33 Memorial MEMORIAL des DU Großherzogthums Luxemburg. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Samstag, 26. Januar 1878. N° 6. SAMEDI, 26 janvier 1878. Gesetz vom 24. Januar 1878, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1878 betreffend. Loi du 24 janvier 1878, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1878. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, GrandDuc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. Januar 1878 und derjenigen des Staatsrathes vom 21. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird: Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 janvier 1878, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Das Büdget des Staates für's Jahr 1878 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 5,662,800; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,518,795; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 1,375,000; dies nach Maßgabe des angefügten Etats. Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le budget de l'État pour l'exercice 1878 est arrêté : en recette, à la somme de 5,662,800 fr. ; en dépense, à la somme de 5,518,795 fr. ; en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,375,000 fr. ; le tout conformément au tableau ci-annexé. A r t . 2 . Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrage der directen Steuern ist für das Jahr 1878 festgestellt: auf 5 pCt. der Grundsteuer; auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer. Art. 2. La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1878, savoir : pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ; pour l'impôt mobilier, à 3 pCt. A r t . 3 . Für nichteinschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. 6 34 Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Weimar den 24. Januar 1878. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter Die Mitglieder der im Großherzogthum, Regierung: Heinrich, F. de Blochausen. Prinz der Niederlande. N. S a l e n t i n y . V. v. Röbe. Paul Eyschen. Mandons et ordonnons que la présente loi soit: insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Weimar, le 24 janvier 1878. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant Les Membres dans le Grand-Duché, du Gouvernement, HENRI, F. DE BLOCHAUSEN. PRINCE DES PAYS-BAS. N. SALENTINY. V . DE ROEBÉ. Paul EYSCHEN. Recettes. 1 Prévisions pour 1878. LIBELLÉ. Articles. SECTION I . Excédant présumé de recette de l'exercice 1877... 390,000 II. Contributions directes et accises. 900,000 Contribution foncière... 2 patentes... 380,000 personnelle... 80,000 Impôt sur les mines et minières... 20,000 6 Impôt sur les chevaux... 45,000 7 Impôt sur les cabarets... 50,000 8 Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc... 140,000 9 Bière ... 80,000 10 Recouvrement de frais poursuites... 1,000 11 Timbre de quittances d'accises... 2,000 12 Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats... 1,000 13 Extraits du cadastre... 1,500 14 Recettes diverses... 1,000 3 Contribution mobilière et 4 Contribution 5 de 35 Prévisions pour 1878. LIBELLÉ. Articles. III. Douanes. 15 Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein :
- a)Droits d'entrée et de sortie... 600,000 6) Sucre de betteraves... 225,000
- c)Sel... 200,000
- d)Tabac indigène ... 8,000 Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et l'eau-de-vie... 3,000 1,036,000 IV. Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement... 660,000 17 Greffe... 19,000 18 Hypothèques 19 Successions... 20 Centimes 21 Timbre... 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc... 10,000 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits fraudés, confiscations en numéraire... 70,000 24 Recouvrement de frais de justice... 25,000 25 Recouvrement de frais de poursuite et d'instance... 1,500 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau... 4,000 27 Frais de garde de bois communaux... 17,000 28 Ventes immobilières... 75,000 29 Ventes mobilières... 10,000 30 Rentes des concessions minières... 150,000 31 Locations... 32 Frais de vente d'immeubles... 10,000 33 Frais d'adjudications publiques pour dompte de l'État autres que les ventes immobilières... 3,000 Recettes diverses... 5,000 recettes... 355,000 34 ... 65,000 100,000 additionnels... 255,000 195,000 10,000 V. Postes. 35 Taxes des lettres et autres 36 Prévisions pour 1878. LIBELLÉ. Articles. VI. Télégraphes. 36 Taxe des dépêches et autres recettes... 38,000 VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central. 37 Produit du travail des détenus... 110,000 38 Produit de la cantine et recettes diverses... 1,000 39 Recouvrement des frais d'entretien de reclus... 85,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions... 110,000 41 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges... 36,000 42 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades... 4,000 43 Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement... 1,500 Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de Gouvernement... 6,000 Versement, par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance... 20,500 46 Remboursement des dépenses de la Caisse 19,000 47 Excédants de recette de comptables 48 Recettes accidentelles et imprévues de toute 49 Intérêts de fonds en dépôt :
