← Luxembourg

Loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l’Administration de l’environnement . . . . page Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les li

1003 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 58 11 avril 2016 Sommaire Loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l’Administration de l’environnement . . . . page Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et Moutfort à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant dérogation, pour l’année 2016, à l’article 5, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 5 avril 2016 réglant la pratique de l’escalade en milieu naturel . . . . . 1004 1005 1012 1012 1013 1016 1016 1004 Loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l’Administration de l’environnement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 février 2016 et celle du Conseil d’Etat du 8 mars 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Il est institué une Administration de l’environnement, dénommée ci-après «l’administration», ayant pour mission de promouvoir de façon intégrée et d’assurer durablement et à un niveau élevé la protection de l’environnement et la qualité de vie de l’homme dans son environnement. Art.

  1. Dans les limites fixées par les lois, l’administration a les attributions suivantes dans le domaine environnemental:
  2. la sensibilisation, la formation, l’information et le conseil en matière d’environnement des différents acteurs de la société;
  3. la promotion et la gestion des mécanismes à participation volontaire;
  4. la détermination, le recensement, la description l’évaluation et le suivi de l’évolution de l’état de l’environnement et de l’impact des activités de l’homme sur l’environnement;
  5. la conception, la promotion et la mise en œuvre de stratégies, de concepts, de plans et de programmes;
  6. l’exécution de travaux de recherche, de projets et d’analyses;
  7. la participation à l’élaboration des prescriptions légales, réglementaires et administratives;
  8. la surveillance et le contrôle de l’application des prescriptions légales, réglementaires et administratives et l’exercice de la police y relative;
  9. l’élaboration et la promotion des conditions d’exploitation des établissements et d’exécution d’activités en relation avec l’environnement en tenant compte des meilleures techniques et pratiques disponibles;
  10. la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires nationaux et communautaires, y compris les procédures d’autorisation, de notification, d’agrément ou d’enregistrement;
  11. la mise en œuvre d´action de prévention et de réparation de dommages à l´environnement, le cas échéant, en collaboration avec d’autres instances nationales et internationales compétentes en la matière;
  12. la promotion de la qualité des différentes procédures, analyses et inventaires. Elle agit sans préjudice des attributions d’autres organes de l’Etat et des communes. Art.
  13. L’administration est placée sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions. Art.
  14. Le directeur est responsable de la gestion de l’administration. Il en est le chef hiérarchique. Il est assisté dans l’accomplissement de sa mission par deux directeurs adjoints. En cas d’empêchement, il est remplacé par le directeur adjoint le plus ancien en rang. Art.
  15. Le directeur arrête les détails d’organisation et les modalités de fonctionnement de l’administration. Art.
  16. Le cadre du personnel comprend un directeur, deux directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat. Le cadre de l’administration peut être complété par des stagiaires, des employés de l’Etat et des salariés de l’Etat suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. Art.
  17. Sans préjudice des conditions générales d’admission au service de l’Etat, les conditions particulières d’études, de formation, d’admission au stage, de nomination et de promotion sont déterminées par règlement grand-ducal. Art.
  18. Pour être nommés par le Grand-Duc aux fonctions de directeur, de directeur adjoint, les candidats doivent être détenteurs d’un diplôme sanctionnant un cycle universitaire complet de quatre années au moins ou d’un diplôme de master reconnus au Luxembourg. Art.
  19. La loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est abrogée. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Rome, le 29 mars
  20. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Doc. parl. 6865; sess. ord. 2014-2015 et 2015-
  21. Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1005 Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Par dérogation aux dispositions relatives aux limitations générales de la vitesse prévues à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et sans préjudice des limitations inférieures aux minima ci-après prévues au paragraphe 1er, premier alinéa, ainsi qu’aux paragraphes
  22. et
  23. dudit article 139, les limitations réglementaires de la vitesse suivantes sont d’application sur les voies publiques et tronçons de voie publique énumérés au présent article. Ces limitations sont indiquées par le signal C,14 prévu à l’article 107 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité et comportent selon la limitation applicable les inscriptions «50», «70» ou «110». Par dérogation à ce qui précède, les limitations de la vitesse dont question au point
  24. du présent article sont indiquées par le signal C,14 comportant l’inscription «110» ainsi que par le signal C,14 comportant l’inscription «90», complété par un panneau additionnel comportant l’inscription «en cas de pluie ou d’autres précipitations».
