Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (wm.cnpd.lu) Le projet prévoit-il : EJ oui D Oui

Projet de règlement grand-ducal du XX 1°déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement, et 2°modifiant 1. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical et 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical, et 3°abrogeant le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement.

Exposé des motifs et commentaire des articles La loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires prévoit à l'article 4, alinéa 2 un règlement grand-ducal déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et de niveaux d'enseignement ainsi qu'un règlement grand-ducal fixant les modalités d'organisation, le programme d'études ainsi que le financement de l'enseignement pour adultes. Or, force est de constater que ce règlement grand-ducal a omis d'être pris depuis l'entrée en vigueur de la loi précitée.

Suite au changement de tutelle pour les aspects pédagogique et culturel de l'enseignement musical du Ministère de la Culture vers le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, tel que prévu par l'arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, et compte tenu du rapport spécial de la Cour des comptes sur la participation de l'État au coût de l'enseignement musical, publié le 14 janvier 2019, le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions tient à se conformer dans les meilleurs délais à la législation en vigueur et aux recommandations émises par la Cour des comptes à travers l'entrée en vigueur du présent projet de règlement grand-ducal, lequel produit ses effets à partir de la rentrée de l'enseignement musical le 16 septembre 2019. Et ce, d'autant plus que la participation financière de l'État et de l'ensemble des communes ou syndicats de communes aux frais de fonctionnement de l'enseignement musical est calculée par rapport aux heures de cours des branches enseignées, lesquelles sont fixées dans le présent projet de règlement grand-ducal.

Le projet détermine ainsi les branches de l'enseignement musical pouvant être enseignées dans les conservatoires, écoles de musique et cours de musique de par le pays, ainsi que les durées des cours, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes. Le contenu de l'ensemble des branches sont détaillés dans les programmes d'études, de même que ceux de l'enseignement pour adultes. Les examens pour l'obtention des diplômes, les épreuves y relatives ainsi que les modalités d'organisation de ces examens y sont également détaillés.

Le ministre a consulté de manière très régulière entre janvier et juillet 2019 les acteurs de l'enseignement musical au sein de la commission nationale des programmes de l'enseignement musical, à savoir le représentant du SYVICOL pour l'ensemble des communes et les représentants de l'ensemble des établissements d'enseignement musical, en vue de l'élaboration urgente du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement.

Le ministre a également tenu compte de l'avis de la commission nationale des programmes de l'enseignement musical relatif au projet du règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 ainsi que des propositions de modification subséquentes dans la rédaction du présent projet de règlement grand-ducal.

Le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement, ayant été pris en urgence, est abrogé.

Le présent projet de règlement grand-ducal produit ses effets au 16 septembre 2019.

Afin d'assurer une continuation fluide de l'enseignement musical de l'année scolaire 2018/2019 vers l'année scolaire 2019/2020, et sans porter préjudice aux élèves ayant déjà introduit une demande d'admission aux divisions moyenne spécialisée et supérieure pour la rentrée suivante avant l'entrée en vigueur du présent règlement, une disposition transitoire est prévue pour l'année scolaire 2019/2020, de manière à garantir à ces élèves le bénéfice des modalités en usage ces dernières années auprès des établissements concernés.

Projet de règlement grand-ducal du XX 1'déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement, et rmodifiant 1. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical et 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical, et 3'abrogeant le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État, notamment ses articles 2 et 4 ;

L'avis de la commission nationale des programmes de l'enseignement musical ayant été demandé ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Partie 1ère — Définitions et branches d'enseignement

Art. 1erAu sens du présent règlement grand-ducal, on entend par

1 5. commission : la commission nationale des programmes, telle que prévue à l'article 10 de la loi ;

19.loi : la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État, les modifications respectives et les règlements grand-ducaux s'y rapportant ;

Art. 2(1) Chaque établissement peut offrir l'enseignement des branches prévues au présent

règlement grand-ducal en prévoyant les branches offertes dans l'organisation scolaire et en se conformant aux niveaux d'études, aux structures et aux horaires, tels que fixés au présent règlement, ainsi qu'aux dispositions prévues aux articles 2 et 3 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l'organisation de l'enseignement musical par les communes et b) d'instituer une Commission consultative interministérielle à l'enseignement musical.

Selon les dispositions prévues à l'article 5 de la loi, l'enseignement musical des divisions moyenne et moyenne spécialisée peut être dispensé dans les établissements de type conservatoire et école de musique, alors que celui de la division supérieure ne peut être dispensé que dans les établissements de type conservatoire.

2

À l'intérieur des différentes divisions et des différents degrés, l'élève peut être autorisé à passer à un niveau supérieur sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, sans devoir suivre consécutivement toutes les années et sans passer les examens y relatifs.

Dans les cas où le passage d'une année à l'autre n'est pas prévu par le présent règlement, il est fixé et certifié par l'établissement compétent.

Art. 3Pour toute branche ne figurant pas dans la liste des branches d'enseignement

énumérées à l'annexe 1, l'établissement soumet au ministre une demande motivée comprenant une esquisse de structure, d'horaires et de programme d'études pour le 1er mai précédant l'année scolaire prévue pour l'introduction de ladite branche. Suite aux avis du commissaire et de la commission, le ministre autorise ou non l'enseignement de cette branche pendant deux années, sous la surveillance du commissaire, et en attendant que la commission ait élaboré un programme d'études correspondant.

Au cours de la deuxième année probatoire, l'organigramme et le programme d'études élaborés sont transmis au ministre pour approbation au plus tard jusqu'au 1er avril précédant l'année scolaire prévue en vue d'inscrire la branche en question à la liste énumérée à l'annexe 1 et d'ajouter les niveaux d'enseignement.

Partie II. — Les niveaux d'enseignement des différentes branches Livre ler. — Musique classique Titre ler. — Formation musicale

Art. 4La formation musicale comprend quatre divisions, dont l'éveil musical, et s'étend sur

une durée totale de onze années.

Chapitre ler. — Éveil musical

Art. 5(1) L'éveil musical se déroule dans un cycle d'une durée totale de trois années

d'études, dénommées éveil musical 1, éveil musical 2 et éveil musical 3, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes.

Les enfants âgés d'au moins quatre ans révolus avant le 1er septembre sont inscrits en éveil musical 1, les enfants âgés d'au moins cinq ans révolus avant le 1er septembre sont inscrits en éveil musical 2 et les enfants âgés d'au moins six ans révolus avant le 1er septembre sont 3 inscrits en éveil musical 3. Le passage à l'année suivante se fait exclusivement en fonction de l'âge de l'enfant.

Chapitre II. — Formation musicale

Art. 6

1° la formation musicale 1 qui comprend un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

2° la formation musicale 2 qui comprend un cours collectif hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes, dont trente minutes de partie libre à définir par l'établissement ;

3° la formation musicale 3 qui comprend un cours collectif hebdomadaire d'une durée de cent vingt minutes, dont trente minutes de partie libre à définir par l'établissement ;

4° la formation musicale 4 qui comprend un cours collectif hebdomadaire d'une durée de cent vingt minutes, dont trente minutes de partie libre à définir par l'établissement.

Les élèves âgés d'au moins sept ans révolus avant le 1er septembre sont inscrits en formation musicale 1.

Chaque établissement peut offrir en parallèle de la formation musicale 4 un cours supplémentaire, dénommé formation musicale 4 renforcée, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes pour préparer les élèves à leur admission en division moyenne spécialisée.

