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Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et porta

1503 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 87 12 mai 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant

  1. a)le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
  2. b)l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
  3. c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1504 1504 Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant
  4. a)le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
  5. b)l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
  6. c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Chapitre 1er – Modifications du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil Art. 1er. L’article 2 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil est remplacé par le libellé suivant: «Parallèlement aux opérations de contrôle dans le centre exploité par un organisme de contrôle technique, celui-ci fait effectuer par son propre personnel le contrôle technique au moyen des installations et équipements mis à disposition à titre gratuit à l’organisme de contrôle technique par des administrations ou entreprises publiques ou privées sur base d’une convention conclue avec l’organisme de contrôle technique. Ce contrôle est effectué conformément aux dispositions des articles 3 à 6.» Art.
  1. Le dernier alinéa de l’article 20 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacé par le libellé suivant: «Cette mise à disposition est facturée au tiers sur base d’un prix forfaitaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, de 5,69 euros par inspecteur et par demi-heure entamée, correspondant au nombre 100 de l’indice des prix à la consommation. Ce tarif est calculé à partir de l’heure d’arrivée de l’inspecteur de contrôle technique à l’atelier du tiers jusqu’à l’heure de départ.» Art.
  2. L’annexe II du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacée par le libellé suivant: «Annexe II
  3. Contrôle technique EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE
  4. GÉNÉRALITÉS La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail les méthodes de contrôle à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable. Le contrôle porte sur les points énumérés au point 3 ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent l’équipement du véhicule testé conformément à la législation applicable en nature de contrôle technique. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l’adaptation. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 1505 Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l’application des méthodes de contrôle visées dans la présente annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen approprié. Les normes de sécurité et de protection de l’environnement doivent être respectées. Le contrôle de tous les points énumérés ci-dessous est considéré comme obligatoire lors d’un contrôle périodique de véhicule, sauf ceux marqués d’une croix, qui concernent l’état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être considérés comme essentiels lors du contrôle technique. Les «causes de la défectuosité» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation. Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou recourir à tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement.
  5. ÉTENDUE DU CONTRÔLE Le contrôle couvre les domaines suivants:
  6. identification du véhicule;
  7. équipements de freinage;
  8. direction;
  9. visibilité;
  10. éclairage et éléments du circuit électrique;
  11. essieux, roues, pneumatiques, suspension;
  12. châssis et accessoires du châssis;
  13. équipements divers;
  14. nuisances;
  15. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M 2 et M
  17. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES Le contrôle doit porter sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes recommandées indiquées dans le tableau suivant. Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l’objet d’un contrôle, l’évaluation des défectuosités est effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas. Les défectuosités qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la sécurité routière. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel L.0.2 Plaque d’identification du constructeur L.0.
  18. Disque Taxi L.0.
  19. Plaquette pour véhicule de location avec chauffeur Contrôle visuel. 0.
  20. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule L.0.1 Signe distinctif « L » ancien modèle Contrôle visuel. IDENTIFICATION DU VÉHICULE Méthode 0.
  21. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences
(1)) 0. Élément Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles.
  1. c)Plaquette manquante ou introuvable Incomplet ou illisible Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas aux COC du véhicule ou aux régistres Mal fixé Non conforme Fait défaut Présence non autorisée Mal fixée Non conforme Fait défaut Présence non autorisée
  2. a)
  3. b)
  4. c)
  5. a)
  6. b)
  7. c)
  8. d)
  9. a)
  10. b)
  11. c)
  12. d)fait défaut/non-réglementaire/état Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.
  13. b)Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.
  14. c)Manquant ou introuvable. Inscription manquante ou illisible
  15. b)
  16. a)Plaque(
  17. s)manquante(
  18. s)ou si mal fixée(
  19. s)qu'elle(
  20. s)risque(
  21. nt)de tomber.
  22. a)Causes de la défaillance X X X X(*) X(*) Mineure Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 X X X X X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1506 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur éteint. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l'arrêt. 1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage État mécanique et fonctionnement 1.1. 1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main de frein de service ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE Contrôle visuel L.0.7 Taxes Automoteurs 1. Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode L.0.6. Assurance L.0.5 Équipement Élément Course trop grande, réserve de course insuffisante. Dégagement du frein rendu difficile. Fonctionnalité réduite. Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal fixé ou usé.
  23. b)
  24. c)Usure fortement avancée ou jeu.
  25. b)
  26. a)Pivot trop serré.
  27. a)Seuls les véhicules dont les taxes sont payées sont autorisés à passer au contrôle Seuls les véhicules couverts par une assurance valable sont autorisés à passer au contrôle avec influence sur la sécurité. Le véhicule ou l'équipement ne répond pas aux exigences nationales sans influence sur la sécurité ; Causes de la défaillance X X X Majeure Critique Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 X X X X X Contrôle technique refusé Contrôle technique refusé Mineure Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1507 Contrôle fonctionnel. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. 1.1.5. Robinet de freinage à main Contrôle visuel des éléments à la pression normale de fonctionnement. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d'alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression. 1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs 1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse Méthode Élément Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles. Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage.
  28. d)
  29. e)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée. Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité. Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système. Mauvais fonctionnement.
  30. a)
  31. b)
  32. c)
  33. d)Faible pression non détectable. Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur. Performances du frein de secours insuffisantes. La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas. Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences
(1). Au moins deux actionnements de freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "danger"). Pression insuffisante pour assurer un freinage répété au moins quatre actionnements après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "danger").
  1. c)
  2. b)
  3. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1508 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Déconnexion et reconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression) Méthode Élément Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.
  4. b)Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement.
  5. e)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Fuite ou perte de liquide hydraulique.
  6. d)
  7. b)
  8. a)Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée.
  9. c)Fonctionnalité réduite. Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée. Fonctionnalité réduite. Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux. Fonctionnalité réduite. Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur.
  10. b)Fonctionnalité réduite. Valve endommagée ou fuite d'air excessive Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas.
  11. d)
  12. a)Course trop longue (réglage incorrect).
  13. c)Usure excessive. Verrouillage insuffisant.
  14. a)Causes de la défaillance X X X X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1509 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression Élément Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel Méthode Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  15. c)
  16. b)
  17. a)
  18. c)
  19. b)
  20. a)
  21. d)
  22. c)Fixation insuffisante du maître-cylindre. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant. Maître-cylindre défectueux ou non étanche. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant. Ne fonctionne pas. Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant. Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté. Purgeur inopérant. Fonctionnement du purgeur affecté. Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite. Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion. Fonctionnement du frein affecté. Ne fonctionnent pas correctement. Fonctionnalité réduite. Étanchéité insuffisante. Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1510 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. 1.1.12. Flexibles des freins Méthode 1.1.11. Conduites rigides des freins Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts.
  23. b)Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. Risque imminent de défaillance ou de rupture. Risques d'endommagement. Conduites mal placées Affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. Endommagement ou corrosion excessive des conduites.
  24. a)
  25. d)
  26. c)Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques). Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques).
  27. b)Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.
  28. g)Risque imminent de défaillance ou de rupture. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.
  29. f)
  30. a)Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant. Pas de liquide de frein visible. Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN. Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN.
  31. e)
  32. d)Causes de la défaillance X X X X X X Mineure X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1511 Contrôle visuel Contrôle visuel 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins Méthode 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Absence de tambour ou de disque. Plateau mal fixé.
  33. d)Performances de freinage réduites. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. Disque ou tambour usé. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. Performances de freinage réduites. Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum non visible) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum atteinte) Flexibles poreux. Câble altéré. Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques). Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques).
  34. c)
  35. b)
  36. a)
  37. c)
  38. b)
  39. a)
  40. e)
  41. d)
  42. c)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X X Majeure X X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1512 1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques) 1.1.15. Câbles de freins, timonerie Élément Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Méthode Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  43. e)
  44. d)
  45. c)
  46. b)Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane. Risque de fissure. Corrosion excessive du cylindre. Performances de freinage réduites. Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté. Performances de freinage réduites. Étanchéité insuffisante du cylindre. Performances de freinage réduites. Cylindre fissuré ou endommagé. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive.
  47. f)
  48. a)Entrave du mouvement du système de freinage. Fixation des câbles défectueuse.
  49. d)
  50. e)Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. Performances de freinage réduites. Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément Performances de freinage réduites. Câbles endommagés ou flambage.