  25. La vitesse maximale autorisée est de 50 km/h sur les tronçons de voie publique suivants: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR105 Gaichel entre le P.K. 1 et le P.K. 250, dans les deux sens CR110 Wandhaff entre le P.K. 24400 et le P.K. 24750, dans les deux sens CR114 Obenthalt entre le P.K. 1495 et le P.K. 1845, dans les deux sens CR115 Obenthalt entre le P.K. 903 et le P.K. 956, dans les deux sens CR116 Obenthalt entre le P.K. 1 et le P.K. 143, dans les deux sens CR121 Grundhof entre le P.K. 15370 et le P.K. 15590, dans les deux sens CR137 Muenschecker - Manternach du P.K. 3650 jusqu’au P.K. 4230 CR158 Kockelscheuer entre le P.K. 4970 et le P.K. 5400, dans les deux sens CR185 Birelergronn entre le P.K. 400 et le P.K. 1080, dans les deux sens CR306 Oberglabach entre le P.K. 25545 et le P.K. 25990, dans les deux sens CR308 Burschtermillen entre le P.K. 23215 et le P.K. 23775, dans les deux sens CR322 Schinker entre le P.K. 9490 et le P.K. 9540, dans les deux sens CR345 Karelshaff entre le P.K. 6800 et le P.K. 7150, dans les deux sens CR356 Savelborn entre le P.K. 11500 et le P.K. 11700, dans les deux sens CR356B Folkendange entre le P.K. 290 et le P.K. 615, dans les deux sens CR358 Savelborn entre le P.K. 2450 et le P.K. 2700, dans les deux sens CR378 Echternach entre le P.K. 608 et le P.K. 1070, dans les deux sens N6 Giratoire «Tossenberg» - Passage souterrain du P.K. 6850 jusqu’au P.K. 6425 N6A Mamer rue Gaston Thorn, dans les deux sens N7 Schinker du P.K. 51350 jusqu’au P.K. 51500 N7 Schinker entre le P.K. 51500 et le P.K. 51650, dans les deux sens N7B Bamerdall entre le P.K. 1 et le P.K. 500, dans les deux sens N7B Härebierg entre le P.K. 1850 et le P.K. 1999, dans les deux sens Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1006 N8 Gaichel entre le P.K. 1 et le P.K. 230, dans les deux sens N27A Friedhaff du P.K. 3300 jusqu’au P.K. 3350 N31 Belvaux - Esch du P.K. 19890 jusqu’au P.K. 17350
  26. La vitesse maximale autorisée est de 70 km/h sur les tronçons de voie publique suivants: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR101 Mamer - Kopstal entre le P.K. 17800 et le P.K. 18600, dans les deux sens CR101 Mamer - Kopstal entre le P.K. 20600 et le P.K. 20875, dans les deux sens CR101 Kopstal - Schoenfels entre le P.K. 22650 et le P.K. 26000, dans les deux sens CR101 Schoenfels - Gosseldange entre le P.K. 28450 et le P.K. 28700, dans les deux sens CR102 Schoenfels - Mersch entre le P.K. 16800 et le P.K. 17240, dans les deux sens CR102 Schoenfels - Mersch entre le P.K. 18690 et le P.K. 19590, dans les deux sens CR103 Holzem - Capellen entre le P.K. 8380 et le P.K. 9110, dans les deux sens CR103 Olm - Kräizwee entre le P.K. 12335 et le P.K. 12555, dans les deux sens CR105 Hobscheid - Septfontaines entre le P.K. 7500 et le P.K. 7970, dans les deux sens CR105 Simmerschmelz entre le P.K. 13030 et le P.K. 13220, dans les deux sens CR105 Roodt entre le P.K. 14100 et le P.K. 14400, dans les deux sens CR106 Steinfort - Hobscheid entre le P.K. 22690 et le P.K. 23260, dans les deux sens CR106 Kraizerbuch entre le P.K. 27360 et le P.K. 27450, dans les deux sens CR106 Niederpallen du P.K. 34700 jusqu’au P.K. 34500 CR109 Kräizwee - Capellen entre le P.K. 7315 et le P.K. 8506, dans les deux sens CR110 Bascharage - Clemency entre le P.K. 11250 et le P.K. 11570, dans les deux sens CR116 Horas entre le P.K. 13445 et le P.K. 13868, dans les deux sens CR118 Mersch entre le P.K. 300 et le P.K. 720, dans les deux sens CR118 Christnach - Consdorf entre le P.K. 16065 et le P.K. 16285, dans les deux sens CR118 Constrefermillen entre le P.K. 19950 et le P.K. 20430, dans les deux sens CR119 Stafelter entre le P.K. 1550 et le P.K. 1940, dans les deux sens CR119 Kengert - Schrondweiler du P.K. 25490 jusqu’au P.K. 25890 CR123 Prettingen - Hunsdorf du P.K. 7865 jusqu’au P.K. 5655 CR123 Beringen - Moesdorf entre le P.K. 14810 et le P.K. 15260, dans les deux sens CR123 Essingen entre le P.K. 16820 et le P.K. 17195, dans les deux sens CR123 Zahneschhaff entre le P.K. 21745 et le P.K. 22090, dans les deux sens CR123 Colmar-gare du P.K. 23105 jusqu’au P.K. 23960 CR123 Colmar-gare du P.K. 23890 jusqu’au P.K. 23105 CR125 Asselscheuer - Blaschette entre le P.K. 6170 et le P.K. 6870, dans les deux sens CR125 Blaschette - Fischbach entre le P.K. 8500 et le P.K. 8800, dans les deux