Arrêté à Luxembourg, le 22 novembre 1825, en exécution de l'art, 1 . de notre ordonnance du 22 de ce mois. er La Députation des Etats, WILLMAR, Présid

(N°. 123.) ORDONNANCE, Q u i règle le service des diverses dépenses générales qui sont à la charge des villes et communes. (Indicateur gén. N°. 3988. — 1825. — 2 . Divis.) Luxembourg, le 22 novembre 1825. L a Députation des É t a t s du Grand-Duché de Luxembourg, Voulant introduire plus de régularité et d'exactitude dans le service des diverses dépenses générales qui sont à la charge des communes, simplifier les écritures des fonctionnaires et comptables chargés d'y concourir, et faciliter aux Receveurs communaux les versemens Communal-Empfängern die à faire de ce chef; V u l'arrêté de S . E x c . le Ministre des finances du 23 février 1824, n°. 71/442, concernant l'intervention des fonctionnaires du trésor dans cette comptabilité; Celui du 11 mai suivant, n°. 58/1007, contenant des dispositions spéciales pour les frais d'entretien des mendians dans les dépôts; E t les instructions de S . E x c . le Secrétaire d'État, des 8 mai 1824 n°. 166/v, et 24 septembre suivant, n°. 3 7 6 / v , sur la comptabilité de l'abonnement au Journal officiel du royaume; LUXEMBOURG (N°. 123.) Verordnung, welche den Dienst der verschiedenen allgemeinen A u s g a b e n , womit die meinden belastet regulirt. sind, Städte und Ge- e (Allgem. Nachw. N°. 3988. —1825. —2teAbtheilung.) Lützemburg, den 22 November 1825. Die Deputation der Stände des Großherzogthums Lützemburg, Da Sie mehr Regelmäßigkeit und Genauigkeit in den Dienst der allgemeinen Ausgaben, womit die Gemeinden belastet sind, bringen, die Schriften der Beamten und Rechnungspflichtigen, die dazu beizutragen beauftragt sind, vereinfachen, und den deßhalb zu bewerkstelligenden Einschüsse erleichtern will; Nach Einsicht des Beschlusses Sr. Exz. des Ministers der Finanzen, vom 23sten Hornung 1824, N°. 71/44a, in Betreff der Dazwischenkunft der Beamten des Schatzes in diese Comptabilität; Jenes vom 11ten darauf folgenden May, N°. 58/1007, welcher besondere Verfügungen für die Unterhaltskosten der Bettler Bettelhäusern Und der Instruktion Sr. inExz.dendes Staats-Seenthält; vom 8 May 1824,N°.91°. 166/v, und vom kretairs, 24 darauf folgenden September, N°. 3-6/v, über die Comptabilität des Abonnements auf das offizielle Journal des Königreichs; LUXEMBOURG Ordonne ce qui suit: Verordnet, er ART. 1 . A partir de 1826 et avant l'ouverture de chaque exercice, il sera formé par la Députation un état approximatif des sommes à payer pendant l'année par les villes et communes, pour les abonnemens au Journal officiel et au Mémorial administratif, les frais d'impression , les timbres des registres de l'état civil, les indemnités accordées aux vaccinateurs, le salaire des messagers des commissariats de district, les frais d'entretien des indigens dans les dépôts de mendicité, et autres dépenses de même nature, s'il s'en trouve. ART. 2. Cet état sera notifié aux administrations locales par la voie du Mémorial administratif. Aussitôt après la réception, chacune d'elles ordonnera à son Receveur de verser la somme qui lui est assignée, à la caisse de l'un des Agens du caissier général de l'Etat dans la province, sous l'imputation de fonds pour dépenses communales, excercice 18 ART. 3. Après avoir effectué le versement, et au plus tard le 1 . février, le Receveur remettra le récépissé de l'Agent au Bourgmestre avec un bordereau sur timbre, conforme au modèle n°. 