Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations — amendements parlementaires

En résumé

Ce document est un courrier du Ministre aux Relations avec le Parlement adressé à la Ministre de la Justice, daté du 11 mai 2023, transmettant les amendements parlementaires du 11 mai 2023 relatifs au projet de loi n° 6054 sur les associations sans but lucratif et les fondations. Il demande la transmission de ces amendements pour avis aux instances à consulter.

Ce que régit le texte

• La transmission des amendements parlementaires du 11 mai 2023 au projet de loi sur les ASBL et fondations.
• La demande d'obtention des avis des instances à consulter, en vue de leur transmission au Conseil d'État et à la Chambre des Députés.

Qui est concerné

• La Ministre de la Justice, destinataire du courrier.
• Les instances à consulter pour avis.
• Le Conseil d'État et la Chambre des Députés, destinataires ultérieurs des avis.

Points clés

• Courrier daté du 11 mai 2023, référence Doc. parl. 6054.
• Objet : amendements parlementaires du 11 mai 2023.
• Les avis recueillis doivent être transmis au Conseil d'État et à la Chambre des Députés.
• Signé par le Ministre aux Relations avec le Parlement, Marc Hansen.