En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement au Luxembourg, mis à jour au 12 juin 2019. Il organise la législation environnementale en différentes catégories thématiques.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, les normes de rejets et les objectifs de qualité de l'air.
• La gestion des déchets, y compris les déchets ménagers et dangereux.
• La protection et la gestion des eaux, ainsi que la distribution d'eau potable.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• Un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Tout terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement compétent.