sens CR126 Waldhaff entre le P.K. 2280 et le P.K. 2745, dans les deux sens CR126A Rameldange entre le P.K. 1155 et le P.K. 1620, dans les deux sens CR128 Supp - Heffingen entre le P.K. 30 et le P.K. 600, dans les deux sens CR129 Godbrange - Junglinster entre le P.K. 5270 et le P.K. 5680, dans les deux sens CR132 Schlammesté entre le P.K. 6860 et le P.K. 7190, dans les deux sens CR132 Schrassig - Schuttrange entre le P.K. 19745 et le P.K. 20500, dans les deux sens CR132 Munsbach - Niederanven entre le P.K. 22580 et le P.K. 23450, dans les deux sens CR132 Oberanven - Ernster entre le P.K. 28580 et le P.K. 29000, dans les deux sens CR141 Pfaffenberg entre le P.K. 8750 et le P.K. 9150, dans les deux sens CR152 Mondorf-les-Bains - Burmerange entre le P.K. 410 et le P.K. 925, dans les deux sens CR152 Burmerange - Schengen du P.K. 7985 jusqu’au P.K. 8085 Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1007 CR153 Dalheim - Medingen entre le P.K. 4085 et le P.K. 4285, dans les deux sens CR161 Dudelange - Bettembourg entre le P.K. 710 et le P.K. 2010, dans les deux sens CR162 Hassel - Filsdorf entre le P.K. 5100 et le P.K. 5250, dans les deux sens CR163 Abweiler - Leudelange entre le P.K. 4070 et le P.K. 4200, dans les deux sens CR165 Kayl - Noertzange entre le P.K. 5680 et le P.K. 6300, dans les deux sens CR167 CR162 - Dalheim entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens CR169 Schifflange - Foetz entre le P.K. 228 et le P.K. 900, dans les deux sens CR169 Pontpierre - Foetz du P.K. 1565 jusqu’au P.K. 1250 CR176 Roudenhaff entre le P.K. 2800 et le P.K. 3300, dans les deux sens CR178 Soleuvre entre le P.K. 6530 et le P.K. 7465, dans les deux sens CR179 Leudelange - Cessange entre le P.K. 1080 et le P.K. 1305, dans les deux sens CR179 Leudelange - Cessange entre le P.K. 1760 et le P.K. 2450, dans les deux sens CR181 Bridel - Strassen du P.K. 3970 jusqu’au P.K. 3420 CR181 Strassen - Bridel entre le P.K. 4270 et le P.K. 6400, dans les deux sens CR181 Biergerkräiz entre le P.K. 8580 et le P.K. 9400, dans les deux sens CR186 Kockelscheier entre le P.K. 1000 et le P.K. 3265, dans les deux sens CR215 Millebaach - Biergerkraiz entre le P.K. 2000 et le P.K. 2200, dans les deux sens CR215 Biergerkraiz entre le P.K. 3560 et le P.K. 3720, dans les deux sens CR215A Millebaach - Biergerkraiz entre le P.K. 750 et le P.K. 810, dans les deux sens CR226 Itzigerste entre le P.K. 1425 et le P.K. 2125, dans les deux sens CR230 Merl - Strassen entre le P.K. 2900 et le P.K. 3260, dans les deux sens CR234 Scheedhaff - Contern entre le P.K. 2735 et le P.K. 3255, dans les deux sens CR301 Hovelange - Beckerich entre le P.K. 7830 et le P.K. 8130, dans les deux sens CR303 Colpach-Haut - Roodt du P.K. 6825 jusqu’au P.K. 7200 CR306 Vichten - Bissen du P.K. 16500 jusqu’au P.K. 16975 CR308 Hierheck du P.K. 8760 jusqu’au P.K. 9000 CR309 Schleif entre le P.K. 25150 et le P.K. 25400, dans les deux sens CR309 Schleif - Derenbach entre le P.K. 28180 et le P.K. 28550, dans les deux sens CR310 Flatzbur entre le P.K. 9290 et le P.K. 9550, dans les deux sens CR311 Flatzbur entre le P.K. 4035 et le P.K. 4470, dans les deux sens CR320B Maarkebaach entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens CR320D champs de tir militaire entre le P.K. 650 et le P.K. 950, dans les deux sens CR321 Goesdorf - Wiltz entre le P.K. 5520 et le P.K. 5760, dans les deux sens CR322 Schinker du P.K. 9340 jusqu’au P.K. 9490 CR322 Schinker du P.K. 9940 jusqu’au P.K. 9790 CR322 Wahlhausen entre le P.K. 10900 et le P.K. 11740, dans les deux sens CR322 Mairie de Putscheid entre le P.K. 14300 et le P.K. 14550, dans les deux sens CR322 Pull entre le P.K. 16520 et le P.K. 17520, dans les deux sens CR335 Maulusmillen entre le P.K. 2850 et le P.K. 3150, dans les deux sens CR348 Bourscheid entre le P.K. 9530 et le P.K. 9885, dans les deux sens CR348 Fridbesch entre le P.K. 18850 et le P.K. 19300, dans les deux sens CR353 Seltz - Bastendorf entre le P.K. 1500 et le P.K. 1600, dans les deux sens CR356 Broderbour entre le P.K. 3150 et le P.K. 3500, dans les deux sens CR356 Broderbour - Ermsdorf du P.K. 4900 jusqu’au P.K. 5084 CR356 Ermsdorf - Broderbour du P.K. 5234 jusqu’au P.K. 5084 CR358 Medernach - Ermsdorf du P.K. 7950 jusqu’au P.K. 8150 Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1008 CR358 Bakesmillen - Ermsdorf du