1; il recevra en échange un certificat de dépôt, modèle n°. 2, valable jusqu' au renvoi du bordereau quittancé. er ART. 4. Les Bourgmestres des communes rurales transmettront les bordereaux et récépissés sans aucun retard à leurs Commissaires de district; ceux-ci et les Bourgmestres des villes en feront l'envoi was folgt: Art.1.VondemJahr1826an gerechnet, und vor der Eröffnung jedes Jahres, wird von der Deputation ein annäherndes Verzeichniß der S u m m e n angefertigt werden, welche von den Städten und Gemeinden für die Abonnement's auf das offizielle Journal und das Verwaltungs-Memorial, für Druckkosten, das Stempelpapier für die Register des Civil-Standes, die den Einimpfern bewilligten Entschädigungen, für den Lohn der Boten in den Commissariaten der Distrikte, für die Unterhalts-Kosten der Dürftigen in den Bettelhäusern und für andere Ausgaben von derselben Natur, wenn deren vorhanden sind, während dem Jahr zu bezahlen sind. Art. 2. Dieses Verzeichniß wird den Lokal-Verwaltungen durch das Verwaltungs-Memorial notifizirt werden. Gleich nach dem Empfang soll jede derselben ihrem Empfänger befehlen, die ihm angewiesene S u m m e in die Kasse eines der Agenten des General-Kassirers des Staats in der Provinz zu versiren, und zwar unter der Anrechnung der für die Communal-Ausgaben des Jahrs 18 angewiesenen Gelder. Art. 3. Nachdem der Empfänger diese Einschüsse, die spätestens den 1sten Hornung Statt haben müssen, gemacht haben wird, soll derselbe dem Bürgermeister den Empfangschein des Agenten, nebst eines auf Stempelpapier geschriebenen Nachweise, die dem Muster N°. 1, gemäß seye, einhändigen; er soll dagegen ein Attest über diese Hinterlegung, nach dem Muster N°. 2, erhalten, welches bis auf die Zurücksendung der quittirten Nachweise gültig ist. Art. 4. Die Bürgermeister der Land-Gemeinden sollen die Nachweisen und die Empfangscheine unverzüglich ihren Distrikts-Commissarien zuschicken; diese, wie auch die Bürgermeister der Städte, sollen diese Schriften dem Provinzial-Gouvernement den 15 au gouvernement provincial le 15 du même mois, de la manière qui leur a été prescrite par circulaire du 17 février 1825. Lorsque les bordereaux auront été quittancés par le Gouverneur, ils seront renvoyés aux Receveurs par la même voie. ART. 5. Si quelque Receveur négligeait de se conformer à l'art. 3 dans le délai y fixé, il y sera contraint suivant les dispositions de l'ordonnance du 28 mai 1819, Mémorial n°. 23. Néanmoins, s'il n'existait pas des fonds en caisse et que cet état de choses ne résultât point de la négligence du Receveur , l'on se bornerait à prendre les mesures convenables pour procurer à la caisse communale les fonds nécessaires, afin que le versement pût ensuite s'effectuer le plutôt possible. ART. 6. Il sera ouvert au gouvernement provincial un registre indiquant les sommes à payer par les villes et communes d'après l'état mentionné à l'art. 1 .; l'on y inscrira leurs contingens dans les diverses dépenses qui font l'objet de la présente, à mesure que le montant exact en sera connu. A la fin de l'exercice on établira la situation de chacune d'elles, et l'ensemble de ces renseignemens sera publié par insertion au M é morial. Le boni ou le déficit résultant, fera l'un des élémens de l'état approximatif des sommes à payer pour l'année suivante. er ART. dieses Monats, auf die ihnen durch das RundLUXEMBOURG schreiben vom 17 Hornung 1825 vorgeschriebene Art übermachen. Wenn die Nachweisen von dem Gouverneur werden quittirt worden seyn, werden sie den Empfängern auf demselben Weg zurückgeschickt werden. Art. 5. Sollte irgend ein Empfänger venachläßigen, sich nach dem 3ten Artikel und der darin festgesetzten Zeitfrist zu richten, soll er dazu nach dem Verfügungen der Verordnung vom 28 May 1819, Memorial, N°. 