À l'intérieur des chapitres « oral » et « écoute », une subdivision est réalisée :

Les éléments du chapitre « théorie » comptent pour un douzième dans la note finale.

4

Art. 7

La division moyenne s'étend sur un cycle de deux années d'études, dénommées moyen 1 et moyen 2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de cent vingt minutes. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme de la division moyenne qui est décerné par l'établissement.

L'examen écrit et oral pour l'obtention du diplôme sont regroupés en quatre chapitres dont les pondérations sont déterminées par l'établissement :

1° les chapitres - la théorie, la lecture à vue traditionnelle, la dictée — qui entrent chacun en compte pour au moins un sixième de la note finale ;

2° le chapitre - les autres parties — qui entre en compte pour au maximum trois sixièmes de la note finale.

Les élèves doivent obligatoirement suivre les cours de la division moyenne de la formation musicale jusqu'à l'obtention du diplôme de la division moyenne pour pouvoir entamer, respectivement poursuivre, la formation instrumentale visée à l'article 17, soit la formation vocale visée à l'article 26, soit la formation instrumentale et vocale jazz visée à l'article 36.

La division moyenne spécialisée s'étend sur un cycle de deux années d'études, dénommées moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de deux cent quarante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix selon les modalités définies aux articles 57 et 58.

Les élèves doivent obligatoirement suivre les cours de la division moyenne spécialisée de la formation musicale jusqu'à l'obtention du premier prix pour pouvoir entamer, respectivement poursuivre, soit la formation instrumentale visée à l'article 17, soit la formation vocale visée à l'article 26, soit la formation instrumentale et vocale jazz visée à l'article 36.

Chapitre III. — Formation musicale pour adultes

Art. 8

Elle peut, cependant, être organisée en deux années d'études, sur décision de l'établissement, dénommées, dans ce cas, Formation musicale Adultes 1/Adultes2 et Formation musicale Adultes 3/Adultes4, avec des cours collectifs hebdomadaires d'une durée de cent vingt minutes. Le passage d'une année à l'autre est fixé et certifié par l'établissement.

5 La formation musicale pour adultes est clôturée par une épreuve à définir et à certifier par l'établissement qui permet, en cas de réussite, d'être admis au cours de la formation musicale 4, définie à l'article 6.

Elle ne peut cependant dépasser une durée totale de quatre années, respectivement de deux années, selon les dispositions prévues au paragraphe 1er, alinéas ler et 2.

Si la formation musicale pour adultes débute après un passage d'une ou de plusieurs années d'études en formation musicale prévue à l'article 6, ces années sont prises en compte et la durée totale de participation est adaptée en conséquence par l'établissement.

Titre II. — Théorie musicale et écritures

Chapitre ler. — Culture musicale

Art. 9(1) Le cours d'écoute de culture musicale se déroule sur une année d'études, avec un

cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Est admissible tout élève ayant des notions de tonalité, de cadence et maîtrisant la lecture des clés de sol et de fa.

Le contrôle de connaissances prend la forme d'un entretien entre l'élève, l'enseignant et un deuxième enseignant à désigner par l'établissement, portant sur l'analyse de deux œuvres ou de deux extraits d'œuvres. La première œuvre, d'une durée de cinq minutes, sera écoutée par l'élève mis en loge pendant quinze minutes et la deuxième, d'une durée de deux minutes, sera écoutée en audition directe lors de l'épreuve.

Chapitre II. — Analyse musicale

Art. 1O. (1) Le cours d'analyse musicale comprend trois divisions d'une durée totale de quatre

années d'études, dont :

1° une année d'études, dénommée inférieur, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes en division inférieure ;

2° une année d'études, dénommée moyen spécialisé, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de cent vingt minutes en division moyenne spécialisée ;

3° deux années d'études, dénommées supérieur 1 et supérieur 2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes en division supérieure.

6 Est admissible tout élève ayant des notions de tonalité, de cadence et maîtrisant la lecture des clés de sol et de fa.

Le résultat de la première mise en loge ne sera communiqué à l'élève qu'à la fin de l'année scolaire, ensemble avec le résultat de la deuxième mise en loge. Chaque mise en loge compte pour la moitié de la note finale.

Art. 11(1) L'admission en division moyenne spécialisée se fait selon les modalités définies

à l'article 56, paragraphes 2 et 3.

L'examen pour l'obtention du premier prix comprend, en sus des modalités définies à l'article 57 les épreuves suivantes :

1° une mise en loge de cinq heures après le premier semestre qui compte pour un tiers de la note finale ;

2° une mise en loge de cinq heures en fin d'année scolaire qui compte pour la moitié de la note finale ;

30 une épreuve orale en fin d'année scolaire qui compte pour un sixième de la note finale.

Le temps de préparation de l'élève pour cette épreuve est de trente minutes.

Les mises en loge prévues aux points 1 et 2 consistent chacune en l'analyse d'œuvres choisies par l'établissement, avec application des diverses sortes d'analyses prévues par le programme d'études.

L'examen pour l'obtention du diplôme supérieur, comprend en sus des modalités définies aux articles 62 à 65, trois volets :

10 une mise en loge de cinq heures consistant en l'analyse d'œuvres choisies par l'établissement avec application de diverses sortes d'analyses prévues par le programme d'études et dont le résultat entre en compte pour un tiers de la note finale ;

2° une réalisation d'un dossier sur l'analyse d'une œuvre au choix de l'élève, après concertation avec son enseignant, qui entre en compte pour la moitié de la note finale ;

3° une soutenance du dossier visé au point 2 qui entre en compte pour un sixième de la note finale.

Chapitre Ill. — Contrepoint

Art. 12(1) Le cours de contrepoint comprend quatre divisions et se déroule sur une durée

totale de huit années d'études.

7 La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de quatre années d'études :

1° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes et est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle. L'examen pour l'obtention du diplôme du premier cycle comprend deux épreuves de création d'une pièce à deux voix ;

2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 3 et inférieur 4, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes et est clôturé par l'obtention de la première mention.

L'examen pour l'obtention de la première mention comprend une mise en loge de six à huit heures pour chacune des deux épreuves de création musicale.

Art. 13(1) L'admission en division moyenne spécialisée se fait selon les modalités définies

à l'article 56, paragraphes 2 et 3.

La division moyenne spécialisée comprend deux années d'études avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes et est clôturée par l'obtention du premier prix.

L'examen pour l'obtention du premier prix comprend une mise en loge de huit heures pour chacune des deux épreuves, en sus des modalités définies aux articles 57 et 58.

Titre III. — Formation instrumentale

Art. 14La formation instrumentale comprend quatre divisions, dont l'éveil instrumental, et

s'étend sur une durée totale de dix-sept années.

Chapitre ler. — Éveil instrumental

Art. 15(1) L'éveil instrumental comprend trois années d'études au total avec un cours

individuel hebdomadaire d'une durée de vingt minutes en première année, de vingt ou de trente minutes en deuxième année et de trente minutes en troisième année.

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L'organigramme de la formation instrumentale et le programme d'études détaillé de l'éveil instrumental se trouvent aux annexes 11 et 12.

Chapitre II. — Formation instrumentale

Art. 16(1) La division inférieure de la formation instrumentale comprend deux cycles d'une

durée totale de huit années. Est admissible en division inférieure tout élève ayant atteint au moins l'âge de huit ans révolus avant le 1er septembre.