P.K. 8620 jusqu’au P.K. 8500 CR358 Neimillen - Reisermillen entre le P.K. 9350 et le P.K. 9950, dans les deux sens CR358 Keiwelbaach entre le P.K. 10700 et le P.K. 11500, dans les deux sens CR359 Erpeldange - Ingeldorf entre le P.K. 50 et le P.K. 875, dans les deux sens CR368 Cité Manertchen entre le P.K. 1970 et le P.K. 2210, dans les deux sens CR378 Echternach entre le P.K. 1070 et le P.K. 1690, dans les deux sens N1 Findel - Senningerberg du P.K. 5440 jusqu’au P.K. 7600 N1 Senningerberg - Findel du P.K. 7750 jusqu’au P.K. 5440 N1 Roodt-sur-Syre - Niederanven du P.K. 12340 jusqu’au P.K. 12140 N1 Niederanven - Roodt-sur-Syre du P.K. 13950 jusqu’au P.K. 14250 N1 Berg - Roodt-sur-Syre du P.K. 16000 jusqu’au P.K. 15800 N1 Potaschberg entre le P.K. 22900 et le P.K. 23775, dans les deux sens N1 Potaschberg - Grevenmacher entre le P.K. 25650 et le P.K. 26300, dans les deux sens N1 Echangeur de Mertert entre le P.K. 28820 et le P.K. 29570, dans les deux sens N1 Grevenmacher - Mertert entre le P.K. 30308 et le P.K. 30626, dans les deux sens N1A Kalchesbrueck - Findel entre le P.K. 4695 et le P.K. 5750, dans les deux sens N2 Polfermillen - Hamm du P.K. 3100 jusqu’au P.K. 3500 N2 Hamm - Polfermillen du P.K. 3500 jusqu’au P.K. 2400 N2 Irrgarten - Sandweiler entre le P.K. 6500 et le P.K. 6900, dans les deux sens N2 Eitermillen - Moutfort entre le P.K. 10530 et le P.K. 10880, dans les deux sens N3 Alzingen - Frisange entre le P.K. 8100 et le P.K. 8600, dans les deux sens N3 Schlammesté entre le P.K. 9590 et le P.K. 9955, dans les deux sens N4 Gasperich - Cloche d’Or entre le P.K. 2850 et le P.K. 4090, dans les deux sens N4 Luxembourg - Leudelange entre le P.K. 6000 et le P.K. 6480, dans les deux sens N5 Greivelser Barriere entre le P.K. 5790 et le P.K. 6120, dans les deux sens N5 Findelserhaff entre le P.K. 7070 et le P.K. 7320, dans les deux sens N5 Dippach du P.K. 9715 jusqu’au P.K. 9875 N5 Schouweiler - Bascharage du P.K. 14360 jusqu’au P.K. 14510 N5 Schouweiler - Bascharage entre le P.K. 15010 et le P.K. 15360, dans les deux sens N6 Tossebierg - Mamer du P.K. 6540 jusqu’au P.K. 6830 N6 Mamer - Capellen entre le P.K. 8660 et le P.K. 9990, dans les deux sens N7 Heisdorf - Bofferdange entre le P.K. 8420 et le P.K. 8940, dans les deux sens N7 Lintgen - Rollingen entre le P.K. 14400 et le P.K. 15200, dans les deux sens N7 Mersch - Roost entre le P.K. 19220 et le P.K. 19540, dans les deux sens N7 Mersch - Roost entre le P.K. 21330 et le P.K. 21650, dans les deux sens N7 Roost - Colmar-Berg entre le P.K. 22720 et le P.K. 23440, dans les deux sens N7 Colmar-Berg - Schieren entre le P.K. 25670 et le P.K. 26200, dans les deux sens N7 Schieren - Ettelbruck entre le P.K. 28000 et le P.K. 28550, dans les deux sens N7 Ingeldorf - Ettelbruck du P.K. 30640 jusqu’au P.K. 30390 N7 Diekirch - Ettelbruck du P.K. 33950 jusqu’au P.K. 31300 N7 Ingeldorf - Diekirch du P.K. 31600 jusqu’au P.K. 33950 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 36150 jusqu’au P.K. 35750 N7 giratoire Fridhaff du P.K. 37500 jusqu’au P.K. 37970 N7 giratoire Fridhaff du P.K. 38150 jusqu’au P.K. 37700 N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt entre le P.K. 39460 et le P.K. 39660, dans les deux sens N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt entre le P.K. 40950 et le P.K. 41050, dans les deux sens Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1009 N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt du P.K. 43100 jusqu’au P.K. 42900 N7 Diekirch - Hoscheid-Dickt entre le P.K. 47230 et le P.K. 47430, dans les deux sens N7 Hoscheid-Dickt du P.K. 48750 jusqu’au P.K. 50400 N7 Hoscheid-Dickt du P.K. 50400 jusqu’au P.K. 48900 N7 Hoscheid-Dickt - Schinker entre le P.K. 50840 et le P.K. 51050, dans les deux sens N7 Schinker du P.K. 51200 jusqu’au P.K. 51350 N7 Schinker du P.K. 51800 jusqu’au P.K. 51650 N7 Fischbach entre le P.K. 61100 et le P.K. 62100, dans les deux sens N7 Weiswampach - Wemperhardt entre le P.K. 71500 et le P.K. 72050, dans les deux sens N7 Wemperhardt - Schmëtt entre le P.K. 75400 et le P.K. 75900, dans les deux sens N8 Kraitzerbuch entre le P.K. 3650 et le P.K. 3775, dans les deux sens N8 Gaichel - Saeul entre le P.K. 6300 et le P.K. 9820, dans les deux sens N8 Reckener Barrière - Reckange entre le P.K. 17575 et le P.K. 18030, dans les deux sens N8 Reckange - Mersch entre le P.K. 