- a)Fonds de
- b)Fonds de VIII. Recettes diverses. 40 44 45 d'épargne... extraordinaires... consignations... 6,000 nature... 56,000 l'État... 4,800 Total des recettes . . . . 4,800 5,662,800 IX. Recettes pour ordre. 50 Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances lui faites... 150,000 51 Avances reçues par la Caisse de l'Etat ou retrait de fonds en dépôt.' . 1,000,000 52 Postes. — Recettes à rembourser aux offices 55 Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874... 75,000 étrangers... 1,375,000 150,000 Total général . . . . 7,037,800 37 Dépenses. 1 Crédits pour 1878. LIBELLÉ. Articles. SECTION I . Liste civile... 200,000 II. Gourernement. 2 Traitements des membres et des conseillers du Gouvernement... 47,520 3 Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement... 60,300 4 Frais de route et de séjour... 2,250 5 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)... 12,000 6 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations... 9,000 7 Dépenses pour décorations... 3,000 8 Frais d'adjudication... 5,000 antérieurs... 3,000 8bis Id. 9 Dépenses diverses... 500 10 III. Chambre des députés... 26,000 antérieur... 8,000 d'État... 17,000 Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et de dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger... 9,300 Traitement de 4,000 10bis 11 Id. —Solde d'exercices — Solde de l'exercice IV. Conseil V. Secrétariat luxembourgeois à la Haye. 12 13 l'archiviste... VI. Relations extérieures. 12,000 14 Légations... 15 Remboursement des frais de service de consuls 16 Dépenses extraordinaires e t imprévues, y c o m p r i s les voyages à luxembourgeois... 6,500 l'étranger... 5,600 Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les frais de bureau des justices de paix... 225,400 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et d'éclairage... 6,600 VII. Justice. 17 18 38 Crédits pour 1878. Articles. LIBELLÉ. 19 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple police... 3,500 20 Frais de route et de séjour... 450 21 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire. . . 400 22 Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)... 3,500 23 Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif)... 54,000 24 Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges... 3,400 25 Traitement des aides exécuteurs... 1,025 clergé... 362,000 antérieurs... 4,000 27 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale... 2,800 28 Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desservant de Mondorf... 7,800 29 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs... 13,600 30 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire... 3,000 séminaire... 150 Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grandducal... 3,700 VIII. Cultes.
- a)Culte catholique. 26 Traitement du Id. — Solde d'exercices 30bis Subside pour la bibliothèque du 31
- b)Culte protestant. 32 Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg... 2,600 rabbin... 2,600
- c)Culte israélite. Traitement du 500 IX Coprs des Chasseurs luxembourgeois.... 217,000 (...)merie... (...) de levée de la 271,000 milice... 2,900 39 Crédits pour 1878. LIBELLÉ. Articles. X. Chambre des comptes. 38 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires... 34,300 39 Frais de route et de séjour... 360 40 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues... 1,600 XI. Recette générale. 11,900 41 Traitements... 42 Loyers et autres dépenses du service... 1,400 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres des conseils cantonaux de révision... 183,000 Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie... 3,000 45 Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante... 2,000 46 Cadastre. — Rétributions variables... 22,000. 47 Révision cadastrale et continuation de la statistique des revenus nets... 9,000 48 Révision des propriétés bâties dans plusieurs communes... 1,200 49 Renouvellement partiel des plans cadastraux... 