10 inférieur 1.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ;

2° inférieur 2.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ;

3° inférieur 3.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ou quarante-cinq minutes ;

4° inférieur 4.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq ou soixante minutes.

Art. 17

La division moyenne comprend deux cycles, dénommés moyen 1 et moyen 2, de quatre années d'études au total, dénommées moyen 1.1, moyen 1.2, moyen 2.1 et moyen 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme de la division moyenne.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne qui est dénommée moyen 1.3 ou moyen 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne est cependant limité à cinq.

9

La division moyenne spécialisée comprend deux cycles, dénommés moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, de quatre années d'études au total, dénommées moyen spécialisé 1.1, moyen spécialisé 1.2, moyen spécialisé 2.1 et moyen spécialisé 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire, avec des cours individuels hebdomadaires d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne spécialisée qui est dénommée moyen spécialisé 1.3 ou moyen spécialisé 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne spécialisée est cependant limité à cinq.

Art. 18(1) La division supérieure comprend un cycle de deux années d'études, dénommées

supérieur 1 et supérieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quatrevingt-dix minutes.

L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur de l'établissement, une année supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes, peut être accordé à l'intérieur de la division supérieure qui est dénommée supérieur 3. Le nombre total d'années d'études pour la division supérieure est cependant limité à trois.

Art. 19(1) Le cours de pratique au clavier se déroule sur trois années d'études avec un cours

individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes.

Est admissible tout élève ayant atteint au moins l'âge de quinze ans révolus avant le 1er septembre, et ayant obtenu soit un premier prix en formation musicale, soit un diplôme de la division moyenne en formation musicale, soit une première mention en branche instrumentale. Une admission sur dossier avec une lettre de motivation à adresser au directeur ou chargé de la direction de l'établissement est possible.

Le cours de pratique au clavier est clôturé par l'obtention du certificat final.

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Chapitre III. — Formation instrumentale pour adultes

Art. 20(1) La formation instrumentale pour adultes comprend soit la formation initiale, soit la

formation qualifiante et s'applique aux branches figurant à l'annexe 1, sous le point 1.3.2. sous-section formation instrumentale.

Si l'inscription en formation initiale se fait après un passage en formation instrumentale visée aux articles 16 à 19, les années y effectuées sont prises en compte et la durée totale de participation à la formation initiale est adaptée en conséquence par l'établissement.

À la fin de la quatrième année a lieu une première épreuve pour pouvoir poursuivre la formation initiale, à fixer et à certifier par l'établissement. Il est, en outre, possible à l'adulte d'intégrer et de poursuivre la formation instrumentale au niveau de l'inférieur 2.2, visée à l'article 16.

La formation initiale se clôture par l'obtention de l'épreuve finale, à fixer et à certifier par l'établissement. Il est, en outre, possible à l'adulte d'intégrer et de poursuivre la formation instrumentale au niveau de l'inférieur 3.2, visée à l'article 16.

Un adulte peut accéder à la formation qualifiante sur décision de l'établissement aux conditions suivantes :

10 avoir quitté un établissement depuis au moins trois années ;

2° avoir suivi une formation instrumentale, visée aux articles 16 à 19 ;

3° avoir acquis au moins un niveau d'études correspondant au niveau de l'inférieur 3.2, visé à l'article 16.

La formation qualifiante est limitée à deux années d'études avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes.

Chapitre IV. — Lecture-déchiffrage

Art. 21(1) Le cours de lecture-déchiffrage comprend trois degrés d'une durée de six années

d'études au total.

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Le degré inférieur comprend deux années, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. Il est clôturé par l'obtention du certificat du degré inférieur.

Le degré moyen comprend deux années d'études, dénommées moyen 1 et moyen 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes. Il est clôturé par l'obtention du certificat du degré moyen.

Le degré supérieur comprend deux années d'études, dénommées supérieur 1 et supérieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Il accompagne les études des divisions moyenne et moyenne spécialisée de la formation instrumentale et est clôturé par l'obtention du certificat du degré supérieur.

Chapitre V. — Musique de chambre

Art. 22(1 ) Le cours de musique de chambre comprend trois divisions d'une durée totale de

dix années d'études.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de quatre années d'études :

1 ° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle ;

2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 3 et inférieur 4, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes qui est clôturé par l'obtention de la première mention.

Art. 23

La division moyenne, répartie en moyen 1 et moyen 2, comprend quatre années d'études, dénommées moyen 1.1, moyen 1.2, moyen 2.1 et moyen 2.2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme de la division moyenne.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année supplémentaire, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne qui est dénommée moyen 1.3 ou moyen 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne est cependant limité à cinq.

La division moyenne spécialisée, répartie en moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, comprend quatre années d'études, dénommées moyen spécialisé 1.1, moyen spécialisé 1.2, moyen spécialisé 2.1 et moyen spécialisé 2.2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année supplémentaire, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne spécialisée qui est dénommée moyen spécialisé 1.3 ou moyen spécialisé 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne spécialisée est cependant limité à cinq.

Art. 24(1) La division supérieure, répartie en supérieur 1 et supérieur 2, comprend deux

années d'études avec un cours hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.

L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur de l'établissement, une année supplémentaire, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes, peut être accordé à l'intérieur de la division supérieure qui est dénommée supérieur 3. Le nombre total d'années d'études pour la division supérieure est cependant limité à trois.

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Titre IV. — Formation vocale

Chapitre ler. — Chant

Art. 25(1) Le cours de chant comprend quatre divisions d'une durée totale de quatorze

années d'études.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de huit années d'études :

1° le premier cycle, réparti en inférieur 1 et inférieur 2, qui comprend quatre années d'études, dénommées inférieur 1.1, inférieur 1.2, inférieur 2.1 et inférieur 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle.

2° le deuxième cycle, réparti en inférieur 3 et inférieur 4, qui comprend quatre années d'études, dénommées inférieur 3.1, inférieur 3.2, inférieur 4.1 et inférieur 4.2, avec un cours individuel hebdomadaire de trente ou quarante-cinq minutes pour les deux premières années et de quarante-cinq ou soixante minutes pour la troisième et quatrième année. Il est clôturé par l'obtention de la première mention.

1° inférieur 1.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ;

2° inférieur 2.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ;

3° inférieur 3.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente ou quarantecinq minutes ;

4° inférieur 4.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq ou soixante minutes.

Le nombre total d'années d'études pour les deux premiers cycles est cependant limité à neuf.

Art. 26

La division moyenne, répartie en moyen 1 et moyen 2, comprend quatre années d'études, dénommées moyen 1.1, moyen 1.2, moyen 2.1 et moyen 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme de la division moyenne.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne qui est dénommée moyen 1.3. ou moyen 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne est cependant limité à cinq.

14 La division moyenne spécialisée, répartie en moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, comprend quatre années d'études, dénommées moyen spécialisé 1.1, moyen spécialisé 1.2, moyen spécialisé 2.1 et moyen spécialisé 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'étude supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne spécialisée qui est dénommée moyen spécialisé 1.3 ou moyen spécialisé 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne spécialisée est cependant limité à cinq.

Art. 27(1) La division supérieure comprend deux années d'études, dénommées supérieur 1

et supérieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes. L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur.

Chapitre II. — Art lyrique

Art. 28(1) Le cours d'art lyrique comprend quatre divisions d'une durée totale de six années

d'études. La durée hebdomadaire des cours d'art lyrique, toutes divisions confondues, est scindée, par l'établissement, en une moitié de cours individuel pour l'élève et une autre moitié de cours collectifs.

