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Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

1709 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 92 20 mai 2016 Sommaire Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant:

  1. a)le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
  2. b)l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
  3. c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1710 1711 1713 1715 1723 1710 Règlement grand-ducal du 15 avril 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé; Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales; Vu l’avis de la Chambre des salariés; L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’article 13 point 2. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien, le troisième alinéa est remplacé comme suit: «Pour la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des professions sociales, en langues, les notes annuelles obtenues en classe de 13e constituent les notes finales.» Art. 2. A l’article 22 du même règlement sont apportées les modifications suivantes: 1. Le point 1 est remplacé par la disposition suivante: «1. Pour la section de l’infirmier et la section des sciences de la santé de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e. Pour la section de l’éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, le diplôme de fin d’études secondaires techniques est délivré suite à l’examen sanctionnant la réussite de la classe de 13e. La classe terminale est la classe de 14e, sanctionnée par le diplôme d’État d’éducateur. Pour la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e pour les langues, la classe de 14e pour les autres branches. Aux candidats ayant réussi l’examen il est délivré en sus du diplôme prévu par le paragraphe 2 de l’article 20 un diplôme d’État d’éducateur.
  4. a)En classe de 13e pour la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la note annuelle en langues se compose pour un tiers de la moyenne des notes des deux premiers trimestres ou semestres et de deux tiers de la note obtenue à l’épreuve de fin d’année. Le commissaire choisit le questionnaire de l’épreuve, ainsi que celui de l’ajournement éventuel. L’épreuve de fin d’année et l’ajournement en langues sont corrigés par un membre d’une commission d’examen en sus du titulaire de la classe; la moyenne des deux notes est mise en compte. La décision de promotion est prise en fin d’année scolaire au vu des notes annuelles en fonction du règlement de promotion en vigueur pour la classe avec la restriction suivante: une note insuffisante en langues ne peut être compensée que si elle est supérieure ou égale à 20 points. Si l’élève compense en classe de 13e une note insuffisante en langues, il peut solliciter la participation à une épreuve complémentaire facultative ou un ajournement facultatif selon les dispositions du paragraphe 3 de l’article 15. Les modalités de cette épreuve sont décidées par le commissaire. En cas de réussite, la note de 30 points est mise en compte comme note finale pour la décision à l’examen de fin d’études.
  5. b)Par dérogation au paragraphe 3 de l’article 15, pour le candidat de la section de l’éducateur – ancien régime de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique qui a profité d’une compensation en langues en classe de 13e, la décision de compensation, est la suivante: – S’il a bénéficié de deux compensations en langues en 13e, il ne peut plus compenser de note insuffisante. – S’il a une moyenne générale d’au moins 38 points et s’il a bénéficié d’une unique compensation en langues en 13e, il peut compenser une seule note insuffisante.
  6. c)Pour les candidats refusés à l’examen de 14e et admis à une session ultérieure, les résultats obtenus en langues en classe de 13e restent acquis.» 2. Au point 2 les mots «et de l’infirmier-ancien régime» sont supprimés. Art. 3. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 15 avril 2016. Henri Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1711 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3; 1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC). 2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 54 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 2/2012, 92/2013, 05/2014, 20/2014, 72/2014, 208/2014, 110/2015, 264/2015 et 77/2016. 3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 13 mai 2016. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine électrotechnique Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 62621:2016 Édition 02/2016 Applications ferroviaires - Installations fixes - Traction électrique - Exigences particulières pour les isolateurs composites destinés aux réseaux de lignes aériennes de contact ILNAS-EN 45544-4:2016 03/2016 Atmosphères des lieux de travail - Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration Partie 4: Guide de sélection, d’installation, d’utilisation et d’entretien ILNAS-EN 55011:2016 04/2016 Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques de perturbations radioélectriques Limites et méthodes de mesure ILNAS-EN 55013:2013/A1:2016 04/2016 Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure ILNAS-EN 60310:2016 04/2016 Applications ferroviaires - Transformateurs de traction et bobines d’inductance à bord du matériel roulant ILNAS-EN 60384-14:2013/AC:2016-04 04/2016 Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques Partie 14: Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à l’alimentation ILNAS-EN 60384-14-1:2016 04/2016 Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques Partie 14-1: Spécification particulière-cadre - Condensateurs fixes d’antiparasitage et raccordement à l’alimentation - Niveau d’assurance DZ ILNAS-EN 60393-2:2016 04/2016 Potentiomètres utilisés dans les équipements électroniques Partie 2: Spécification intermédiaire - Potentiomètres d’ajustement multitours et rotatifs Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1712 ILNAS-EN 60393-5:2016 04/2016 Potentiomètres utilisés dans les équipements électroniques Partie 5: Spécification intermédiaire - Potentiomètres de faible puissance, bobinés et non bobinés, rotatifs, monotour ILNAS-EN 60393-6:2016 04/2016 Potentiomètres utilises dans les équipements électroniques Partie 6: Spécification intermédiaire - Potentiomètres d’ajustement pour montage en surface ILNAS-EN 60456:2016 04/2016 Machines à laver le linge pour usage domestique - Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction ILNAS-EN 60534-2-3:2016 04/2016 Vannes de régulation des processus industriels Partie 2-3: Capacité d’écoulement - Procédures d’essai ILNAS-EN 60603-7-81:2016 04/2016 Connecteurs pour équipements électroniques Partie 7-81: Spécification particulière pour les fiches et les embases blindées à 8 voies pour la transmission de données à des fréquences jusqu’à 2.000 MHz ILNAS-EN 60728-5:2016 04/2016 Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs Partie 5: Équipements de tête de réseau ILNAS-EN 60939-3:2015/AC:2016-04 04/2016 Filtres passifs d’antiparasitage Partie 3: Filtres passifs pour lesquels des essais de sécurité sont appropriés ILNAS-EN 61009-1:2012/A12:2016 04/2016 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) Partie 1: Règles générales ILNAS-EN 61189-3-719:2016 04/2016 Méthodes d’essai pour les matériaux électriques, les cartes imprimées et autres structures d’interconnexion et ensembles Partie 3-719: Méthodes d’essai pour les structures d’interconnexion (cartes imprimées) - Contrôles de la variation de résistance des trous métallisés uniques (PTH) au cours des cycles thermiques ILNAS-EN 61377:2016 04/2016 Applications ferroviaires - Matériel roulant - Méthode d’essais combinés pour systèmes de traction ILNAS-EN 61400-13:2016 04/2016 Éoliennes Partie 13: Mesurage des charges mécaniques ILNAS-EN 61753-381-2:2016 04/2016 Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Norme de performance Partie 381-2: Réseau sélectif planaire cyclique - Catégorie C (environnement contrôlé) ILNAS-EN 61753-381-6:2016 04/2016 Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Norme de performance Partie 381-6: Réseau sélectif planaire cyclique - Catégorie O (environnement non contrôlé) ILNAS-EN 61788-4:2016 04/2016 Supraconductivité Partie 4: Mesurage du rapport de résistance résiduelle - Rapport de résistance résiduelle des composites supraconducteurs de Nb-Ti et de Nb3Sn ILNAS-EN 62047-1:2016 04/2016 Dispositifs à semi-conducteurs - Dispositifs microélectromécaniques Partie 1: Termes et définitions Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1713 ILNAS-EN 62047-26:2016 04/2016 Dispositifs à semiconducteurs - Dispositifs microélectromécaniques Partie 26: Description et méthodes de mesure pour structures de microtranchées et de microaiguille