  51. c)
  52. b)
  53. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1513 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel Contrôle visuel 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) Méthode 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge Élément Mauvais réglage de la liaison. Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne)
  54. b)
  55. c)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  56. b)Système manifestement défectueux ou manquant. Fonctionnalité réduite. Mauvais montage ou défaut de connexion. Mauvais montage ou remontage.
  57. c)
  58. a)Levier défectueux.
  59. b)Données illisibles ou non conformes aux exigences
(1).
  1. f)Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. Plaque signalétique manquante.
  2. e)
  3. a)Valve manquante. (si requise)
  4. d)Valve grippée ou inopérante. Liaison défectueuse. Entrave exessive du mouvement du système de freinage Entrave du mouvement du système de freinage Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé. Capuchon anti-poussière endommagé.
  5. a)a/L)
  6. f)Causes de la défaillance X X X X X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1514 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 1.2.1. Performances Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela n'est pas possible, essai sur route avec freinage progressif jusqu'à l'effort maximal. 1.2 Performances et efficacité du frein de service Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 1.1.23. Frein à inertie Contrôle visuel. 1.1.21. Système de freinage complet Contrôle visuel. Déconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. 1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque 1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule) Méthode Élément
  7. a)Endommagées.
  8. b)Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. Efficacité insuffisante. Inutilisables ou non étanches. Manquantes.
  9. a)Performances de freinage réduites X X X X X Modification dangereuse d'un élément
(3)
  1. d)X X X X X Majeure Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. Fonctionnalité du système réduite. Fuite d'air ou d'antigel Performances de freinage réduites D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage. Mineure X X X X Critique Évaluation des défaillances
  2. c)
  3. b)
  4. a)Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté. Causes de la défaillance Applicable à partir du 1515 1.2.2. Efficacité Élément Essai sur un banc d'essai de freinage ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre enregistreur pour établir le coefficient de freinage, par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semiremorques, par rapport à la somme des charges autorisées par essieu. Les véhicules ou les remorques dont la masse maximale admissible dépasse 3,5 tonnes doivent être contrôlés conformément aux normes indiquées dans l'ISO 21069 ou selon des méthodes équivalentes. Les essais sur route doivent être réalisés par temps sec sur une route droite et plane. Méthode X 2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012: – catégories M1, M2 et M3: 50%3 – catégorie N1: 45% – catégories N2 et N3: 43%4 – catégories O2, O3 et O4: 40%5 X X X X Majeure X Mineure X Critique Évaluation des défaillances 1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012: – catégorie M1: 58 % – catégories M2 et M3: 50 % – catégorié N1: 50 % – catégories N2 et N3: 50 % – catégories O2, O3 et O4 pour les semi-remorques: 45%2 – pour les semi-remorques plateaux: 50% – Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes1: Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet. Temps de réponse trop long sur l'une des roues.
  5. d)
  6. e)Freinage non modérable (broutement). Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 70% de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule.
  7. c)
  8. b)Causes de la défaillance Applicable à partir du 1516 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Méthode Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes. – catégorie L3e: 50 % – catégorie L4e: 46 % catégories L5e, L7e: 44 % catégories L (freins arrière): toutes les catégories: 25% de la masse totale du véhicule. Autres catégories – catégories L (les deux freins ensemble): – catégorie L1e: 42 % – catégories L2e, L6e: 40 % Causes de la défaillance Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.1. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  9. c)
  10. b)
  11. a)Freinage non modérable (broutement). Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur. L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé) 1.3.1. Performances 1.3. Élément Mineure X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1517 Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. 1.6. Système antiblocage (ABS) Essai sur un banc d'essai de freinage. Si ce n'est pas possible, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre indicateur ou enregistreur ou avec le véhicule roulant sur une pente de gradient connu. Contrôle visuel et, lorsque c'est possible, essai visant à déterminer si le système fonctionne.. Efficacité Appliquer le frein durant un essai sur un banc d'essai de freinage. 1.5. Performance du système de freinage d'endurance 1.4.2. 1.4.1. Performances Performances et efficacité du frein de stationnement 1.4. Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.2. Efficacité Méthode 1.3.2. Élément 6 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.
  12. b)
  13. c)Le système ne fonctionne pas.
  14. b)
  15. a)Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement).
  16. a)Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes. Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée. Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la masse du véhicule pendant l'essai. Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule. Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes. L'effort de freinage est inférieur à 50 % de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée. Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1518 Contrôle visuel. Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. 1.7. Système de freinage électronique (EBS) 1.8 Liquide de frein Méthode Élément Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  17. c)Risque imminent de défaillance. Liquide de frein contaminé ou sédimenté. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.
  18. b)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  19. f)Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. Autres composants manquants ou endommagés.
  20. e)
  21. a)Câblage endommagé.
  22. d)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 20 mai 2023 Applicable à partir du 1519 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 État mécanique 2.1. 2.1.2. Fixation du boîtier de direction 2.1.1. État de la direction DIRECTION 2. Élément Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur avec le poids des roues reposant sur le sol, tourner le volant ou le guidon dans le sens des aiguilles d'une montre puis en sens inverse, ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues hors sol ou sur des plaques tournantes, tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel du fonctionnement de la direction. Méthode Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  23. d)
  24. c)
  25. b)
  26. a)
  27. e)
  28. d)
  29. c)Axe de secteur tordu ou cannelures usées.
  30. b)Stabilité ou fixation du boîtier affectée. Boîtier de direction fêlé. Fixations gravement affectées. Boulons de fixation manquants ou fêlés. Fixations gravement affectées. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis. Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible. Mauvaise fixation du boîtier de direction. Formation de gouttelettes. Manque d'étanchéité. Fonctionnalité affectée. Mouvement excessif de l'axe de secteur. Fonctionnalité affectée. Usure excessive de l'axe de secteur. Fonctionnalité affectée. Conduite dure.
  31. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1520 Fonctionnem ent de la timonerie de direction Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l'usure, des fêlures et d'évaluer la sûreté. 2.1.3. État de la timonerie de direction 2.1.4. Méthode Élément Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis. Butées inopérantes ou manquantes.
  32. b)Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré. Capuchon anti poussière endommagé ou détérioré.
  33. a)
  34. g)X Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 X X X X Modification présentant un risque
(3).
  1. f)Fonctionnement affecté. X Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre de direction).
  2. e)X X X X Majeure Absence de dispositifs de verrouillage. Fonctionnement affecté. Fêlure ou déformation d'un élément. Risque très grave de détachement. Usure excessive des articulations. Jeu excessif ou risque de dissociation Jeu entre des organes qui devraient être fixes. Mineure X X X X Critique Évaluation des défaillances
  3. d)
  4. c)
  5. b)
  6. a)Causes de la défaillance Applicable à partir du 1521 2.1.5. Direction assistée Élément Vérifier l'étanchéité du circuit de direction et le niveau de liquide hydraulique (s'il est visible). Les roues sur le sol et le moteur en marche, vérifier le fonctionnement de la direction assistée. Méthode
  7. g)
  8. f)
  9. e)
  10. d)
  11. c)Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN). b)
(3). Direction touchée. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles. Direction touchée. Modification présentant un risque Direction touchée. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce. Direction touchée. Mécanisme fêlé ou peu fiable. Direction touchée. Mécanisme inopérant. Réservoir insuffisant. Fuite de liquide ou fonctions affectées.
  1. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1522 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels. Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels. 2.2.2 Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction Volant, colonne et guidon Méthode 2.2.1. État du volant ou du guidon 2.2. Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Raccord souple détérioré. Mauvaise fixation.
  2. c)
  3. d)
  4. e)Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne.
  5. b)Modification présentant un risque
(3)Risque très grave de détachement. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut. Risque très grave de détachement. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant. Risque très grave de détachement. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant. Risque très grave de détachement. Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation.
  1. a)
  2. c)
  3. b)
  4. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1523 Contrôle du parallélisme des roues directrices à l'aide d'un équipement approprié. Contrôle visuel ou utilisation d'un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel et contrôle de la cohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues lors de l'arrêt et de la mise en marche du moteur, et/ou lors de l'utilisation de l'interface électronique du véhicule 2.4. Parallélisme (X) 2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque 2.6. Direction assistée électronique (EPS)
(2)Le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, la masse du véhicule reposant sur les roues, le moteur en marche, si possible pour les véhicules à direction assistée et les roues droites, tourner légèrement le volant dans le sens des aiguilles d'une montre et en sens inverse aussi loin que possible sans déplacement des roues. Contrôle visuel du mouvement libre. Méthode 2.3 Jeu dans la direction Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues.
