1215 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 79 4 mai 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers . . . . . . page 1216 Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Redange et Nagem à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . 1216 Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 au lieu-dit «Windhof» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1217 Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur les CR356 et CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers . . 1217 1216 Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur le CR106 (P.K. 5.250 – 6.200) entre Mondercange et Limpach. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 avril
- Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Redange et Nagem à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux: – sur le CR106 (P.K. 37.800 – 40.300) entre Redange et Nagem. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,
- Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 27 avril
- Henri Mémorial A – N° 79 du 4 mai 2016 1217 Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 au lieu-dit «Windhof». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche: – sur la N6 (P.K. 12.990) à la hauteur de la sortie de la zone d’activité au lieu-dit «Windhof»; – sur la N6 (P.K. 13.181), à la hauteur de la sortie du centre commercial au lieu-dit «Windhof». Cette disposition est indiquée par le signal C,11a. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 avril
- Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur les CR356 et CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier: – sur la N14 (P.K. 95-240) OA158, entre la «rue du Pont» et la «route de Larochette» à Diekirch. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu: – le CR356 (P.K. 1.500) venant de Broderbour, au CR356 vers Diekirch et au CR356A. Cette disposition est indiquée par le signal B,
- Le signal B,2a situé sur le CR356 en venant de Diekirch est abrogé et le signal B,3 y est mis en place complété par un panneau additionnel indiquant le tracé de la route prioritaire. Art.
- Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche: – sur le CR356A (P.K.398) à la hauteur de l’embranchement de la N17 entre Diekrich et Bleesbrueck. Cette disposition est indiquée par le signal C,11a. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Mémorial A – N° 79 du 4 mai 2016 1218 Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 avril
- Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 79 du 4 mai 2016