’entretien des installations existantes restent soumises à l’autorisation préalable du Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles;
  14. l’appâtage du gibier;
  15. le changement d’affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres, vergers, murs en maçonnerie sèche, cairns, bandes de rochers, talus secs, pelouses sèches, bandes herbacées, ainsi que les habitats énumérés à l’annexe 1 et les habitats d’espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004;
  16. la capture ou la destruction d’animaux sauvages indigènes;
  17. l’enlèvement, l’endommagement et la destruction de plantes sauvages; la lutte mécanique ou thermique contre la prolifération d’adventices dans le contexte de la conditionnalité est autorisée;
  18. la circulation à l’aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d’un revêtement à base de bitume, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit;
  19. la circulation à pied, à vélo et à cheval en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit;
  20. la divagation d’animaux domestiques;
  21. l’emploi de pesticides et d’engrais chimiques et organiques, sauf dans le contexte de l’exploitation viticole;
  22. la plantation de résineux. Art.
  23. Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures restent toutefois soumises à l’autorisation du Ministre ayant la protection de la nature et des ressources naturelles dans ses attributions. Art.
  24. Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Palais de Luxembourg, le 15 mars
  25. Henri Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 0 150 225 300 Mètres ± Fond de plan © Administration du cadastre Luxembourg 75 Limite de la zone protégée ZONE PROTÉGÉE WÉNGERTSBIERG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Administration de la nature et des forêts 864 865 Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers; L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Au point 1 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la faune sauvage, une espèce supplémentaire est ajoutée à la fin du titre RONGEURS: «Sciurus vulgaris, Ecureuil roux, Eichhörnchen». Art.
  26. Au point 1 de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009, une espèce supplémentaire est ajoutée à la fin du titre CARNIVORES: «Canis lupus, Loup gris, Eurasischer Wolf». Art.
  27. Le point 2 «Oiseaux» de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009 est remplacé par le texte suivant: «
  28. Oiseaux Tous les oiseaux vivant à l’état sauvage en Europe, à l’exception – des espèces non indigènes suivantes: Branta canadensis, Bernache du Canada, Kanadagans Alopochen aegyptiacus, Ouette d’Egypte, Nilgans Aix galericulata, Canard mandarin, Mandarinente Oxyura jamaicensis, Erismature rousse, Schwarzkopfruderente Psittacula krameri, Perruche à collier, Halsbandsittich – du pigeon domestique retourné à l’état sauvage, – des oiseaux classés comme gibier par la législation relative à la chasse pour lesquels le statut de protection intégrale fait abstraction des actes autorisés par la législation relative à la chasse.» Art.
  29. L’article 2 du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009 est remplacé par le texte suivant: «Art.
  30. Les espèces d’animaux spécifiés ci-après sont partiellement protégées:
  31. Poissons Pour autant qu’ils ne sont pas énumérés à l’article 1er, les espèces de poissons qui sont partiellement protégées en vertu de la réglementation relative à la pêche. Alburnoides bipunctatus, Spirlin, Schneider. Sa pêche est interdite dans les eaux intérieures, courantes ou stagnantes, à l’exception des étangs, fossés, canaux, viviers, réservoirs et plans d’eau qui n’ont avec les autres eaux intérieures ou frontalières aucune communication permettant le passage des poissons.
  32. Mollusques Helix pomatia, Escargot de Bourgogne, Weinbergschnecke. Leur ramassage sur les fonds faisant partie du domaine public ou du domaine privé de l’Etat ou des communes est interdit. Sur des fonds appartenant à des particuliers, le ramassage des escargots de l’espèce redésignée est interdit à toute personne du 1er avril au 30 juin. En dehors de cette période, leur ramassage peut être pratiqué par les propriétaires, les locataires ou les usufruitiers de ces fonds ou par les personnes que les propriétaires ou leurs ayants cause ont autorisés à le faire. L’autorisation doit être accordée par écrit et présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Cependant, il est interdit de ramasser des spécimens vivants et de les céder à titre gratuit ou onéreux en tout temps lorsque la coquille présente un diamètre inférieur à 3 cm. Les personnes qui pratiquent le ramassage de l’espèce prédésignée doivent être munies d’un anneau de calibrage de trois centimètres de diamètre.» Art.
  33. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Palais de Luxembourg, le 15 mars
  34. Henri Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016 866 Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et notamment son article 2; Vu la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’Etat et notamment son article 3; Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public est modifié comme suit: a) Au point 8., les termes «du Centre des communications du Gouvernement,» sont supprimés. b) Le point
  35. est remplacé par la disposition suivante: «
  36. les postes de chef de division au sein du Centre des technologies de l’information de l’Etat;». Art.
  37. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art.
  38. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 15 mars
  39. Henri Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 2016 et celle du Conseil d’Etat du 8 mars 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. À l’article 1er du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les termes «les sommes supplémentaires fournies par les communes» sont supprimés. Art.
  40. À l’article 36 du même décret, le point 11° est supprimé. Art.
  41. À l’article 39 du même décret, les termes «concernant les autres dépenses de la célébration du culte, pour lesquelles les communes suppléent à l’insuffisance des revenus des fabriques» sont supprimés. Art.
  42. L’article 92 du même décret est rédigé comme suit: «Art.
  43. Les communes fournissent aux grosses réparations aux édifices consacrés au culte.» Art.
  44. Les articles 44, 93, 96, 97 et 99 du même décret sont abrogés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 17 mars
  45. Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Doc. parl. 6824; sess. ord. 2014-2015 et 2015-
  46. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 42 du 18 mars 2016

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.