La procuration, ou mandat, est l'acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques. Au Luxembourg, elle est régie par le Code civil. La procuration peut être générale ou spéciale ; pour certains actes importants (notamment en matière immobilière), une forme authentique (notariée) peut être exigée. Ce modèle précise l'étendue des pouvoirs et la durée.
📄 Procuration (mandat)
PROCURATION (MANDAT)
Je soussigné(e),
Le mandant : [Nom / Prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant à [adresse], [pièce d'identité n° __],
donne par la présente procuration à
Le mandataire : [Nom / Prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant à [adresse],
Article 1 — Objet et étendue des pouvoirs
Pouvoir de me représenter et d'agir en mon nom et pour mon compte à l'effet de : [décrire précisément le ou les actes : ex. accomplir une démarche administrative, signer un document, percevoir une somme, représenter à une assemblée]. La procuration est [générale / spéciale, limitée aux actes ci-dessus].
Article 2 — Durée
La présente procuration est valable [pour l'acte déterminé ci-dessus / à compter du (date) jusqu'au (date)]. Elle peut être révoquée à tout moment par le mandant, qui en informe le mandataire et, le cas échéant, les tiers concernés.
Article 3 — Obligations du mandataire
Le mandataire exécute le mandat avec diligence, rend compte de sa gestion et restitue au mandant tout ce qu'il a reçu à l'occasion de sa mission.
Article 4 — Forme
Les parties reconnaissent qu'un acte notarié ou une forme particulière peut être exigé pour certains actes (par exemple en matière immobilière) ; le cas échéant, la présente procuration sera régularisée dans la forme requise.
Fait à [lieu], le [date].
Signature du mandant (précédée de la mention « Bon pour pouvoir ») : [espace réservé]
Signature du mandataire (pour acceptation) : [espace réservé]
Questions fréquentes
Quelle différence entre procuration générale et spéciale ?
La procuration spéciale ne vaut que pour un ou plusieurs actes déterminés (par exemple signer un document précis). La procuration générale couvre l'ensemble des actes de gestion. Pour les actes les plus importants, un pouvoir exprès et spécial est généralement requis.
Peut-on révoquer une procuration ?
Oui. Le mandant peut en principe révoquer la procuration à tout moment. Il est prudent d'en informer le mandataire ainsi que les tiers qui pourraient se fier au pouvoir, afin que la révocation leur soit opposable.
Faut-il un acte notarié ?
Pas toujours. Une procuration sous seing privé suffit pour de nombreuses démarches. En revanche, certains actes (notamment en matière immobilière) exigent une procuration en la forme authentique (notariée) ou une forme particulière.