23, gezwungen werden. Sollten jedoch keine Fonds in der Kasse existiren, und dieser Zustand der Dinge nicht von der Nachläßigkeit des Empfängers herrühren, hat man sich darauf einzuschränken, die dienlichen Maßregeln zu treffen, um der Communal-Kasse die nöthigen Fonds zu verschaffen, damit alsdann die Einschüsse sobald möglich bewerkstelligt werden können. Art. 6. Es wird in dem Provinzial-Gouvernement ein Register eröffnet werden, welches die, von den Städten und Gemeinden, nach dem im 1sten Artikel gemeldten Verzeichniß, zu bezahlenden Summen anzeigt; man wird ihre Contingente in den verschiedenen Ausgaben, welche der Gegenstand der gegenwärtigen Verordnung sind, so wie der genaue Betrag derselben bekannt seyn wird, in dasselbe einschreiben. Am Ende des Jahrs wird man die Lage einer jeden derselben festsetzen, und alle diese Auskünften werden durch das Verwaltungs-Memorial publizirt werden. Die Summe, die einer Gemeinde zu gut kommen sollte, oder die sie noch zu bezahlen hat, soll eines der Elemente des annähernden Verzeichnisses der S u m m e n werden, die für das folgende Jahr zu bezahlen sind. 7. Pour tous payemens à faire sur les fonds versés dans les caisses publiques en vertu de l'art, 2, le Gouverneur délivre des mandats sur l'administrateur provincial du trésor et lui en donne avis. Ces mandats dûment acquittés par les parties Art.7.DerGouverneurfertigt für alle Bezahlungen, welche aus den, Kraft des 2ten Artikels in die öffentlichen Kassen versirten Fonds gemacht werden sollen, auf den Provinzial-Verwalter des Schatzes Mandate aus, und giebt ihm Nachricht davon. Diese, von den empfangenden Partheien gehörig prenantes sont échangés chez l'Administrateur contre des assignations au porteur, payables chez les Agens du caissier général de l'État. ART. 8. Pour l'abonnement au Journal officiel, le mandat de paiement sera délivré au nom du Greffier des États provinciaux, qui, au lieu de toucher les fonds, prendra un récépissé de l'Agent du caissier général, pour être transmis à S . E x c . le Secrétaire d'État, conformément aux instructions visées dans le préambule. ART. 9. Lorsque la comptabilité d'un exercice sera définitivement close, l'Administrateur du trésor présentera en double le compte de sa gestion, appuyé des pièces de dépenses. Ce compte sera apuré par la Députation, un exemplaire en sera renvoyé à l'Administrateur pour sa décharge, et l'autre sera déposé aux archives du gouvernement provincial avec les pièces à l'appui. ART. 10. Si par une cause quelconque, les dispositions qui précèdent venaient à devoir cesser, la situation de chaque ville et commune sera établie conformément à l'art. 6. Des mesures seront prises pour faire acquitter le déficit des communes en débet, et assurersind, aux autres le und prompt rembourschuldig die sement de leurs avances. ART. tratif. Fait à Luxembourg, les jour, mois et an que dessus. La Députation des Etats, WILLMAR, Président. Par la Députation, GELLÉ, Greffier. les Art.10.SolltendievorhergehendenVerfügungenwegen irgend einer Ursache ihre Vollziehung nicht mehr erhalten, wird die Lage jeder Stadt und Gemeinde, in Gemäßheit des 6ten Artikels, festgesetzt werden. Es werden Maßregeln getroffen werden, um die Bezahlung der Summen, welche die Gemeinden Rückerstattung der Vorschüsse,dieanderegemachthabenkönnten,zuzusichern. 