La division inférieure comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes. Elle est clôturée par l'obtention de la première mention.

15

La division moyenne spécialisée comprend deux années d'études, dénommées moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, avec un cours hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Art. 29(1) Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après

accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire peut être accordée à l'intérieur de chaque division, tout en appliquant la répartition prévue à l'article 28, paragraphe ler, alinéa 1er, dont la dénomination et la durée des cours sont les suivantes :

1° inférieur 3 avec un cours hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes ;

2° moyen 3 avec un cours hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

3' moyen spécialisé 3 avec un cours hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

4° supérieur 3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.

Le nombre total d'années d'études par division est cependant limité à trois.

Chapitre Ill. — Formation vocale pour adultes

Art. 30(1) La formation vocale pour adultes comprend une formation initiale d'une durée

totale de sept années d'études, dénommées Adultes 1, Adultes 2, Adultes 3, Adultes 4, Adultes 5, Adultes 6, Adultes 7, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes.

La formation vocale pour adultes se distingue de la formation vocale - chant, visée aux articles 25 à 29, notamment dans le choix des méthodes d'enseignement et dans l'absence d'épreuves régulières.

Si l'inscription en formation vocale pour adultes se fait après un passage en formation vocale

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À la fin de la septième année a lieu une épreuve finale à fixer et à certifier par l'établissement.

Il est, en outre, possible à l'adulte d'intégrer et de poursuivre la formation vocale - chant au niveau de l'inférieur 3.2, visée à l'article 25.

Chapitre IV. — Direction

Art. 31(1) Le cours de direction comprend quatre divisions d'une durée totale de huit années

d'études.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de quatre années d'études :

1° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle.

2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 3 et inférieur 4, avec un cours individuel hebdomadaire la première année d'une durée de quarante-cinq minutes et un cours hebdomadaire la deuxième année d'une durée de soixante minutes. Il est clôturé par l'obtention de la première mention

Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur. L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65.

Art. 32(1) Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après

accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire peut être accordée par division, dont la dénomination et la durée des cours sont les suivantes :

17 1° inférieur 5 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

2° moyen 3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

3° moyen spécialisé 3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

40 supérieur 3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.

Section 1ère. — Direction chorale

Art. 33

Pour être admis à l'examen d'obtention de la première mention de la direction chorale, l'élève doit être détenteur du premier prix en formation musicale et détenteur soit du diplôme de la division moyenne, soit du premier prix d'une branche instrumentale ou de chant.

Section II. — Direction orchestre

Art. 34

Pour être admis à l'examen d'obtention du diplôme du premier cycle, l'élève doit être détenteur de la première mention de la formation instrumentale et soit du diplôme de la division moyenne, soit du premier prix de la formation musicale.

Pour être admis à l'examen d'obtention de la première mention, l'élève doit être détenteur du premier prix de la formation musicale et soit du diplôme de la division moyenne, soit du premier prix d'une branche de la formation instrumentale.

Pour être admis à la division moyenne spécialisée, l'élève doit être détenteur du premier prix d'une branche de la formation instrumentale et respecter les modalités définies à l'article 56, paragraphes 2 et 3.

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Livre II. — Musique jazz

Titre ler. — Formation instrumentale et vocale jazz

Art. 35(1 ) La formation instrumentale et vocale jazz comprend quatre divisions d'une durée

totale de quatorze années d'études.

La participation au cours de la formation musicale, visée aux articles 6 et 7, est obligatoire pour l'élève admis à la présente formation.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de huit années d'études :

1 ° le premier cycle, réparti en inférieur 1 et inférieur 2, qui comprend quatre années d'études, dénommées inférieur 1 .1 , inférieur 1 .2, inférieur 2.1 et inférieur 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle ;

2° le deuxième cycle, réparti en inférieur 3 et inférieur 4, qui comprend quatre années d'études, dénommées inférieur 3.1 , inférieur 3.2, inférieur 4.1 et inférieur 4.2, avec un cours individuel hebdomadaire de trente ou quarante-cinq minutes pour les deux premières années et de quarante-cinq ou soixante minutes pour la troisième et quatrième année. Il est clôturé par l'obtention de la première mention.

1 ° inférieur 1 .3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ;

2° inférieur 2.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ;

30 inférieur 3.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes ou quarante-cinq minutes ;

4° inférieur 4.3 avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq ou soixante minutes.

Le nombre total d'années d'études pour les deux premiers cycles est cependant limité à neuf.

Art. 36

(1 ) L'admission en division moyenne se fait selon les modalités définies à l'article 56, paragraphe 1er.

La division moyenne, répartie en moyen 1 et moyen 2, comprend quatre années d'études au total, dénommées moyen 1 .1 , moyen 1 .2, moyen 2.1 et moyen 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme de la division moyenne.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne qui est dénommée moyen 1 .3 ou moyen 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne est cependant limité à cinq.

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La division moyenne spécialisée, répartie en moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, comprend quatre années d'études, dénommées moyen spécialisé 1.1, moyen spécialisé 1.2, moyen spécialisé 2.1 et moyen spécialisé 2.2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes, peut être accordée à l'intérieur de la division moyenne spécialisée qui est dénommée moyen spécialisé 1.3 ou moyen spécialisé 2.3. Le nombre total d'années d'études pour la division moyenne spécialisée est cependant limité à cinq.

Art. 37(1) La division supérieure comprend deux années d'études, dénommées supérieur 1

et supérieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes. Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur. L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65.

Titre II. — Théorie musicale

Chapitre ler. — Histoire du jazz

Art. 38Le cours d'histoire du jazz comprend deux années d'études, dénommées histoire du

jazz 1 et histoire du jazz 2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Il est clôturé par l'obtention du certificat final.

L'organigramme et le programme d'études détaillé de l'histoire du jazz se trouvent aux annexes 56 et 58.

Chapitre II. — Analyse jazz

Art. 39(1) Le cours d'analyse jazz comprend trois divisions d'une durée totale de quatre

années d'études.

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La division inférieure comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes la première année et de quatre-vingt-dix minutes la deuxième année. Elle est clôturée par l'obtention de la première mention.

Chapitre III. — Déchiffrage jazz

Art. 40(1) Le cours de déchiffrage jazz comprend deux degrés d'une durée totale de deux

années d'études, dénommées déchiffrage jazz inférieur 1 et déchiffrage jazz moyen 1, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes.

Le degré inférieur est clôturé par l'obtention du certificat du degré inférieur. Le degré moyen est clôturé par l'obtention du certificat du degré moyen.

Selon la progression de l'élève, sur recommandation de l'enseignant et après accord du directeur ou chargé de la direction de l'établissement, une année d'études supplémentaire, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes, peut être accordée par degré qui est dénommée déchiffrage jazz inférieur 2 et déchiffrage jazz moyen 2.

Chapitre IV. — Harmonie jazz

Art. 41(1) Le cours d'harmonie jazz comprend quatre divisions d'une durée totale de huit

années d'études.

1° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle ;

21 2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 3 et inférieur 4, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes en inférieur 3 et de soixante minutes en inférieur 4. Il est clôturé par l'obtention de la première mention.

L'admission en division moyenne spécialisée se fait selon les modalités définies à l'article 56, paragraphes 2 et 3. La division moyenne spécialisée comprend deux années d'études, dénommées moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur. L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65.