ILNAS-EN 62264-4:2016 04/2016 Intégration des systèmes entreprise-contrôle Partie 4: Attributs des modèles d’objets pour l’intégration de la gestion des opérations de fabrication ILNAS-EN 62446-1:2016 04/2016 Systèmes photovoltaïques (PV) - Exigences pour les essais, la documentation et la maintenance Partie 1: Systèmes connectés au réseau électrique - Documentation, essais de mise en service et examen ILNAS-EN 62601:2016 04/2016 Réseaux industriels - Réseau de communications sans fil et profils de communication - WIA-PA ILNAS-EN 62718:2016 04/2016 Applications ferroviaires - Matériel roulant - Ballasts électroniques à courant continu pour lampes fluorescentes d’éclairage ILNAS-EN 62722-2-1:2016 04/2016 Performance des luminaires Partie 2-1: Exigences particulières relatives aux luminaires à LED ILNAS-EN 62841-2-11:2016 04/2016 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité Partie 2-11: Exigences particulières pour les scies alternatives portatives ILNAS-EN 62911:2016 04/2016 Appareils audio, vidéo et matériel de traitement de l’information - Essais individuels de série, en production, pour la vérification de la sécurité électrique ILNAS-EN ISO 15225:2016 04/2016 Dispositifs médicaux - Management de la qualité - Structure des données de nomenclature des dispositifs médicaux (ISO 15225:2016) ILNAS-EN ISO 80369-6:2016 04/2016 Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales) Partie 6: Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales) (ISO 80369-6:2016) Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3; 1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). 2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 30 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 01/2014, 73/2014, 207/2014, 110/2015, 264/2015 et 77/2016. 3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 13 mai 2016. Jean-Marie Reiff Directeur Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1714 ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 301 406 V2.2.1 (2016-04) Édition 04/2016 Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT); Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 301 839 V2.1.1 (2016-04) 04/2016 Ultra Low Power Active Medical Implants (ULP-AMI) and associated Peripherals (ULP-AMI-P) operating in the frequency range 402 MHz to 405 MHz; Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 204 V2.1.1 (2016-04) 04/2016 Network Based Short Range Devices (SRD); Radio equipment to be used in the 870 MHz to 876 MHz frequency range with power levels ranging up to 500 mW; Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 303 372-2 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Satellite Earth Stations and Systems (SES); Satellite broadcast reception equipment; Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU; Part 2: Indoor unit ILNAS-EN 303 609 V12.5.1 (2016-04) 04/2016 Global System for Mobile communications (GSM); GSM Repeaters; Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU ILNAS-EN 319 122-1 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); CAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and CAdES baseline signatures ILNAS-EN 319 122-2 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); CAdES digital signatures; Part 2: Extended CAdES signatures ILNAS-EN 319 132-1 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); XAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and XAdES baseline signatures ILNAS-EN 319 132-2 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); XAdES digital signatures; Part 2: Extended XAdES signatures ILNAS-EN 319 142-1 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); PAdES digital signatures; Part 1: Building blocks and PAdES baseline signatures ILNAS-EN 319 142-2 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); PAdES digital signatures; Part 2: Additional PAdES signatures profiles ILNAS-EN 319 162-1 V1.1.1 (2016-04) 04/2016 Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Associated Signature Containers (ASiC); Part 1: Building blocks and ASiC baseline containers ILNAS-EN 319 162-2 V1.1.1 (2016-04) Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Associated Signature Containers (ASiC); Part 2: Additional ASiC containers Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 04/2016 1715 Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3; 1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (mai 2016) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN). 