  1. b)Direction affectée. L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du système. Fixations gravement affectées. Mauvaise fixation. Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée. Jeu excessif. Élément fortement endommagé ou fissuré. Élément légèrement endommagé.
  2. a)
  3. c)
  4. b)
  5. a)Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée. Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur automobile
(1). Sécurité de la direction compromise. Jeu excessif dans la direction (par exemple, mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences
(1)). Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1524 Élément Méthode L'assistance ne fonctionne pas. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  1. c)
  2. d)Causes de la défaillance Mineure X X Majeure Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 Applicable à partir du 1525 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Champ de 3.1. vision 3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs 3.2. État des vitrages VISIBILITÉ 3. Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel depuis le siège du conducteur. Méthode Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  3. a)
  4. c)
  5. b)
  6. a)X Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles. X X X X Majeure X X(*) X X(*) Mineure X Critique Évaluation des défaillances Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences
(1). (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles) Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces. Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable. À l'intérieur de la zone balayée par les essuieglaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences
(1), (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces). À l'intérieur de la zone balayée par les essuieglaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles. Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise) À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glace ou rétroviseurs extérieurs non visibles. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise) Causes de la défaillance Applicable à partir du 1526 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 3.6. Système de désembuage (X)
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 3.
  1. Lave-glace du pare-brise 3.
  2. Essuie-glace Élément Balai d'essuie-glace défectueux. b) Système inopérant ou manifestement défectueux. Lave-glace inopérant. Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés). Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux. Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non conforme aux exigences
(1). Champ de vision nécessaire non couvert. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.
  1. a)
  2. c)
  3. b)Causes de la défaillance X X(*) X X Mineure X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1527 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Déterminer l'orientation horizontale de chaque phare en feu de croisement à l'aide d'un dispositif d'orientation des phares ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.1.3. Commutation 4.1.4. Conformité avec les exigences
(1)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.1.
  1. Orientation 4.1.
  2. État et fonctionnement Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  1. c)
  2. a)Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.
  3. b)Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1)(nombre de feux allumés en même temps). Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  1. b)
  2. a)L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites prescrites par les exigences
(1). Mauvaise fixation du feu. Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant. Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace). Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite. Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante. (Lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
  1. a)
  2. c)
  3. b)
  4. a)Phares 4.1. Causes de la défaillance FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE Méthode 4. Élément X X(*) X Mineure X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 20 mai 2023 Applicable à partir du 1528 Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  5. b)
  6. c)Si lampes à décharge gazeuse. Dispositif inopérant. Dispositif inopérant. Source lumineuse et lampe non compatibles.
  7. c)
  8. a)Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.
  9. b)Causes de la défaillance Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.2.2. Commutation 4.2.3. Conformité avec les exigences
(1)Mauvaise fixation du feu.
  1. c)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  2. a)
  3. b)
  4. a)Glace défectueuse.
  5. b)Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. X X X Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés. X X X X X X X X X Majeure X X X(*) X(*) Mineure Critique Évaluation des défaillances Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Très grand risque de chute. Source lumineuse défectueuse.
  1. a)Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible, ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Méthode 4.2.1. État et fonctionnement 4.2. 4.1.6. Lave-phares (si obligatoire) 4.1.5. Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire) Élément 20 mai 2023 Applicable à partir du 1529 Feux stop 4.3.2. Commutation 4.3.1. État et fonctionnement 4.3. Élément Contrôle visuel et vérification du fonctionnement ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Fonctionnement du dispositif de commande perturbé. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  2. c)Totalement inopérante. Fonctionnement retardé. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise). Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas. Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.
  1. b)
  2. a)
  3. c)
  4. b)
  5. a)
  6. b)Causes de la défaillance X X(*) X(*) X(*) X Mineure X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 Applicable à partir du 1530 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.4.2. Commutation 4.4.3. Conformité avec les exigences
(1)4.4.
  1. Fréquence de clignotement Indicateur de direction et feux de signal de détresse Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 4.4.
  2. État et fonctionnement 4.
  3. 4.3.
  4. Conformité avec les exigences
(1)Élément
  1. c)
  2. b)
  3. a)
  4. d)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences
(1)(plus de 25 % de différence). Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Totalement inopérante. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise). Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent. Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas). Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement. Causes de la défaillance X X X(*) X(*) X(*) X Mineure X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1531 Méthode Vérification du fonctionnement et vérification à l'aide d'un dispositif d'orientation des feux Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.5.2. Réglage (X)
(2)4.5.
  1. Commutation 4.5.
  2. Conformité avec les exigences
(1)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Feux de brouillard avant et arrière 4.5.
  1. État et fonctionnement 4.
  2. Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1). Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). b) Totalement inopérant. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse). Très grand risque de chute ou d'éblouissement. Mauvaise fixation du feu. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée). Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise). Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent. Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas) a) c) b) a) Causes de la défaillance X X(*) X(*) X(*) X(*) Mineure X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1532 Glace défectueuse. Mauvaise fixation du feu. b) c) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). b) Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.7.2. Conformité avec les exigences
(1)
  1. c)Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse multiple).
  2. b)Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu. Source lumineuse défectueuse(source lumineuse unique). Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière. a) Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences
(1). Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences
(1).
  1. a)Très grand risque de chute. Source lumineuse défectueuse. Causes de la défaillance
  2. a)Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière 4.7.1. État et fonctionnement 4.7. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.6.2. Conformité avec les exigences
(1)4.6.
  1. Commutation Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 4.6.
  2. État et fonctionnement 4.
  3. Feu de marche arrière Élément X X(*) X(*) X X X(*) X(*) X Mineure X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1533 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 4.9.
  4. Conformité avec les exigences
(1)Témoins obligatoires pour le système d'éclairage Contrôle visuel 4.9.
  1. État et fonctionnement 4.
  2. L.4.8.1 Signalisation du plateau élévateur Contrôle visuel Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière. Dispositif inopérant. X X(*) X X X Non conforme Fait défaut X X X Majeure X X X X(*) X(*) Mineure Critique Évaluation des défaillances Nombre insuffisant créant un risque Non conformes aux exigences
(1).
  1. b)
  2. a)Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière. Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de signalisation) ne créant pas de risque Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences
(1). Risque de chute. Mauvaise fixation du catadioptre. Catadioptre touché. Catadioptre défectueux ou endommagé. 4.8.2. Conformité avec les exigences
(1)
  1. b)
  2. a)Contrôle visuel État 4.8.1. Causes de la défaillance Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière Méthode 4.8. Élément Applicable à partir du 1534 Contrôle visuel: si possible, examiner la continuité électrique de la connexion. 4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque L.4.10.1 Phare(
  3. s)mobile(
  4. s)AV/AR Contrôle visuel L.4.10 Phares et panneaux d’affichage spéciaux Méthode Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Nombre de feux incorrect Hors fonctionnement Couleur non conforme Branchement ne correspond pas à la règlementation Présence non autorisée
  5. d)
  6. e)
  7. f)
  8. g)Très grand risque de chute. X X X X X X X X Mauvaise fixation du feu. Verre fait défaut X X X Majeure X X(*) X X Mineure X Critique Évaluation des défaillances Verre fortement défectueux (lumière émise affectée). Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise). Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout. Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur. Risque de court-circuit. Isolation endommagée ou détériorée. Douille mal attachée. Mauvaise fixation des composants fixes.
  9. c)
  10. b)
  11. a)
  12. c)
  13. b)
  14. a)Causes de la défaillance Applicable à partir du 1535 L.4.10.3 Panneau lumineux Taxi L.4.10.2 Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses) Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode défectueux (lumière émise Couleur non conforme Verre ou panneau non conforme Présence non autorisée Feu hors fonctionnement
  15. b)
  16. c)
  17. d)
  18. e)Panneau lumineux fait défaut (lumière émise Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise).
  19. a)défectueux Couleur non conforme
  20. d)Verre fortement affectée). Présence non autorisée Tous les feux sur le nombre total des feux hors service Un feu de plusieurs hors service Verre fait défaut Verre fortement affectée). Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise).
