Le prêt de consommation est le contrat par lequel le prêteur remet une somme d'argent à l'emprunteur, qui s'engage à la rembourser. Au Luxembourg, il est régi par le Code civil. Les intérêts ne sont dus que s'ils ont été convenus par écrit. Un écrit (contrat de prêt ou reconnaissance de dette) est vivement recommandé comme preuve. Ce modèle organise le remboursement et la preuve du prêt.
📄 Contrat de prêt (prêt d'argent entre particuliers)
CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT (RECONNAISSANCE DE DETTE)
ENTRE
Le prêteur : [Nom / Prénom], demeurant à [adresse].
L'emprunteur : [Nom / Prénom], demeurant à [adresse].
Article 1 — Montant prêté
Le prêteur remet à l'emprunteur, qui le reconnaît, la somme de [__] € (en toutes lettres : [__]), par [virement / chèque] en date du [date].
Article 2 — Remboursement
L'emprunteur s'engage à rembourser cette somme [en une fois le (date) / en [__] mensualités de [__] € à compter du (date)], par [moyen de paiement].
Article 3 — Intérêts
Le prêt est consenti [sans intérêt / avec un intérêt annuel de [__] %]. Les intérêts, s'ils sont stipulés, le sont par écrit ; leur taux respecte les limites légales en vigueur.
Article 4 — Remboursement anticipé
L'emprunteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du capital [sans / avec] indemnité, selon les modalités suivantes : [préciser].
Article 5 — Défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une échéance à son terme, [clause : mise en demeure, exigibilité anticipée du solde, intérêts de retard], dans les conditions prévues par la loi.
Fait à [lieu], le [date], en deux exemplaires.
Signature du prêteur : [espace réservé]
Signature de l'emprunteur (précédée de la mention manuscrite de la somme en lettres et en chiffres) : [espace réservé]
Questions fréquentes
Un écrit est-il nécessaire pour prêter de l'argent ?
Au-delà d'un certain montant, un écrit (contrat de prêt ou reconnaissance de dette) est en pratique nécessaire pour prouver le prêt. L'écrit est toujours recommandé : il établit la somme, les modalités de remboursement et, le cas échéant, les intérêts convenus.
Les intérêts sont-ils dus automatiquement ?
Non. Dans un prêt d'argent, les intérêts ne sont dus que s'ils ont été convenus par écrit. Lorsqu'ils sont stipulés, leur taux doit respecter les limites légales en vigueur.
La reconnaissance de dette a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. Une reconnaissance de dette signée par l'emprunteur, indiquant la somme en chiffres et en lettres, constitue une preuve écrite de l'engagement de rembourser et facilite le recouvrement en cas de litige.