11. L a présente sera insérée au Mémorial adminis- (Suivent L U XVerwalter E M B O U R G quittirten Mandate werden bei dem gegen Anweisungen ausgetauscht, welche von den Agenten des General-Kassirers des Staats zahlbar sind. Art. 8. Was das Abonnement auf das officielle Journal betrifft, soll das Bezahlungs-Mandat im Namen des Greffiers der Stände ausgefertigt werden, welcher, anstatt die Gelder zu beziehen, einen Empfangschein des Agenten des General-Kassirers nehmen wird, um Sr. Exz. dem Staats-Sekretair, in Gemäßheit der, in dem Eingang visirten Instruktion zugeschickt zu werden. Art. 9. Ist die Comptabilität eines Jahrs definitif geschlossen, soll der Verwalter des Schatzes die Rechnung über seine Führung, nebst den Ausgabe-Belegen doppelt vorlegen. Diese Rechnung wird von der Deputation abgeschlossen werden; ein Exemplar derselben wird dem Verwalter zu seiner Entladung wieder zurückgeschickt werden, und das andere in den Archiven des Provinzial-Gouvernements nebst den Belegschriften hinterlegt bleiben. Modèles.) Art.11.Diegegenwärtige Verordnung soll in das V waltungs-Memorial eingerückt werden. Geschehen zu Lützemburg, den Tag, Monat und Jahr, wie oben. Die Deputation der Stände, Willmar, Präsident. Durch die Deputation, Gelle, Greffier. (Folgen die Muster.) LUXEMBOURG N ° . 1. BORDEREAU pour Art. 3 de.l'ordon­ nance des États Dé­ putés du 22 novem­ bre 1825. fonds de dépenses DE VERSEMENT communales, exercice 18 (

1. a). . . . . . . . . . . R e c e v e u r c o m m u n a l d e......... (
2. a)Nom du Rece­ a versé la s o m m e d e . . . . . . . . . . . . . f l o r i n s , suivant récépissé veur. d u . . . . . . . . . . . . . 182. . . . . , n ° , . . . . . . , délivré p a r l'Agent d u caissier général d e l'État à............... F a i t à . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . 18. . . . (Signature.) Nachweise der Einschüsse von Geldern für Communal-Ausgaben des Jahrs 182 N°.1.Art.3 der Ver­ ordnung der depu­ tirten Stände vom 22 November 1825. (
3. a). . . . . . . . . . , Communal-Empfänger von
4. a)Namen des Em­ hat die S u m m e v o n . . . . . . . . . Gulden, nach dem Empfangschein pfängers. vom . . . . . . . . . . . 182. . . , N°. . . . . , welcher von dem Agenten des General-Kassirers des Staats zu . . . . . . ist, versirt. Geschehen zu . . . . . . . . . . . . . den . . . . . . . . . . 182. . . (Unterschrift.) . ausgefertigt worden LUXEMBOURG Le sieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R e c e v e u r d e n o t r e ville (commune), n o u s a r e m i s à. . . . . . . . . l'instant a v e c le b o r d e r e a u pré­ N°.2.Article 3 de l'or­ donnance des États Députés du 22 no­ s e n t , u n récépissé d u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 . . . , n ° . . . . . , délivré vembre 1825. p a r l ' A g e n t d e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et c o n s t a t a n t le versement d'une s o m m e d e . . . . . . . . . . . . . . . florins, p o u r fonds d e dépenses c o m m u n a l e s , exercice 18... A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . 18 . . . . Le N°. 2. Bourgmestre, Der Herr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Empfänger unserer Stadt (Gemeinde), hat uns so eben, nebst der vorgeschriebenen Nachweise, einen Empfangschein Art. 3 der Ver­ ordnung der depu­ vom . . . . . . . . . . . . 