  21. c)
  22. b)
  23. a)Causes de la défaillance X X X Mineure Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 X X X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1536 4.11. Câblage électrique L4.10.4 Panneau lumineux auto-école Élément Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, y compris à l'intérieur du compartiment moteur (si applicable). Contrôle visuel Méthode défectueux Branchement ne correspond pas à la règlementation
  24. e)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  25. c)
  26. b)Risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. Risque de court-circuit. Isolation endommagée ou détériorée. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. Câblage fortement détérioré. Câblage légèrement détérioré. Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion. Mauvaise fixation du câblage. Couleur du verre ou du panneau non conforme
  27. d)
  28. a)Présence non autorisée émise
  29. c)(lumière Feu hors service Panneau lumineux fait défaut Verre fortement affectée). Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise).
  30. b)
  31. a)Causes de la défaillance X X X(*) X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1537 4.13. Accumulateur(
  32. s)4.12. Feux et catadioptres non obligatoires (X)
(2)Élément Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode
(1)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Fusibles défectueux (si exigés). Ventilation inadéquate (si exigée).
  1. d)
  2. e)a/L) Batterie déchargée Coupe-circuit défectueux (si exigé). Perte de substances dangereuses. Manque d'étanchéité. Mauvaise fixation; risque de court-circuit. Mauvaise fixation. Très grand risque de chute. Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre. Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à l'arrière. Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences
(1). Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière. Feu ou catadioptre non conforme aux exigences .
  1. c)
  2. b)
  3. a)
  4. c)
  5. b)
  6. a)Causes de la défaillance X X X(*) X X Mineure X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1538 Porte-fusées Essieux 5.1.1. 5.1.2. Essieux 5.1. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION Méthode 5. Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  7. d)
  8. c)Usure excessive du pivot et/ou des bagues.
  9. b)Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Jeu de la fusée dans l'essieu. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Fusée d'essieu fracturée. Type non homologué Plaquette manquante Plaquette d’homologation non lisible Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. Modification présentant un risque
(3).
  1. a)b/L) a/L)
  2. c)Mauvaise fixation au véhicule.
  3. b)Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux fixations. Essieu fêlé ou déformé.
  4. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1539 Contrôle visuel Contrôle visuel des deux côtés de chaque roue, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. 5.2.1. Moyeu de roue 5.2.2. Roues Roues et pneus Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d'essieu et la fusée d'essieu. 5.1.3. Roulements de roues 5.2. Méthode Élément Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. Moyeu usé ou endommagé. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière. Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés. Risque de surchauffe; risque de destruction. Roulement de roue trop serré, bloqué. Stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction. Jeu excessif dans un roulement de roue. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  5. d)
  6. c)Mauvais placement des frettes de jante.
  7. b)Taille, conception technique, compatibilité ou type La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus assurée. Roue gravement déformée ou usée. Détachement probable. Fêlure ou défaut de soudure.
  8. a)a/L) Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au procès verbal de reception-CEE.
  9. b)
  10. a)
  11. b)
  12. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X X Majeure X X X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1540 Méthode Contrôle visuel de tout le pneumatique, soit par rotation de la roue libre, le véhicule étant placé audessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou en faisant alternativement avancer et reculer le véhicule au-dessus d'une fosse. Élément 5.2.3. Pneumatiques Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Pneumatique gravement endommagé ou entaillé. Corde visible ou endommagée. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent.
  13. d)
  14. e)
  15. g)
  16. f)Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu.
  17. c)Couche de protection de la corde affectée. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences
(1). Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise). Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples). La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences
(1). Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences
(1)et nuisent à la sécurité routière.
  1. b)
  2. a)de roue non conforme aux exigences
(1)et nuisant à la sécurité routière. Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1541 Suspension 5.3.
  1. Ressorts et stabilisateurs 5.
  2. L.5.2.1 Roue de secours Élément Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes Contrôle visuel Méthode Indicateur d’usure à la limite c) Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 a/L) d) c) b) a) Ressort non certifié ou autorisé Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants. Modification présentant un risque
(3)Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. Ressort manquant. Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés. Un élément de ressort est endommagé ou fendu. Jeu visible. Fixations très mal attachées. Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu. Profondeur du profil insuffisante Pas présent si exigée
  1. b)
  2. a)Pneumatique(
  3. s)monté(
  4. s)non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur (sense de rotation,…) Non conforme Manifestement inopérant. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé. a/L)
  5. h)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1542 Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes 5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, ou à l'aide d'un équipement spécifique, si disponible. Utilisation d'un équipement spécifique et comparaison des différences entre droite et gauche Amortisseurs Méthode 5.3.2.1 Essai de performance d'amortissage (X)
(2)5.3.2. Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  1. c)
  2. b)Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant. Modification présentant un risque .
(3)Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu. Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes.
  1. b)
  2. a)Écart significatif entre la droite et la gauche. Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
  3. a)b/L) Dépassement léger de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. a/L) Dépassement excessive de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave. Amortisseur mal fixé. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu.
  4. b)
  5. a)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1543 Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes. Contrôle visuel. Contrôle visuel 5.3.5. Suspension pneumatique L5.3.1 Suspension avant/arrière, fixation coque Méthode 5.3.4. Joints de suspension Élément Dépassement excessive de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. b/L) Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  6. b)
  7. c)
  8. a)Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système.
  9. b)Soudure non conforme. Soudure mal exécutée sans risque de défaillance. Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance Fuite audible dans le système. Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement de la suspension. Fonctionnement du système gravement affecté. Système inutilisable. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. Capuchon antipoussière gravement détérioré. Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée. Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension.
  10. a)
  11. b)
  12. a)c/L) Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. Léger dépassement de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre. a/L) Causes de la défaillance X X X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1544 L.5.3.2 Balancier Élément Contrôle visuel Méthode Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  13. e)Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement.
  14. d)Déformation importante Légère déformation sans risque de perturber le fonctionnement. Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance Non conforme Ecrou(
  15. s)de fixation fait (font) défaut Ecrou(
  16. s)complétement lâchés Ecrou(
  17. s)de fixation pas serré(
  18. s)au bon couple Jeu important Jeu mineur Dissymétrie majeure Dissymétrie mineure Usure importante avec risque de défaillance Usure importante sans risque de perturbation du bon fonctionnement de la suspension.
  19. c)
  20. b)
  21. a)
  22. d)
  23. c)Causes de la défaillance X X X X X X Mineure X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1545 6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Châssis ou cadre et accessoires 6.1. 6.1.1.État général CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS Méthode 6. Élément Contrôle impossible manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes Résistance insuffisante des pièces. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage Jeu dans la majorité des fixations; Résistance insuffisante des pièces. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule.
  24. b)Risque pour la santé des passagers. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement.
  25. a)b/L) Soudage chassis/coque non conforme a/L)
  26. c)
  27. b)
  28. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1546 Contrôle visuel Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur, utilisation de dispositifs de détection des fuites en cas de systèmes GPL/GNC/GNL. 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant) 6.1.4. Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière Méthode Élément Risque d'incendie lié: - à une fuite de carburant, - à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, - à l'état du compartiment moteur. Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse
(1).
  1. e)
  2. f)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  3. b)
  4. a)Dispositif manifestement non conforme aux exigences
(1). Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact. a/L) Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait défaut/non conforme. Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé). Conduites endommagées. Conduites abrasées.
  1. d)
  2. c)Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.
  3. b)Risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant, posant un risque particulier d'incendie.
  4. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1547 Contrôle visuel Contrôle visuel de l'usure et du bon fonctionnement, en prêtant une attention particulière aux éventuels dispositifs de sécurité et/ou en utilisant un instrument de mesure 6.1.6. Accouplement mécanique et dispositif de remorquage Méthode 6.1.5. Support de la roue de secours (le cas échéant) Élément Roue de secours mal attachée au support.
  5. c)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.
  6. f)
  7. h)
  8. g)Témoin d'accouplement inopérant.
  9. e)(pièces Accouplement trop faible. Modification présentant un risque
(3)(pièces principales) Modification présentant un risque auxiliaires).
(3)Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation) Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité. Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute. Mauvaise fixation. Limite d'usure dépassée. Usure excessive d'un élément. Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé). Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé).
  1. d)
  2. c)
  3. b)
  4. a)Support fêlé ou mal fixé.
  5. b)Très grand risque de chute. Support dans un état inacceptable.
