Le contrat d'entreprise (ou louage d'ouvrage) est celui par lequel un entrepreneur s'engage à réaliser un ouvrage ou une prestation, de façon indépendante, moyennant un prix, sans lien de subordination. Au Luxembourg, il relève du Code civil ; en matière de construction, des garanties spécifiques peuvent s'ajouter. Ce modèle fixe l'objet, le prix, les délais et la réception de l'ouvrage.
📄 Contrat d'entreprise (contrat de louage d'ouvrage)
CONTRAT D'ENTREPRISE (LOUAGE D'OUVRAGE)
ENTRE
Le maître d'ouvrage (client) : [Nom / dénomination], [adresse].
L'entrepreneur (prestataire) : [Nom / dénomination], [adresse, n° d'autorisation d'établissement le cas échéant].
Article 1 — Objet
L'entrepreneur s'engage à réaliser, de manière indépendante, l'ouvrage / la prestation suivante : [description détaillée des travaux ou services, spécifications techniques, quantités].
Article 2 — Prix et modalités de paiement
Le prix est [forfaitaire / sur devis / au temps passé] et s'élève à [__] € [hors TVA / TVA comprise]. Modalités : [acompte de __ € à la commande, paiements intermédiaires, solde à la réception].
Article 3 — Délais d'exécution
Les travaux débutent le [date] et sont achevés au plus tard le [date]. En cas de retard imputable à l'entrepreneur : [pénalités éventuelles, à préciser].
Article 4 — Obligations de l'entrepreneur
L'entrepreneur exécute l'ouvrage conformément aux règles de l'art et au présent contrat, fournit [matériaux / main-d'œuvre] et respecte la réglementation applicable.
Article 5 — Réception de l'ouvrage
La réception est prononcée contradictoirement à l'achèvement ; elle est constatée par écrit et vaut acceptation, avec ou sans réserves. Les réserves sont levées dans le délai convenu.
Article 6 — Garanties
L'entrepreneur répond des défauts de l'ouvrage dans les conditions du Code civil. Pour les travaux de construction, les garanties légales applicables et, le cas échéant, une assurance de responsabilité s'ajoutent selon la nature des travaux.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Signature du client : [espace réservé] Signature de l'entrepreneur : [espace réservé]
Questions fréquentes
Quelle différence avec un contrat de travail ?
Le contrat d'entreprise se caractérise par l'indépendance du prestataire : il réalise un ouvrage moyennant un prix, sans lien de subordination. Le contrat de travail suppose au contraire un lien de subordination et est régi par le Code du travail luxembourgeois.
À quoi sert la réception des travaux ?
La réception est l'acte par lequel le client accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle marque un point de départ important, notamment pour les garanties légales en matière de construction, et doit être constatée par écrit de façon contradictoire.
Le prix peut-il être forfaitaire ?
Oui. Les parties peuvent convenir d'un prix forfaitaire, d'un prix sur devis ou d'une facturation au temps passé. Il est recommandé de préciser clairement la base de prix et les modalités de paiement (acompte, paiements intermédiaires, solde à la réception) pour éviter les litiges.