2,000 50 Frais de bureau, impressions comprises... 6,000 51 Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif)... 56,000 52 Expédition des rôles des contributions directes... 2,200 53 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Apposition des scellés sur les appareils en repos... 2,400 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes. — Restitutions d'accises et d'autres droits. (Crédit non limitatif)... 25,000 Dépenses 1,000 XII. Contributions directes, accises et cadastre. 43 44 54 55 diverses... XIII. Enregistrement et domaines. 56 Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration. Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des sur- 40 Crédits pour 1878. LIBELLÉ. Articles. numéraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil du contentieux... 57 Frais de route et de 58 Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non 47,200 séjour... 225 limitatif)... 62,000 59 Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs 6,000 60 Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables)... 4,200 60bis ld. — Solde d'exercices antérieurs... 550 61 Restitutions. (Crédit non limitatif)... 1,700 62 Frais de vente de domaines... 7,500 63 Solde de la part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)... 30,000 64 Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines... 5,500 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)... 1,000 66 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier... 5,000 67 Dépenses diverses ... 300 65 XIV. Douanes. 68 Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché... 32,000 69 Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués par le Zollverein... 23,000 70 Gratifications... 11,700 71 Loyer de 71bis Id. 72 XV. Caisse locaux... 8,000 1877... 750 d'épargne... 19,000 disponibilité... 378,000 antérieurs... 7,000 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux . 9,000 Restant de XVI. Pensions. 73 Pensions, traitements d'attente et de 73bis — Id. — Solde d'exercices 74 41 Crédits pour 1878. LIBELLÉ. Articles XVII. Travaux publics. 75 Traitements et frais de bureau du 76 Frais de route et de 77 Salaires des chefs-cantonniers et des personnel... 72,500 séjour... 8,500 cantonniers... 71,500 78 Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les lois des 27 novembre 1874 et 17 février 1876... 19,000 79 Chemin de Bettel à Reisdorf. — Continuation du chemin passant par la vallée de l'Our... p r mémoire. 80 Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage, y compris l'entretien du chemin de 1re classe de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg... 235,000 81 Curage et entretien des rivières... 8,000 82 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes: — Reconstruction du ponceau de la Nagensbach à Redange... 1,900 85 Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet des lois du 27 novembre 1874 et du 17 février 1876... 85,000 84 Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y compris l'indemnité de logement du jardinier... 10,000 85 Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie... 75,000 86 École d'accouchement ; acquisition d'un 87 Hospice central d'Ettelbruck. Construction d'une 88 89 jardin... 3,400 chapelle... p mémoire. Id. —Construction d'un petit bâtiment avec 5 cellules d'isolement pour les aliénées furieuses... p r mémoire. r Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de Luxembourg, rue du Casino ; reconstruction du mur le long de la fondation Pescatore... 90 Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour le corps des chasseurs . 91 Construction d'un bâtiment à l'usage des pestes et du télégraphe à la gare centrale ... 91bis Agrandissement de l'Athénée... 10,000 r p mémoire. 16,500 r p mémoire. 6a 42 Crédits pour 1878. Articles. LIBELLÉ. 92 Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de Larochette à Echternach jusqu'au pont du Grundhof... 10,000 r 93 Quai de Remich. — Mise en état de deux aqueducs... p mémoire. 94 Élargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre Mertert et Wasserbillig... p r mémoire. 95 Route de Colmar à Reichlange; section comprise entre les usines de Colmar-Berg p r mémoire. 96 Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12 janvier 1843, art. 4... 1,500 97 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics... 1,5000 98 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos... 17,000 99 Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent 20,500 100 Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage d'arbres... 4,500 101 Dépenses diverses et imprévues... 1,000 XV11I. Domaine de l'État à Luxembourg. 