  6. a)Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1548 6.1.7. Transmission Élément Contrôle visuel Méthode Attache-remorque/sellette du véhicule non agrée Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  7. h)
  8. g)Cage de roulement fissurée ou mal fixée.
  9. f)Modification illégale de la transmission. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé. Capuchon antipoussière gravement détérioré. Très grand risque de jeu ou de fissure. Arbre de transmission endommagé ou déformé. Très grand risque de jeu ou de fissure. Raccords flexibles détériorés. Très grand risque de jeu ou de fissure. Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission. Très grand risque de jeu ou de fissure. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. Boulons de fixation desserrés ou manquants
  10. e)
  11. d)
  12. c)
  13. b)
  14. a)b/L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible a/L) Causes de la défaillance X X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1549 6.1.8. Supports de moteur Élément Contrôle visuel, le véhicule n'étant pas nécessairement placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Méthode Pignon de transmission du motocycle fortement usé avec risque de défaillance Pignon de transmission du motocycle légèrement usé sans risque de défaillance Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Fixations desserrées ou fêlées. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées. X X X g/L) Boite de vitesse ; fixation déteriorée, manifestement gravement endommagée X X X X Course d’actionnement trop importante Fonctionnement d’embrayage non progressif X X Pédale d’embrayage non conforme f/L) e/L) Pignon de transmission du motocycle fortement endommagé avec risque de défaillance d/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement endommagé sans risque de défaillance c/L) Avec risque de se blesser X X X Critique Protection fait défaut X Majeure X X Mineure Évaluation des défaillances Avec risque potentiel de se blesser Fixation de la protection de chaine de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesser. b/L) Protection de chaine de transmission du motocycle non conforme sans risque de se blesser a/L) Causes de la défaillance Applicable à partir du 1550 État 6.2.1. Contrôle visuel. Cabine et carrosserie Contrôle visuel L.6.1.1 Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage 6.2. Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique. Méthode 6.1.9 Performance du moteur (X)
(2)Élément Fait défaut
  1. d)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  2. d)
  3. c)
  4. b). Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. Modification présentant un risque
(3)Risque pour la santé des passagers. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. Stabilité compromise. Montant mal fixé. Chute probable. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures. Robustesse insuffisante
  1. c)
  2. a)Fixation non conforme
  3. b)Majeur endommagement avec réduction du fonctionnement Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement. Léger endommagement sans réduction du fonctionnement
  4. b)
  5. a)Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement.
  6. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1551 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Plancher 6.2.4. Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d'une fosse ou sur un pont élévateur. Contrôle visuel Fixation Méthode 6.2.3. Porte et poignées de portes 6.2.2. Élément
  7. c)Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes).
  8. b)Stabilité insuffisante. Plancher mal fixé ou gravement détérioré. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement. Stabilité altérée Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses.
  9. a)
  10. d)Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie.
  11. c)Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis. Stabilité compromise. Châssis ou cabine mal fixé.
  12. b)
  13. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X Majeure X X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1552 Contrôle visuel 6.2.6. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel 6.2.7. Commandes de conduite 6.2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine Autres sièges Contrôle visuel Méthode 6.2.5. Siège du conducteur Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  14. b)
  15. a)a/L)
  16. b)
  17. a)
  18. b)
  19. a)Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs. Stabilité insuffisante. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. Sécurité compromise. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement. Nombre de sièges ne correspond pas avec l’inscription au certificat d’immatriculation Dépassement du nombre de sièges autorisés; disposition non conforme à la réception. Sièges non montés de façon conforme aux exigences
(1). Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales). Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires). Siège mobile ou dossier impossible à fixer. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage. Siège mal fixé. Structure du siège défectueuse. Causes de la défaillance X X X X(*) Mineure X X X X X X X Majeure X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1553 Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel 6.2.11 Béquille 6.2.12 Poignées et repose-pieds Contrôle visuel Méthode 6.2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections 6.2.9. Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 X X Non conformes aux exigences
(1).
  1. b)X X X X X X X X Majeure Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement
  2. c)X X X X X Mineure X Critique Évaluation des défaillances
  3. a)Non conformes aux exigences .
(1)Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. Bandes de roulement insuffisamment couvertes.. Non conformes aux exigences
(1). Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes). Distance insuffisante avec le pneu / la roue (dispositif antiprojections). Risque de blessures; risque de chute. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés. Perte excessive de substances dangereuses. Équipement hydraulique non étanche. b) a) c) b) a) c) Accessoire ou équipement non conforme aux exigences
(1).
  1. b)Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement.
  2. a)Causes de la défaillance Applicable à partir du 1554 Contrôle visuel Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur L.6.2.1 Berceau avant L.6.2.2 Side-car Méthode Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Équipement non conforme Déformation légère sans risque pour la sécurité
  3. d)
  4. e)Déformation majeure avec risque potentiel pour la sécurité Fixation endommagée ou non conforme Endommagement avec risque potentiel pour la sécurité Léger endommagement sans risque pour la sécurité Corrosion excessive affectant la rigidité de l'ensemble Corrosion mineure non affectant la rigidité de l’ensemble Soudure non conforme Soudure mal exécutée sans risque de défaillance Déformation majeure avec influence à la performance Légère déformation sans influence à la performance Fixation défectueuse Fixation non conforme Jeu important avec risque de défaillance Jeu important sans risque de défaillance Jeu mineur sans risque de défaillance
  5. c)
  6. b)
  7. a)
  8. d)
  9. c)
  10. b)
  11. a)Causes de la défaillance X X X X X X Mineure X X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1555 L.6.2.4 Carénage motocycle L.6.2.3 Cadre motocycle Élément Contrôle visuel Contrôle visuel Méthode Endommagement grave avec risque potentiel pour la sécurité Léger endommagement sans risque pour la sécurité Déformation majeure du cadre avec influence potentielle sur le comportement du motocycle Légère déformation du cadre n’ayant pas d’influence sur le comportement du motocycle Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Présence d’un élément susceptible d’aggraver le risque d’accident corporel pour les autres usagers de la route Fortement endommagé avec risque pour la sécurité Légèrement endommagé (fissures cassures)
  12. d)Type non conforme
  13. c)
  14. b)Présence d’un élément saillant, pointu ou tranchant
  15. a)Soudure non conforme. Soudure fissurée sur pièce non critique pour la sécurité
  16. d)Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.
  17. c)Ecrou(
  18. s)de fixation complètement desserré(
  19. s)ou défaut d’écrou(
  20. s)de fixation
  21. b)Ecrou(
  22. s)de fixation pas serré(
  23. s)au bon couple ou légèrement endommagé(
  24. s)
  25. a)Causes de la défaillance X X X X Mineure X X X X X X Majeure X X X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1556 Élément Méthode
  26. e)Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec risque potentiel pour la sécurité Fixation légèrement endommagée ou insuffisante sans risque pour la sécurité Causes de la défaillance X Mineure X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1557 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique 7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité 7.1.5. Airbag Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches 7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé Contrôle visuel Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue 7.1. 7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles AUTRE MATÉRIEL Méthode 7. Élément Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  27. b)
  28. a)Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.
  29. a)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  30. b)Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.
  31. e)Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.
  32. d)
  33. a)Ceinture de sécurité non conforme aux exigences
(1). Coupure ou signes de distension. Ceinture de sécurité endommagée. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée. Ancrage desserré. Stabilité réduite. Point d'ancrage gravement détérioré.
  1. c)
  2. b)
  3. a)
  4. b)
  5. a)Causes de la défaillance X Mineure X X X X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 20 mai 2023 Applicable à partir du 1558 Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 7.4. Triangle de signalisation (si exigé) (X)
(2)7.5. Trousse de secours (si exigée) (X)
(2)7.6. Cales de roue (coins) (si exigées) (X)
(2)7.
  1. Avertisseur sonore Contrôle visuel 7.
  2. Extincteur (X)
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement et/ou à l'aide de l'interface électronique 7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS) 7.3. Serrures et dispositif antivol Méthode Élément Défectueux.
  1. b)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  2. b)
  3. a)Non conformes aux exigences .
  4. b)Commande mal fixée. Totalement inopérant. Ne fonctionne pas correctement. Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences
(1). Manquant ou incomplet. a)
(1)Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément. Le dispositif antivol ne fonctionne pas. a) Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.). Non conforme aux exigences . b)
(1)Manquant.
  1. a)
  2. b)L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. Coussin gonflable manifestement inopérant.
