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1129 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL

1129 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 72 28 avril 2016 Sommaire CAISSE NATIONALE DE SANTÉ Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1130 1130 Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, les modifications relatives aux fichiers B1, B4 et B7 ainsi qu’aux chapitres 8 et 13 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 16 mars 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2016, respectivement le 1er juin 2016, pour ce qui est des modifications aux chapitres 8 et

  1. Mémorial A – N° 72 du 28 avril 2016 5910208 OSTENIL 10 MG/ML Mémorial A – N° 72 du 28 avril 2016 ARTHREASE 10 MG/ML 5912511 ADANT 10 MG/ML 5912491 SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA GO-ON 10 MG/ML ADANT 10 MG/ML SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA GO-ON 10 MG/ML 5909806 TRAMEDICO 5920753 5920740 ROTTAPHARM ARTHREASE 10 MG/ML 5912183 JOHNSON&JOHNSON SUPLASYN 10 MG/ML SUPLASYN 10 MG/ML 5919560 5919573 GRUENENTHAL SYNVISC 8 MG/ML SYNVISC 8 MG/ML 5912170 5912488 GENZYME EUFLEXXA 10 MG/ML EUFLEXXA 10 MG/ML 5918769 STRUCTOVIAL 10 MG/ML 5918772 FERRING 5916988 CROMA PHARMA 5912507 OSTENIL 10 MG/ML HYALART 10 MG/ML HYALART 10 MG/ML SYNOLIS VA 5910595 CHEMEDICA Pièces Largeur 3 1 1 3 3 1 1 3 3 1 1 3 1 3 1 3 1 1 Solutions à base d’acide hyaluronique (3 / genou / 12 mois)(cf art.2) Nom commercial 5912524 BAYER 5922731 ANTEIS V98B Numéro national Longueur Poids 2,5 ml 2,5 ml 2,5 ml 2,5 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml 2 ml Volume FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er juillet 2016 - Comité directeur du 16 mars 2016 Annexes 102,00 34,00 34,00 102,00 102,00 34,00 34,00 102,00 102,00 34,00 34,00 102,00 34,00 102,00 34,00 102,00 34,00 34,00 P. référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 81,60 27,20 27,20 81,60 81,60 27,20 27,20 81,60 81,60 27,20 27,20 81,60 27,20 81,60 27,20 81,60 27,20 27,20 Remb. max. 1131 Mémorial A – N° 72 du 28 avril 2016 ZOLL V98J1 Numéro national HARTMANN COVIDIEN R55C TRACOE R55AG HARTMANN R55A4 Numéro national 5925715 TRENKER 5921930 GENZYME 5923191 CHEMEDICA V98BX 1 3 Largeur 421535 660 20 50 Pièces 340 10 25 Pièces 1 Défibrillateur cardiaque externe portable - location mensuelle Nom commercial Poids 8 cm 11 cm 10 cm Largeur 8 cm 7 cm 10 cm Longueur Poids Largeur Longueur Poids Fichier B7: Ajouts avec effet au 1er juin 2016 - Comité directeur du 16 mars 2016 PERMAFOAM TRACHEOSTOMY COVIDIEN STOMA PAD ACCESSOIRES DE PROTECTION POUR TRACHÉOSTOMES TRACOE ADHESIVE CARRIER HYDROCOLLOID HME/IMPLANTS PHONATOIRES: ACCESSOIRES MEDICOMP DRAIN 1 1 1 Longueur Fichier B4: Ajouts avec effet au 1er juin 2016 - Comité directeur du 16 mars 2016 SERINGUE IA SERINGUE IA SERINGUE IA CANULES TRACHÉALES: ACCESSOIRES Nom commercial HYAFLEX SYNVISC ONE 8 MG/ML OSTENIL PLUS LifeVest SERINGUE IA SERINGUE IA Pièces Solutions à base d’acide hyaluronique (1 / genou / 12 mois)(cf art.2) HYAFLEX HYAFLEX 5924217 Nom commercial 5924221 TRENKER Numéro national Volume Volume 3 ml 6 ml 2 ml 2,5 ml 2,5 ml Volume 3.100,50 P. référ. 18,87 123,09 143,92 5,89 P. référ. 75,79 102,00 102,00 98,44 33,47 P. référ. 100% Taux 100% 100% 100% 100% Taux 80% 80% 80% 80% 80% Taux 3.100,50 Remb. max. 18,87 123,09 143,92 5,89 Remb. max. 60,63 81,60 81,60 78,75 26,78 Remb. max. 1132 1133 Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 16 mars 2016 Chapitre 8 au titre II des statuts: médicaments en dehors du secteur hospitalier 1° A la LISTE N°8 prévue à l’article 107, point 2, médicaments soumis à protocole thérapeutique et à accord préalable du Contrôle médical, le point 2 est modifié comme suit:
  2. Les médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit de l’attention/hyperactivité inclus dans le code ATC N06BA*. Les demandes d’initialisation ne sont admises que pour des enfants et jeunes à partir de 6 ans et qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans accomplis. Les demandes de prolongation sont acceptées pour les personnes protégées adultes, à condition que l’initialisation du traitement ait eu lieu avant l’âge de 18 ans accomplis. Protocoles thérapeutiques: • Demande initiale de prise en charge par l’assurance maladie de médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention / hyperactivité • Demande de prolongation de la prise en charge par l’assurance maladie de médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention / hyperactivité 2° A la LISTE N°9 prévue à l’article 107, point 3, médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical, le point 8 est modifié comme suit:
  3. Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de croissance épidermique humaine de type1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XE03 (erlotinib) L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques. L’ordonnance doit être accompagnée des pièces médicales objectivant que les indications de l’autorisation de mise sur le marché sont respectées. Chapitre
  4. - Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses 3° À l’article 2 du Fichier B7, est ajouté le code groupe V98J1 libellé comme suit: Code Désignation groupe Conditions et modalités V98J1 La prise en charge du défibrillateur cardiaque externe portable est assurée dans les cas suivants: A) Après explantation d’un système de défibrillation implantable pour infection, de la loge ou des électrodes, jusqu’à la réimplantation (guérison de l’infection). B) En attente de transplantation cardiaque. L’indication doit être réévaluée tous les 3 mois (évaluation du rapport bénéfices/risques et de l’observance). C) Après revascularisation myocardique si la fraction d’éjection ventriculaire gauche (FEVG) est inférieure à 30 pourcent, jusqu’à la réévaluation de la FEVG et discussion de l’indication d’un défibrillateur automatique implantable au 3ième mois. D) Au décours d’un infarctus du myocarde aigu si la FEVG est inférieure à 30 pourcent après les 48 premières heures, jusqu’à la réévaluation de la FEVG et discussion de l’indication d’un défibrillateur automatique implantable au terme du premier mois. Le médecin prescripteur respectivement l’établissement hospitalier, seul habilité à une prescription ou une délivrance à charge de l’assurance maladie: • assure le diagnostic et le traitement d’une des pathologies énumérées au premier alinéa • assure l’information et la formation de l’assuré • dispense l’appareil, fournitures et autres accessoires nécessaires • veille à la maintenance et au contrôle techniques suivant les exigences d’entretien du constructeur et les exigences du suivi thérapeutique • assure un service de dépannage Défibrillateur cardiaque externe portable 4° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin
  5. Mémorial A – N° 72 du 28 avril 2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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