102 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement... 12,000 103 Travaux à faire sur le domaine de l'Étal et provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg... 31,500 104 Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine de l'ancienne forteresse en exécution de la convention approuvée par la loi du 1er mars 1875 . . . . 6,500 105 Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 2 e quart ... 7,500 XIX. mines. 106 Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines... 11,000 107 Frais de voyage... 1,500 108 Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limitatif) ... 6,500 XX. Travaux communaux. 109 110 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale... 15,000 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer... 20,000 43 Articles. Crédits pour 1878. LIBELLÉ. 110bis Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinster à la gare de 111 Roodt... p r mémoire. Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher . . pr mémoire. 111bis Exposition de 1877 d'instruments de sauvetage... 500 frais... 600,400 XXI. Dette publique. 112 Annuités et 113 Intérêts d'avances reçues par la Caisse de l'État. (Crédit non limitatif)... 6,000 114 Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limitatif)... 3,600 XXII. Commissariats de district. 115 116 Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale... 24,000 Frais de route et de séjour des commissaires... 2,500 Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues... 20,000 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues . 3,000 XXIII. Administration forestière. 117 118 XXIV. Service sanitaire. 119 Collège médical et médecins de cantons... 9,500 120 Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement ; visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médical non domiciliés à Luxembourg... 2,300 121 École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant... 2,800 élèves... 4,500 123 Traitements des vétérinaires... 12,900 124 Subsides à des sages-femmes... 4,400 125 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne . 100 126 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie... 1,200 127 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie etc... 1,530 122 Id. — Entretien des malades et des 44 Crédits pour 1878. Articles. LIBELLÉ. 128 Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . . 15,000 XXV. Postes. 129 Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis, traitements et indemnités des surnuméraires... 107,000 130 Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes pour services extraordinaires... 10,500 131 Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents... 5,200 132 Traitements et indemnités des facteurs... 120,000 133 Frais de remplacement de facteurs malades... 3,000 134 Loyer de locaux... 1,000 135 Frais de roule et de séjour... 1,500 136 Part de l'Allemagne dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer pour les transports postaux... 17,000 137 Transport des dépêches et des colis... 50,000 138 Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-correspondances ; frais de bureau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux ambulants et de relai... 16,000 139 Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions... 3,000 140 Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international... 800 141 Dépenses imprévues... 600 142 Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnuméraires... 26,000 143 Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services extraordinaires... 2,200 144 Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires. 12,500 145 Frais de bureau... 2,500 146 Frais de voyage... 1,800 147 Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils 3,000 148 Bureau international de XXVI. Télégraphes. Berne... 510 45 Crédits pour 1878. Articles LIBELLÉ. 149 Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses payées (frais à avancer par les comptables.) (Crédit non limitatif)... 11,500 Dépenses 4,600 150 extraordinaires... XXYI1. Agriculture, commerce et Industrie. 151 Commission d'agriculture... 1,500 152 Chambre de commerce... 1,200 153 Banque Nationale - commissaire du Gouvernement... 1,500 154 Commissariat de la Banque Internationale... 6,000 155 Amélioration de la race des chevaux... 9,000 156 Amélioration des races bovine et porcine (Crédit non limitatif)... 20,000 157 Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties... 10,000 158 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture... 7,500 159 École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chimie agricole... p r mémoire. 160 Conférences 161 Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et 162 agricoles... 4,000 d'assainissement... 5,500 Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des demandes ... 200 162 bis Participation du Grand-Duché à l'Exposition universelle de Paris... 25,000 indemnités... 142,200 diverses... 7,000 1873... 65 d'examen... 3,700 antérieurs... 4,000 XXVIII. Instruction publique.