  3. c)
  4. a)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  5. b)Causes de la défaillance X X(*) X(*) X(*) X(*) X(*) X Mineure X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 Applicable à partir du 1559 Contrôle visuel Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si l'équipement le permet. 7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé) Contrôle visuel ou vérification du fonctionnement au cours d'un essai sur route, ou par des moyens électroniques. Méthode 7.9. Tachygraphe (si monté/exigé) 7.8. Tachymètre Élément X X Scellés défectueux ou manquants. Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée. Altération ou manipulation évidente. La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage. Non conforme aux exigences
(1). Dispositif manifestement inopérant. Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée). Scellés défectueux ou manquants. Plaque manquante ou illisible
  1. c)
  2. d)
  3. e)
  4. f)
  5. a)
  6. b)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  7. c)
  8. d)
  9. e)X X X X X X X X Dispositif inopérant. X X X X
  10. b)X X X X Majeure Non conforme aux exigences .
(1)Totalement dépourvu d'éclairage. Éclairage insuffisant. Totalement inopérant. Fonctionnement altéré. Manquant (si requis). Non conforme aux exigences
(1). Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles. Non conformes aux exigences . Mineure X(*) Critique Évaluation des défaillances a) c) b) a) c)
(1)Causes de la défaillance Applicable à partir du 1560 Contrôle visuel Contrôle visuel L.7.2. Taximètre Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique 7.12 Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé) L.7.1 Veste de sécurité Contrôle visuel et/ou à l'aide de l'interface électronique Méthode 7.11 Compteur kilométrique (si disponible) (X)
(2)Élément L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.
  1. e)
  2. f)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Non conforme Fait défaut Présence non autorisée
  3. a)
  4. b)
  5. c)Marquage d’homologation fait défaut Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.
  6. d)
  7. b)Autres composants manquants ou endommagés.
  8. c)Veste de sécurité manquante Câblage endommagé.
  9. b)
  10. a)Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. Manifestement inopérant.
  11. b)
  12. a)Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule. La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.
  13. a)
  14. f)Causes de la défaillance X(*) X Mineure X X X X X X X X X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances 20 mai 2023 Applicable à partir du 1561 Bruit 8.1. Émissions des moteurs à allumage commandé 8.2.1 8.2.1.1 Équipements de réduction des émissions à l'échappement Etat moteur L.8.2 Contrôle visuel. Contrôle visuel Émissions à l'échappement Évaluation subjective (à moins que l'inspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé pour mesurer le bruit émis par un véhicule en stationnement) Méthode 8.2. 8.1.1 Système de suppression du bruit NUISANCES 8. Élément Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit.
  15. b)L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.
  16. a)
  17. b)Contrôle des émissions non possible Très grand risque de chute. Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences
(1). a) Causes de la défaillance Mineure X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1562 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 8.2.1.2 Émissions gazeuses Élément - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et Euro V7: mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences
(1)ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, et en tenant compte de la législation applicable en matière de réception, est autorisé l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI7: mesure à l'aide d'un analyseur de gaz d'échappement conformément aux exigences
(1)ou lecture de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables
(1). mesures non applicables aux moteurs à deux temps Méthode moteur tournant au ralenti 0,5% moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3% Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important. c) d) moteur tournant au ralenti 0,3%7 moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences
(1). ou – – – – pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des émissions: Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent: i) pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions: – 4,5%, ou – 3,5% selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences
(1).
  1. b)
  2. ii)Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur;
  3. a)Causes de la défaillance Mineure X X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1563 Contrôle visuel. - Pour les véhicules jusqu'aux classes d'émissions Euro 5 et EuroV8: Mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023). Le contrôle à la sortie du tuyau d'échappement constitue la méthode par défaut pour l'évaluation des émissions à l'échappement. Sur la base d'une évaluation de l'équivalence, est autorisé l'utilisation de l'OBD conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables. 8.2.2.2 Opacité Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980 Émissions des moteurs à allumage par compression Méthode 8.2.2.1 Équipement de réduction des émissions à l'échappement 8.2.2 Élément Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences1, l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.
  4. b)
  5. a)L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux.
  6. a)Causes de la défaillance Mineure X X X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1564 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Élément - Pour les véhicules à partir des classes d'émissions Euro 6 et Euro VI9: Mesure de l'opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l'alimentation), vitesses au point mort et pédale d'embrayage enfoncée ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD à partir du 20 mai 2023) conformément aux recommandations du constructeur et aux autres exigences applicables
(1). Mise en condition du véhicule: 1. les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans que l'on se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant; Méthode Causes de la défaillance Mineure Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1565 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Élément 2. Exigences concernant la mise en condition:
  1. i)Le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l'huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d'après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n'est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement;
  2. ii)le système d'échappement doit être purgé par trois coups d'accélération à vide ou par un moyen équivalent. Méthode Causes de la défaillance Mineure Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1566 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Élément Procédure d'essai: 1. le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent tourner au ralenti avant le lancement de chaque cycle d'accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu'il faut attendre au moins dix secondes après le relâchement de la commande des gaz; 2. au départ de chaque cycle d'accélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d'une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe d'injection; 3. à chaque cycle d'accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de l'alimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n'est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de l'alimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s'en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3; Méthode Lorsque cette information n'est pas disponible, ou lorsque les exigences
(1)n'autorisent pas le recours à des valeurs de référence, - pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1, - pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1, ou pour les véhicules indiqués dans les exigences
(1)ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences
(1), 1,5 m-1.10 ou 0,7 m-1 11
  1. b)Causes de la défaillance Mineure X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1567 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Léger dégagement Dégagement excessif
  2. a)
  3. b)Contrôle visuel L.8.3 Fumée moteur Causes de la défaillance Une des exigences applicables
(1)n'est pas satisfaite. Suppression des interférences électromagnétiques
  1. Afin d'éviter des essais inutiles, peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afin d'éviter des essais inutiles, sont acceptés les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d'accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites.
  2. Les véhicules sont refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Le nombre de cycles d’essai peut être limité afin d’éviter des essais inutiles. Méthode Interférences radio (X)
(2)8.3 Élément X X Mineure X Majeure Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1568 Méthode Autres points liés à l'environnement 8.4.1 Pertes de liquides 8.4 Élément Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave. Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route. Causes de la défaillance Mineure X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1569 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Méthode Causes de la défaillance Mineure Portes Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 9.2. Système de désembuage et de dégivrage (X)
(2)Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. 9.1.2 Issues de secours 9.1.1 Portes d'entrée ou de sortie 9.1. Mauvais état. b) Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux. Non conformes aux exigences
(1).
  1. d)
  2. e)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016
  3. c)
  4. b)
  5. a)
  6. d)
  7. c)Signalisation des issues de secours illisible.
  8. b)Dégivrage défectueux (si obligatoire). Risque pour la santé des passagers. Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. Affecte la sécurité de la conduite. Mauvais fonctionnement. Non conformes aux exigences . Largeur insuffisante ou accès bloqué.
(1)Marteau brise-vitre manquant. Signalisation des issues de secours manquante. Fonctionnement défectueux.
  1. a)Largeur de porte insuffisante. Commande d'urgence défectueuse.
  2. c)Risque de blessures. Fonctionnement défectueux.
  3. a)X X X X X X X X X X X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3 Élément Applicable à partir du 1570 Contrôle visuel. Contrôle visuel. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement Contrôle visuel. 9.4.2 Siège du conducteur (exigences complémentaires) 9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours (X)
(2)9.
  1. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout Sièges Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Méthode 9.4.1 Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement) 9.
  2. 9.
  3. Système de ventilation et de chauffage (X)
(2)Élément Risque pour la santé des passagers. Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle. Risque pour la santé des passagers. Fonctionnement défectueux. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Mains courantes ou poignées défectueuses. b) Mal fixées ou inutilisables. Mauvaise fixation du plancher. Stabilité compromise. Totalement inopérants. Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences
(1). Risque de blessures. Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences
(1). Champ de vision réduit. Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux.
  1. a)
  2. b)
  3. a)Issue de secours obstruée. Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement.
  4. b)
  5. a)Causes de la défaillance X X X X X X Mineure X X X X X X X X Majeure X X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1571 Contrôle visuel et vérification du fonctionnement. Contrôle visuel Exigences concernant le transport d'enfants (X)
(2)Contrôle visuel. Contrôle visuel. Inscriptions Portes 9.9. (X)
(2)9.