2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 54 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A – N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011, 89/2011, 202/2011, 2/2012, 92/2013, 196/2013, 6/2014, 20/2014, 71/2014, 206/2014, 110/2015, 264/2015 et 77/2016. 3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 13 mai 2016. Jean-Marie Reiff Directeur ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mai 2016) Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique Indicatif et Objectif de la Norme ILNAS-EN 12200-1:2016 Édition 04/2016 Systèmes de canalisations de descentes d’eaux pluviales en plastique à usage externe en aérien Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) Partie 1: Spécifications pour tubes, raccords et le système ILNAS-EN 1253-4:2016 04/2016 Avaloirs et siphons pour bâtiments Partie 4: Tampons/couvercles d’accès ILNAS-EN 12697-16:2016 04/2016 Mélanges bitumineux - Méthodes d’essai pour enrobés à chaud Partie 16: Abrasion par pneus à crampons ILNAS-EN 12697-35:2016 04/2016 Mélanges bitumineux - Méthodes d’essai Partie 35: Malaxage de laboratoire ILNAS-EN 12760:2016 04/2016 Robinetterie industrielle - Extrémités à emboîter et à souder pour appareils de robinetterie en acier ILNAS-EN 13121-3:2016 04/2016 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol Partie 3: Conception et fabrication ILNAS-EN 13719:2016 04/2016 Géosynthétiques - Détermination de l’efficacité de protection à long terme des géosynthétiques en contact avec les géomembranes ILNAS-EN 13869:2016 04/2016 Briquets - Exigences de sécurité enfants pour les briquets - Exigences de sécurité et méthodes d’essai ILNAS-EN 15313:2016 04/2016 Application ferroviaires - Exploitation des essieux en service - Maintenance des essieux en exploitation ou déposés Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1716 ILNAS-EN 16234-1:2016 04/2016 Référentiel des e-compétences - Référentiel européen commun pour les professionnels des technologies de l’information et de la communication dans tous les secteurs d’activité Partie 1: Référentiel ILNAS-EN 16254:2013+A1:2016 04/2016 Adhésifs - Isocyanate polymérisé en émulsion (EPI) pour structures portantes en bois - Classification et exigences de performance ILNAS-EN 16475-3:2016 04/2016 Conduits de fumée - Accessoires Partie 3: Régulateurs de tirage, dispositifs d’ouverture pour période d’arrêt et dispositifs combinés d’air secondaire - Exigences et méthodes d’essai ILNAS-EN 1657:2016 04/2016 Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de l’activité fongicide ou levuricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire - Méthode d’essai et prescriptions (phase 2, étape 1) ILNAS-EN 16668:2016 04/2016 Robinetterie industrielle - Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés comme accessoires sous pression ILNAS-EN 16751:2016 04/2016 Produits biosourcés - Critères de durabilité ILNAS-EN 16767:2016 04/2016 Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en acier et en fonte ILNAS-EN 16772:2016 04/2016 Qualité de l’eau - Lignes directrices relatives aux méthodes d’échantillonnage des invertébrés dans la zone hyporhéique des rivières ILNAS-EN 16774:2016 04/2016 Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les convertisseurs d’acier et les équipements associés ILNAS-EN 16812:2016 04/2016 Textiles et produits textiles - Textiles électriquement conducteurs - Détermination de la résistance électrique linéaire des pistes conductrices ILNAS-EN 1910:2016 04/2016 Planchers en bois et lambris et bardages en bois - Détermination de la stabilité dimensionnelle ILNAS-EN 196-1:2016 04/2016 Méthodes d’essai des ciments Partie 1: Détermination des résistances ILNAS-EN 338:2016 04/2016 Bois de structure - Classes de résistance ILNAS-EN 4165-001:2015/AC:2016 04/2016 Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d’utilisation 175 °C continue Partie 001: Spécification technique ILNAS-EN 4165-002:2015/AC:2016 04/2016 Série aérospatiale - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires - Température d’utilisation 175 °C continue Partie 002: Spécification de performances et arrangement de contacts ILNAS-EN 4644-003:2016 04/2016 Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaires, température de fonctionnement 175 °C (ou 125 °C) continu Partie 003: Inserts rectangulaires - Norme de produit Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1717 ILNAS-EN 4644-133:2016 04/2016 Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaire, température de fonctionnement 175 °C (ou 125 °C) continu Partie 133: Embase, taille 3, pour applications rackables, classes C et D - Norme de produit ILNAS-EN 4644-141:2016 04/2016 Série aérospatiale - Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaires, température de fonctionnement 175 °C (ou 125 °C) continu Partie 141: Fiche, taille 4 pour applications rackables, classes C et D - Norme de produit ILNAS-EN 4697:2016 04/2016 Série aérospatiale - Exigences générales et d’installation pour siège passager ILNAS-EN 4700-002:2016 04/2016 Série aérospatiale - Aciers et alliages résistant à chaud - Produits corroyés - Spécification technique Partie 002: Barres et profilés ILNAS-EN 54-31:2014+A1:2016 04/2016 Systèmes de détection et d’alarme incendie Partie 31: Détecteurs d’incendie multicapteurs - Détecteurs ponctuels combinant l’utilisation de capteurs de fumée, de capteurs de monoxyde de carbone et éventuellement de capteurs de chaleur ILNAS-EN 6049-009:2016 04/2016 Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaine de protection en fibres méta-aramides Partie 009: Gaine de protection auto-fermable, souple, montage après installation, température d’utilisation -55 °C à 260 °C - Norme de produit ILNAS-EN ISO 10309:2016 04/2016 Revêtements métalliques - Essais de porosité - Essai au ferroxyle (ISO 10309:1994) ILNAS-EN ISO 10360-10:2016 04/2016 Spécification géométrique des produits (GPS) - Essais de réception et de vérification périodique des systèmes à mesurer tridimensionnels (SMT) Partie 10: Laser de poursuite pour mesurer les distances de point à point (ISO 10360-10:2016) ILNAS-EN ISO 1043-1:2011/A1:2016 04/2016 Plastiques - Symboles et termes abrégés Partie 1: Polymères de base et leurs caractéristiques spéciales (ISO 1043-1:2011/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 1043-4:1999/A1:2016 04/2016 Plastiques - Symboles et abréviations Partie 4: Ignifuges (ISO 1043-4:1998/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 12707:2016 04/2016 Essais non destructifs - Magnétoscopie - Vocabulaire (ISO 12707:2016) ILNAS-EN ISO 13299:2016 04/2016 Analyse sensorielle - Méthodologie - Directives générales pour l’établissement d’un profil sensoriel (ISO 13299:2016) ILNAS-EN ISO 13383-1:2016 04/2016 Céramiques techniques - Caractérisation microstructurale Partie 1: Détermination de la taille et de la distribution des grains (ISO 13383-1:2012) ILNAS-EN ISO 13383-2:2016 04/2016 Céramiques techniques - Caractérisation microstructurale Partie 2: Détermination de la fraction volumique des phases par évaluation de micrographies (ISO 13383-2:2012) ILNAS-EN ISO 14021:2016 04/2016 Marquage et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II) (ISO 14021:2016) Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1718 ILNAS-EN ISO 14414:2015/A1:2016 04/2016 Évaluation énergétique des systèmes de pompage - Amendement 1 (ISO/ASME 14414:2015/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 14544:2016 04/2016 Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température Détermination des caractéristiques en compression (ISO 14544:2013) ILNAS-EN ISO 14574:2016 04/2016 Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température Détermination des caractéristiques en traction (ISO 14574:2013) ILNAS-EN ISO 14604:2016 04/2016 Céramiques techniques - Méthodes d’essai des revêtements céramiques - Détermination de la déformation à la rupture (ISO 14604:2012) ILNAS-EN ISO 14629:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de l’aptitude à l’écoulement des poudres céramiques (ISO 14629:2012) ILNAS-EN ISO 14647:2016 04/2016 Revêtements métalliques - Détermination de la porosité des revêtements d’or sur les substrats de métal Essai à la vapeur d’acide nitrique (ISO 14647:2000) ILNAS-EN ISO 15118-2:2016 04/2016 Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique Partie 2: Exigences du protocole d’application et du réseau (ISO 15118-2:2014) ILNAS-EN ISO 15118-3:2016 04/2016 Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique Partie 3: Exigences relatives à la couche physique et à la couche liaison de données (ISO 15118-3:2015) ILNAS-EN ISO 15225:2016 04/2016 