En bref

Ce document est un recueil de textes législatifs et réglementaires concernant l'environnement et l'aménagement du territoire, mis à jour au 5 août 2019. Il organise les différentes lois et règlements par thèmes pour faciliter leur consultation.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'environnement dans divers domaines comme l'atmosphère, le bruit, les changements climatiques, la chasse, les déchets, et l'eau.
• La gestion des forêts, des parcs, de la pêche et des substances dangereuses.
• Les établissements classés et les incidences environnementales.

Qui il concerne

• Les autorités publiques impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.
• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions prévues par la loi.
• Un règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Membre du Gouvernement, doit être affiché sur chaque terrain de camping.