  1. 9.10.1 9.10.2 Équipements de signalisation et équipements spéciaux Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin). Méthode 9.
  2. Système de communication avec les voyageurs (X)
(2)9.7. Escaliers et marches Élément Informations erronées. Non conformes aux exigences .
(1)Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles. Totalement inopérants. Système défectueux. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences
(1). Protection des portes non conformes aux exigences
(1)concernant cette forme de transport.
  1. b)
  2. a)Non conformes aux exigences
(1).
  1. c)Largeur insuffisante ou hauteur excessive. Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement. Stabilité compromise. Endommagés. Détériorés. Largeur ou espace insuffisant. Non conformes aux exigences .
  2. b)
  3. a)c)
(1)Causes de la défaillance X X(*) X(*) X(*) X X X Mineure X X X X X X X Majeure X Critique Évaluation des défaillances Applicable à partir du 1572 Méthode Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin. Contrôle visuel. 9.11.2 Système de retenue du fauteuil roulant. 9.11.3 Équipements de signalisation et équipements spéciaux Contrôle visuel et vérification du fonctionnement Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 d) c) b) a) e) d) c) b) a)
(2)Causes de la défaillance
(1)Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences
(1). Non conformes aux exigences . Sécurité compromise. Commande(s) défectueuse(s). Stabilité compromise; Risque de blessures. Mauvais état. Sécurité compromise. Fonctionnement défectueux. X X X X X X X X X Non conformes aux exigences
(1). X X X Majeure X X X X X Mineure Critique Évaluation des défaillances Totalement inopérant(s). Avertisseur(
  1. s)défectueux. Sécurité compromise. Commande(
  2. s)défectueuse(s). Stabilité compromise; Risque de blessures. Mauvais état. Sécurité compromise. Fonctionnement défectueux. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X) 9.11.1 Portes, rampes et ascenseurs 9.11. Élément Applicable à partir du 1573 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Exemple: 2,5 m/s² pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012. Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE. Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI). Réceptionnés par type conformément à l'annexe I, tableau 2 (Euro 6), au règlement (CE) n° 715/2007, et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI). 6. 7. 8. 9. 11. Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI). 10. Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008. 43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. X 5. X X Critique 43 % pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012. 48 % pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1 eroctobre 1991. 45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive. Sécurité de la conduite affectée. Non conformes aux exigences .
(1)X X X Majeure Applicable à partir du
  3. Contrôle visuel. 9.12.3 Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels) Risque de blessures. Installation non conforme aux exigences
(1). Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse. b) Mineure Évaluation des défaillances Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive sont incluses à titre indicatif. Contrôle visuel. 9.12.2. Installations sanitaires Installation non conforme aux exigences
(1). a) Causes de la défaillance 1. Contrôle visuel. Autres équipements spéciaux (X)
(2)Méthode 9.12.
  1. Installations pour la préparation d'aliments 9.
  2. Élément 1574 Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique. On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement. Défectuosités ou non-conformités mineures ne donnant pas lieu à une réduction de l’échéance du prochain contrôle technique périodique à 6 mois, conformément à l’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 4bis de la loi précitée du 14 février 1955.
(1)
(2)
(3)(*) NOTES: 1575 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 1576
  1. Contrôle technique routier EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE TECHNIQUE ÉTENDUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER
  2. ASPECTS CONTRÔLÉS
(0)Identification du véhicule
(1)Équipement de freinage
(2)Direction
(3)Visibilité
(4)Éclairage et éléments du circuit électrique
(5)Essieux, roues, pneumatiques et suspension
(6)Châssis et accessoires du châssis
(7)Équipements divers
(8)Nuisances
(9)Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3
  1. EXIGENCES DE CONTRÔLE Les points qui ne peuvent être vérifiés qu’en utilisant un équipement sont marqués d'un (E).Les points qui ne peuvent être vérifiés que dans une certaine mesure sans utiliser d'équipement sont marqués d'un +(E). Lorsqu'il est indiqué qu'une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l'inspecteur doit non seulement examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer leur bruit ou recourir à tout autre moyen de contrôle approprié sans utiliser d'équipement. Les contrôles techniques routiers peuvent couvrir les points énumérés dans le tableau 1, qui indique les méthodes de contrôle recommandées qu'il convient d'utiliser. Aucun élément de la présente annexe n'empêche un inspecteur d'employer, le cas échéant, des équipements supplémentaires tels qu'un pont élévateur ou une fosse. Les contrôles sont effectués à l'aide de techniques et d'équipements couramment disponibles et sans recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants de ce véhicule correspondent aux exigences en matière de sécurité et d'environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de la mise en conformité. Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l'application des méthodes de contrôle énoncées dans la présente annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen approprié. Les «causes de la défectuosité» ne s'appliquent pas lorsqu'elles se réfèrent à des exigences qui n'étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences de mise en conformité.
  2. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFECTUOSITÉS DES VÉHICULES Le texte couvre les éléments qui sont considérés comme nécessaires et pertinents, en prenant en compte en particulier la sécurité des freins, des pneus, des roues, du châssis, des nuisances et des méthodes recommandées énumérées dans le tableau suivant. Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l'objet d'un contrôle, l'évaluation des défaillances est effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas. Les défaillances qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la sécurité routière. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Contrôle visuel 0.
  3. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule 1.1.
  4. Pivot de la pédale ou du levier à main de frein de service Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés d'un système de freinage assisté devraient être contrôlés moteur éteint. 1.
  5. État mécanique et fonctionnement ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE Contrôle visuel
  6. Causes de la défaillance Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres. (c) Pivot trop serré. Usure fortement avancée ou jeu. (a) (b) 77 (c) Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles. (b) Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. Manquant ou introuvable. Inscription manquante ou illisible. (b) (a) Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu'elle(s) risque(nt) de tomber. (a) IDENTIFICATION DU VÉHICULE Méthode 0.
  7. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences1
  8. Rubrique X mineure X X X X X X X majeure critique Appréciation des défaillances 1577 Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Méthode Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Note: Les véhicules équipés d'un système de freinage assisté devraient être contrôlés moteur éteint. Contrôle visuel des éléments à pression de service normal. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d'air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d'alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression. Contrôle fonctionnel. Rubrique 1.1.
  9. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage 1.1.
  10. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs 1.1.