Dispositifs médicaux - Management de la qualité - Structure des données de nomenclature des dispositifs médicaux (ISO 15225:2016) ILNAS-EN ISO 15366-1:2016 04/2016 Technologie du combustible nucléaire - Séparation et purification chimiques de l’uranium et du plutonium dans les solutions d’acide nitrique par extraction chromatographique par solvant pour les mesures isotopiques et les analyses par dilution isotopique Partie 1: Échantillons ayant des teneurs en plutonium de l’ordre du microgramme et en uranium de l’ordre du milligramme (ISO 15366-1:2014) ILNAS-EN ISO 15366-2:2016 04/2016 Technologie du combustible nucléaire - Séparation et purification chimiques de l’uranium et du plutonium dans les solutions d’acide nitrique par extraction chromatographique par solvant pour les mesures isotopiques et les analyses par dilution isotopique Partie 2: Échantillons ayant des teneurs en plutonium et en uranium de l’ordre du nanogramme et inférieures (ISO 15366-2:2014) ILNAS-EN ISO 15614-8:2016 04/2016 Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage Partie 8: Soudage de tubes sur plaques tubulaires (ISO 15614-8:2016) ILNAS-EN ISO 15646:2016 04/2016 Test de refrittage pour pastilles UO2, (U,Gd)O2 et (U,Pu)O2 (ISO 15646:2014) ILNAS-EN ISO 15730:2016 04/2016 Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques - Polissage électrolytique: procédé de brillantage (ou nivellement) et de passivation des aciers inoxydables (ISO 15730:2000) ILNAS-EN ISO 15753:2016 04/2016 Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des hydrocarbures aromatiques polycycliques (ISO 15753:2016) Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1719 ILNAS-EN ISO 16148:2016 04/2016 Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure et tubes - Essais d’émission acoustique et examen ultrasonique complémentaire pour l’inspection périodique et l’essai (ISO 16148:2016) ILNAS-EN ISO 16315:2016 04/2016 Petits navires - Système de propulsion électrique (ISO 16315:2016) ILNAS-EN ISO 16482-1:2016 04/2016 Liants pour peintures et vernis - Détermination de la teneur en matières non volatiles des dispersions aqueuses de résine colophane Partie 1: Méthode à l’étuve (ISO 16482-1:2013) ILNAS-EN ISO 16482-2:2016 04/2016 Liants pour peintures et vernis - Détermination de la teneur en matière non volatile des dispersions aqueuses de colophane Partie 2: Méthode par micro-ondes (ISO 16482-2:2013) ILNAS-EN ISO 16641:2016 04/2016 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement - Air - Radon 220: Méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne avec des détecteurs passifs solides de traces nucléaires (ISO 16641:2014) ILNAS-EN ISO 16773-1:2016 04/2016 Spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes métalliques revêtues et non revêtues Partie 1: Termes et définitions (ISO 16773-1:2016) ILNAS-EN ISO 16773-2:2016 04/2016 Spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes métalliques revêtues et non revêtues Partie 2: Recueil des données (ISO 16773-2:2016) ILNAS-EN ISO 16773-3:2016 04/2016 Spectroscopie d’impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes métalliques revêtues et non revêtues Partie 3: Traitement et analyse des données obtenues à partir de cellules test (ISO 16773-3:2016) ILNAS-EN ISO 17140:2016 04/2016 Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (ISO 17140:2014) ILNAS-EN ISO 17142:2016 04/2016 Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous air à pression atmosphérique - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (ISO 17142:2014) ILNAS-EN ISO 17161:2016 04/2016 Céramiques techniques - Céramiques composites - Détermination du degré de non-alignement lors des essais mécaniques uniaxiaux (ISO 17161:2014) ILNAS-EN ISO 17751-1:2016 04/2016 Textiles - Analyse quantitative du cachemire, de la laine, d’autres fibres animales spéciales et leurs mélanges Partie 1: Méthode de microscopie optique (ISO 17751-1:2016) ILNAS-EN ISO 17751-2:2016 04/2016 Textiles - Analyse quantitative du cachemire, de la laine, d’autres fibres animales spéciales et leurs mélanges Partie 2: Méthode par microscopie électronique à balayage (ISO 17751-2:2016) ILNAS-EN ISO 17827-1:2016 04/2016 Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des combustibles non comprimés Partie 1: Méthode au tamis oscillant d’ouverture de maille égale ou supérieure à 3,15 mm (ISO 