Livre Ill. — Diction et art dramatique Titre ler. — Diction Chapitre ler. — Diction allemande et française

Art. 42(1) Le cours de diction comprend quatre divisions d'une durée totale de huit années

d'études.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de quatre années d'études :

1° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 inférieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle ;

2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 3 et inférieur 4, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes. Il est clôturé par l'obtention de la première mention.

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Art. 43

L'admission en division moyenne spécialisée se fait selon les modalités définies à l'article 56, paragraphes 2 et 3. La division moyenne spécialisée comprend deux années d'études, dénommées moyen spécialisé 1 et moyen spécialisé 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle est clôturée par l'obtention du premier prix.

Elle est clôturée par l'obtention du diplôme supérieur. L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65.

Chapitre II. — Diction pour adultes

Art. 44

La formation de diction pour adultes se distingue de la formation diction, notamment dans le choix des méthodes d'enseignement, dans le travail de la mémoire et dans l'absence d'épreuves régulières.

Si l'inscription en formation diction pour adultes se fait après un passage en formation diction, les années y effectuées sont prises en compte et la durée totale de participation à la formation diction pour adultes est adaptée en conséquence par l'établissement. Toutefois, elle ne peut dépasser une durée totale de quatre années d'études.

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Titre II. — Art dramatique

Chapitre ler. — Art dramatique allemand et français

Art. 45(1) Le cours d'art dramatique comprend quatre divisions d'une durée totale de huit

années d'études.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de quatre années d'études :

1° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de trente minutes. ll est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle ;

2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 3 et inférieur 4, avec un cours individuel hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes. ll est clôturé par l'obtention de la première mention.

Art. 46

Art. 47(1) Les cours d'art dramatique des divisions inférieure, moyenne, moyenne

spécialisée et supérieure sont organisés par l'établissement comme suit :

10 une moitié de la durée hebdomadaire des cours en cours individuel pour l'élève ;

2° l'autre moitié de la durée hebdomadaire des cours en cours collectif.

24 1° inférieur 5 avec un cours hebdomadaire d'une durée de quarante-cinq minutes ;

2° moyen 3 avec un cours hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

3° moyen spécialisé 3 avec un cours hebdomadaire d'une durée de soixante minutes ;

40 supérieur 3 avec un cours hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.

Le nombre total d'années d'études est limité à cinq pour la division inférieure et à trois pour les divisions moyenne, moyenne spécialisée et supérieure.

Un premier prix de diction constitue une condition d'admissibilité à l'examen du premier prix d'art dramatique et un diplôme supérieur de diction constitue une condition d'admissibilité à l'examen du diplôme supérieur d'art dramatique.

Livre hl. — Danse Titre ler. — Danse

Art. 48Les cours de danse sont répartis en deux types de cours hebdomadaires qui sont les

suivants :

1° les cours de base obligatoires, et 2° les cours d'entrainement facultatifs qui ont lieu en parallèle.

Chaque établissement décide de l'organisation ou non de cours d'entraînement facultatifs.

Chapitre I". — Danse classique

Art. 49(1) La danse classique comprend quatre divisions d'une durée totale de onze années

d'études.

La division inférieure comprend deux cycles d'une durée totale de six années d'études :

1° le premier cycle qui comprend trois années d'études, dénommées inférieur 1, inférieur 2 et inférieur 3, avec un cours de base, collectif et hebdomadaire d'une durée de cent vingt minutes et en parallèle un cours d'entraînement facultatif, collectif et hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle.

2° le deuxième cycle qui comprend trois années d'études, dont la dénomination et la durée des cours collectifs hebdomadaires sont les suivantes :

25

Il est clôturé par l'obtention de la première mention.

1 ° inférieur 3.1 avec un cours de base d'une durée de cent vingt minutes et en parallèle un cours d'entraînement facultatif d'une durée de soixante minutes ;

2° inférieur 6.1 avec un cours de base d'une durée de cent quatre-vingts minutes et en parallèle un cours d'entraînement facultatif d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.

Le nombre total d'années d'études par cycle est cependant limité à quatre.

Chapitre 11 — Danse contemporaine et danse jazz

Art. 50(1 ) Les danses contemporaine et jazz comprennent chacune quatre divisions d'une

durée totale de neuf années d'études.

Les élèves ayant obtenu le diplôme du premier cycle de danse classique peuvent être admis dès l'âge de neuf ans en division inférieure de danse contemporaine et dès l'âge de dix ans en division inférieure de danse jazz.

1 ° le premier cycle qui comprend deux années d'études, dénommées inférieur 1 et inférieur 2, avec un cours de base, collectif et hebdomadaire d'une durée de quatrevingt-dix minutes et en parallèle un cours d'entraînement facultatif, collectif et hebdomadaire d'une durée de quatre-vingt-dix minutes. Il est clôturé par l'obtention du diplôme du premier cycle ;

2° le deuxième cycle qui comprend deux années d'études, dont la dénomination et la durée des cours collectifs hebdomadaires sont les suivantes :

Il est clôturé par l'obtention de la première mention.

26 10 inférieur 2.1 avec un cours de base d'une durée de quatre-vingt-dix minutes et en parallèle un cours d'entraînement facultatif d'une durée de quatre-vingt-dix minutes ;

2° inférieur 4.1 avec un cours de base d'une durée de cent quatre-vingts minutes et en parallèle un cours d'entraînement facultatif d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.

Le nombre total d'années d'études par cycle est cependant limité à trois.

Chapitre III. — Danse classique, contemporaine et jazz

Art. 51

L'admission, le déroulement des études et des épreuves sont fixés aux articles 62 à 65.

Chapitre IV. — Danse jazz pour adultes

Art. 52(1) La formation danse jazz pour adultes a une durée totale de quatre années

d'études, dénommées Adultes 1, Adultes 2, Adultes 3 et Adultes 4, avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes. Elle comporte des épreuves intermédiaires et finales, ainsi que des tests adaptés aux niveaux inférieur 1 ou inférieur 3, afin de permettre à l'adulte d'intégrer et de poursuivre les cours de danse jazz, visés aux articles 50 à 51.

Si l'inscription en formation danse jazz pour adultes se fait après un passage en formation danse jazz visée aux articles 50 à 51, les années y effectuées sont prises en compte et la durée totale de participation à la formation danse jazz pour adultes est adaptée en conséquence par l'établissement. Toutefois, elle ne peut dépasser une durée totale de quatre années d'études.

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Titre II. — Formation musicale pour danseurs

Art. 53(1) La formation musicale pour danseurs est un cours collectif qui accompagne les

cours de danse classique, contemporaine et jazz. À partir du niveau inférieur 2 de la division inférieure de danse, la formation musicale pour danseurs est obligatoire pour tous les élèves d'un cours de danse, à l'exception de ceux fréquentant un cours de formation musicale, visée aux articles 6 et 7.

La formation musicale pour danseurs comprend deux degrés, dénommés premier degré et deuxième degré d'une durée totale de cinq années d'études avec un cours collectif hebdomadaire d'une durée de soixante minutes.

Le premier degré comprend trois années d'études, dénommées Formation musicale danseurs 1, Formation musicale danseurs 2 et Formation musicale danseurs 3, et le deuxième degré comprend deux années d'études, dénommées Formation musicale danseurs 4 et Formation musicale danseurs 5.

Le certificat de la division inférieure de la formation musicale, prévu à l'article 6, paragraphe 2, est équivalent au certificat de premier degré de la formation musicale pour danseurs.