  11. Manomètre ou indicateur de pression basse Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 X (e) Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage. Performances du frein de secours insuffisantes. 78 X X (d) Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles. X X (c) La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas. Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur. Faible pression non détectable. X X X (b) Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences
(1). Caoutchouc de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé. (
  1. c)X X majeure X Dégagement du frein rendu difficile. Fonctionnalité réduite. (
  2. b)mineure X X X critique Appréciation des défaillances (
  3. a)Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger»). Au moins deux actionnements de freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger »). Course trop grande, réserve de course insuffisante. Le freinage ne peut pas être appliqué pleinement ou est bloqué. (
  4. a)Causes de la défaillance 1578 Méthode Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage. Rubrique 1.1.5. Robinet de freinage à main 1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique 1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, valve d'échappement rapide, régulateurs de pression) Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Fuite de liquide hydraulique. Fonctionnalité réduite. (
  5. d)79 Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée. (
  6. c)Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement. (
  7. e)Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas. (
  8. d)(
  9. b)Course trop longue (réglage incorrect). (
  10. c)Valve endommagée ou fuite d'air excessive. Fonctionnalité réduite. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet. Usure excessive. (
  11. b)(
  12. a)Verrouillage insuffisant. X Mauvais fonctionnement. (
  13. d)(
  14. a)X Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système. (
  15. c)X X X X X X X X X X (
  16. b)Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité. majeure X X mineure X X critique Appréciation des défaillances Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée. (
  17. a)Causes de la défaillance 1579 Contrôle visuel. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. 1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques) Déconnecter et reconnecter l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. 1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques) 1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression Méthode Rubrique Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 80 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux. (
  18. f)X X Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant. (
  19. e)Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant. Fixation insuffisante du maître-cylindre. (
  20. c)X Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant. Maître-cylindre défectueux ou non étanche. (
  21. b)X X X mineure X X X X X X X X X X X majeure X X X X X X critique Appréciation des défaillances (
  22. d)Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN. Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN. Pas de liquide de frein visible. Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant. Ne fonctionne pas. Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté. (
  23. c)(
  24. a)Purgeur inopérant. Ne fonctionnent pas correctement. Fonctionnement du frein touché. (
  25. d)(
  26. b)Étanchéité insuffisante. Fonctionnalité réduite. (
  27. c)Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion. Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite. Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée. Fonctionnalité réduite. (
  28. b)(
  29. a)Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux. Fonctionnalité réduite. (
  30. a)Causes de la défaillance 1580 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. 1.1.11. Conduites rigides des freins 1.1.12. Flexibles des freins Méthode Rubrique Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce. (
  31. b)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Flexibles poreux. (
  32. e)81 Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression. Câble altéré (
  33. d)Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (systèmes de freinage hydraulique). (
  34. c)Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (systèmes de freinage à air comprimé). Risque imminent de défaillance ou de rupture. (
  35. a)(
  36. d)Conduites mal placées. Risques d'endommagement. X X X X X X X X (
  37. c)Endommagement ou corrosion excessive des conduites. Nuisant au bon fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité. majeure X Risque imminent de défaillance ou de rupture. X mineure X X X X X X critique Appréciation des défaillances (
  38. b)Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (systèmes de freinage à air comprimé). Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques). (
  39. a)(
  40. g)Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide. Causes de la défaillance 1581 Méthode Contrôle visuel. Contrôle visuel. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Rubrique 1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins 1.1.14. Tambours de freins, disques de freins 1.1.15. Câbles de freins, timonerie Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Entrave du mouvement du système de freinage. (
  41. e)82 (
  42. f)Mouvement anormal de la timonerie dénotant un mauvais réglage ou une usure excessive. X Fixation des câbles défectueuse. (
  43. d)X X X X X X X X (
  44. c)Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité. Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément. Performances de freinage réduites. Flasque mal fixé. (
  45. d)(
  46. b)Absence de tambour ou de disque. (
  47. c)Câbles endommagés, flambage. Performances de freinage réduites Tambour ou disque souillé (huile, graisse, etc.). Performances de freinage fortement réduites. (
  48. b)(
  49. a)Tambour ou disque usé. Disque ou tambour excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. (
  50. c)(
  51. a)X Garniture ou plaquette souillée (huile, graisse, etc.). Performances de freinage réduites. (
  52. b)majeure X mineure X X X X X X X X critique Appréciation des défaillances (
  53. a)Usure excessive des garnitures ou plaquettes de freins. (marque min. atteinte). Usure excessive des garnitures ou plaquettes de freins. (marque minimum pas visible). Causes de la défaillance 1582 Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. Contrôle visuel des éléments lors de l'actionnement du système de freinage, si possible. 1.1.16. Cylindres de frein (y compris les freins à ressort et les cylindres hydrauliques) 1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge Méthode Rubrique Étanchéité insuffisante du cylindre. Performances de freinage réduites. Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté. Performances de freinage réduites. Corrosion excessive du cylindre. Risque de fissure. (
  54. b)(
  55. c)(
  56. d)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Mauvais réglage de la liaison. Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne). Valve grippée ou inopérante. Valve manquante. (si requise) Plaque signalétique manquante. Données illisibles ou non conformes aux exigences . (
  57. b)(
  58. c)(
  59. d)(
  60. e)(
  61. f)83 Liaison défectueuse.
(1)Capuchon anti-poussière endommagé. Capuchon antipoussière manquant ou excessivement endommagé. (
  1. a)(
  2. f)(
  3. e)Course insuffisante ou excessive du mécanisme à piston ou à diaphragme. Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement). Cylindre fissuré ou endommagé. Performances de freinage réduites. (
  4. a)Causes de la défaillance X X X mineure X X X X X X X X X majeure X X X X X X X critique Appréciation des défaillances 1583 Contrôle visuel. 1.1.21. Système de freinage complet Contrôle visuel. 1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif) Déconnexion de l'accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque. Contrôle visuel. 1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs 1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque Méthode Rubrique Système manifestement défectueux ou manquant. (
  5. b)Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Fuite d'air ou d'antigel. Fonctionnalité du système réduite. (
  6. d)84 Modification dangereuse d'un élément
(3). Performances de freinage réduites (
  1. c)Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté. (
  2. b)Performances de freinage réduites (
  3. a)D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage. Le frein de remorque ne se serre pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté. Mauvais montage ou défaut de connexion. Fonctionnalité réduite. (
  4. a)X Mauvais montage ou remontage. (
  5. c)X X X X X X X X Levier défectueux. (
  6. b)majeure X X mineure X X X critique Appréciation des défaillances (
  7. a)Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage. Causes de la défaillance 1584 Contrôle visuel. Contrôle visuel et vérification du fonctionnement 1.1.22. Prises d'essai (pour les véhicules équipés de ce dispositif) 1.1.23. Frein à inertie 1.2.1. Performance (E) Durant un essai sur un banc d'essai de freinage, actionner la pédale de frein progressivement jusqu'à l'effort maximal. Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 85 (
  8. e)Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet. Temps de réponse trop long sur l'une des roues. (
  9. d)X X X Absence de progressivité du freinage (broutement). (
  10. c)X X X majeure X mineure X X critique Appréciation des défaillances (
  11. b)L'effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu est inférieur à 70 % de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. L'effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu est inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue en cas d'essieux directeurs. (
  12. a)Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. Efficacité insuffisante. Manquant. Causes de la défaillance 1.2. Performances et efficacité du frein de service Méthode Rubrique 1585 Essai sur un banc d'essai de freinage en tenant compte du poids du véhicule présenté ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre enregistreur1 1.2.2. Efficacité (E) Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes. Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes2: catégories M1, M2 et M3: 50%3 catégorie N1: 45% catégories N2 et N3: 43%4 catégories O3 et O4: 40%5 Causes de la défaillance Si le frein de secours est distinct du frein de service, utiliser la méthode indiquée au point 1.2.1. Si le frein de secours est distinct du frein de service, utiliser la méthode indiquée au point 1.2.2. 1.3.1. Performance (E) Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 1.3.2. Efficacité (E) 86 L'effort de freinage est inférieur à 50% de la capacité du frein de service exigée telle que définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée. Résultats inférieurs à 50 % des valeurs de l'effort de freinage indiquées en rapport avec la masse du véhicule durant l'essai X X 6 Absence de progressivité du freinage (broutement). (
  13. c)X X majeure X Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues. Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. mineure X X X X critique Appréciation des défaillances (
  14. b)L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule. L'effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu est inférieur à 50 % de l'effort maximal de l'autre roue en cas d'essieux directeurs. (
  15. a)1.3. Performances et efficacité du freinage de secours (si assuré par un système séparé) Méthode Rubrique 1586 Méthode Causes de la défaillance Appliquer le frein durant un essai sur un banc d'essai de freinage. Essai sur un banc d'essai de freinage. Si ce n'est pas possible, essai sur route à l'aide d'un décéléromètre indicateur ou enregistreur. Contrôle visuel et, lorsque c'est possible, essai visant à déterminer si le système fonctionne. Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. 1.4.1. Performance (E) 1.4.2. Efficacité (E) 1.5. Performance du système de freinage d'endurance 1.6. Système antiblocage (ABS) Mémorial A – N° 87 du 12 mai 2016 Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé. Câblage endommagé. Autres composants manquants ou endommagés. (
  16. b)(
  17. c)(
  18. d)(
  19. e)87 (
  20. f)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte. (
  21. a)X X X X X X X Le système ne fonctionne pas. (
  22. b)X X majeure X mineure X X critique Appréciation des défaillances (
  23. a)Absence de progressivité (ne s'applique pas aux systèmes de freinage sur échappement). Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée. Résultats inférieurs à 50 % des valeurs du coefficient de freinage ci-dessus obtenues en rapport avec la masse du véhicule durant l'essai. Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule. Résultats inférieurs à 50 % des valeurs de l'effort de freinage indiquées en rapport avec la masse du véhicule durant l'essai. 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement Rubrique 1587 Méthode Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule. Contrôle visuel. Rubrique 1.7. Système de freinage électronique (EBS) 1.8. Liquide de frein 88 X X (
  24. c)Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule. (
  25. d)Connexion entre le véhicule tracteur et la remorque incompatible ou absente. Liquide de frein contaminé ou sédimenté. Risque imminent de défaillance. X Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du

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