18630 et le P.K. 18945, dans les deux sens N10 Schengen - giratoire de Remerschen entre le P.K. 480 et le P.K. 660, dans les deux sens N10 giratoire de Remerschen - Bech- entre le P.K. 2700 et le P.K. 2920, dans les deux sens Kleinmacher N10 Schengen - Bech-Kleinmacher entre le P.K. 4860 et le P.K. 5080, dans les deux sens N10 Bech-Kleinmacher - Remich entre le P.K. 7800 et le P.K. 8550, dans les deux sens N10 Remich entre le P.K. 9265 et le P.K. 10430, dans les deux sens N10 Stadtbredimus entre le P.K. 11265 et le P.K. 11715, dans les deux sens N10 Hettermillen entre le P.K. 16445 et le P.K. 17065, dans les deux sens N10 Wasserbillig - Langsur entre le P.K. 37030 et le P.K. 37956, dans les deux sens N10 Moersdorf - Born entre le P.K. 43085 et le P.K. 43495, dans les deux sens N10 Grondhaff entre le P.K. 67280 et le P.K. 67630, dans les deux sens N10 Bettel - Vianden entre le P.K. 85400 et le P.K. 85900, dans les deux sens N10 Vianden - Bivels du P.K. 87660 jusqu’au P.K. 88505 N10 Bivels entre le P.K. 90200 et le P.K. 90400, dans les deux sens N10 Vianden - Stolzembourg entre le P.K. 91200 et le P.K. 91720, dans les deux sens N10 Kohnenhaff entre le P.K. 102680 et le P.K. 103110, dans les deux sens N11 Cont. de Dommeldange du P.K. 250 jusqu’au P.K. 2220 N11 Cont. de Dommeldange du P.K. 1050 jusqu’au P.K. 250 N11 Brennerei - Dommeldange du P.K. 2320 jusqu’au P.K. 1370 N11 Echangeur Waldhaff entre le P.K. 4400 et le P.K. 6020, dans les deux sens N11 Gonderange du P.K. 10800 jusqu’au P.K. 11050 N11 Junglinster - Gonderange du P.K. 12370 jusqu’au P.K. 10800 N11 Gonderange - Junglinster du P.K. 11550 jusqu’au P.K. 12370 N11 Contournement de Junglinster entre le P.K. 11500 et le giratoire, dans les deux sens N11 Junglinster - Graulinster entre le P.K. 14300 et le P.K. 14870, dans les deux sens N11 Graulinster entre le P.K. 16950 et le P.K. 17980, dans les deux sens N11 Graulinster - Altrier entre le P.K. 19375 et le P.K. 19840, dans les deux sens N11 Altrier entre le P.K. 20225 et le P.K. 20570, dans les deux sens N11 Michelshaff entre le P.K. 25580 et le P.K. 25925, dans les deux sens N11 Lauterbur - Echternach du P.K. 29110 jusqu’au P.K. 29795 N12 Dondelange entre le P.K. 12660 et le P.K. 13305, dans les deux sens N12 Bour entre le P.K. 14590 et le P.K. 14990, dans les deux sens Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1010 N12 Saeul - Reichlange du P.K. 27330 jusqu’au P.K. 27490 N12 Roudbaach entre le P.K. 28395 et le P.K. 29040, dans les deux sens N12 Lehrhaff entre le P.K. 38350 et le P.K. 39050, dans les deux sens N12 Hierheck entre le P.K. 41170 et le P.K. 41610, dans les deux sens N12 Derenbach entre le P.K. 64860 et le P.K. 65230, dans les deux sens N12 Feitsch entre le P.K. 68500 et le P.K. 68850, dans les deux sens N12 Hamiville entre le P.K. 69550 et le P.K. 70580, dans les deux sens N12 Hamiville - Wincrange entre le P.K. 71000 et le P.K. 71250, dans les deux sens N12 Antoniushaff entre le P.K. 73450 et le P.K. 74100, dans les deux sens N12 Emeschbaach entre le P.K. 76800 et le P.K. 77350, dans les deux sens N12 Drinklange entre le P.K. 83600 et le P.K. 83950, dans les deux sens N13 Wandhaff entre le P.K. 1 et le P.K. 400, dans les deux sens N13 Wandhaff - Garnich entre le P.K. 1000 et le P.K. 1480, dans les deux sens N13 Wandhaff - Garnich entre le P.K. 2860 et le P.K. 3060, dans les deux sens N13 Bettembourg - Hellange entre le P.K. 23140 et le P.K. 23945, dans les deux sens N13 Aspelt - Filsdorf du P.K. 33350 jusqu’au P.K. 33550 N14 Medernach entre le P.K. 9160 et le P.K. 9540, dans les deux sens N14 Beidweiler - Biwer entre le P.K. 25540 et le P.K. 25790, dans les deux sens N14 Biwer - Weckergronn entre le P.K. 31336 et le P.K. 31700, dans les deux sens N15 Ettelbruck - Niederfeulen entre le P.K. 1300 et le P.K. 2300, dans les deux sens N15 Heiderscheid - Niederfeulen du P.K. 5630 jusqu’au P.K. 5330 N15 Fuussekaul entre le P.K. 9390 et le P.K. 9870, dans les deux sens N15 Heiderscheid entre le P.K. 10250 et le P.K. 11620, dans les deux sens N15 Büderscheid entre le P.K. 19640 et le P.K. 19810, dans les deux sens N15 Pommerlach entre le P.K. 26520 et le P.K. 27430, dans les deux sens N16 Ellange-Gare entre le P.K. 7440 et le P.K. 7665, dans les deux sens N16 Scheierbierg entre le P.K. 10390 et le P.K. 10800, dans les deux sens N17 Gilsdorf - Bleesbrueck