182 . . . , N°. . . . . , eingehändigt, welcher von dem Agenten tirten Stände vom 22 November 1825. von . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ausgefertigt worden ist, und der den Einschuß einer Summe v o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gulden, für Communal-Ausgaben Jahrs 182 . . . darthut. Zu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . den . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 . . . Der Bürgermeister, des LUXEMBOURG ÉTAT approximatif du Grand-Duché er l'art. 1 Annäherndes de de Sommes à payer en 1826 Luxembourg, pour les diverses l'ordonnance Verzeichniß herzogthums tirten des Lützemburg Stände vom 22 des États der Summen, für die députés welche die verschiedenen, November 1825, du par les Villes Dépenses 22 novembre Städte und et Communes mentionnées 1825. Gemeinden des Groß­ im 1sten Artikel der Verordnung der depu­ gemeldten Ausgaben im Jahr 1826 zu bezahlen haben. N O M S DES C O M M U N E S . — Namen der Gemeinden. SOMMES à payer. — Summen, die sie zu bezahlen haben. NOMS DES COMMUNES. — Namen der Gemeinden. SOMMES à payer. — Summen, die sie zu bezahlen haben. VILLES. Arlon. Bastogne. Bouillon. Chiny. Diekirch. Durbuy. Echternach. Grevenmacher. Houffalise. 190 150 120 85 125 40 160 110 80 Laroche. Luxembourg. Marche. Neuf-Château. Remich. St.-Hubert. Vianden. Virton. Wiltz. 90 680 255 140 100 140 125 160 210 2,960 COMMUNES RURALES. DISTRICT D'ARLON. Attert. Aubange. Autelbas. Bascharage. Beckerich. Betborn. Bigonville. Bonnert. 130 75 75 85 100 80 90 65 à Clemency. Ell. Folschette. Garnich. Grosbous. Guirsch. Habergy. Hachy. 70 80 80 65 70 50 65 115 LUXEMBOURG N O M S DES C O M M U N E S . Halanzy. Heinsch. Hobscheid. Hondelange. Martelange. Messancy. Nobressart. Perle. Pétange. SOMMES à payer. 95 150 N O M S DES C O M M U N E S . Rachecourt. Redange. Saeul. Steinfort. Thiaumont. Tœrnich. Useldange. Vichten. Wahl. 110 75 80 125 110 70 70 SOMMES à payer. 80 100 55 110 120 70 85 55 75 2,930 DISTRICT DE 60 55 85 60 75 75 85 70 80 75 95 120 55 65 80 75 Amberloup. Arbrefontaine. Beho. Bertogne. Bihain. Boulaide. Bovigny. Cherain. Fauvillers. Flamierge. Grand-Halleux. Harlange. Hollange. Hompré. Limerlé. Longchamps. DISTRICT Alscheid. Asselborn. Basbellain. Bettendorf. Bœvange. Bourscheid. Clervaux. Consthum. Longvilly. Mabompré. Mont. Montleban. Morhet. Nives. Noville. Sibret. T a i l l e s . (Les) Tavigny. Tillet. Tintasse. Vielsalm. Villers-la-bonne-eau Wardin. Wibrin. DE 50 80 140 195 80 115 120 55 BASTOGNE. 60 65 75 60 50 70 70 60 50 80 70 50 195 50 85 90 2,390 DIEKIRCH. Ermsdorf. Esch-sur-la-Sure. Eschdorf. Eschweiler. Ettelbruck. Feulen. Fouhren. Gœsdorf. 75 80 90 65 235 125 90 80 LUXEMBOURG N O M S DES C O M M U N E S . SOMMES à PAYER. 55 65 85 95 140 85 80 Hachiville. Heiderscheid. Heinerscheid. Hoscheid. Hosingen. Mecher. Medernach. NOMS DES COMMUNES. Munshausen. Oberwampach. Reisdorf. Stolzembourg. Weiswampach. Wilwerwiltz. Winseler. SOMMES à PAYER. 65 75 60 55 95 65 80 2,775 DISTRICT Beaufort. Bech. Berdorf. Betzdorf. Biver. Born. Bous. Burmerange. Consdorf. Dalheim. Flaxweiler. Lenningen. GREVENMACHER. 105 75 75 100 75 60 100 65 115 100 115 90 DISTRICT Berg. Bertrange. Bettembourg. Bissen. Bœvange. Contern. Differdange. Dippach. Dudelange. Eich. Esch-sur-l'Alzette. Fischbach. Frisange. Heffingen. DE DE 70 110 85 85 85 80 175 80 105 265 120 75 85 95 Manternach. Mertert. Mompach. Mondorf. Remerschen. Rodenbourg. Rosport. Stadbredimus. Waldbillig. Waldbredimus. Wellenstein. Wormeldange. 