- a)Enseignement supérieur et moyen. 163 Athénée, progymnases — traitements et 164 Les mêmes établissements — matériel et dépenses 164bis 165 165bis Id. —Restant de l'exercice Honoraires des membres des jurys Id. — Restant d'exercices 166 Bourses pour études universitaires... 3,200 167 Subsides à des élèves indigents... 600 46
- b)Enseignement 168 169 170 171 Crédits pour 1878. LIBELLÉ. Articles. primaire. Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et i n demnités... 34,000 Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire... 6,200 Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire :
- a)Subsides en faveur de l'instruction primaire en général... 60,000
- b)Part contributive de l'État dans la majoration du traitement communal du personnel enseignant, en vertu de la loi du 6 juillet 1876... 25,000 85,000 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans distinction d'exercice)... 77,606 172 Subsides en faveur de renseignement primaire supérieur... 9,000 173 Bourses d'études aux élèves-instituteurs... 15,600 174 Bourses d'études pour les élèves-institutrices... 6,000 175 Subsides temporaires aux élèves-instituteurs q u i fréquentent l'École normale . . 176 Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par des instituteurs... 176bis Création d'un établissement d'instruction de sourds-muets... 2,500 2,200 r p mémoire. XXIX. Arts et sciences. 177 Encouragements aux sciences et aux 6,000 arts... r 178 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg... p mémoire. 179 Encouragements aux études industrielles... 2,000 180 Subside à l'institut, section historique... 2,000 180bis Subside extraordinaire à la même société 181 Subside à la Société des sciences naturelles... 1,500 182 Subside à la Société des sciences médicales... 1,000 183 Subside à la Société botanique... 500 184 Acquisition d'une mosaïque antique à Bous, travaux à faire pour sa conservation. 1,000 184bis Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique d'Echternach... p r mémoire. 800 47 Crédits pour 1878. LIBELLÉ. Articles. XXX. Prisons et dépôt de mendicité. 185 Traitements et émoluments fixes... 36,800 186 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine . 70,000 187 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention... 100,000 188 Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus... 7,000 189 Menues dépenses... 1,000 XXXI. Hospice central. 190 Traitements et émoluments fixes... 22,210 191 Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments etc.); habillement et traitement médical des gardiens... 100,000 191bis 192 Id. — Restant d'exercices Menues antérieurs... 28,500 dépenses... 300 XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses. 193 Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique... 15,000 194 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou abattage de bétail, secours particuliers etc... 12,000 Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de leur séjour dans les établissements charitables de l'étranger. (Loi du 26 juin 1874)... 5,000 Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés... 1,500 187 Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. . 400 198 Récompenses pour actes de dévouement... 500 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit non limitatif)... 25,000 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif)... 25,000 Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de bureau et d'impressions des dits comités... 600 195 196 XXXIII. Police générale et administrative. 199 200 201 48 Prévisions pour 1878. Articles. LIBELLÉ. 202 Dépenses à faire eu exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants i n d i gènes... 400 203 Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles . 500 204 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux... 1,000 205 Subsides eu faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876... 8,000 206 Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes eu autorisation ; surveillance... 207 XXXIV. Dépenses 208 XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif)... Total... Imprévues... 400 5,000 2,500 5,518,795 XXXVI. Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.) 