L'obtention du certificat de premier degré est obligatoire pour tout élève qui veut se présenter à l'examen d'obtention de la première mention de danse.

Partie Ill. — Modalités d'obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes de l'enseignement musical Titre ler. — Diplôme du premier cycle, certificat de la division inférieure, certificat du degré inférieur, certificat de premier degré, première mention, diplôme de la division moyenne, certificat de deuxième degré, certificat du degré moyen et certificat du degré supérieur

Art. 54

1° une épreuve technique à huis clos, et 2° une épreuve publique, dont le contenu est fixé pour chaque branche dans les programmes d'études respectifs ; à l'exception des branches suivantes dont chaque examen est défini aux programmes d'études respectifs :

1° analyse musicale visée à l'annexe 9, 2° contrepoint visé à l'annexe 10, 3° lecture-déchiffrage visée à l'annexe 47, 4° musique de chambre visée à l'annexe 49, 5° art lyrique visé à l'annexe 52, 6° direction visée aux annexes 54 et 55, 7° analyse jazz visée à l'annexe 59, 8° déchiffrage jazz visé à l'annexe 60, 9° harmonie jazz visée à l'annexe 61, 10° art dramatique visé aux annexes 65 et 66, 11° danse visée aux annexes 68 à 70, 12° formation musicale pour danseurs visée à l'annexe 71.

Pour chaque branche, la note finale de l'examen se compose pour un tiers de la note de l'épreuve technique à huis clos et pour deux tiers de la note de l'épreuve publique.

Par dérogation à l'alinéa 2, la note finale de l'examen se compose à part égale des notes des épreuves prévues pour les branches suivantes :

1° analyse musicale visée à l'annexe 9, 2° contrepoint visé à l'annexe 10, 3° lecture-déchiffrage visée à l'annexe 47, 4° analyse jazz visée à l'annexe 59, 5° harmonie jazz visée à l'annexe 61, 6° formation musicale pour danseurs visée à l'annexe 71.

Toutefois, dans le cadre de la formation musicale, l'examen comporte une épreuve écrite à huis clos et une épreuve orale à huis clos. La répartition des points pour la note finale est fixée dans le programme d'études de la formation musicale.

L'enregistrement visuel ou sonore d'une épreuve, sous quelque forme que ce soit, n'est pas autorisé.

Art. 55(1) L'élève a réussi les études de la division concernée et est admis à l'année suivante

si la note finale est supérieure ou égale à trente points, sauf s'il s'agit d'une admission dans 29 les divisions moyenne ou moyenne spécialisée pour lesquelles les conditions sont détaillées à l'article 56.

1° « satisfaisant » si la note finale est supérieure ou égale à trente-six points ;

2° « assez bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante points ;

30 « bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante-cinq points ;

4° « très bien » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante points ;

5° « distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-six points ;

6° « grande distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-neuf points.

En cas d'échec, l'élève peut redoubler l'année d'études respective et se représenter à l'examen une seule fois, sous réserve toutefois du respect de la durée maximale des études prévue dans la division de la branche concernée. Si l'élève échoue une deuxième fois au même examen, il est écarté pour une durée de cinq années pour la branche concernée et dans tous les établissements.

Les diplômes du premier cycle, de la première mention et de la division moyenne, ainsi que les certificats de la division inférieure, des degrés inférieur, moyen et supérieur et des premier et deuxième degrés sont décernés à l'élève par la commune.

Titre II. — Admission en division moyenne et division moyenne spécialisée

Art. 56(1) Pour être admis en division moyenne, l'élève doit avoir obtenu sa première

mention ou son certificat de la division inférieure avec une note finale supérieure ou égale à trente-six points.

L'admission en division moyenne spécialisée est également subordonnée à la réussite d'un test d'admission à fixer et à organiser par l'établissement dispensant la division moyenne spécialisée, auprès duquel s'est porté candidat :

1° l'élève ayant obtenu le diplôme de la division moyenne ;

2° l'élève ayant obtenu la première mention ou le certificat de la division inférieure avec une note finale se situant entre 45 et 49 points à la fin de l'année scolaire écoulée ;

30 l'élève venant d'un établissement autre que ceux prévus à l'article 5 de la loi ;

4° l'élève ayant obtenu la première mention ou le certificat de la division inférieure dans un délai supérieur ou égal à six années.

Toutefois, pour être admis en division moyenne spécialisée de la formation musicale, il doit avoir obtenu le certificat de la division inférieure avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points et avoir fréquenté la formation musicale 4 renforcée, prévue à l'article 6, paragraphe l er, alinéa 3.

30

L'élève admis en division moyenne spécialisée de diction, art dramatique ou danse et qui a déjà obtenu le diplôme de la division moyenne correspondant, doit se présenter à l'examen pour l'obtention du premier prix dans un délai maximal d'une année.

L'accès à la division moyenne spécialisée peut se faire dans un délai maximum de cinq années après avoir obtenu la première mention ou le certificat de la division inférieure.

Titre Ill. — Le premier prix

Art. 57(1) L'inscription à l'examen pour l'obtention du premier prix est faite par l'enseignant

auprès du conservatoire dans un délai et selon des modalités à fixer par la commune concernée.

1° analyse musicale visée à l'annexe 9, 2° contrepoint visé à l'annexe 10, 3° musique de chambre visée à l'annexe 49, 40 art lyrique visé à l'annexe 52, 5° direction visée aux annexes 54 et 55, 6° analyse jazz visée à l'annexe 59, 7° harmonie jazz visée à l'annexe 61, 8° art dramatique visé aux annexes 65 et 66, 90 danse visée aux annexes 68 à 70.

Pour chaque branche, la note finale de l'examen se compose pour un tiers de la note de l'épreuve technique à huis clos et pour deux tiers de la note de l'épreuve publique.

Par dérogation à l'alinéa 2, la note finale de l'examen se compose à part égale des notes des épreuves prévues pour les branches suivantes :

10 analyse musicale visée à l'annexe 9, 2° contrepoint visée à l'annexe 10, 3° analyse jazz visée à l'annexe 59, 4° harmonie jazz visée à l'annexe 61, Toutefois, dans le cadre de la formation musicale, l'examen comporte une épreuve écrite à huis clos et une épreuve orale à huis clos. La composition de ces épreuves ainsi que de la note finale sont fixées dans le programme d'études de la formation musicale.

31

L'enregistrement visuel ou sonore d'une épreuve, sous quelque forme que ce soit, n'est pas autorisé.

Art. 58(1) L'élève ayant obtenu une note finale supérieure ou égale à quarante-cinq points

a réussi les études de la division moyenne spécialisée.

1° « bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante-cinq points ;

2° « très bien » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante points ;

3° « distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-six points ;

40 « grande distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-neuf points.

En cas d'échec, l'élève ayant obtenu une note finale inférieure à quarante-cinq points peut redoubler l'année d'études respective et se représenter à l'examen une seule fois, sous réserve toutefois du respect du nombre total d'années d'études autorisées dans la division de la branche concernée. Si l'élève échoue une deuxième fois au même examen, il est écarté pour une durée de cinq années pour la branche concernée et dans tous les établissements.

La proclamation et la publication des résultats se fait par la commune dans le respect de la vie privée des personnes concernées.