90 75 75 100 100 70 90 135 115 65 110 140 2,240 LUXEMBOURG. Hesperange, Hollerich. Junglinster. Kayl. Kehlen. Kœrich. Larochette. Lintgen. Lorentzweiler. Mamer. Mersch. Mondercange. Niederanven. Nomeren. 105 90 115 100 150 90 100 90 95 90 160 85 115 80 LUXEMBOURG NOMS DES COMMUNES. SOMMES à PAYER. Sept-Fontaines. Steinsel. Tuntingen. Weiler-la-Tour. 80 85 65 100 75 Reckange. Rœser. Sandweiler. Sanem. Schuttrange. DISTRICT DE 45 65 60 85 65 45 45 45 Amonines. Aye. Bande. Barvaux. Beausaint. Beffe. Bende. Bérismenil. Bomal. Borlon. C h a m p l o n (Ard.) Dochamps. Erézée. Erneuville. Forrière. Grandhan. Grandmenil. Grune. Halleux. Hampteau. Hargimont. Harre. Harzin. Heyd. Hives. 95 50 55 70 75 55 65 60 60 130 40 60 50 70 50 60 45 DISTRICT Anlier. Anloy. Arville. Assenois. NOMS DES COMMUNES. DE 95 70 65 80 SOMMES à PAYER. 90 115 80 70 3,740 MARCHE. Hodister. Hotton. Humain. Izier. Malempré. Marcourt. Marenne. Masbourg. Mormont. My. Nassogne. Odeigne. On. Ortho. Petite-Somme. Rendeux. Roy. Samrée. Soy. Thenneville. Tohogne. Vaux-Chavanne. Villers-S Gertrude. Waha. Wéris. te 115 95 50 50 50 75 150 60 85 50 90 55 50 75 50 85 70 45 90 65 85 50 50 145 80 3,410 NEUF-CHATEAU. Awenne. Bertrix. Bras. Chanly. 75 105 70 80 LUXEMBOURG N O M S DES C O M M U N E S . SOMMES à NOMS DES COMMUNES. PAYER. DISTRICT Bellefontaine. Bleid. B u l l e s . (Les) Chassepierre. Chatillon. Dampicourt. Etalle. Ethe. Florenville. Gérouville. Habay-la-Neuve. Habay-la-Vieille. Izel. Jamoigne. Lacuisine. PAYER. 100 70 45 65 60 65 60 85 70 80 80 65 75 85 60 135 65 55 95 70 55 50 Corbion. Cugnon. Daverdisse. Fays-les-Veneurs. Freux. Hamipré. Hatrival. Haut-Fays. Herbeumont. Jehonville. Juseret. Lavacherie. Léglise. Libin. Lomprez. Longlier. Mellier. Moircy. Noirefontaine. Ochamps. Offagne. Opont. Orgeo. Paliseul. Porcheresse. Recogne. Redu. Remague. S .-Marie (N). St.-Medard. St.-Pierre. Sensenruth. Sohier. Straimont. Sugny. Tellin. Tournay. Transinne. Vesqueville. Villance. Witry. Vivy. Wellin. te 90 55 130 80 5o 65 55 80 65 55 75 100 55 140 130 65 75 95 45 75 65 70 65 3,865 DE 100 80 60 75 60 85 180 85 165 95 110 80 115 SOMMES à VIRTON. Lamorteau. Latour. Meix-dev .-Virton. Muno. Musson. Mussy-la-ville. Rossignol. Ruette. Rulles. Ste.-Cécile. Ste.-Marie (Etalle). St.-Léger. St.-Mard. Termes. Tintigny. t 85 60 70 135 105 75 65 75 95 90 70 120 75 50 150 LUXEMBOURG SOMMES à N O M S DES C O M M U N E S . NOMS DES COMMUNES. PAYER. PAYER. 145 Vance. Villers-dev -Orval. t SOMMES à Villers-la-Loue. Villers-sur-Semois. 70 90 60 3,120 RÉCAPITULATION. Villes . . . . . . . . . . . 2,960 2,930 2,390 2,775 2,240 3,740 3,410 3,865 3,120 District d'Arlon . . . . . . . . . . . — de B a s t o g n e........... — de D i e k i r c h........... — deGrevenmacher........... — de L u x e m b o u r g........... — de M a r c h e........... — de N e u f - C h â t e a u........... — de V i r t o n........... 27,430 TOTAL GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . Arrêté à Luxembourg, le 22 novembre 1825, en exécution de l'art, 1 . de notre ordonnance du 22 de ce mois. er La Députation des Etats, WILLMAR, Président. P a r la Députation, GELLÉ, Greffier. Festgesetzt zu Lützemburg, den 22sten November 1825, zu Folge des 1sten Artikels unserer Verordnung vom 22sten dieses Monats. D i e Deputation der Stände, Willmar, Präsident. Durch die Deputation, Gelle, Greffier.