209 Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la Douane grand-ducale... 150,000 210 Remboursement d'avances reçues par !a caisse de l'Étal, ou dépôt de fonds... 1,000,000 211 Postes. — Remboursements aux offices étrangers... 150,000 212 Entretien des aliénés et épileptiques indigents; bonifications faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874... Total général des dépenses 75,000 1,375,000 6,893,795 Königl.-Großh. Beschluß vom 24. Januar 1878, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1878 betreffend. Arrêté royal grand-ducal du 24 janvier 1878, pour l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1878. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu, der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, herzog von Luxemburg, u., u., u.; Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, Vu la loi de ce jour, concernant le budget des das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von recettes et dépenses de l'État pour 1878 ; 1878 betreffend; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18. Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars .49 März 1869, über die Ausführung des Büdgetgesetzs von 1869, sind auf das Ausgaben-Budget des Dienstjahres 1878 anwendbar. Weimar den 24. Januar 1878. Für den König-Großherzog: Dessen Statthalter im Großherzogthum, Die Mitglieder der Heinrich. Regierung: Prinz der Niederlande. F. v. BIochausen. N. S a l e n t i n y . V. de Röbe. P. Eyschen. 1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869, sont applicables au budget des dépenses pour l'exercice 1878. Weimar, le 24 janvier 1877. Les membres du Gouvernement: Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. F. DE BLOCHAUSEN. N. SALENTINY. V. DE ROEBE. P. EYSCHEN. Bekanntmachung. — Notariat. Avis. — Notariat. Es wird zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß in Gemäßheit des Art. 74 der Königl -Großh. Verordnung vom 3. October 1841 der aus seinem Amte entlassene Notar Johann Clemens Hemmer den Notar Nicolas Eduard Hemmer, wohnhaft zu Körich, zum definitiven Depositar seiner Urkunden bezeichnet hat. Il est porté à la connaissance du public qu'en exécution de l'art. 74 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, le notaire démissionnaire Jean-Clément Hemmer a désigné comme dépositaire définitif de ses minutes le notaire. N i colas-Edouard Hemmer, résidant à Kœrich. Luxemburg den 12. Januar 1878. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Bekanntmachung. — Sanitäts-Dienst. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Franz R a z e n , Doctor der Medicin, Chirurgie und Geburtshilfe, zum Cantonal-Arzt für Capellen, in Ersetzung des auf sein Gesuch aus diesem Amte entlassenen Hrn. Aschman ernannt worden. Luxemburg den 21. Januar 1878. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Luxembourg, le 12 janvier 1878. Le Directeur général de la justice, PAUL EYSCHEN. Avis. •— Service sanitaire. Par arrêté de ce jour, M. François Razen, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement , a été nommé médecin du canton de Capellen, en remplacement de M. Aschman, qui a demandé à être déchargé de ces fonctions. Luxembourg, le 21 janvier 1878. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Bekanntmachung. — Indigenat. Avis. — Indigénat. Aus einer am 23. December 1877 vom Bürgermeister der Gemeinde Eschweiler aufgenommenen Erklärung geht hervor, daß Hr. Eduard L o r i n g , Landwirth, wohnhaft zu Knavhoscheid, geboren zu Tüntingen (Belgien) am 27. Juni Il résulte d'une déclaration reçue le 23 décembre 1877 par le bourgmestre de la commune d'Eschweiler, que M. Edouard Loring, cultivateur, demeurant à Knaphoscheid, né à Tintange(Belgique) le 27 juin 1856, fils de Nicolas Loring et d'Anne66 50 1856, Sohn der Eheleute Nicolas L o r i n g und Anna Maria M ü l l e r , mohnhaft zu Knaphoscheid, die durch Art. 10 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers erfüllt hat. Luxemburg den 19. Januar 1878. Der General-Director der Justiz, Paul Eyschen. Marie Muller, conjoints, demeurant à Knaphoscheid, a rempli les formalités prescrites par l'art. 10 du Code civil pour acquérir la qualité de L u xembourgeois. Luxembourg, le 19 janvier 1878. Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. Bekanntmachung. — Eichenkrone. Avis. — Ordre de la Couronne de chêne. Durch Königl-Großh. Beschluß vom 12. d. M . ist Hr. Joh Peter H o f f m a n n , ehemaliger Friedensrichter zu Mersch, zum Ritter des Königl.Großh. Ordens der Eichenkrone ernannt worden. Par arrêté royal grand-ducal du 12 de ce mois, M. J. P. Hoffmann, ancien juge de paix à Mersch, a été nommé chevalier de l'Ordre royal grandducal de la Couronne de chêne. Luxemburg den 24. Januar 1878. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, F. de Blochausen. Bekanntmachung. Versicherungswesen. Luxembourg, le 24 janvier 1878. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. Avis. — Assurances. Par arrêté royal grand-ducal du 17 décembreDurch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. December 1877 ist die „Allgemeine Spiegelglas-Ver- 1877, la Compagnie d'assurances dite «Allgesicherungs-Gesellschaft", mit dem Sitze zu Mann- meine Spiegelglas-Versicherungs-Gesellschaft», heim, zum Geschäftsbetriebe im Großherzogthum établie à Mannheim, a été autorisée à étendre ses opérations sur le Grand-Duché. ermächtigt worden. Celte compagnie a déposé dans la caisse d'État, Diese Gesellschaft hat die durch die Gesetze vom 20. März 1853 und 2. December 1866 geforderte le cautionnement exigé par les lois des 20 mars 1853 et 2 décembre 1866. Caution in die Staatskasse hinterlegt. M. Henri Fischer de Luxembourg a été agréé Hr. Heinrich F i s c h e r zu Luxemburg ist als General-Agent derselben Gesellschaft für das Groß- comme agent général de la même compagnie pour le Grand-Duché. herzogthum bestätigt worden. Luxemburg den 23. Januar 1878. Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Luxembourg, le 23 janvier 1878. Le Conseiller de gouvernement, Mathias MULLENDORFF. Bekanntmachung. — Versicherungswesen. Avis. — Assurances. Hr. Heinrich K r a t z e n b e r g , Verwalter zu Clerf, ist als Agent der Magdeburger Feuerversicherungs-Gesellschaft bestätigt worden. M. Henri Kratzenberg, régisseur à Clervaux,, a été agréé comme agent de la compagnie d'assurances dite «Magdeburger FeuerversicherungsGesellschaft». Luxemburg den 17. Januar 1877. Der Regierungsrath, M. Müllendorff. Luxembourg, le 17 janvier 1877. Le Conseiller de Gouvernement, M . MULLENDORFF. 51 Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats December 1877. Bezeichnung Maße der Lebensmittel oder Gewicht. u. dgl. Weizen... Mischelfrucht... Roggen. . . . Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Ettel- Echter- Remich Mersch. Grevenmacher. brück. nach. a. d. A Hectoliter 21 11 23 00 19 20 20 00 22 00 21 50 22 39 24 75 20 00 19 47 22 75 15 50 15 00 15 50 16 00 16 33 17 00 15 50 Gerste... Spelz... Heidekorn... 20 00 15 50 15 00 15 00 12 00 11 37 12 75 Hafer... 7 65 Erbsen... B o h n e n . . . . 19 87 17 50 Linsen Ech- Luxem- Dieburg. 7 00 6 25 6 75 5 83 8 00 9 25 19 00 18 43 18 75 . . . . 6 50 7 00 0 50 10 00 0 50 0 46 0 50 0 60 0 40 0 40 0 42 0 42 0 40 0 50 0 32 0 30 2 45 0 92 2 50 2 54 2 70 2 80 1 00 1 15 1 10 1 10 3 00 1 25 2 40 1 10 1 80 1 80 1 90 Kartoffeln... 6 00 5 00 Weizen-Mehl... 0 55 0 50 0 50 0 45 0 40 Geschälte Gerste... 0 40 0 80 Butter... 2 40 2 30 1 00 Roggen-Mehl... Eier Dutzend. 1 20 Heu 100 Kilo. 7 20 Stroh.... 6 00 Buchenholz... Stere. 13 00 9 00 Eichenholz... Weichholz... Ochsenfleisch... 16 00 1 80 1 50 1 50 1 40 1 60 1 40 1 40 1 20 1 36 1 30 1 70 1 50 1 80 Kalbfleisch... Hammelfleisch... 1 40 1 70 1 20 1 30 1 30 1 34 1 20 1 40 1 40 1 80 1 70 1 60 1 70 1 40 1 40 1 70 1 50 1 50 Schweinefleisch... 2 00 1 80 1 75 1 50 1 40 1 80 1 80 1 80 2 00 Kilogr. 52 Marktpreise. Bezeichnung Maße der Lebensmittel u. dgl. oder Gewicht. — 2. Hälfte des Monats December 1877. Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von Luxem- Dieburg. kirch. Wiltz. Ettel- Echter- Remich Mersch.Grevenbrück. nach. macher. a. d. A. 21 00 21 93 23 25 Hektoliter 21 44 24 00 18 86 21 00 20 00 19 43 20 75 Mischelfrucht... 15 50 16 00 15 50 16 00 16 35 Roggen.... 16 50 14 00 15 00 Gerste . . . . 22 00 Weizen... 20 00 15 50 Spelz... 12 50 12 25 7 66 6 50 6 25 20 12 18 00 Heidekorn... Hafer . . . . Erbsen... 7 00 6 00 9 25 8 00 18 62 18 75 Bohnen... Linsen . . . . 10 00 7 00 7 00 0 50 0 50 0 50 0 60 0 42 0 46 0 40 0 50 2 40 2 44 2 60 2 60 2 50 50 1 00 1 15 1 10 1 00 1 25 1 10 1 80 1 80 1 80 Kartoffeln . . . 5 75 Weizen-Mehl... 0 50 0 50 0 50 0 50 Mischel-Mehl... 0 40 0 40 0 42 0 40 Roggen-Mehl... Geschälte Gerste... 0 35 0 32 0 30 Butter . . . . 2 50 2 50 2 50 1 10 0 95 0 80 Eier... Dutzend. 1 20 Heu 100 Kilo 7 00 5 50 Stroh.... Stere. Buchenholz... Eichenholz . . . Weichholz . . . 16 00 14 00 10 00 1 80 1 50 1 50 1 40 Kuh- od. Rindfleisch 1 60 1 40 1 20 1 27 1 40 1 70 1 50 1 70 Kalbfleisch . . . 1 40 1 25 1 40 1 20 1 30 1 28 1 20 1 40 1 20 1 80 Hammelfleisch 1 60 1 75 1 60 1 70 1 45 1 40 1 80 1 50 1 50 Schweinefleisch 1 80 1 80 1 60 1 50 1 40 1 60 1 80 1 80 00 Ochsenfleisch. . . Kilogr. Luxemburg. — Druck von V. Bück.