Titre IV. — Curriculum de la division moyenne spécialisée

et de la division supérieure

Art. 59(1) Les études en division moyenne spécialisée et en division supérieure sont

accompagnées de branches secondaires, dont la réussite est certifiée à l'élève par l'établissement en fonction d'un coefficient de valeur exprimé en unités de valeur pour toutes les branches prévues aux annexes 72 à 82.

Les dispositions spécifiques à chaque branche, les branches secondaires au choix de l'élève, ainsi que les unités de valeur y relatives sont prévues aux annexes précitées.

32

Art. 60(1) Le curriculum de l'élève comprend trois séries de branches pour les branches

prévues aux annexes 72 à 82 :

1° les branches principales telles que définies aux annexes 72 à 82 ;

2° les branches secondaires obligatoires ;

3° les branches secondaires au choix de l'élève lesquelles, selon leur importance pour la branche principale, sont classées en branches secondaires A, B ou C.

Une branche secondaire obligatoire désigne la branche de la formation musicale, obligatoire en tant que branche secondaire pour toute branche de la sous-section formation instrumentale, de la section formation vocale, de la section direction et du département musique jazz.

Les branches secondaires au choix de l'élève sont les suivantes :

1° la branche secondaire A désigne les branches secondaires, prévues aux annexes 72 à 82, ayant un rapport direct avec la branche principale et dont l'importance pour compléter les études de la branche principale est primordiale ;

2° la branche secondaire B désigne les branches secondaires de la section formation musicale prévue aux annexes 72 à 82 ;

3° la branche secondaire C désigne toutes les autres branches au choix de l'élève, nonénumérées aux annexes 72 à 82 et prévues à l'article 2.

À chaque branche principale, ainsi qu'à la branche secondaire obligatoire correspond un coefficient de valeur exprimé en unités de valeur prévu aux annexes 72 à 82.

À chaque branche qui peut être choisie comme branche secondaire A, B ou C correspond un coefficient de valeur établi par rapport à la branche principale prévu aux annexes 72 à 82.

Les unités de valeur obtenues pour le premier prix dans la branche secondaire obligatoire, ainsi que dans les branches secondaires au choix de l'élève sont reconnues intégralement pour le diplôme supérieur.

Parmi les branches secondaires A, l'élève fait un choix qui doit correspondre à au moins vingtcinq unités de valeur pour le premier prix et quarante-cinq unités de valeur pour le diplôme supérieur.

Parmi les branches secondaires B, l'élève fait un choix qui doit correspondre à au moins dix unités de valeur pour le premier prix et vingt-cinq unités de valeur pour le diplôme supérieur.

Art. 61(1) En attendant que l'élève remplisse toutes les conditions énumérées aux articles 57

et 62 pour l'obtention du premier prix ou du diplôme supérieur, l'établissement certifie à l'élève la note finale obtenue à l'examen de la branche principale d'une valeur de cents unités de valeur et les unités de valeur respectives des branches secondaires obligatoires, ainsi que des branches secondaires A, B ou C.

33

Titre V. — Le diplôme supérieur

Art. 62(1) L'élève ayant obtenu le premier prix d'un conservatoire dans la branche choisie

avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points est admis en division supérieure.

Cette admission est valable pendant cinq années après l'obtention du premier prix.

L'admission en division supérieure est subordonnée à la réussite d'un test d'entrée pour :

1° l'élève ayant obtenu le premier prix d'un conservatoire dans la branche choisie avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points et dont le délai d'admission de cinq années est révolu ;

2° l'élève venant d'un établissement autre que ceux prévus à l'article 5 de la loi ;

3° l'élève ayant obtenu le premier prix avec une note finale se situant entre 45 et 49 points à la fin de l'année scolaire écoulée.

Le test d'entrée est organisé dans un des conservatoires du pays au choix de l'élève, suivant les modalités à fixer par le conservatoire concerné.

1° l'élève doit avoir réussi l'examen pour l'obtention du diplôme supérieur ;

2° l'élève doit se prévaloir des unités de valeur définies par le curriculum de la branche en question, telles que prévues dans les dispositions spécifiques aux annexes 72 à 82 et certifiées par l'établissement, selon les modalités fixées aux articles 59 à 61, à l'exception des branches suivantes dont chaque examen est défini aux programmes d'études respectifs :

1° formation musicale visée à l'annexe 4, 2° analyse musicale visée à l'annexe 9, 3° contrepoint visé à l'annexe 10, 4° musique de chambre visée à l'annexe 49, 5° art lyrique visé à l'annexe 52, 6° diction visée aux annexes 63 et 64, 7° art dramatique visé aux annexes 65 et 66, 8° danse visée aux annexes 68 à 70.

La participation et les résultats obtenus lors des épreuves du diplôme supérieur peuvent être certifiés à l'élève par le conservatoire, sans pour autant qu'un diplôme supérieur soit décerné à l'élève.

Art. 63(1) L'inscription pour les épreuves prévues se fait par l'enseignant auprès du

conservatoire de l'élève avant le 1er novembre pour l'épreuve ayant lieu en février ou mars de 34 la même année scolaire et avant le 1er avril pour l'épreuve ayant lieu en mai, juin ou juillet de la même année scolaire.

Les branches pour lesquelles sont prévues une épreuve d'admission et un examen sous forme de récital, l'élève peut choisir entre deux périodes pour les épreuves, soit au mois de février ou mars soit au mois de mai, juin ou juillet, tout en respectant le nombre total d'années d'études autorisées en division supérieure.

L'inscription, accompagnée des diplômes ou certifications attestant les résultats obtenus des études accomplies de l'élève, est envoyée début novembre, respectivement début avril en fonction des périodes choisies, par le conservatoire au commissaire pour contrôle et validation. En cas d'une irrégularité constatée par le commissaire, le conservatoire est informé, au plus tard, dans un délai d'un mois après la réception de l'inscription de l'élève.

Le jury de l'examen est composé de cinq membres au plus, dont au moins un membre est un directeur ou un enseignant d'un autre conservatoire et au moins deux membres sont des spécialistes de la branche concernée qui n'appartiennent pas au personnel enseignant d'un des conservatoires. Le directeur du conservatoire organisateur, ou son délégué, assure la présidence du jury.

Ne peut être membre du jury, un enseignant dont un des élèves se présente à l'épreuve. En cas d'égalité des points, ceux remis par le président sont prépondérants.

La composition du jury, laquelle est à soumettre pour avis au commissaire, le déroulement des délibérations et le financement sont organisés et assurés par la commune du conservatoire organisateur.

Art. 64(1) L'examen pour l'obtention du diplôme supérieur comprend deux épreuves, à savoir

l'épreuve d'admission et l'examen sous forme de récital, à l'exception des conditions prévues pour les branches suivantes :

1° analyse musicale visée à l'annexe 9, 2° contrepoint visé à l'annexe 10, 3° analyse jazz visée à l'annexe 59, 4° harmonie jazz visée à l'annexe 61.

Les épreuves sont cotées chacune sur un maximum de soixante points, à l'exception de la branche analyse musicale pour laquelle la composition de la note finale est définie à l'article 11, paragraphe 2.

Les directeurs des conservatoires fixent l'œuvre imposée au niveau national d'un commun accord et après avis du commissaire, si une telle œuvre est prévue dans les programmes d'études respectifs. L'œuvre imposée au niveau national est communiquée par le conservatoire à l'élève deux mois avant la date de l'épreuve.

L'enregistrement visuel ou sonore d'une épreuve, sous quelque forme que ce soit, n'est pas autorisé.

