En bref

Ce document est une compilation de lois luxembourgeoises concernant le secteur communal, mise à jour au 1er janvier 2018. Il s'agit d'un outil de référence qui regroupe des textes législatifs par mots-clés et par ordre alphabétique.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions légales en vigueur relatives au secteur communal.
• Une large gamme de sujets allant de l'aménagement communal aux finances, en passant par l'état civil et la police.
• La structure de l'ouvrage, qui remplace le volume 8 du code administratif.
• Les mises à jour des textes législatifs et réglementaires.

Qui il concerne

• Les communes et leurs administrations.
• Toute personne ou entité concernée par les lois et règlements communaux au Luxembourg.

Points clés

• Ce code est une compilation et n'a pas de valeur juridique pure, ce qui signifie qu'il ne peut pas engager la responsabilité de l'État luxembourgeois.
• En cas de divergence entre les textes de ce code et ceux publiés au Mémorial, seuls ceux publiés au Mémorial font foi.
• Le contenu est conçu pour être aussi exhaustif que possible, mais n'est pas définitif et sera complété par des mises à jour.
• La prise d'effet de cette édition est le 1er janvier 2018.