du P.K. 1750 jusqu’au P.K. 2150 N17 Selz entre le P.K. 3050 et le P.K. 3210, dans les deux sens N17 Selz - Tandel entre le P.K. 4800 et le P.K. 5150, dans les deux sens N17 Tandel - Fouhren entre le P.K. 5400 et le P.K. 5600, dans les deux sens N17 Fouhren - Vianden entre le P.K. 10125 et le P.K. 10785, dans les deux sens N17B Fouhren - Bettel du P.K. 2135 jusqu’au P.K. 2230 N19 Bleesbrueck - Bettendorf entre le P.K. 3500 et le P.K. 3800, dans les deux sens N21 Mertzig - Niederfeulen entre le P.K. 3700 et le P.K. 4040, dans les deux sens N21 Contournement Oberfeulen entre le P.K. 5225 et le P.K. 5500, dans les deux sens N22 Redange - Reichlange entre le P.K. 8240 et le P.K. 8520, dans les deux sens N22 Roudbaach entre le P.K. 11100 et le P.K. 11400, dans les deux sens N22 Bissen - Colmar-Berg entre le P.K. 24120 et le P.K. 24400, dans les deux sens N23 Hostert - Rambrouch entre le P.K. 8645 et le P.K. 9040, dans les deux sens N23 Riesenhaff entre le P.K. 12455 et le P.K. 13200, dans les deux sens N23 Koetschette - Rombach-Martelange entre le P.K. 14100 et le P.K. 14370, dans les deux sens N23 Kimm entre le P.K. 15080 et le P.K. 15330, dans les deux sens N24 Oberpallen - Beckerich entre le P.K. 2240 et le P.K. 2495, dans les deux sens N24 Rippweiler - Useldange du P.K. 10780 jusqu’au P.K. 10875 N25 Kautenbach entre le P.K. 0 et le P.K. 200, dans les deux sens Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1011 N26 Wiltz entre le P.K. 1450 et le P.K. 1650, dans les deux sens N26 Wiltz - Bavigne entre le P.K. 2000 et le P.K. 2250, dans les deux sens N26 Schumannseck entre le P.K. 4550 et le P.K. 5000, dans les deux sens N26A Wiltz entre le P.K. 0 et le P.K. 210, dans les deux sens N27A Friedhaff du P.K. 3200 jusqu’au P.K. 3300 N28 Sandweiler - Oetrange entre le P.K. 1140 et le P.K. 1455, dans les deux sens N28 Pleitrange entre le P.K. 4880 et le P.K. 5020, dans les deux sens N28 Bous - Oetrange entre le P.K. 6850 et le P.K. 8750, dans les deux sens N31 Livange - Bettembourg entre le P.K. 375 et le P.K. 900, dans les deux sens N31 Bettembourg - Dudelange entre le P.K. 4950 et le P.K. 5730, dans les deux sens N31 Poteau de Kayl entre le P.K. 13120 et le P.K. 13545, dans les deux sens N31 Niedercorn - Bascharage entre le P.K. 28360 et le P.K. 28770, dans les deux sens N31 Contournement Pétange entre le P.K. 33225 et le P.K. 34190, dans les deux sens N32 Echangeur Gadderscheier entre le P.K. 780 et le P.K. 1130, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl entre le P.K. 1 et le P.K. 150, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl - Rumelange entre le P.K. 2150 et le P.K. 2620, dans les deux sens N33 Rumelange - Tétange entre le P.K. 4912 et le P.K. 5162, dans les deux sens N56 Hollerich du P.K. 1510 jusqu’au P.K. 2000 N56A Hollerich du P.K. 760 jusqu’au P.K. 1150
  27. La vitesse maximale autorisée est de 110 km/h sur les tronçons de voie publique suivants: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 36150 jusqu’au P.K. 37010 N7 Hosingen - Marnach du P.K. 55710 jusqu’au P.K. 56820 N7 Marnach - Hosingen du P.K. 58720 jusqu’au P.K. 57265 N7 Heinerscheid - Lausdorn du P.K. 65300 jusqu’au P.K. 66100 N7 Lausdorn - Heinerscheid du P.K. 66950 jusqu’au P.K. 66200 N7 Lausdorn - Weiswampach du P.K. 67300 jusqu’au P.K. 68350 N7 Weiswampach - Lausdorn du P.K. 69450 jusqu’au P.K. 68450
  28. La vitesse maximale autorisée est respectivement de 110 km/h ou de 90 km/h en cas de pluie ou d’autres précipitations, sur les tronçons de voie publique suivants: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 37970 jusqu’au P.K. 39400 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 40830 jusqu’au P.K. 39740 N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 41130 jusqu’au P.K. 41900 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 42850 jusqu’au P.K. 42250 N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 43100 jusqu’au P.K. 44120 N7 Hoscheid - Diekirch du P.K. 45630 jusqu’au P.K. 44350 N7 Diekirch - Hoscheid du P.K. 45830 jusqu’au P.K. 47100 N7 Hoscheid-Dickt - Hoscheid du P.K. 48800 jusqu’au P.K. 47440 Art.
  29. Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoires aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncées à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie normale de l’Etat située en dehors des agglomérations. Art.
