En bref

Ce document est un recueil consolidé de la législation environnementale du Luxembourg, applicable au 13 novembre 2022. Il organise les différentes lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La gestion des déchets, la protection et la gestion de l'eau, et l'énergie.
• La chasse, la pêche, la protection de la nature, les forêts et les substances dangereuses.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les propriétaires ou personnes ayant la jouissance de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions spécifiques que les terrains de camping publics doivent satisfaire.