17827-1:2016) Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1720 ILNAS-EN ISO 17830:2016 04/2016 Biocombustibles solides - Détermination de la distribution granulométrique des granulés désintégrés (ISO 17830:2016) ILNAS-EN ISO 17916:2016 04/2016 Sécurité des machines de coupage thermique (ISO 17916:2016) ILNAS-EN ISO 17943:2016 04/2016 Qualité de l’eau - Détermination de composés organiques volatils dans l’eau - Méthode utilisant une micro-extraction en phase solide (MEPS) de l’espace de tête suivie d’une chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (CG-SM) (ISO 17943:2016) ILNAS-EN ISO 18254-1:2016 04/2016 Textiles - Méthode de détection et de détermination des alkylphénols éthoxylés (APEO) Partie 1: Méthode utilisant la CLHP-SM (ISO 18254-1:2016) ILNAS-EN ISO 18452:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de l’épaisseur des films céramiques avec un profilomètre à contact (ISO 18452:2005) ILNAS-EN ISO 18556:2016 04/2016 Médecine bucco-dentaire - Spatules à bouche (ISO 18556:2016) ILNAS-EN ISO 18589-7:2016 04/2016 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement - Sol Partie 7: Mesurage in situ des radionucléides émetteurs gamma (ISO 18589-7:2013) ILNAS-EN ISO 18635:2016 04/2016 Qualité de l’eau - Détermination des alcanes polychlorés à chaîne courte dans les sédiments et matières en supsension (particules) - Méthode par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (CPG-SM) et ionisation chimique négative (ICN) (ISO 18635:2016) ILNAS-EN ISO 18739:2016 04/2016 Médecine bucco-dentaire - Vocabulaire de la chaîne de procédé applicable aux systèmes de CFAO (ISO 18739:2016) ILNAS-EN ISO 18744:2016 04/2016 Microbiologie de la chaîne alimentaire - Recherche et dénombrement des Cryptosporidium et Giardia dans les légumes verts frais à feuilles et les fruits à baies (ISO 18744:2016) ILNAS-EN ISO 19070:2016 04/2016 Cuir - Détermination de la teneur en N-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) dans le cuir (ISO 19070:2016) ILNAS-EN ISO 19071:2016 04/2016 Cuir - Essais chimiques - Détermination de la teneur en chrome (VI) et du potentiel de réduction des agents de tannage au chrome (ISO 19071:2016) ILNAS-EN ISO 20502:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de l’adhérence des revêtements céramiques par essai de rayure (ISO 20502:2005, y compris Cor 1:2009) ILNAS-EN ISO 20504:2016 04/2016 Céramiques techniques - Méthode d’essai de résistance à la compression des composites renforcés de fibres continues à température ambiante (ISO 20504:2006) ILNAS-EN ISO 21549-5:2016 04/2016 Informatique de santé - Données relatives aux cartes de santé des patients Partie 5: Données d’identification (ISO 21549-5:2015) ILNAS-EN ISO 2178:2016 04/2016 Revêtements métalliques non magnétiques sur métal de base magnétique - Mesurage de l’épaisseur du revêtement - Méthode magnétique (ISO 2178:2016) ILNAS-EN ISO 2179:2016 04/2016 Dépôts électrolytiques d’alliage étain-nickel - Spécifications et méthodes d’essai (ISO 2179:1986) Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1721 ILNAS-EN ISO 22854:2016 04/2016 Produits pétroliers liquides - Détermination des groupes d’hydrocarbures et des composés oxygénés de l’essence pour moteurs automobiles et du carburant pour automobiles éthanol (E85) - Méthode par chromatographie multidimensionelle en phase gazeuse (ISO 22854:2016) ILNAS-EN ISO 23145-1:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de la masse volumique en vrac des poudres céramiques Partie 1: Masse volumique après tassement (ISO 23145-1:2007) ILNAS-EN ISO 23145-2:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de la masse volumique des poudres céramiques Partie 2: Masse volumique sans tassement (ISO 23145-2:2012) ILNAS-EN ISO 23146:2016 04/2016 Céramiques techniques - Méthodes d’essai pour la détermination de la ténacité à la rupture des céramiques monolithiques - Méthode sur éprouvette à entaille en V sur une seule face (Méthode SEVNB) (ISO 23146:2012) ILNAS-EN ISO 24490:2016 04/2016 Récipients cryogéniques - Pompes pour service cryogénique (ISO 24490:2016) ILNAS-EN ISO 24534-3:2016 04/2016 Systèmes de transport intelligents - Identification automatique des véhicules et des équipements - Identification d’enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules Partie 3: Données du véhicule (ISO 24534-3:2016) ILNAS-EN ISO 25178-1:2016 04/2016 Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique Partie 1: Indication des états de surface (ISO 25178-1:2016) ILNAS-EN ISO 26423:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de l’épaisseur de revêtement par la méthode de meulage de cratère (ISO 26423:2009) ILNAS-EN ISO 26424:2016 04/2016 Céramiques techniques - Détermination de la résistance à l’abrasion des revêtements par essai d’abrasion à micro-échelle (ISO 26424:2008) ILNAS-EN ISO 26443:2016 04/2016 Céramiques techniques - Évaluation de l’adhérence des revêtements céramiques par l’essai de pénétration Rockwell (ISO 26443:2008) ILNAS-EN ISO 3950:2016 04/2016 Médecine bucco-dentaire - Code de désignation des dents et des régions de la cavité buccale (ISO 3950:2016) ILNAS-EN ISO 4254-14:2016 04/2016 Matériel agricole - Sécurité Partie 14: Enrubanneuses (ISO 4254-14:2016) ILNAS-EN ISO 4519:2016 04/2016 Dépôts électrolytiques et finitions apparentées - Méthodes d’échantillonnage pour le contrôle par attributs (ISO 4519:1980) ILNAS-EN ISO 4624:2016 04/2016 Peintures et vernis - Essai de traction (ISO 4624:2016) ILNAS-EN ISO 662:2016 04/2016 Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination de la teneur en eau et en matières volatiles (ISO 662:2016) ILNAS-EN ISO 7784-1:2016 04/2016 Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’abrasion Partie 1: Méthode utilisant des roues revêtues de papier abrasif et une éprouvette rotative (ISO 7784-1:2016) Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1722 ILNAS-EN ISO 7784-2:2016 04/2016 Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’abrasion Partie 2: Méthode utilisant des roues abrasives en caoutchouc et une éprouvette rotative (ISO 7784-2:2016) ILNAS-EN ISO 7784-3:2016 04/2016 Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l’abrasion Partie 3: Méthode utilisant une roue revêtue de papier abrasif et Méthode utilisant une roue revêtue de papier abrasif et une éprouvette animée d’un mouvement de va-et-vient linéaire (ISO 7784-3:2016) ILNAS-EN ISO 80079-36:2016 04/2016 Atmosphères explosives Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives - Méthodologie et exigences (ISO 80079-36:2016) ILNAS-EN ISO 80079-37:2016 04/2016 Atmosphères explosives Partie 37: Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives - Mode de protection non électrique par sécurité de construction «c», par contrôle de la source d’inflammation «b», par immersion dans un liquide «k» (ISO 80079-37:2016) ILNAS-EN ISO 80369-6:2016 04/2016 Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales) Partie 6: Raccords destinés à des applications en contact avec le système nerveux (neuraxiales) (ISO 80369-6:2016) ILNAS-EN ISO 8537:2016 04/2016 Seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille (ISO 8537:2016) ILNAS-EN ISO 8611-2:2012/A1:2016 04/2016 Palettes pour la manutention - Palettes plates Partie 2: Exigences de performance et sélection des essais (ISO 8611-2:2011/Amd 1:2016) ILNAS-EN ISO 8968-4:2016 04/2016 Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote Partie 4: Détermination de la teneur en azote protéique et non protéique et calcul de la teneur en protéines vraies (Méthode de référence) (ISO 8968-4:2016) ILNAS-EN ISO 9936:2016 04/2016 Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des teneurs en tocophérols et en tocotriénols par chromatographie en phase liquide à haute performance (ISO 9936:2016) Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016 1723 Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant:
  7. a)le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
  8. b)l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
  9. c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. – RECTIFICATIF. Au Mémorial A N° 87 du 12 mai 2016, à la page 1637 le dernier tableau est à remplacer par le tableau suivant: « Référ. aux articles 70 -08 Nature de l’infraction Montant de la taxe I – l’original ou une copie certifiée conforme par la SNCA du ou des certificats de conformité européens, pour autant que le véhicule concerné en soit couvert*** II III IV Réduction de points en vertu de l’art. 2bis de la loi modifiée du 14 février 1955 24 *** La présente disposition ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés à partir du 1er février 2016.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 92 du 20 mai 2016

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