  30. Lorsque la fluidité et la sécurité de la circulation routière l’exigent, notamment en présence d’un chantier, des mesures particulières prises en exécution de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger temporairement aux dispositions de l’article 1er ci-avant. Art.
  31. Les infractions aux dispositions de l’article 1er du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1012 Art.
  32. Le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé. Art.
  33. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Rome, le 29 mars
  34. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et Moutfort à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur la N2 (P.K. 10,100 – 10,900) entre Sandweiler et Moutfort. A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
  1. Les signaux A,4b et A,15 sont également mis en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Rome, le 29 mars
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch-sur-Alzette. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’au redressement de la route, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens à l’endroit ci-après: – sur le CR170 (P.K. 0,000 – 0,500) entre Schifflange et Esch-sur-Alzette. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1013 Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Rome, le 29 mars 2016. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée Plan d’action national pour la protection de la nature; Vu l’avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’avis émis par les conseils communaux de Schifflange, de Kayl et d’Esch-sur-Alzette après enquête publique; Vu les observations du Commissaire de district à Luxembourg; Vu la fiche financière; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «BrucherbiergLalléngerbierg» sise sur le territoire des communes de Schifflange, de Kayl et d’Esch-sur-Alzette, partie des zones protégées d’intérêt communautaire «Esch-sur-Alzette Sud-est – Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030 et LU0002009)». Art. 2. La réserve naturelle «Brucherbierg-Lalléngerbierg», d’une étendue de 267,024 ha, est formée de fonds inscrits au cadastre des communes de Schifflange, de Kayl et d’Esch-sur-Alzette sous les numéros: 1. Commune de Schifflange section A de Schifflange: 1697/4966, 1697/4967, 1697/4968, 1699, 1700/8152, 1701/1303, 1701/4861, 1701/4862, 1702/1304, 1704/1305, 1706/1307, 1707/3061, 1710/6947, 1711/1310, 1712/1311, 1713, 1714, 1715/1312, 1716/1313, 1723/8153, 1738/4661, 1739/2000, 1739/4662, 1739/4663, 1739/4665, 1739/4666, 1739/4863, 1739/4864, 1740, 1742, 1743, 1744, 1745/774, 1752, 1753, 1754, 1756, 1758, 1759/2442, 1759/2443, 1759/2445, 1759/3154, 1759/3155, 1759/3489, 1759/3490, 1759/4969, 1759/5052, 1759/6333, 1759/8154, 1759/8167, 1759/8556, 1759/10639, 1760/3378, 1765/3792, 1788/8858, 1788/8859, 1844, 1876/8712, 1922/9180 partie, 1922/9181, 1923, 1948/8557 partie, 1957/2768 partie, 1957/2769 partie, 1967 partie, 1969, 1970, 1987, 1988/4865, 1988/4866, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994/2485, 1994/2486 partie, 1995/2827, 1995/2828 partie, 1995/2829, 1995/2830 partie, 1995/2831 partie, 1995/2832 partie, 1995/2833 partie, 1995/4174, 1995/4175, 1995/4176, 1996 partie, 2056, 2380, 2433/3225, 2433/3226, 2433/8633, 2433/8634, 2434, 2435, 2572/793 partie, 2574/6851 partie, 2606, 2611/9257, 2634, 2635, 2738/10549, 2965/8158 partie, 3088/2051, 3138, 3148/7219, 3154/8160, 3169/10564, 3174, 3201/8161 partie; 2. Commune de Kayl section A de Kayl: 2439/10652 partie, 2557/5943, 2557/5944, 2557/8151, 2558/2786, 2559/2787, 2560/3118, 2560/3119, 2560/3120, 2561/2791, 2562, 2563, 2564, 2565, 2568/8149, 2569/4840, 2569/8505, 2570/2793, 2571/2471, 2571/2794, 2573/2094, 2575/2473, 2575/2474, 2575/3121, 2575/3122, 2595/4190, 2595/4191, 2596, 2597/2920, 2786, 2787/2677, 2788/2678, 2826/1404, 2827, 2828, 2829, 2830/1405, 2831, 2869, 2870/657, 2878/8150, 2879, 2880, 2881, 2883/6876 partie, 2884/5947, 2884/5948, 2885/101 partie, 3799/6590, 3799/9866, 3799/9867, 3799/9868, 3800/4202, 3843/6812, 3843/6813, 3844/6814, 3847/2964, 3847/4575, 3847/4576, 3848, 3849/6815, 3850/6816, 3850/6817, 3850/6818, 3851/6819, 3851/6820, 3858/6584, 3858/6586, 3858/6822, 3863/8705, 3874/1490, 3875/1491, 3876/1492, 3877/1493, 3879/3635 partie, 3883/4903 partie, 3883/4904 partie, 3883/4905 partie, 3886/8481, 3890/8482, 3893/8483, 3894/8485 partie, 3896, 3897/8486 partie, 3898/3934, 3899/8487 partie, 3907/8706, 3932/7579, 3933/6588, 3941/3409, 3942/3410, 3946/8707, 3956/9657 partie, 3979/6591, 3979/9877, 3979/9879, 3992/7679; Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1014 3. Commune d’Esch-sur-Alzette
  1. a)section A d’Esch-Nord: 1559/4650 partie, 3195/16872 partie, 3198/1626 partie, 3198/1627 partie, 3198/601 partie, 3198/602 partie, 3199/950 partie;
  2. b)section C d’Esch-Sud: 1588/4532 partie, 1596/3693 partie, 1611/4876 partie. Toutes les surfaces ne portant pas de numéro cadastral, tels que chemins, situées à l’intérieur du périmètre de la réserve naturelle font partie intégrante de la zone protégée. La délimitation de la zone protégée et de ses parties est indiquée sur le plan annexé. Art. 3. Dans la réserve naturelle sont interdits: 1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l’enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l’extraction de matériaux; 2. le dépôt de déchets et de matériaux; 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, ainsi que le rejet d’eaux usées; 4. toute construction incorporée au sol ou non, sauf les mesures et travaux nécessaires à la sécurisation des orifices miniers et des fronts de taille qui restent soumis à autorisation préalable du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, désigné ci-après par «le ministre»; 5. la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés; les interventions