35

Lors d'une épreuve pour laquelle la durée maximale prévue aux programmes d'études respectifs n'est pas respectée par l'élève, il peut proposer d'interrompre l'élève et les membres du jury attribuent des points sur la partie jouée par l'élève.

Art. 65(1) L'élève ayant obtenu à chaque épreuve une note supérieure ou égale à quarantecinq points a réussi les études de la division supérieure

1° « bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante-cinq points ;

2° « très bien » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante points ;

3° « distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-six points ;

4° « grande distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-neuf points.

Partie IV. — Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales

Art. 66L'article l er du règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions

de nomination du Commissaire à l'enseignement musical est complété par le tiret suivant : « - de donner son avis au ministre ayant les aspects pédagogique et culturel de l'enseignement musical dans ses attributions quant à la demande d'introduction d'une nouvelle branche dans la liste des branches d'enseignement prévues aux annexes citées à l'article 2 du règlement grand-ducal du XX déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseig nement. »

Art. 67

Il est inséré un point 2bis entre les points 2 et 3 dans l'article i er du règlement grandducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical, libellé comme suit : « 2bis. La Commission est chargée de donner son avis au ministre ayant les aspects pédagogique et culturel de l'enseignement musical dans ses attributions et de rédiger un programme d'études quant à la demande d'introduction d'une nouvelle branche dans la liste des branches d'enseignement prévues aux annexes citées à l'article 2 du règlement grandducal du XX déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de 36 délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement. »

Art. 68Le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches

enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement est abrogé.

Art. 69Pour l'admission en division moyenne spécialisée et division supérieure de l'année

scolaire 2019/2020, les élèves ayant déjà introduit une demande d'admission avant l'entrée en vigueur du présent règlement sont le cas échéant autorisés à passer un test d'admission, fixé et certifié par l'établissement, auprès de ce dernier.

Art. 70La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante

« règlement grand-ducal du XX déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes, ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement ».

Art. 71Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 16 septembre 2019

37 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet :

Projet de règlement grand-ducal 1°déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement, et 2°modifiant 1.le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical et 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical, et 3°abrogeant le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement Ministère initiateur :

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(s) :

Gilles Lacour, Laurence Keiser Téléphone :

247-65923, 247-75130 Courriel : gilles.lacour@men.lu, laurence.keiser@men.lu Objectif(s) du projet :

Suite au changement de tutelle de l'enseignement musical du Ministère de la Culture vers le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, tel que prévu par l'arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères, et compte tenu du rapport spécial de la Cour des comptes sur la participation de l'État au coût de l'enseignement musical, publié le 14 janvier 2019, le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions tient à se conformer dans les meilleurs délais à la législation en vigueur et aux recommandations émises par la Cour des comptes à travers l'entrée en vigueur du présent projet de règlement grand-ducal, lequel produit ses effets à partir de la rentrée de l'enseignement musical le 16 septembre 2019. Et ce, d'autant plus que la participation financière de l'État et de l'ensemble des communes ou syndicats de communes aux frais de fonctionnement de l'enseignement musical est calculée par rapport aux heures de cours des branches enseignées, lesquelles sont fixées dans le présent projet de règlement grand-ducal.

Le projet détermine ainsi les branches de l'enseignement musical pouvant être enseignées dans les conservatoires, écoles de musique et cours de musique de Version 23.03.2012 1 1/6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG par le pays, ainsi que les durées des cours, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes. Le contenu de l'ensemble des branches est détaillé dans les programmes d'études, de même que celui de l'enseignement pour adultes. Les examens pour l'obtention des diplômes, les épreuves y relatives ainsi que les modalités d'organisation de ces examens y sont également détaillés.

Le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement, ayant été pris en urgence, est abrogé.

Le présent projet de règlement grand-ducal produit ses effets au 16 septembre 2019.

Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Date :

Version 23.03.2012 26/11/2019 2/6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) :

Oui LJ Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission nationale des programmes de l'enseignement musical, SYVICOL, Ministère de l'Intérieur, Remarques / Observations :

Destinataires du projet :

E Oui D Non

Ej Oui Ej Non

El Oui LJNon Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ?

LJ Oui [g Non D Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a.

Remarques / Observations :

1 N.a. : non applicable.

Remarques / Observations :

Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ?

Remarques / Observations :

Version 23.03.2012 3/6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif, approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.

3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).

El Oui D Non J1 N.a.

E oui D Non N.a.

Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?

Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?

4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (wm.cnpd.lu) Le projet prévoit-il :

EJ oui D Oui E Non [S] N.a.

D Non E N.a.

D Oui EJ Non E N.a.

Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ?

E oui E Non N.a.

E oui Ti Non E N.a.

Si oui, laquelle :

En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ?

Version 23.03.2012 4/6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ?

Le projet contribue-t-il en général à une :

E Oui E Non E Oui Non Oui Non E Oui E Non Remarques / Observations :

Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ?

Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a.

Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ?

Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? g N.a.

Si oui, lequel ?

Remarques / Observations :

Version 23.03.2012 5/6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il :

L principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?

D oui D oui E Non E Non E oui D Non D Oui Non D oui D Non N.a. n Oui D Non N.a.

Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ?

Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?

Si oui, expliquez de quelle manière :

16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ?

Si oui, expliquez de quelle manière :

Directive « services »

17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ?

Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services « (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ?

El Oui 111 Non E N.a.

Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 6/6 Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical. (Mém. A - 69 du 27 août 1998, p. 1365) Texte coordonné

Art. 1erDans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi du 28 avril 1998, le

Commissaire à l'enseignement musical a pour mission: de veiller, en étroite collaboration avec les responsables ou les délégués des communes-sièges d'une institution d'enseignement musical et des communes où des cours de musique sont organisés, à l'exécution des décisions de la commission nationale des programmes; d'effectuer des visites des institutions d'enseignement musical en vue de s'assurer de l'application des décisions de la commission nationale des programmes et d'en faire rapport à la commission nationale des programmes; de participer, chaque fois qu'il le juge utile, aux jurys des examens et concours en tant qu'observateur pour veiller à l'équivalence des critères d'évaluation et des diplômes au niveau national; d'organiser, en collaboration avec les conservatoires de musique, l'examen pour l'obtention du diplôme supérieur au niveau national; de conseiller les institutions d'enseignement musical pour tous les problèmes dans les domaines pédagogique et culturel que celles-ci lui soumettent; de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, notamment dans le cadre de l'initiation à la musique prévue à l'article 5 sub 3) de la loi du 28 avril 1998; de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en ce qui concerne les reconnaissances des diplômes et titres; d'examiner les organisations scolaires de l'enseignement musical dans leurs aspects pédagogique et culturel. (Règl. g. - d. du **) de donner son avis au ministre ayant les aspects pédagogique et culturel de l'enseignement musical dans ses attributions quant à la demande d'introduction d'une nouvelle branche dans la liste des branches d'enseignement prévues aux annexes citées à l'article 2 du règlement grand-ducal du XX déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d'obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d'établissement et niveaux d'enseignement.

Art . 2.

Le Commissaire à l'enseignement musical est d'office membre

Art.3Pour être nommé Commissaire à l'enseignement musical, le candidat doit être

admissible à la carrière supérieure de l'Etat.

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical. (Mém. A - 69 du 27 août 1998, p. 1366) Texte coordonné

Art. 1erMission

1.Conformément à l'article 10 de la loi du 28 avril 1998, il est institué une Commission nationale des programmes, désignée par la suite par le terme «la Commission».