nécessaires à l’entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du ministre; 6. le changement d’affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que sources, haies, broussailles, bosquets, arbres solitaires, rangées d’arbres, ainsi que les habitats énumérés à l’annexe 1 et les habitats d’espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 7. la circulation à l’aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; 8. la circulation à vélo et à cheval en dehors des sentiers et zones balisés à cet effet; 9. la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni aux visites guidées organisées dans le contexte de la sensibilisation environnementale encadrée par l’Administration de la nature et des forêts; 10. la circulation avec chien non tenu en laisse pendant la période de pâturage itinérant et pendant la période de nidification entre le 1er mars et le 30 septembre, sauf dans le cadre de l’exercice de la chasse; 11. l’appâtage du gibier; 12. la capture ou la destruction d’animaux sauvages non classés comme gibier; 13. la plantation de résineux; 14. l’enlèvement, la destruction et l’endommagement de plantes sauvages, sauf la lutte mécanique ou thermique sur les surfaces agricoles dans la cadre de la conditionnalité; 15. l’emploi de pesticides et de fertilisants. Art. 4. La disposition de l’article 3 visant l’interdiction de l’emploi de fertilisants ne s’applique pas sur les surfaces agricoles de la réserve naturelle, où l’emploi de fertilisants peut être autorisé dans le cadre d’un plan de gestion élaboré en étroite collaboration entre les représentants de l’Administration de la Nature et des Forêts, de la Chambre d’agriculture, ainsi que les agriculteurs concernés. Les modalités d’application du présent article sont revues et déterminées annuellement. Art. 5. Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures restent toutefois soumises à l’autorisation du ministre. Art. 6. Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Rome, le 29 mars 2016. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 0 400 600 800 Metres Fond de plan © Administration du cadastre Luxembourg 200 Limite de la zone protégée ± ZONE PROTÉGÉE BRUCHERBIERG-LALLÉNGERBIERG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Administration de la nature et des forêts 1015 1016 Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant dérogation, pour l’année 2016, à l’article 5, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du service d’économie rurale; Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole; Vu la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’administration des services techniques de l’agriculture; Vu la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l’administration des services vétérinaires; Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture; Vu l’article 2, paragraphe
(1), de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural, la date limite pour le dépôt des demandes visées audit paragraphe 1er est fixée pour l’année 2016 au 15 mai. Art.
  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Rome, le 29 mars
  2. Henri Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Règlement grand-ducal du 5 avril 2016 réglant la pratique de l’escalade en milieu naturel. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La pratique de l’escalade est autorisée dans les seules falaises rocheuses désignées aux annexes 1 et
  1. Art.
  2. La pratique de l’escalade est réservée aux membres d’une association affiliée à au moins l’une des deux fédérations internationales, à savoir l’UIAA ou l’IFSC. La preuve de l’affiliation doit être présentée avec une pièce d’identité à toute réquisition des agents autorisés par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Art.
  3. Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut interdire temporairement la pratique de l’escalade pour des raisons impératives relevant de la protection de la nature, l’Administration de la nature et des forêts demandée en son avis. Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1017 Art.
  4. L’escalade ne peut être exercée qu’individuellement ou en cordée avec au maximum six grimpeurs. Les descentes en rappel en groupe sont interdites, ainsi que tout autre exercice de corde non conforme à l’escalade sportive. L’utilisation de toutes formes de coinceurs pour la pratique de l’escalade est interdite pour des raisons de protection de la nature. La poudre de magnésie est à utiliser avec parcimonie. La signalisation des prises à l’aide de poudre de magnésie ou tout autre moyen (tick marks) est strictement prohibée. Le grimpeur nettoiera les prises d’escalade afin d’effacer toute trace visuelle de son passage. La sortie des voies par le plateau est interdite. Toute activité d’escalade à caractère commercial est interdite. Art.
  5. Les agents chargés de constater les infractions à la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles peuvent contraindre tout grimpeur de quitter les lieux en cas de non-respect de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée ou du présent règlement. Art.
  6. Le règlement grand-ducal du 14 mars 2002 concernant la pratique de l’escalade en milieu naturel est abrogé. Art.
  7. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Château de Berg, le 5 avril
  8. Henri Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1018 ANNEXE 1: Carte indiquant la situation géographique des falaises ANNEXE 1 : Carte indiquant la situation géographique des falaises rocheuses où rocheuses où l’escalade est autorisée l´escalade est autorisée 3 Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016 1019 ANNEXE 2: Coupe des falaises rocheuses où l’escalade est autorisée 4 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 58 du 11 avril 2016

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.